Sauvons les associations ! Quelques nouvelles sur l'action menée pour défendre l’avenir des associations citoyennes





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date de publication03.07.2017
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Sauvons les associations !

Quelques nouvelles sur l'action menée

pour défendre l’avenir des associations citoyennes



Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations fait peser sur la liberté de très nombreuses associations et l’esprit de l’engagement associatif.

Nous remercions vivement tous les signataires de cette circulaire. Les 2700 signatures recueillies ont créé une dynamique qui se traduit par 4 actions, auxquelles nous vous proposons de participer

Pour nous contacter :


Thierry KOPERNIK (06) 68 86 00 27 tkopernik@free.fr

Un recours en conseil d'État


Un recours en Conseil d'État a été déposé le 21 mai par 4 associations1 contre le Premier Ministre, pour excès de pouvoir, demandant l’annulation de la circulaire. En assimilant les associations à des entreprises, ce texte modifie la loi 1901 et remet en cause une liberté qui a valeur constitutionnelle. De surcroît, les modalités d'application sont en contradiction avec certaines dispositions européennes. La complexité crée une insécurité juridique pour les associations, notamment celles qui se reposent sur le bénévolat.

Afin de donner plus de poids à ce recours :

- un appel est lancé à toutes les associations pour qu'elles s'associent symboliquement à la demande d'annulation (voir formulaire en fin de document).

- une souscription va être lancée auprès de tous ceux. qui sont solidaires de cette démarche, personnes et associations, de répondre à la souscription est lancée pour couvrir les frais de justice et de fonctionnement du collectif. Le partage des frais constitue une première forme de solidarité entre associations.

Un collectif des associations citoyennes


26 associations ont constitué le 2 juin dernier un collectif des associations citoyennes, avec 3 objectifs :

- obtenir l'annulation de la circulaire et faire largement connaître les dangers des mesures envisagées

- élaborer des propositions alternatives

- lancer un débat sur l'avenir des associations et leur place dans la société.

Ce collectif associe également des participants à titre personnel. Il appelle aujourd'hui à une mobilisation générale du monde associatif, des élus de la République et des collectivités territoriales pour définir « quelles associations nous voulons pour demain ».

Si elles défendent avec l’Etat le principe de transparence et de bon usage des subventions, les associations signataires contestent une vision restrictive et marchande du fait associatif et demandent officiellement l’abrogation de cette circulaire, qui met en danger le travail de nombre d’entre elles.

Les associations signataires appellent toutes les associations qui se reconnaissent dans les principes de la non-lucrativité et la prééminence du bénévolat dans les projets associatifs à rejoindre le collectif pour contester avec lui cette vision marchande et se mobiliser pour agir ensemble.

Préparer des propositions alternatives


Il s’agit de rien de moins que défendre la pérennité des mobilisations citoyennes et éducatives désintéressées, celles qui concernent le respect des Droits de l’Homme et la liberté effective de tous, qui promeuvent des logiques de coopération et de mutualisation, considèrent l’économie comme un moyen au service de la société, conçoivent la solidarité comme une réciprocité, répondent aux besoins des hommes et des femmes et construisent avec eux les conditions de leur épanouissement.

Trois commissions se mettent en place au sein du collectif afin de préparer collectivement des propositions qui reflètent le point de vue de tous :

- Réglementation, pour approfondir l'articulation entre les positions nationales et les positions européennes, suivre l'évolution du recours, et également proposer de soustraire certains secteurs à la logique du marché, lorsque lorsqu'un service non lucratif est porteur d’un sens différent, de lien, de fraternité et constitue le signe qu'un désintéressement est possible dans notre société.

- Avenir des associations, pour mener une réflexion sur l'avenir des associations, préciser les principes et les critères qui permettent de distinguer les associations citoyennes et les entreprises solidaires de celles qui sont à but lucratif.

- Mobilisation, pour faire connaître largement la situation et les perspectives liées à l'application de la circulaire, organiser des temps de rencontres et des actions symboliques à l'automne.

Toutes les associations, les personnes, les représentants de collectivités qui le souhaitent sont invitées à participer à ce travail d'élaboration, qui se fera largement à distance par Internet

Agir concrètement sur le terrain pour expliquer, mobiliser, aller vers des logiques de développement non lucratif


Beaucoup souhaitent organiser localement des temps de mobilisation locale à l'automne, avec des débats, des actions symboliques, des rencontres avec les élus, des manifestations, etc. Beaucoup d'explications sont en effet nécessaires sur le terrain pour redonner force aux principes qui fondent la vie associative, remobiliser les associations autour des valeurs associatives porteuses d'avenir.

Il est proposé de se regrouper transversalement avec l'ensemble des secteurs associatifs, y compris les culturels, les sportifs, les associations travaillant dans le domaine social, et d'organiser des dynamiques collectives qui s'appuient sur les pratiques et sur les aspirations à une société solidaire, responsable, participative, par exemple à l’occasion des rituels « forum des associations »,

Il est également important de rencontrer les élus pour discuter des relations à établir dans une perspective commune de défense des valeurs républicaines, et d’alerter la presse locale.

De nombreuses interventions


La démarche entreprise suscite de nombreux commentaires, y compris au sein des milieux juridiques ou le recours a fait quelque bruit, et se traduit par des demandes d'explication et d'intervention.

Paris, le 22 juin. Soirée d'information et de débats avec les centres sociaux de Paris


Cette soirée a rassemblé le 22 juin les représentants d'une vingtaine de centres sociaux de Paris. L'objectif était de comprendre la circulaire Fillon, répondre aux nombreuses interrogations pour savoir en quoi les centres sociaux sont concernés et savoir comment agir. Le débat a apporté de nouvelles précisions sur les griefs qu'on peut nourrir par rapport à la circulaire et a fait apparaître un grand désir de mobilisation pour remettre en lumière les notions d'association, de bénévolat, de mission d'intérêt général, de service public. Mais également pour travailler sur des propositions.

Lille, 22 juin. Débat autour sur la directive services et le financement des associations


Co organisation avec l’APES et 8 au tres organisations d'un débat autour de Jean-Louis Laville portant à la fois sur la directive services et le financement des associations, à l'occasion de la publication de son dernier livre.

Paris, 25 juin. Intervention à un colloque organisé par la SMACL à l'hôtel de Ville de Paris


Intervention de Jean Lambret, membre du collectif, devant 80 personnes, en majorité avocats spécialisés, services juridique des collectivités et quelques élus. Les interventions seront reprises et diffusée aux élus par le réseau de la SMACL. L’avis des avocats présents est conforme aux arguments du recours : la transposition de la directive service par une circulaire pose un problème. Mais tous rappellent la patience nécessaire pour obtenir gain de cause…

Toulouse, de juillet. Débat organisé par l’ADEPES


Un débat est organisé par l’ADEPES avec Didier Minot sur le thème « Face à la circulaire du 18 janvier, qui réduit toutes les associations à l'état d’entreprises, les associations citoyennes se mobilisent nationalement pour défendre l’engagement associatif désintéressé » le vendredi 2 juillet 2010 à 18h30 à  la La Maison du Vélo 12, boulevard Bonrepos - 31000 Toulouse (métro Matabiau).

Sarrant (Gers) même débat


Le même débat sera organisé le lendemain 3 juillet lors du 10e anniversaire de la librairie tartinerie, à Sarant (Gers) en prolongement d'un colloque sur le développement culturel du territoire, avec la participation de nombreux représentants d'associations, auteurs,…

14 juillet à Avignon : débat avec l’UFISC dans le cadre du festival


Un débat est organisé le 14 juillet à Avignon par l’UFISC (union fédérale d'intervention des structures culturelles) et le CNAR culture dans le cadre des rencontres professionnelles « Pour une autre économie de l'art et de la culture » avec la participation d'Alain Manac’h. Ces rencontres permettront de faire un lien plus étroit entre les critères de renouveau associatif et les critères qui distinguent l'économie solidaire d'une économie sociale banalisée. Pour plus de détails voir http://www.ufisc.org/

Tout n’est pas joué, il est possible d’agir. Pour signer l’appel, rejoindre le collectif et participer à ces actions, merci de renvoyer un mail ou de vous inscrire sur http://www.associations-citoyennes.net/

Associations participant aux travaux du Collectif à la date du 27 juin



Action Consommation, FNFR (Fédération nationale des foyers ruraux), APICED (association insertion citoyennete égalité droit, Paris 11è), RECIT (Réseau des écoles de citoyens), ATTAC France, La Vie Nouvelle, Fondation Copernic, Les Amis de la Confédération Paysanne d’Alsace, Intermèdes (Longjumeau), Mouvement National Culture et Liberté, ADELS, Artisans du Monde Metz, ALDEAH (Alternatives pour un Développement Ecologique Autodéterminé et Humain), Culture XXI (Paris 20ème), Les Pistes d'Ariane (76 DEVILLE-LES-ROUEN), CNLRQ (Comité national de liaison des régies de quartier), ARMA (Association pour la reconnaissance des médias alternatifs), ARC-EN-CIEL THÉÂTRE, CNAFAL (Conseil National des associations familiales laïques), MRAP, Ensemble nous sommes le 10ème, UNADEL, AFIC/COPARENTS Diaspora, SoliCités (Essonne), Fondation Sciences Citoyennes, La Vie Nouvelle Luxembourg, MDRGF (mouvement pour le droit et le respect des générations futures, Juris Citoyens (Saint Quentin en Yvelines).

Cette première liste sera complétée quand plusieurs associations auront pu délibérer au retour des vacances

Comité de parrainage (liste provisoire)



Paul Ariès, politologue et directeur du Sarkophage

Bertrand Bellon, économiste (Université Paris Sud)

Miguel Benasayag, philosophe

François Brune, écrivain et collaborateur du Monde diplomatique

Mathieu Calame, Directeur de la fondation pour le Progrès de l'Homme

Suzanne Citron, historienne

Pierre Concialdi , économiste

Pierre Cours-Salies, sociologue, professeur à l’université Paris VIII

Bernard Defrance, philosophe, Livry-Gargan

Monique Dental, Fondatrice-animatrice du Réseau Féministe « Ruptures »

Jean-Michel Frodon, journaliste et critique

François Gèze, éditeur

Jean Guihen-Queyras, violoncelliste

Christian Jacquiau, économiste, expert-comptable et commissaire aux comptes

Bernard Langlois, fondateur du journal Politis

Christian Laval, sociologue

Olivier Le Cour-Grandmaison, universitaire

Gustave Massiah, membre fondateur de Cedetim/IPAM

Philippe Meyrieux, universitaire

Marie-Josée Mondzain, philosophe

Laurent Mucchielli , Sociologue et directeur de recherches au CNRS

Gérard Noiriel, historien et directeur de recherches à l’EHESS

Jean-Claude Oliva, journaliste et président de la Coordination eau-Ile-de-France

Michel Onfray, philosophe

Laurent Ott, formateur-chercheur en Travail social

Aline Pailler , journaliste et formatrice

Gilles-Eric Séralini, Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN

Isabelle Sommier, sociologie (Université Paris I)

Roger Sue, sociologue, professeur à l'université Paris Descartes-Sorbonne

Françoise Tétard, historienne,

Jean-Luc Touly, président de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (ACME)

Christian Vélot, enseignant-chercheur en génétique moléculaire

Claire Villiers, militante syndicale et associative

Patrick Viveret, économiste et philosophe
Contact comité de parrainage  Yann Fiévet : yfievet@actionconsommation.org
__________________________________________

Quelques premières propositions

(soumises au débat)




Des principes d’action communs


Tous les participants travaillent à l'émergence d'une société solidaire, participative et durable, dans des domaines très divers. Ils constatent que malgré cette diversité les projets associatifs se fondent sur un petit nombre de principes d'action communs :

- Respecter les droits de l’homme et la dignité humaine, lutter contre toutes les discriminations, en dépassant l’égalité formelle pour aller vers une égalité effective dans l’accès à l’éducation, aux services, à la santé, à la culture.

- Assurer à tous une liberté effective dans leur vie personnelle et collective, par une émancipation vis-à vis des conditionnements imposés par la société, notamment par les médias dominants et la publicité, à travers une démarche de laïcité synonyme d’ouverture à la diversité des pensées et des raisons d’agir.

- Promouvoir des logiques de coopération et de mutualisation, et non de compétition et de concurrence, l’égalité et la liberté ne trouvant leur sens que dans un contexte de fraternité.

- Considérer l’économie comme un moyen au service de la société et non comme une fin en soi, ce qui signifie que les activités marchandes ne sauraient être le seul horizon bornant toute entreprise humaine.

- Concevoir la solidarité non comme une assistance, mais comme une réciprocité et une coresponsabilité de chacun envers tous, (des relations interpersonnelles à une solidarité mondiale).

- Préserver la poursuite de l’aventure humaine, l’avenir de la planète et les biens communs de l’humanité nécessaires aux générations actuelles et futures, ce qui implique d’autres modes de vie et d’échanges.

- Répondre aux besoins des hommes et des femmes d’aujourd’hui en matière de sécurité, de revenus, de services, d’habitat, d’éducation, d’expression culturelle.

- Permettre à chacun de développer et d’épanouir ses potentialités, en particulier ses capacités de don, de partage, de non violence et de créativité et ce dès l’école, dans une optique de développement personnel et de promotion collective, et non de compétition de tous contre tous.

- Maintenir et améliorer partout dans le monde la démocratie et l’état de droit tout en favorisant une citoyenneté active et responsable.

- Chercher une cohérence entre la parole, l'action et le sens donné par chacun à son existence, dans la diversité des options et des histoires personnelles, avec un équilibre entre identité et ouverture, entre culture propre et métissage.

Retrouver les fondements de l’action associative


Cette exigence de cohérence est une des clés pour construire l’avenir. La contribution des associations citoyenne sera essentielle pour reconstruire la société de demain. Pour agir ensemble il est nécessaire de revenir aux fondements de l’action associative. Autour de la question « quelles associations voulons nous pour demain » le collectif propose d’organiser un débat autour de 6 critères :

- non lucrativité. L'association n'a pas pour objectif la réalisation d'un profit, la rémunération d'un capital ou l'accumulation de réserves excessives, ni la croissance indéfinie du chiffre d'affaires au détriment de ses concurrents.

- participation. L'association se constitue autour d'un projet associatif qui concrétise son objet social. La démocratie participative au sein de l'association, la participation de tous, les comptes rendus d'activité permettent de mieux garantir une transparence dans les services qu'elle propose et dans la façon de les gérer.

- priorité à l’engagement bénévole. La place du bénévolat est centrale dans la loi de 1901 et dans l'histoire du mouvement associatif. Quand chacun participe à la réalisation du projet, l'engagement des bénévoles est essentiel dans la conduite des actions, mais aussi comme outil d'éducation et d'émancipation à tous les âges de la vie.

- réponses à des besoins fondamentaux. Dans de nombreux domaines (social, culturel, solidarité, droits, éducation populaire, sport, etc..) les associations apportent une possibilité d’être acteur, une relation humaine, un travail dans la durée, avec une souplesse d’action irremplaçables. Les associations répondent à des besoins que ni les entreprises, soumises à un impératif de profit, ni les collectivités publiques ne sont à même de satisfaire.

- ouverture à tous. L’ouverture à tous, et notamment à ceux dont la capacité contributive est inférieure au coût réel des activités, est une des caractéristiques essentielles des associations citoyennes. Il conditionne l’universalité du service à ses membres et la capacité de chacun à co-construire le projet associatif.

- solidarité avec le territoire. La vie associative est une des composantes essentielles de développement des territoires. La solidarité avec le territoire une des responsabilités essentielles des associations, comme d'ailleurs des entreprises solidaires, pour participer à l’aménagement du territoire.

Soustraire certains secteurs d’activité du marché


Il est nécessaire de soustraire soustraire certains secteurs d’activité du marché quand l'intérêt général est mieux préservé par des actions non lucratives. Dans certains secteurs d’activités, les associations répondent à des besoins que ni les entreprises, soumises à un impératif de profit, ni les collectivités publiques, soumises à des contraintes administratives et au temps du mandat, ne sont à même de satisfaire :

- la qualité du service rendu est foncièrement différente quand elle comporte une part d'engagement bénévole, car elle est porteuse un sens différent, de lien, de fraternité et constitue le signe qu'un désintéressement est possible dans notre société.

- le coût du service est souvent inférieur car ils comportent une part de travail bénévole et sollicite une attitude active de la part de chacun

La jurisprudence européenne reconnaît la valeur des actions non lucratives. L’arrêt SODEMARE a jugé que le statut non lucratif peut être le plus adapté à la réalisation d'un objectif social « la condition d'absence de but lucratif s'avère être le moyen le plus cohérent au regard de finalité exclusivement sociales ». Il n'est pas admissible que le gouvernement français ignore cette possibilité et prétende appliquer la réglementation européenne en allant vers le tout marchand.

Il serait nécessaire d'inventorier les secteurs d'activités associatives qui doivent être soustraits au marché quand l'intérêt général est mieux préservé par l’action non lucrative. Ce travail approfondi nécessite une concertation sur la base de critères objectifs et d'un examen au cas par cas des risques de banalisation.

Ce combat rejoint celui qu'il faudra tôt ou tard engager pour restaurer les services publics et pour remettre en cause la Directive Services et ses conditions d'application en France.

Multiplier les lieux de réflexion commune


Ce qui est aujourd'hui en cause, c'est la réduction de la vie associative démocratique, culturelle, sociale, sportive. Il est temps que les associations de terrain participent au débat sur l’avenir des associations et à la construction d’alternatives, en s’appuyant sur leurs propres pratiques. Il faut pour cela donner aux associations citoyennes la possibilité de s'exprimer, d'analyser les enjeux, faire des propositions. Cela peut prendre la forme de rencontres locales, au plus près du terrain, de collectifs associatifs pour démultiplier la réflexion. Ce débat peut s’appuyer sur les pratiques de terrain des mouvements se sont construits depuis des décennies pour répondre à des besoins forts de la société (cf. éducation dans la petite enfance, développement des pratiques culturelles, émancipation collective à travers le sport, etc…).

L’objectif n'est pas pour autant de défendre le statu quo. Nous devons aussi analyser pourquoi au fil des années les pressions financières, réglementaires, comptables, exercées sur les associations ont parfois conduit à la banalisation de leurs activités, voire à leur transformation de facto en entreprise, dont la finalité devient le profit ou la puissance, même si elles ont un statut associatif. Les critères déclinés ci-dessus peuvent éclairer cette réflexion.

Les rencontres de l'éducation citoyenne, une étape de la réflexion

et de la mise en réseau.


Les rencontres de l'éducation citoyenne se dérouleront à Nancy du 29 octobre au 1er novembre prochain, avec 600 participants, dont une centaine de membres de délégations étrangères.

Parmi les 25 ateliers, 3 sont organisé par le collectif des associations citoyennes :

- le renouveau de l'engagement associatif, réponse à la marchandisation,

- quels enjeux pour l'éducation populaire ?

- quelle économie solidaire voulons-nous pour demain ?

En outre, une table ronde sera organisée autour de la question « comment collectivités et associations peuvent travailler ensemble dans le nouveau contexte ? » Avec des représentants de l'assemblée des par le département des départements de France, des régions et des collectivités locales.

Ces temps de réflexion commune et de rencontres permettront de croiser les pratiques, les attentes et les propositions et d'élargir la mise en réseau.



1 Fédération Nationale des Foyers Ruraux, Action Consommation, Réseau des Écoles de Citoyens, La Vie Nouvelle




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