1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36





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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Arrêté interdépartemental du 20 août 2008 portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéosurveillance - ASF Gare de Mirambeau(17)




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETENT
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Marc PHEBY, en sa qualité de Directeur de la Sécurité, de la Qualité et de la Prospective représentant la Société « AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - A.S.F. », sise 9 place de l'Europe à Rueil-Malmaison - 92500, est autorisé à étendre le système de vidéosurveillance sur le réseau autoroutier A10 à la Gare de Mirambeau sur le département de la Charente-Maritime (17), avec enregistrement d’images, selon les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes :
ARTICLE 2 : Le droit d'accès aux images enregistrées pourra être exercé auprès de la Direction de la Sécurité, de la Qualité et de la Prospective de la Société « AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - A.S.F. », sise Lieu-dit Gaussens, BP 40037 à Agen - 47901.
ARTICLE 3 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours.
ARTICLE 4 : L'autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. A l'expiration de cette période, sa validité pourra être prorogée pour une durée égale, si l'intéressé remplit toujours les conditions exigées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : La tenue d'un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction de ceux-ci et le cas échéant la date de transmission au Parquet est obligatoire. Ce registre devra pouvoir être présenté à toute réquisition.
ARTICLE 6 : L'information du public de l'existence d'un système de vidéosurveillance dans l'établissement cité à l'article 1er et la qualité et les coordonnées du responsable de ce système, devront apparaître de manière claire et permanente à chaque point d'accès du public et en nombre suffisant.
ARTICLE 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel et portant sur le changement d'exploitant, de l'activité, de la configuration des lieux, ou affectant la protection des images devra faire l'objet d'une déclaration dont l'absence peut justifier le retrait de l'autorisation sans préjudice des sanctions pénales précisées au VI de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée.
ARTICLE 8 : L'autorisation peut être retirée en cas de manquement aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, ou en cas de changement des conditions au vu desquelles elle a été délivrée notamment dans l'hypothèse d'atteintes aux libertés individuelles.
ARTICLE 9 : Les dispositions antérieures concernant l'installation de systèmes de vidéosurveillance sur le département de la Charente-Maritime (17), sont réputées caduques.
ARTICLE 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine et le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés.
Fait à Nanterre, le 20 août 2008
Pour le Préfet de la Charente-Maritime

Le Sous-Préfet Délégué

Henri DUHALDEBORDE
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Le Secrétaire Général

Philippe CHAIX

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance moto tout terrain dénommée " Enduro du Pays santon", le 21 septembre 2008




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean Claude LEMEILLEUR, Président de l'Amicale Motocycliste Saintaise, est autorisé à organiser une épreuve d'endurance moto tout terrain, dénommée "Enduro du Pays Santon", le dimanche 21 septembre 2008, suivant le parcours annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

a) course :

* Vérifications : de 8 h 00 à 10h 30

* Course : 1er départ à 10 h 30
b) dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs. Les commissaires devront être présents à toutes les intersections.

- La sécurité du public sera assurée par la mise en place de protections. Les spectateurs devront se tenir en dehors des zones dangereuses.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.

- Le barrières, la signalisation des déviations et les interdictions seront mises en place par l'organisateur.

- Le ravitaillement en carburant ne pourra s'effectuer qu'à l'intérieur des stands prévus à cet effet.

- Tout ravitaillement sur le circuit sera strictement interdit.

- Le code de la route sera respecté.
c) dispositif de secours :
- Médecins : Dr LAFARGE de Saintes

- Ambulances: : (3) Ambulances Etoile

- Secouristes : ( 2 équipes ) Croix Rouge de St Jean d’Angély

- Extincteurs ( 10) : KERFEU à Saintes
Les numéros d’appel des secours 15 - 18 ou 112 devront être affichés
Le SAMU 17, les centres hospitaliers et les centres de s+0ecours de Saintes et St Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l’organisateur.
ARTICLE 4 : M. Jean Claude LEMEILLEUR, Président de l’Amicale Motocycliste Saintaise, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 21 septembre 2008 avant le départ des épreuves à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire de l’attestation jointe en annexe sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 8 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.
ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Sous-Préfet de Saintes,

Le Sous-Préfet de St Jean d'Angély,

Le Président du Conseil Général,

Les Maires de Le Douhet, Fontcouverte, Bussac/Charente, Juicq, St Hilaire de Villefranche,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 4 septembre 2008
Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Patrick DALLENNES


______________________________________________________________________________________________

Arreté fixant la liste des électeurs sénatoriaux de la Charente-Maritime divisée en sections de vote en vue de l'élection des sénateurs de la charente-Maritime du 21 septembre 2008




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1 : La liste des électeurs sénatoriaux du département de la Charente-Maritime divisée en sections de vote en vue de l’élection des Sénateurs de la Charente-Maritime du 21 septembre 2008 est annexée au présent arrêté, sur la base de la répartition suivante :
 Section 1 : (de la lettre A à BERNARD Micheline)

 Section 2 : (de BERNARD Philippe à CHAUVIN)

 Section 3 : (de CHAUVREAU à FOUGERAY)

 Section 4 : (de FOULADOUX à LABIA)

 Section 5 : (de LABICHE à MOST)

 Section 6 : (de MOTARD à RIVAUD)

 Section 7 : (de RIVET à la lettre Z) .
Article 2 : La présente liste peut être communiquée à tout électeur sénatorial qui en fait la demande à la Préfecture, Bureau de la réglementation générale et des élections, et qui peut en prendre copie et la faire publier à ses frais.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
La Rochelle, le 8 septembre 2008

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet Délégué,

Y.DE ROQUEFEUIL

______________________________________________________________________________________________

ARRETE n° 08-3510 DRLP/B1 du 8 septembre 2008 mofifiant l'arrêté n° 03-1524 DIR1/B1 du 2 juin 2003 délivrant une habilitation "Tourisme"




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 03-1524 DIR1/B1 du 2 juin 2003 est modifié ainsi qu'il suit :

L'habilitation n° HA 017 03 0001 est délivrée à :

la SNC Hôtel de la Monnaie

3 rue de la Monnaie - 17000 La Rochelle

exerçant l'activité professionnelle de gestionnaire d'hébergements classés
La personne désignée pour diriger l'activité réalisée au titre de l'habilitation est :

Monsieur Jérémy CAILLAUD
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 8 SEPTEMBRE 2008

LE PREFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 08-3593 DRLP/B1 du 17 septembre 2008 portant retrait d'une licence d'agent de voyages - SARL RHEA MARKETING NUTRIM 17410 ST MARTIN DE RE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La licence d'agent de voyages n° LI 017 06 0002, délivrée par arrêté préfectoral du 11 août 2006, est retirée à compter de la date du présent arrêté en application des articles R 212-1et suivants du Code du Tourisme.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 17 SEPTEMBRE 2008

LE PREFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

ARRETE n° 08-3594 DRLP/B1 du 17 septembre 2008 portant retrait d'une licence d'agent de voyages - SARL RICOU VOYAGES 17320 MARENNES




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La licence d’agent de voyages n° LI 017 96 0005, délivrée par arrêté n° 96-363 DIR1/B1 du 19 février 1996, est retirée à compter de la date du présent arrêté en application des articles R 212-1 et suivants du Code du Tourisme.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 17 SEPTEMBRE 2008

LE PREFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

ARRETE n° 08-3595 DRLP/B1 du 17 septembre 2008 portant retrait d'une licence d'agent de voyages - SARL SOTOLAND 17000 LA ROCHELLE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : La licence d'agent de voyages n° LI 017 96 0001, délivrée par arrêté préfectoral du 19 février 1996, est retirée à compter de la date du présent arrêté en application des articles R 212-1et suivants du Code du Tourisme.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
LA ROCHELLE, le 17 SEPTEMBRE 2008

LE PREFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Patrick DALLENNES

______________________________________________________________________________________________

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart cross à Cabariot, au lieu dit " St Clément", le 21 septembre 2008




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Roland CLERTON, Président de l'association "Cabariot Kart Cross" est autorisé à organiser une course de kart cross, sur le territoire de la commune de Cabariot, au lieu-dit “St Clément”, le dimanche 21 septembre 2008, suivant le circuit ci-annexé.

Le(s) document(s) annexé(s) est/sont consultable(s) à l’adresse suivante :

Préfecture de la Charente-Maritime

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau des Usagers de la Route

Service des épreuves sportives
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des mesures suivantes :

a) Circuit :

- longueur : 850 m

- Nombre maximum de coureurs admis sur la piste : 25
b) Course :

- Entraînements : de 8 h 30 à 11 h 30

- Départ de la course à partir de 11 h 30
c) Dispositif de sécurité :

- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de fanions, auront la charge d'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.

- La protection du public sera assurée par la mise en place d’une protection grillagée et de pneus.

- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.

- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.
d) Dispositif de secours :

- Médecin: Dr Pierre PUJOS de St Porchaire

- Ambulances: (2) : Ambulances Etoile de Saintes

- Secouristes (8 ) : UMPSA de Pons

- Extincteurs (15)
Le SAMU 17, le Centre Hospitalier et le Centre de Secours de Rochefort devront être avertis par les organisateurs du déroulement de la manifestation.

Les numéros d’appel des secours 15 – 18- 112 devront être affichés.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée par l'organisateur.
ARTICLE 4 : M. Roland CLERTON, Président du Cabariot Kart Cross, organisateur technique ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement, procédera le 21 septembre 2008, avant le départ des épreuves, à une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformité tant au regard du règlement fédéral qu’aux prescriptions du présent arrêté.

Un exemplaire des l’attestations jointes en annexe sera remis à la Gendarmerie et l’autre exemplaire sera transmis directement à la préfecture de la Charente-Maritime ( Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques).
ARTICLE 5 : L’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 6 : L’organisateur est débiteur envers l’Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d’ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation et des essais.
ARTICLE 7 : La distribution ou la vente d’imprimés ou d’objets à l’occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l’accord de l’organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 8 : La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation , pour la seule durée de celle-ci.
ARTICLE 9 : En aucun cas la responsabilité de l’administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 10 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Sous Préfet de Rochefort,

Le Président du Conseil Général,

Le Maire de Cabariot,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental du Service Incendie et Secours,

Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont copie sera adressée à l'organisateur.
La Rochelle, le 19 septembre 2008

le Préfet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,
Patrick DALLENNES


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

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