Le rapport d’activités retrace l’activité de la communauté de communes au cours de l’année 2007. IL est établi en application des dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales





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« Le rapport d’activités retrace l’activité de la communauté de communes au cours de l’année 2007. Il est établi en application des dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales.

Il doit faire l’objet d’une communication par chaque maire à son Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au Conseil Communautaire sont entendus. »

Article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales

D’autres renseignements et compléments d’informations sont disponibles sur le site internet :
http://www.paysaubenasvals.fr



SOMMAIRE




I – Finances
I. - Compte administratif 200
I.1 - Compte administratif 2007 du budget principal
I.2 - Compte administratif 2007 - budget annexe ZA de Chamboulas.



I.3 - Compte administratif 2007 du budget annexe ZA de Bourdary.
I.4 - Fiscalité et budgets 2008

Taux de fiscalité 2008

Taxe Professionnelle de Zone

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevance spéciale

Fiscalité : données comparatives 2002 à 2008

Le budget principal 2007

Les budgets annexes

Subventions aux associations 2008

Subventions d’équipements aux communes et fonds de concours 2007

Subvention à la gestion de la médiathèque
II - Les projets, études et travaux
Voirie d’intérêt communautaire :
Services à la personne et divers:

- Le Service de collecte des ordures ménagères et déchets assimilés

- Etude Habitat –Transport

- Les études réalisées ou en cours



Piscine couverte


III - Développement économique et aménagement de l’espace
ZA CHAMBOULAS

ZA DU BOURDARY – AUBENAS

ZA DE LA PRADE – SAINT JOSEPH DES BANCS

ZA DES PLANCHETTES – VESSEAUX

PROJET DE ZONE A SAINT PRIVAT

ZA MUTUALISEE DES TRAVERSES – CDC DU VINOBRE

ZA du Moulon Inférieur Aubenas

ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
REHABILITATION MOULINAGES PONT DE BRIDOU

COMMERCE MULTISERVICES ST JULIEN DU SERRE

IV - Le Tourisme


Office de Tourisme du Pays d’Aubenas-Vals 


  • Accueil

  • Communication promotion

  • Animation

  • Internet

  • Gestion des Labels et Réseaux


La Taxe de séjour :




V – Divers
Communication

Actions et projets divers

CCPAV et autres structures publiques



Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals



A – Finances
I - Compte administratif 2007
I. 1 Compte administratif 2007 du budget principal
Le résultat du compte administratif de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals pour l’année 2007 s’établit ainsi qu’il suit :
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement ont été arrêtées à 4 081 677.46 € ; les recettes de fonctionnement à 4 292 454.31€ soit un excédent de fonctionnement de 210 776.85 €.

Les principales recettes proviennent du produit des quatre taxes et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ( 80.44 % des recettes) et des dotations de compensation de l’Etat (dont DGF) à hauteur de 412 172 € ( 9.60 % des recettes).
Investissement
Les dépenses d’investissement ont été arrêtées à 2 635 653.08 € (dont déficit antérieur reporté de 80 557.24 €), et les recettes d’investissement à 2 531 416.97 €, soit un déficit de 104 236.11 €.
Les crédits reportés 2007 d’investissement en dépenses et recettes se soldent par un besoin de financement de 72 470 €.
Le besoin total de financement des dépenses d’investissement s’établit donc à hauteur de 176 706.11€. Le résultat excédentaire de fonctionnement 2007 de 210 776.85 € a donc été affecté pour 176 706.11 € à la section d’investissement, le solde de 34 070 .74 € a été repris en recette de fonctionnement reportée au budget 2008 pour financer la poursuite de l’expérimentation des navettes urbaines.
I. 2. Compte administratif 2007 du budget annexe zone d’activités de Chamboulas.
Fonctionnement
Au niveau du fonctionnement: les dépenses et recettes de la zone d’activités se sont élevées à 264 374.87 €.
Investissement
Les dépenses d’investissement ont été arrêtées à 319 213.72 € et les recettes d’investissement à 259 949.33 € ; Le déficit s’élève donc à 59 264.39 €.

Au fur et à mesure des exercices, le déficit d’investissement tend à se réduire du fait du versement des subventions et de la vente des terrains.
I. 3. Compte administratif 2007 du budget annexe zone d’activités de Bourdary.
Fonctionnement




Au niveau du fonctionnement: les dépenses et recettes de la zone d’activités se sont élevées à 1 839 736.30 €.
Investissement
Au niveau des dépenses d’investissement, celles- ci s’élèvent à 2 012 156.38 €, et les recettes à 1 730 590.60 €. Le déficit s’élève donc à 281 565.78 €. Le résultat déficitaire 2007 résulte principalement de la poursuite des dépenses d’acquisitions de terrain et de l’engagement des études notamment hydrauliques.

Comme pour la zone de Chamboulas, ce déficit tendra à se réduire dans les années ultérieures au fur et à mesure des ventes de terrains et versements des subventions.


I. 4. Fiscalité et budgets 2008
Le régime fiscal de la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals est celui d’une communauté de communes à fiscalité additionnelle (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation, taxe professionnelle)
A la fiscalité additionnelle (hors TP), s’ajoute sur les zones d’activités d’intérêt communautaire, la taxe professionnelle de zone.
En ce qui concerne la compétence ordures ménagères, que la Communauté de Communes du Pays d'Aubenas-Vals assure depuis le 1er janvier 2004, le financement du service se fait par la Taxe d’enlèvement des Ordures ménagères TEOM et la redevance spéciale camping .




Rappel : La taxe professionnelle unique (TPU) devrait être prochainement mise en place. L’étude menée depuis plus d’un an devrait prochainement présentée et débattue avant adoption pour un passage en TPU au 1er janvier 2009. Compte tenu que ce passage en TPU est inscrit dans les statuts, la délibération de passage en TPU sera prise à la majorité simple du conseil communautaire.

Les communes percevront de la communauté de communes une compensation pour perte de leur recette de taxe professionnelle, compensation qui pourra être revalorisée selon des critères définis et votés à l’unanimité du conseil communautaire.


Taux de fiscalité 2008 :





Bases 2008

Taux 2008

Produit 2008

TH

24 233 000

1.35%

327 145 €

FB

22 138 000

2.83%

626 505 €

FNB

181 600

9.13%

16 580 €

TP

30 336 000

1.93%

585 485 €

Total







1 555 715 €

Taxe Professionnelle de Zone 2008 :
Le taux de TPZ pour l’année 2008 a été fixé à 15% (ce taux s’applique pour le moment sur la seule zone de Chamboulas), soit sur des bases de 217 600, un produit de TPZ de 32 640 €.




Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevance spéciale 2008:


Communes

Bases TEOM

Taux TEOM 2008 (en %)

Produit attendu de la TEOM 2008

Aubenas

13 414 136

9.14

1 226 068

Genestelle

188 348

13.21

24 881

St Andéol de Vals

256 764

10.49

26 935

St Didier S/ Aubenas

757 407

8.83

66 880

St Joseph Des bancs

98 611

12.91

12 731

St Julien Du Serre

443 598

9.55

42 364

St Privat

1 159 227

10.21

118 358

Ucel

1 459 581

8.33

121 585

Vals-Les-Bains

3 187 352

11.51

366 868

Vesseaux

926 292

9.73

90 129

Total

21 891 316

9.58 % *

2 096 800 €

*: taux moyen pondéré
La redevance spéciale pour l’année 2008 est établie à 27.63 € par emplacement. Sur 738 emplacements campings cela représente donc un montant de redevance de 20 390.94 €
Fiscalité : données comparatives 2002 à 2008 :





2002*

2003

2004

2005

2006

2007

2008

TH

1.26%

0.32%

0.592%

0.892%

1.27%

1.27%

1.35%

FB

2.67%

0.67%

1.24%

1.87%

2.66%

2.66%

2.83%

FNB

8.61%

2.17%

4.01%

6.04%

8.59%

8.59%

9.13%

TP

1.84%

0.459%

0.849%

1.28%

1.82%

1.82%

1.93%

* Pays de Vals
A titre d’exemple, pour une base taxable de 1000 € l’impôt communautaire a évolué comme suit :





2002*

2003

2004

2005

2006

2007

2008

TH

13€

3€

6€

9€

13€

13€

13.50€

FB

27€

7€

12€

19€

27€

27€

28.30€

FNB

86€

22€

40€

60€

86€

86€

91.30€

TP

18.4€

4.6€

8.5€

13€

18.2€

18.2€

19.30€


Cet impact est identique pour chaque habitant de la communauté de communes. Il est bien sûr indépendant des décisions prises par les autres collectivités qui prélèvent la fiscalité additionnelle (Commune, Département, Région, Chambre consulaire pour la taxe professionnelle)
Le budget principal 2008
Le budget principal 2008 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

  • section de fonctionnement : 4 521 261.85 €

  • section d’investissement : 3 306 895.79 €






Résumé du budget principal 2008 par service :
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