1. Agréments, autorisations, interdictions 4





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de février 2010 édité le 1er mars – Ministères de l’économie [...] du travail [...] arrêté commun du 23 février 2010 - PREFREG A.R.H. - D.R.A.S.S. - PREF27 / PREF76 - PREF27 / CG27 - Préfecture (Cabinet - S.C.A.E.D. - D.R.H.M.M. - Direction de la sécurité)

Sommaire

1. Agréments, autorisations, interdictions 4

1.1. D5/B1 10 009 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 009 du 9 février 2010 MODIFIANT L’HABILITATION de M. Jimmy GRESSENT à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 4

1.2. D5/B1 10 010 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 010 du 9 février 2010 HABILITANT Mme Christine BOURDAIS à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 5

1.3. D5/B1 10 011 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 011 du 9 février 2010 HABILITANT Mme Jocelyne GOUGEON à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 6

1.4. D5/B1 10 012 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 012 du 9 février 2010 HABILITANT M. Somsack SODACHANH à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 7

1.5. D5/B1 10 013 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 013 du 9 février 2010 HABILITANT M. Patrick PITTAVINO à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 8

1.6. D5/B1 10 014 (2010-02-09) - ARRÊTÉ n° D5/B1 10 014 du 9 février 2010 HABILITANT le Docteur Frédérique-Pascaline LEBLANC à DISPENSER LA FORMATION DE MAITRES DE CHIENS DANGEREUX ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 9

1.7. 10 - 17 (2010-02-11) - ARRETE n°SCAED/10-17 du 11 février 2010 RELATIF AUX REVENUS A PRENDRE EN COMPTE POUR L’ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) ; signé : la préfète F. BUCCIO 10

1.8. 10-0103 du 2010-02-23 - ARH RENOUVELLEMENT TACITE AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE, POUR LE SCANOGRAPHE A USAGE MEDICAL SUR LE SITE DE VERNON ; reçu en préfecture le 23 février 2010 12

2. Collectivités territoriales & intercommunalité 12

2.1. 10-0098 du 2010-01-22 - ARRÊTÉ conjoint du 22 janvier 2010 préfecture de l’Eure préfecture de la Seine-Maritime PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE d’Yville-sur-Seine (76) DU SYNDICAT D’EAU DU ROUMOIS ET DU PLATEAU du Neubourg (S.E.R.P.N.) SUITE A LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) ; signé : la préfète F. BUCCIO ; signé : P. le préfet, le secrétaire général, J-M MOUGARD 12

3. Commissions administratives - Composition ,,,, 16

3.1. 10-0097 du 2010-01-29 - ARRETE RECTIFICATIF du 29 janvier 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE – NORMANDIE ; signé : le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales F. HAMET. 16

3.2. D5/B2-10-0005 (2010-02-01) - ARRÊTÉ n° D5/B2-10-0005 du 1er février 2010 PROCLAMANT LES RESULTATS DES ELECTIONS DES 25, 26, 27 ET 28 JANVIER 2010 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE ; signé : la préfète F. BUCCIO 20

3.3. 10-0078 du 2010-02-04 - ARRETE du 4 février 2010 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DE LA SECTION «PROSPECTIVE » - PERSONNALITES EXTERIEURES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL ; signé : le préfet de région : R. CARON 22

3.4. 10 - 16 (2010-02-09) - ARRETE SCAED 10 – 16 du 9 février 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ET DE SES FORMATIONS SPECIALISEES ; signé : la préfète F. BUCCIO 23

3.5. 10-0096 du 2010-02-15 - ARRETE du 15 février 2010 PORTANT COMPOSITION NOMINATIVE DE LA SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D’ACTION SOCIALE ; signé : le préfet de région : R. CARON 24

3.6. 10-0112 du 2010-02-26 - ARRETE du 26 février 2010 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE de Navarre ; signé : P. le directeur de l'ARH le D.D.A.S.S. de l’Eure A. CADOU 28

4. Décorations médailles et récompenses 31

4.1. 10-0082 du 2010-02-05 - TABLEAU DES ARRETES PREFECTORAUX AYANT CONFERE L'HONORARIAT AUX ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS AUX MAIRES DU DEPARTEMENT ; Transmis le 5 février 2010. 31

5. Etablissements médicaux & médico-sociaux 31

5.1. 10-0063 du 2010-01-11 - ARRETE CONJOINT Préfecture de L'Eure / Conseil Général de L’Eure du 11 janvier 2010 ACCEPTANT LA CREATION DE 12 PLACES D’ACCUEIL DE JOUR ALZHEIMER; 4 PLACES D’HEBERGEMENT TEMPORAIRE ET DE PROCEDER A UNE EXTENSION DE 8 LITS D’HEBERGEMENT COMPLET POUR DES PERSONNES PRESENTANT LA MALADIE D’ALZHEIMER OU SYNDROME APPARENTE PAR le Centre Hospitalier de la Risle à Pont Audemer ; Signé : la Préfète, F. BUCCIO le Président du Conseil général, J-L DESTANS 31

5.2. 10-0104 du 2010-02-01 - ARRETE du 1er février 2010 FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATION APPLICABLES AU CENTRE HOSPITALIER de Bernay à compter du 1er Février 2010 ; signé : P/le directeur de l’ARH de Haute-Normandie le D.D.A.S.S. de l’Eure Alain CADOU 35

6. Pouvoirs publics – Organisation administrative 36

6.1. D4/BRH 09-185 (2009-12-22) - ARRETE préfectoral n° D4/BRH 09-185 du 22 décembre 2009 PORTANT LISTE DES PERSONNELS DONT LES MISSIONS SONT TRANSFEREES A LA PREFECTURE de l’Eure ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 36

6.2. 10-0108 du 2010-02-23 - ARRETE COMMUN MINISTERES DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI / DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE du 23 février 2010 chargeant Mme Françoise LE GAC DE L'INTERIM DE L’UNITE TERRITORIALE DE L’EURE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (région Haute Normandie). 38

7. Protection des populations 39

7.1. D5/B1-10 0004 (2010-01-26) - ARRETE n° D5/B1-10 0004 du 26 janvier 2010 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES N° 27021104 DU 6 DECEMBRE 2004 ET DU 20 JUIN 2006 AUTORISANT UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DANS LES RUES DE LA commune de VERNON ; signé : la directrice de cabinet L. CESARI 39



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