Article premier : Objet et étendue de la consultation





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TERACTEM

Conducteur d’opération

Commune de SAINT-SIXT

Mairie

1 route du Village

74800 SAINT-SIXT

Travaux de mise en conformité des captage et forages de MONTISEL - Saint-Sixt (74)

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Règlement de la Consultation


Date et heure limites de réception des offres
16 juillet 2013  à 11 Heures 30 
Horaires d’ouverture de l’accueil TERACTEM :

du lundi au vendredi : 8h à 12h et 14h à 18h

Attention ! Bureaux fermés le 21 juin 2013

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

SOMMAIRE


Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 - Etendue de la consultation 3

1.3 - Décomposition de la consultation 3

1.4 - Conditions de participation des concurrents 3

1.5 - Nomenclature communautaire 3

Article 2 : Conditions de la consultation 3

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 3

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives 4

2.3 - Délai de validité des offres 4

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 4

2.5 - Conditions particulières d’exécution 4

Article 3 : Les intervenants 4

3.1 - Maîtrise d’oeuvre 4

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier 4

3.3 - Contrôle technique 4

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs 4

Article 4 : Contenu du dossier de consultation 4

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres 5

5.1 - Documents à produire 5

5.2 -Variantes 7

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau 7

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres 7

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 8

7.1 – Transmission sous support papier 8

7.2 – Transmission électronique 8

Article 8 : Renseignements complémentaires 8

8.1 - Demande de renseignements 8

8.2 - Documents complémentaires 9

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 9

Article 9 : Clauses complémentaires 9

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation


La présente consultation concerne : Travaux de mise en conformité des captage et forages de MONTISEL - Saint-Sixt (74) 
Mise en conformité des captage et forages de MONTISEL alimentant en eau potable la commune de Saint-Sixt :

  • Travaux forestiers : abattage, débroussaillage, nettoyage, engazonnement

  • Mise en place d’une clôture et d’un portail assorti autour du périmètre immédiat

  • Petits terrassements, petite maçonnerie et reprise d’ouvrages

  • Travaux de reprise des drains 


Lieu(x) d’exécution : Communes de Saint-Sixt et La Roche sur Foron (74)

1.2 - Etendue de la consultation


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28-I du Code des marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation


Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents


L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

1.5 - Nomenclature communautaire


Sans objet.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution


Les délais d’exécution des travaux sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les préciser à l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
A titre indicatif, les travaux débuteront début septembre 2013 et devront être achevés mi-octobre 2013 au plus tard.

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives

2.2.1 - Variantes


Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

2.2.2 - Prestations supplémentaires ou alternatives


Sans objet.

2.3 - Délai de validité des offres


Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement


Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions. 
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 - Conditions particulières d’exécution


Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article 15 du Code des marchés publics.

Article 3 : Les intervenants

3.1 - Maîtrise d’oeuvre


Sans objet.

3.2 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier


Sans objet.

3.3 - Contrôle technique


Sans objet.

3.4 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs


Aucune coordination sécurité et protection de la santé, ni aucun plan de prévention ne sont à prévoir pour cette opération.

Article 4 : Contenu du dossier de consultation


Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

  • Le règlement de la consultation (R.C.)

  • Annexe au R.C. : étiquette de remise des plis (*)

  • Annexe au R.C. : certificat de visite des lieux (*)

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes (*)

  • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) (*)

  • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (*)

  • La décomposition du prix global forfaitaire (*)

  • Les plans représentant les ouvrages à exécuter (*)

  • La fiche synthétique de présentation (*)

  • Les déclarations de travaux (DT) et les réponses des exploitants de réseaux (*) 


Le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à chaque candidat à l’adresse électronique suivante : www.teractem.fr.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Par ailleurs, les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : les éléments du DCE signalés par une étoile (*). 
Si vous êtes intéressés pour répondre à la consultation, ils peuvent être demandés à l’adresse suivante :
TERACTEM

105 avenue de Genève

74000 ANNECY

Correspondant : M. Hacquard

Courriel : s.hacquard@teractem.fr

Article 5 : Présentation des candidatures et des offres


Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

5.1 - Documents à produire


Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (ou rubrique F1 du DC1 version d’au moins juin 2012) ;

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 


Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 


Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

Libellés

Niveau

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;




Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;




Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

Références dans les travaux de même type (travail en zone de captage - reprise de drains - travail sur terrain d’accès difficile, de forte pente)

 

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques1 sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :

  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat ; parapher chaque page, dater et signer

  • La décomposition du prix global forfaitaire

  • La fiche synthétique de présentation. Ce document, qui servira pour l’analyse de l’offre, comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise

  • Un certificat de visite des sites, dûment visé par l’une des personnes indiquées

Nota : Il est précisé que par la remise de son offre, et sous la seule réserve de la possibilité éventuelle de proposer des variantes, le candidat adhère aux clauses et prescriptions des pièces listées à l’article 2 du CCAP. Les pièces particulières figurant au Dossier de Consultation des Entreprises (CCAP, CCTP, plans …) seront signées par le ou les prestataires attributaires du marché lors de la mise au point de celui-ci. 
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

5.2 -Variantes


Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.

5.3 - Usage de matériaux de type nouveau


Sans objet.

Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres


Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :


Critères

Pondération

1-Prix des prestations

60%

2-Valeur technique, analysée à partir de la fiche synthétique de présentation

40%

 

La note finale sera le total des deux notes distribuées.


  • Critère quantitatif financier (nº1) : la note donnée s’exprime en pourcentage de la proposition la moins chère ; elle est ensuite multipliée par le nombre de points (sur 100). Exemple, pour le critère «prix», pondéré à 60%, la solution la moins chère reçoit 60 points ; les autres solutions, plus chères par définition, sont affectées d’un coefficient inférieur à 1 (= solution la plus économique / solution en question).




  • Critère qualitatif (nº2) : l’évaluation par item permet de distribuer le nombre de points résultant du pourcentage de la pondération. La note maximum de 40 pour ce critère est attribuée au candidat qui obtient le plus grand nombre de points distribués sur ce critère. Pour les autres offres, le calcul de la note relative s’effectue à partir de la formule : 40 x (somme des évaluations de l’offre du candidat noté) / (sommes des évaluations de l’offre ayant obtenu le plus de points)




  • Valeur technique : analyse de la fiche synthétique de présentation selon les items de même importance suivants :

  • Expérience dans les travaux de même type (travail en zone de captage, reprise de drains - travail sur terrain d’accès difficile, de forte pente)

  • Planning d’intervention

  • Moyens humains et matériels affectés aux travaux


Chacun des items fera l’objet d’une évaluation de 0 à 2

0 : absence d’information ;

1 : proposition conforme aux conditions initiales du marché ;

2 : proposition apportant une plus-value aux conditions initiales du marché.

Des demi-points pourront être accordés.
Les dispositions proposées par le candidat et figurant sur la fiche synthétique de présentation seront rendues contractuelles lors de la mise au point du marché pour celles qui ne remettent pas en cause directement ou indirectement le cahier des charges.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète pourra être immédiatement écartée. 
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat, l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Déroulement de la procédure

  • Remise d’une candidature et d’une offre auprès du conducteur d’opération,

  • Ouverture des plis et analyse de la candidature et de l’offre des candidats, classement initial des offres selon les critères d’attribution,

  • Au vu des offres classées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager les discussions avec le ou les candidats de son choix, dont au moins celui ou ceux qui auront remis les offres classées première et deuxième,

  • Attribution du marché prononcée par le pouvoir adjudicateur. 


L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent :

  • les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics :

  • les pièces prévues aux articles D 8222-5, ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;

  • les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

  • ainsi que, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat.

Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

7.1 – Transmission sous support papier


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sur lequel sera impérativement collée l’étiquette jointe au DCE, intitulée : «ENVELOPPE GENERALE - ne pas ouvrir».
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

TERACTEM

105 avenue de Genève

CS 40528

74014 ANNECY CEDEX 
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

7.2 – Transmission électronique


Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.

Article 8 : Renseignements complémentaires

8.1 - Demande de renseignements


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


Renseignement(s) administratif(s) et technique(s)  :

TERACTEM

105 avenue de Genève

74000 ANNECY 

M. Sébastien HACQUARD

Tél : +33 450083147

Fax : +33 450460249

Courriel : s.hacquard@teractem.fr 


Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8.2 - Documents complémentaires


Sans objet.

8.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place


Les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance du site et pris en compte les éventuelles contraintes (d’accès de chantier ou autre) dans leur offre.

Une visite du site sera organisée le mardi 25 juin 2013 à 14H00. Le rendez-vous sera devant la Station d’Orange (74)

Article 9 : Clauses complémentaires


9.1- Marques et/ou références citées

Il est précisé que les marques et/ou références qui pourraient être citées dans le dossier de consultation ont uniquement pour objet de définir les caractéristiques techniques minimales attendues d’un matériau ou équipement.

L’entreprise a la possibilité de répondre avec une autre marque qui disposerait de caractéristiques techniques au moins équivalentes.

Dans tous les cas, l’entrepreneur devra citer les marques et références des matériaux ou équipements utilisés dans son offre afin que lors de l’analyse, le maître d’ouvrage puisse vérifier qu’ils satisfont aux exigences demandées.

A défaut de précision, le maître d’ouvrage pourra imposer le matériau ou équipement de son choix qui correspondra le mieux aux caractéristiques techniques demandées.

.


1 S'il s'agit de sous-traitants, leurs coordonnées sont à préciser à la rubrique E du DC2 du candidat.

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