1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36





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1.20.Trésorerie Générale et Trésoreries

Subdélègation TG 01 09 08




LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA CHARENTE-MARITIME
DECISION
de Monsieur Yann de MOLLIENS,

Trésorier-payeur général de la Charente-Maritime
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le trésorier-payeur général de la Charente-Maritime,
Vu l'arrêté préfectoral n° 08-3463 du 1° septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Yann de MOLLIENS, trésorier-payeur général de la Charente-Maritime,
Article 1er

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann de MOLLIENS, la délégation de signature prévue par l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2008 est donnée à M.Frédéric BAIL, directeur départemental, fondé de pouvoir.
Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M.Frédéric BAIL, la délégation de signature mentionnée à l'article 1 est donnée à M.Philippe GUECTIER, inspecteur principal, ou, à défaut, à

M.Bernard MOULIN, trésorier principal, ou, à défaut, à M. Jean-Marie GIBET, trésorier principal, ou, à défaut, à M. Gilbert SOUFFAY, receveur-percepteur, ou, à défaut, à Mme Véronique VIGIER, receveur-percepteur, ou, à défaut, à Mme Véronique TOUBLANC, receveur-percepteur.
Article 3

Cette décision prend effet à la date de publication.
Article 4

Le trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 1er septembre 2008

Le Trésorier-payeur général,

Yann de MOLLIENS

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Trésorerie Générale et Trésoreries")
_____________________________________________________


1.21.Visiteur

Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Daniel BOFFARD Directeur du Site Hospitalier Saint Louis -La Rochelle




LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE
DECIDE
Article 1er – Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 juin 2001 définissant les fonctions de Monsieur Daniel BOFFARD.
Article 2 – Monsieur Daniel BOFFARD est nommé Directeur du Site Hospitalier Saint-Louis.

Il exercera l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés au Site Hospitalier Saint-Louis.
A ce titre, il reçoit délégation pour signer :
- les décisions d'affectation des agents titulaires, stagiaires ou contractuels de toutes catégories, des agents en stage,

- la notation,

- les ordres de missions et frais de déplacement y afférents,

- les notes de service relatives à la gestion et aux mouvements des effectifs,

- les assignations à travailler en cas de grève du personnel.
Article 3 – Monsieur Daniel BOFFARD reçoit délégation pour définir les priorités en matière d'équipements médicaux et non médicaux et de travaux d'entretien et réparation pour le Site Hospitalier Saint-Louis.
Article 4 – Monsieur Daniel BOFFARD est chargé de faire respecter les règles de sécurité sur le Site Hospitalier Saint-Louis par application de la réglementation en vigueur et notamment l'arrêté du 6 août 1996.
Article 5 – Monsieur Daniel BOFFARD reçoit délégation pour signer tous les actes de pouvoir de police du directeur afin de faire assurer sur le Site Hospitalier Saint-Louis la sécurité des biens et des personnes ainsi que la continuité du service public hospitalier.
Article 6 – Monsieur Daniel BOFFARD rendra compte de l'exercice de sa délégation de façon hebdomadaire.
Fait à La Rochelle,

Le 1er septembre 2008
Le Directeur Adjoint Le Directeur,

D. BOFFARD. A. MICHEL.

Destinataires :

Monsieur le Directeur

Monsieur BOFFARD

Madame le Trésorier Principal

Archives

______________________________________________________________________________________________


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