1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 16/05/2007

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du16 mai 2007 - Date de publication le 16/05/2007


SOMMAIRE

1. Arrêtés 46

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46

arrêté portant modification de l'arrêté prefectoral du 26 octobre 2006, portant organisation de la partie départementale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, session 2007 46

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve automobile dénommée " 11ème rallye Régional du Printemps de Bords" les 26 et 27 mai 2007 46

arrêté portant autorisation d'organiser un moto cross à Montendre " le Terrier Rouge", le 20 mai 2007 48

arrêté portant autorisation d'organiser une course de moto cross à Berneuil " les grands champs", le 13 mai 2007 50

arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie à St Pierre d'Oléron le 17 mai 2007 51

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités Locales 53

Arrêté n° 07-1474 du 30 avril 2007 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vals de Saintonge 53

Arrêté n° 07/1472 DRCL-B2 du 30 avril 2007 portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres de La Ronde 56

Arrêté n° 07/1473 DRCL-B2 du 30 avril 2007 portant extension de compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d'Aulnay de Saintonge 56

Arrêté n° 2007-1502 DRCL/B1 du 3 mai 2007 portant fixation du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2006. 57

arrêté n°07-1596 DRCL-B2 du 14 mai 2007 autorisant les retraits d'une commune, d'une association foncière et d'une association syndicale autorisée du Syndicat Mixte de l'Union des Marais de la Charente-Maritime (UNIMA) et refusant l'adhésion de la commune de Breuil-la-Réorte 58

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable et des Politiques Interministérielles 59

arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du boulevard des Cottes Mailles sur les communes de La Rochelle et d'Aytré 59

Arrêté n°07-1436 du 25 avril 2007 portant autorisation domaniale au profit de la Société Compagnie Européenne de l'Atlantique CETRA pour l'exploitation d'un gisement de sables et graviers silicieux marins sur les fonds du domaine public maritime au large des îles de Ré et d'Oléron 60

Arrêté n° 07-1495 du 3 mai 2007 portant approbation de la carte communale et de l'identification des éléments paysagers à protéger et à mettre en valeur de la commune de Saint Martin de Coux 61

AP N° 07-1598 du 15 mai 2007 portant approbation de la carte communale de la commune de Saint Simon de Pellouaille 62

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation, de la Coordination et de l'Informatique 63

Décision N°22-2007 du 30 avril 2007 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour l'accès au corps des Cadres de Santé de la Fonction Publique Hospitalière. 63

Arrêté n°07-1602 du 15 mai 2007 donnant délégation de signature à M. Yves DE ROQUEFEUIL, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime. 64

Arrêté n° 07-1603 du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté n°07-563 du 15 février 2007 modifié donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance. 65

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 66

Arrêté n° 07-1422 en date du 24 avril 2007 portant modification de la composition du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale 66

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 67

Arrêté portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat auprès de la police municipale d'Etaules 67

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de fonctionnement et d'investissement du collège et des équipements sportifs de Saint-Pierre d'Oléron 68

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 69

Modification des statuts du SIVU des Deux Rives 69

Dissolution du SIVU pour la misec en place du POS coordonné entre les communes riveraines du barrage de la Trézence 69

1.8. Agence Régionale de l' Hospitalisation 70

Délibération n° 07/34 en date du 4 avril 2007 relative aux avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixant les coefficients de transition applicables aux établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 70

Délibération n° 07/35 en date du 4 avril 2007 relative aux avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixant les tarifs de prestations entre les établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 70

Arrêté n°133/07 en date du 4 avril 2007 fixant pour la région Poitou-Charentes les règles générales de modulation du coefficient de transition entre les établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 71

Arrêté n°134/07 en date du 4 avril 2007 fixant pour la région Poitou-Charentes les règles générales de modulation des tarifs de prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé privés mentionnés au d) et e) de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 71

1.9. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 72

Arrêté n° 17-105-JEP-07 en date du 27 avril 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 72

Arrêté n° 17-106-JEP-07 en date du 27 avril 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 73

Arrêté n° 17-107-JEP-07 en date du 27 avril 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 73

Arrêté n° 17-108-JEP-07 en date du 27 avril 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 74

Arrêté n° 17-109-JEP-07 en date du 27 avril 2007 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 75

1.10. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 75

Arrêté portant modification de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 75

arrêté portant suppression de l'arrêté n° 93/1657 portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la forêt domaniale de CHIZE 76

Arrêté 07-1481 de transformation de l'Association Syndicale Libre de réhabilitation des fossés à poissons de Seudre et d'Oléron en Association Syndicale Autorisée. 77

Décision portant désignation d'un intérimaire 78

Arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de chasse agréée de CHARRON 79

Arreêté modifiant le territoire cynégétique d el'Association de chasse agréée de ST JUST LUZAC 79

arrêté modifiant le territoire cynégétique de l'Association de Chasse Agréée de NIEULLE SUR SEUDRE 80

Arrêté n°2007-0009/DDAF fixant les conditions d'éligibilité aux paiements compensatoires à certaines cultures arables sur la base des rendements irrigués 81

Arrêté n° 07-1566 du 11 mai 2007 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 82

1.11. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 84

Arrêté fixant l'ordre de priorité des projets de création des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) en attente de financement en Charente-Maritime pour l'année 2007 84

Arrêté portant refus d'autorisation de création d'un centre d'information et de coordination pour troubles du langage et des apprentissages, géré par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion (ADEI) 85

Arrêté relatif à la demande d'extension de la capacité de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) "Le Bois Long" à ST SATURNIN DU BOIS 85

Arrêté fixant la capacité de l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)Aligre à MARANS 86

Arrêté relatif à la création d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) à LA ROCHELLE 87

Arrêté relatif à la création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à JONZAC 88

Avis de recrutement de cinq agents des services hospitaliers qualifiés au centre hospitalier de ROYAN (Charente-Maritime) 89

AVIS DE RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE AU FOYER DEPARTEMENTAL LANNELONGUE ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL à ST TROJAN LES BAINS 89

1.12. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 90

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes (Fédération Départementale des Associations ADMR) 90

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR Aigrefeuille d'Aunis) 91

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton d'Aulnay) 92

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Burie) 94

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Courçon) 95

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de la Vallée de la Gères) 97

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Marans) 98

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Matha) 100

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Loulay) 101

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Surgères) 102

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de l'Ile de Ré) 104

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Pont l'Abbé d'Arnoult) 105

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de St-Jean d'Angély) 107

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de St-Hilaire-de-Villefranche) 108

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Saint-Agnant) 109

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de Saint-Porchaire) 111

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de St-Savinien) 112

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Cozes) 114

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de St-Genis-de-Saintonge) 115

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Saujon) 117

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Montendre) 118

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de Beauvais sur Matha) 119

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de Chevanceaux) 121

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de Saintes) 122

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR d'Archiac) 124

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de Saintonge Sud) 125

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Tonnay-Charente) 126

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR de la Presqu'ile d'Arvert) 128

Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de service aux personnes (ADMR du canton de Gémozac) 129

1.13. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 131

Arrêté n° 2007-12 du 12 avril 2007 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre-Ouest 131

1.14. Visiteur 132

Décision du Médiateur de la République du 10 avril 2007 relative à la désignation du délégué du Médiateur de la République dans le département de la Charente-Maritime 132

2. Avis 132

2.1. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 132

Décision délimitation des 4 sections IT 17 132

2.2. Visiteur 159

Avis de concours sur titre de deux cadres de santé (filière soins) au CH de Barbezieux 159


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