Indiquer l’objet du marché ou de l’accord-cadre figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence





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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Direction des Affaires Juridiques







MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

renseignements ou documents demandes aux candidats1

DC5

L'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l’article 45 du code des marchés publics fixe la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par un pouvoir adjudicateur. Les renseignements et documents mentionnés dans cette liste sont repris dans les différentes rubriques de ce formulaire. Le DC5 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature. Il peut aussi être exigé par le pouvoir adjudicateur qui passe le marché. Le candidat produit les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence ou les documents de la consultation et coche les cases correspondantes du formulaire.

En cas de candidatures groupées, un formulaire est rempli par chaque membre du groupement. Le formulaire peut être transmis par voie électronique.

Tous les documents et attestations fournis à l’appui de la candidature sont établis en langue française. A défaut, le pouvoir adjudicateur peut exiger une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté (article 46 du CMP).


A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)






(Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur : ministère, collectivité territoriale ou établissement public, ses adresses postale et électronique, ses n° de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché.)





B – Objet du marché ou de l’accord-cadre






(Indiquer l’objet du marché ou de l’accord-cadre figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence.)





C - Identification du candidat (le cas échéant en tant que membre du groupement)






C1 – Cas général :

- Nom commercial et dénomination sociale, adresses de l’établissement et du siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), adresse électronique, n° de téléphone et de télécopie :


  • Nom commercial et dénomination de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et électronique, n° de téléphone et de télécopie.


- Forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) :

  • Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager la société :



- Le candidat est une PME OUI  NON 
(Est considérée comme une PME, au sens communautaire, toute entreprise qui occupe moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d'euros - Recommandation de la Commission Européenne du 6 mai 2003 -.)

1 Document facultatif disponible sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
C2 – Cas particuliers :
(Le candidat répondant à l’une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d’un droit de préférence en application de l’article 53-IV du code des marchés publics1 ou postulant à un marché réservé en application des l’article 15 du même code2 coche la case correspondant à sa situation.

Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.



STATUT DU CANDIDAT

Références :


1.  Société coopérative ouvrière de production (SCOP)


Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.







2.  Artisan


Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.







3.  Société coopérative d’artisans


Indiquer ci-contre le numéro d’inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers.






4.  Société coopérative d’artistes



Indiquer ci-contre le numéro d’immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat.






5.  Organisation de producteurs agricoles



Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l’arrêté du ministère chargé de l’agriculture reconnaissant la qualité d’organisation de producteurs du candidat

Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l’agriculture mentionnant le candidat.







6.  Entreprise adaptée

(L5213-13 et suivants du code du travail)



Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.






7.  Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles)



Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création.





Les rubriques D-1-1 à D-1-4, F, G, sont à remplir selon ce qui est demandé par le pouvoir adjudicateur dans l’avis d’appel public à la concurrence.


D - Renseignements relatifs à la situation financière du candidat





D-1-1 Chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos :





Exercice du ..................
au ..................

Exercice du ..................
au ..................

Exercice du ..................
au ..................

Chiffre d’affaires global










Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché

%

%

%



D-1-2 Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années :

(Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire. A joindre si le pouvoir adjudicateur le demande dans l’avis d’appel public à la concurrence)

D-1-3 : Déclaration appropriée de banques (document dont la forme est libre établissant la crédibilité financière du candidat) :

(A joindre si le pouvoir adjudicateur le demande dans l’avis d’appel public à la concurrence)

D-1-4 : Preuve d’une assurance pour risques professionnels :

(A joindre si le pouvoir adjudicateur le demande dans l’avis d’appel public à la concurrence)

D-2 Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ?
non  oui  (Dans l’affirmative, produire la copie du jugement correspondant, accompagné d’une traduction certifiée

conforme à l’original si ce jugement est en langue étrangère)



E - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat





(Si le marché est passé pour les besoins de la défense, préciser la nationalité du candidat. Le cas échéant, apporter des précisions sur l’habilitation préalable du candidat, ou sa demande d’habilitation préalable en application du décret n°98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale.)


F - Renseignements relatifs aux moyens et références du candidat





F-1 : Renseignements relatifs aux moyens :

(Cocher la case correspondante et produire les éléments demandés dans une annexe numérotée.)
 Description des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement du candidat, pour chacune des trois dernières années.
 Indication des titres d’études et professionnels du candidat, ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
 Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
 En matière de fournitures et services, description de l’équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche de son entreprise.


F-2 : Références :

(Cocher la case correspondante et produire les éléments demandés dans une annexe numérotée.)
 Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, établir une déclaration).
 Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l’époque d’exécution des travaux, et précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
 Le candidat, établi à l’étranger, produit un document, prouvant qu’il dispose d’une autorisation spécifique ou qu’il est membre d’une organisation spécifique l’habilitant à fournir le service concerné dans son pays.
 Echantillons, descriptions ou photographies des fournitures.



G – Attestation et certification de la capacité professionnelle




(La preuve de la qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen. Le candidat coche la case correspondant à sa situation et produit le document demandé dans une annexe numérotée.)
G-1.Certificats de qualification professionnelle (pour les marchés qui le justifient) :
 Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la capacité

à exécuter le marché (les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés)
 Certificats d’identité professionnelle 
 Références de travaux 
 Autres certificats de capacité établis par des organismes indépendants (les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés)

G-2. Certificats de qualité  :
 Certificats de qualité (indiquer les références et les coordonnées de l’organisme certificateur).
 Certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale.
 Autres preuves de mesures de garantie de la qualité.



H – Capacités des opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels le candidat s’appuie pour présenter sa candidature



Le candidat produit un engagement écrit des opérateurs justifiant que chacun dispose des capacités nécessaires à l’exécution du marché. Chaque opérateur doit fournir l’ensemble des documents et informations demandés dans l’avis d’appel public à la concurrence, justifiant de ses capacités professionnelles, techniques et financières.)

Désignation du (des) opérateur(s) :

(Nom commercial et dénomination sociale, adresse postale)

Date de la dernière mise à jour : 03/06/2010

1 Marchés attribués, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d’artisans, une société coopérative d’artistes, une entreprise adaptée.

2 Marchés réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, 5213-18, 5213-19, 5213-22 du code du travail et à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées.



DC5

(indiquer le nom du candidat)

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