Règlement des 6e «Trophées de l’Export Midi-Pyrénées» 2015





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Règlement des

6e « Trophées de l’Export Midi-Pyrénées » - 2015



Article 1 : Objectif :
La Région organise la 6ème édition des « Trophées de l’Export Midi-Pyrénées ». Cette manifestation a pour objectif de valoriser les entreprises dynamiques à l’exportation selon leur catégorie (PME primo-exportateur, TPE artisanale, PME expérimentée), en leur remettant un trophée ainsi qu’une récompense de 10 000 € qui leur permet de financer un nouveau développement export (étude de marché, mission de prospection).

Article 2 : Organisation :
Les « Trophées de l’Export Midi-Pyrénées 2015» sont organisés par la Région Midi-Pyrénées, en collaboration avec le comité stratégique International Midi-Pyrénées ».

Article 3 : Catégories :
Les participants ne peuvent candidater que dans l’une des
3 catégories suivantes :
- « Trophée de l’Export « PME primo-exportateur » 

- « Trophée de l’Export « TPE artisanale »

- « Trophée de l’Export « Entreprise expérimentée ».
Le jury, composé de 8 représentants, Membres du comité stratégique international Midi-Pyrénées sélectionnera une entreprise lauréate par catégorie.
Article 4 : Critères d’éligibilité et d’évaluation des dossiers de candidature :
Les « Trophées » sont ouverts aux PME industrielles et artisanales de production (moins de 250 personnes, CA inférieur à 50 millions d’euros, non détenues par un groupe à plus de 25 %), dont le siège social est situé sur le territoire de Midi-Pyrénées et selon les critères suivants :

« Trophée de l’Export «PME primo-exportateur» :
PME réalisant moins de 10 % de son CA à l’export, ayant une démarche stratégique exemplaire à l’export, marquant une volonté forte du dirigeant, ayant déjà participé à une action de sensibilisation et préparation des primo-exportateurs et ayant connu un développement significatif de son CA à l’export en 2014.
« Trophée de l’Export «TPE artisanale» :
TPE inscrite au registre des métiers, primo exportatrice ou expérimentée, connaissant une progression significative du chiffre d’affaires à l’export sur les 3 derniers exercices.

« Trophée de l’Export «PME expérimentée» :
PME ayant au moins 5 ans d’expérience à l’export, réalisant plus de 50 % de son CA à l’export, dans au moins 5 pays différents.

Article 5 : Le Jury :
La composition du Jury est la suivante :


  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Midi-Pyrénées (DIRECCTE)

  • Direction Régionale des Douanes Midi-Pyrénées,

  • BUSINESS FRANCE

  • BPIFRANCE Midi-Pyrénées

  • COFACE Midi-Pyrénées

  • Comité Midi-Pyrénées des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF)

  • Région Midi–Pyrénées

  • Agence de développement économique, de l’export et de l’innovation de la Région Midi-Pyrénées (MADEELI).


Le Jury est présidé par le Vice-Président en charge du développement économique de la Région Midi-Pyrénées.
Le Jury, souverain de ses décisions, se réserve le droit de :

  • ne pas attribuer tous les Trophées,

  • refuser des dossiers incomplets ou ne répondant pas aux critères.


Le Jury n’est pas dans l’obligation de motiver ses décisions, qui sont sans recours.

Article 6 : Confidentialité :
Les dossiers de candidature ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels. Les Membres du Jury et le personnel de la Région Midi-Pyrénées sont tenus au secret professionnel le plus strict.

Article 7 : Obtention des dossiers de candidature :
Les demandes de renseignements s’effectuent auprès de :
Région Midi-Pyrénées

Direction de l’Economie de l’Innovation et de l’International – Bureau Economie Export

Hôtel de Région

22 Boulevard du Maréchal juin

31406 Toulouse Cedex 9

Tel : 05 61 39 67 25

e-mail : martine.roussey@cr-mip.fr
Le dossier de candidature est disponible (téléchargement) sur le site : www.midipyrenees.fr .

Chaque candidat doit déposer le dossier de candidature correspondant au Trophée visé.

Article 8 : Dépôt des dossiers :
Les dossiers de candidature dûment remplis et signés sont à retourner à :
Région Midi-Pyrénées

Direction de l’Economie de l’Innovation et de l’international

Bureau Economie Export

Hôtel de Région

22 Boulevard du Maréchal juin

31406 Toulouse Cedex 9

e-mail : IMP@cr-mip.fr
La clôture des candidatures est fixée au 13 avril 2015 à minuit, cachet de la Poste ou avis de réception d’e-mail faisant foi.
Les dossiers de candidature sont enregistrés par la Région Midi-Pyrénées. Chaque dossier transmis fait l’objet d’un accusé de réception adressé au responsable de l’entreprise par courrier électronique.
Article 9 : Dotation :
Les Trophées de l’export sont dotés de 30 000 € de subvention par la Région Midi-Pyrénées. Cette dotation se répartit comme suit :


  • Trophée de l’Export  «PME primo-exportateur»  10 000 €

  • Trophée de l’Export «TPE artisanale» 10 000 €

  • Trophée de l’Export «PME expérimentée» 10 000 €


Article 10 : Calendrier des « Trophées de l’Export Midi-Pyrénées 2015 »



16 février 2015 : lancement de l’appel à candidatures 2015

13 avril 2015 : date limite de dépôt des dossiers

fin avril 2015 : sélection des lauréats

7 juillet 2015 : Cérémonie de remise des Trophées.

Article 11 : Communication :
La communication sur les dossiers sélectionnés s’effectuera sur la base des informations recueillies dans les dossiers de candidature sauf mention contraire de l’entreprise.
En complément du versement d’une dotation de 10 000 €, les entreprises lauréates seront valorisées sur les différents supports de communication de la Région, après avis des entreprises.
Article 12 : Paiement des prix :
Les dotations sont versées par la Région directement aux entreprises lauréates, sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.
Article 13 : Engagement des candidats :
Tout candidat aux Trophées de l’Export 2015 :


  • s’engage à accepter le Trophée sous la forme attribuée,

  • s’engage à prendre connaissance et accepter sans réserve le présent règlement,

  • renonce à tout recours concernant les conditions d’organisation du concours, les résultats et les décisions du Jury,

  • s’interdit toute réclamation ou demande de dédommagement en cas de modification, report ou annulation de la manifestation,

  • autorise par avance les organisateurs et partenaires à publier leur nom, adresse et photographie, à réaliser tout support qu’ils pourraient utiliser dans toute manifestation liée au présent concours, sans que cette publication ou utilisation puissent ouvrir d’autres droits que ceux des récompenses gagnées,

  • s’engage à participer à toute action de communication lancée par la Région Midi-Pyrénées ou ses partenaires et notamment à être présent ou représenté lors de la cérémonie de remise des Prix ;

  • renonce à revendiquer tout droit sur son image et fait son affaire de tout problème qui pourrait surgir de la publicité faite par le biais des Trophées de l’Export 2015 autour de leur réalisation.


Article 14 : Modalités :
La participation aux Trophées de l’Export 2015 est gratuite.

Le nombre de dossiers présentés par les candidats est limité à un dossier.

Aucun dossier ne sera restitué aux candidats.
Article 15 : Modification du règlement :
Les organisateurs se réservent tout droit pour annuler ou modifier le présent règlement dicté par les circonstances ou la force majeure. Dans le cas d’une annulation pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce soit ne pourra être retenue contre les organisateurs.

En cas de modification du présent règlement, les organisateurs s’engagent à en faire parvenir la teneur aux candidats, au plus tard dans les quinze jours avant la tenue des évaluations.
Article 16 : Litige :
Toute contestation d’un ou plusieurs points du règlement ainsi que tout litige pouvant être issu du présent concours feront l’objet d’une décision sans appel rendue après délibération du Jury.





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