1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46





télécharger 1.25 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46
page3/41
date de publication02.07.2017
taille1.25 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   41

1.2.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté n° 07-1474 du 30 avril 2007 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge sont modifiés ainsi qu'il suit:
Article 1: délimitation
Vu l'article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et les dispositions des textes en vigueur s'y rapportant.
Il est formé entre les Communautés de Communes suivantes:
- Communauté de Communes du Canton d'Aulnay de Saintonge
- Communauté de Communes de Loulay
- Communauté de Communes du Pays de Matha
- Communauté de Communes de Saint-Hilaire-de Villefranche
- Communauté de Communes du Canton de Saint-Jean d'Angély
- Communauté de Communes du Pays Savinois
- Communauté de Communes du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise
Un syndicat mixte composé exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale, qui prend la dénomination de Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge (région de Saint-Jean d'Angély).
Article 2: objet
Le Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge reçoit par délégation des communautés membres des compétences propres.

Le Syndicat Mixte porte juridiquement le Pays des Vals de Saintonge qui "exprime la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres", définit, met en œuvre et évalue une Charte de Développement en association avec un Conseil de Développement.

Il est chargé d'exercer les activités d'études, d'animation ou de gestion nécessaires à la mise en œuvre des projets de développement prévus par la Charte de Développement.

Le Syndicat Mixte établit avec les divers intervenants institutionnels (Union Européenne, Etat, Région, Département, ainsi que tous les autres organismes publics ou privés) les liens contractuels nécessaires à son action.
Article 3: compétences déléguées par les Communautés de Communes
1. Aménagement de l'espace
1) Assurer l'élaboration, le suivi, l'évaluation et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) et d'éventuels schémas de secteur.

2) Mettre en œuvre et assurer la gestion d'un Système d'Information Géographique (S.I.G.)

3) Assurer la réflexion, la maîtrise d'ouvrage et la gestion d'aires de grand rassemblement des gens du voyage.

4) Accompagner toute action destinée à favoriser l'aménagement, la préservation et la valorisation des paysages.

5) Accompagner les collectivités du périmètre syndical dans les études en matière d'aménagement de l'espace et de développement durable du territoire.
2. Promotion économique
1) Assurer la promotion et la communication économique du territoire.

2) Réaliser et actualiser le diagnostic des activités économiques du territoire et mener les études de définition et d'animation de la stratégie de développement économique.

3) Mettre en réseau les acteurs économiques du territoire et les accompagner dans leurs actions de développement économique.

4) Accompagner les porteurs de projets dans leur création d'activités, suivre et évaluer le développement de leur activité.
3.Promotion touristique
1) Assurer la cohérence des actions promotionnelles et de communication des différents acteurs du secteur touristique et des Collectivités sur le territoire. Le Syndicat apporte en particulier un soutien technique aux Offices du Tourisme du territoire dans la promotion touristique du Pays des Vals de Saintonge.

2) Accompagner la réflexion et assurer la mise en réseau des communautés membres et des partenaires concernés dans l'élaboration d'une politique globale du développement touristique du territoire.

3) Accompagner tout projet ou action concourants au développement d'activités touristiques, patrimoniales et culturelles.
4.Politique du logement et du cadre de vie
1) Elaborer et mettre en œuvre le Programme Local de l'Habitat établi à l'échelle du Pays des Vals de Saintonge.

2) Définition et maîtrise d'ouvrage des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

3) Accompagner la réflexion, l'animation, la mise en réseau des communautés membres et des partenaires concernés dans l'élaboration d'une politique globale de l'habitat et de projets améliorant les conditions de vie.
Article 4: compétences liées à la contractualisation

Le Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge se voit confier la charge de:
1) Répondre à tout appel à projet, programme ou opération concourant au développement et à l'aménagement du territoire.

2) Signer, engager et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces programmes de développement contractuels avec les différents partenaires institutionnels suivants.
1. L'Union Européenne / l'Etat
1) Engager et mettre en œuvre tout type d'action de coopération transnationale.
2. La Région
1) Dresser l'inventaire du patrimoine si les contrats ou conventions signés avec la Région le prévoient, conformément à l'art. 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales.
3. Le Département
1) Accompagner les actions départementales à caractère sociales, et notamment en faveur des personnes âgées dont le Centre Local d'Information et de Communication (C.L.I.C.) à l'échelle du territoire.
4. Tous autres organismes publics et privés
1) Signer avec tout autre organisme public ou privé au titre d'une expertise, d'une compétence particulière, d'une ressource locale et/ou d'un intérêt général, la mise en place de moyens nécessaires à la réalisation des différents programmes de développement contractuels.
Article 5: siège
Le siège du Syndicat est fixé au 55 rue Michel Texier à Saint-Jean d'Angély. Les services administratifs et fonctionnels seront établis dans tout lieu opportun du périmètre syndical.
Les fonctions de receveur du Syndicat seront exercées par Monsieur le Comptable du Trésor de Saint-Jean d'Angély.

Article 6: durée
Le Syndicat est formé pour une durée illimitée.
Article 7: ressources du Syndicat
Les ressources du Syndicat sont:
- Les contributions des Communautés de Communes adhérentes qui sont fixées au prorata de la population.

- Les revenus des biens meubles et immeubles.

- Les sommes perçues en échange d'un service rendu.

- Les subventions de l'Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département et des Communes.

- Les produits des dons et legs.

- Le produit des taxes, redevances et contribution correspondant aux services assurés.

- Le produit des emprunts.
Article 8: représentativité des Communautés membres
Chaque Communauté membre est représentée au Comité Syndical par quatre élus titulaires et deux élus suppléants.
Article 9: répartition des sièges au Bureau
Au terme de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales:
- Le "Bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou plusieurs autres membres.

- Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de celui-ci.

- Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant".
Conformément à l'article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président est l'exécutif du Syndicat.
Article 10: fonctionnement du Syndicat
Un règlement intérieur complétera les dispositions des présents statuts pour tout ce qui concerne le fonctionnement du Syndicat Mixte, et du Bureau.

ARTICLE 2: Sont approuvés, tels annexés au présent arrêté, les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge;

ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime;

Le Sous-Préfet de Saint Jean d'Angély;

Le Président du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge (région de Saint-Jean d’Angely);

Les Présidents des EPCI concernés;

Le Trésorier Payeur Général;

Le Receveur du Syndicat Mixte;

Le Directeur des Services Fiscaux;

sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 30 avril 2007

LE PREFET

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d'un recours administratif adressé à l'auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au Tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07/1472 DRCL-B2 du 30 avril 2007 portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de La Ronde




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisée la dissolution du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de La Ronde à compter de la date du présent arrêté dans les conditions fixées par les organes délibérants.
ARTICLE 2 : Tous les éléments d’actif et de passif sont répartis à parts égales entre les cinq communes membres.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;

Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;

Le Président du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de La Ronde ;

Les Maires de communes concernées ;

Le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime ;

Le Trésorier Payeur Général de la Vendée ;

Le Receveur du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de La Ronde ;

Le Directeur des Services Fiscaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et de la Préfecture de la Vendée.
La Rochelle, le 30 avril 2007 La Roche sur Yon, le 19 avril 2007

Le Préfet de la Le Préfet de la

Charente-Maritime, Vendée,

Pour le Préfet, Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES Cyrille MAILLET

La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 07/1473 DRCL-B2 du 30 avril 2007 portant extension de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d'Aulnay de Saintonge




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1ER : L’article 3 – Compétences- Compétences obligatoires - I - des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Aulnay de Saintonge est modifié ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 3 : COMPETENCES
Compétences obligatoires
I –Aménagement de l’espace
La communauté de communes adhère à un schéma de cohérence territoriale (SCOT) établi à l’échelle du Pays des Vals de Saintonge et participe à sa mise en œuvre et à l’élaboration, la révision et le suivi d’un schéma de secteur.
Mise en place et gestion du système d’informations géographique (SIG) en liaison avec le Pays des Vals de Saintonge.
Définition d’une Charte paysagère et participation à des projets visant à favoriser l’aménagement, la préservation et la valorisation des paysages.
Réflexion et mise en place de grands rassemblements des gens du voyage en vue de déléguer cette compétence au Pays des Vals de Saintonge. »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Sont approuvés, tels qu’annexés au présent arrêté, les statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Aulnay de Saintonge.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

Madame le Sous Préfet de Saint-Jean d’Angély ;

Le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Aulnay ;

Les Maires des communes membres ;

Le Trésorier Payeur Général ;

Le Receveur de la Communauté de Communes du Canton d’Aulnay ;

Le Directeur des Services Fiscaux ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 30 avril 2007

LE PREFET

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 2007-1502 DRCL/B1 du 3 mai 2007 portant fixation du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2006.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : Le taux de base annuel l’indemnité représentative de logement des instituteurs est fixé à

2 078,04 € à compter du 1er janvier 2006.
ARTICLE 2 : Les majorations applicables sont celles prévues par les dispositions du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 susvisé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, les Sous-Préfets de Jonzac, Rochefort, Saintes et Saint-Jean-d’Angély, le Trésorier Payeur Général de la Charente- Maritime, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale et les Maires du département de la Charente Maritime sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 3 mai 2007

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté n°07-1596 DRCL-B2 du 14 mai 2007 autorisant les retraits d'une commune, d'une association foncière et d'une association syndicale autorisée du Syndicat Mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) et refusant l'adhésion de la commune de Breuil-la-Réorte




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

ARTICLE 1 : Sont autorisés les retraits de l’U.N.I.M.A. :

- de la commune de SAINT-VAIZE,

- de l’Association Foncière N°1 de SAINT-PIERRE D’OLERON,

- et de l’Association Syndicale Autorisée du DANDELOT et de la SAUDRENNE.
ARTICLE 2 : Est refusée l’adhésion de la commune de BREUIL-LA-REORTE à l’U.N.I.M.A.
ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime ;

Le Sous-Préfet de Rochefort ;

Le Sous-Préfet de Saint-Jean d’Angely ;

Le Maire de la commune de Breuil-La-Réorte

Le Maire de la commune de Saint-Vaize ;

Le Président de l’Association Foncière N°1 de SAINT-PIERRE D’OLERON ;

Le Président de l’Association Syndicale Autorisée du DANDELOT et de la SAUDRENNE ;

Le Président de l’U.N.I.M.A. ;

Le Trésorier Payeur Général de la Charente-Maritime ;

Le Receveur de l’U.N.I.M.A. ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une mention au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 14 mai 2007

LE PREFET,

P/Le Préfet

Le Secrétaire Général
Signé Patrick DALLENNES


La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.

Ce recours peut être précédé d’un recours administratif adressé à l’auteur de la décision.

Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification; une décision implicite de refus née du silence gardé par l’administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales ")

_____________________________________________________


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   41

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com