Calendrier des inscriptions, session 2014





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2014 notice DCG



Notice relative à l’organisation

et aux modalités d’inscription aux épreuves

du diplôme DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG)

Session 2014

Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu’ils recevront ultérieurement (confirmation d’inscription, convocation aux épreuves, etc.).

LES CANDIDATS QUI S’INCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS LA “NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS” – SESSION 2014.

Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n°2012-432 du 30 mars 2012.

SOMMAIRE


1 - Conditions d’inscription 2

2 - Modalités d’inscription 2

A - inscription des candidats 2

A.1 - inscription 2

A.2 - validation de l’inscription 3

B - droits d’inscription 5

C - changement d’adresse et transfert de dossier 5

3 - dates et horaires des épreuves du DCG (session 2014) 5

4 - CONVOCATION 6

5 - Documents et instruments autorisés lors des épreuves 6

A - calculatrice 7

B - plan comptable 7

C - conditions relatives aux épreuves de langue vivante 7

6 - cas de fraude 7

7 - obtention du dcg 7

8 – conservation de notes obtenues au DCG 8

9 - dispositions relatives aux notes obtenues au DPECF, decf et au descf 8

10 - Titres et diplômes admis en dispense d’épreuves 9

11 - Demande de renseignements 9



Annexe 1

Calendrier des inscriptions, session 2014 …………………………………………………….....10
Annexe 2

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves…………………...11
Annexe 3

Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves…………………28




1 - Conditions d’inscription


Sont admis à s'inscrire au DCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat ;

- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l’inscription dans les universités ;

- titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve, http://www.ciep.fr/enic-naricfr) ;

- deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ;

- diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d’homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique http://cncp.gouv.fr/cncp/index.php?page=40 ;

- diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle http://www.cncp.gouv.fr/

2 - Modalités d’inscription


Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription.

A - inscription des candidats

A.1 - inscription



L’inscription au DCG s’effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/dcs
L’inscription sur Internet constitue la première étape d’un processus dont la suite est indiquée au point A2 de la présente notice.
Le serveur sera ouvert du 7 janvier 2014 au 7 février 2014 jusqu’à 17 heures (heure métropolitaine).
Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu’un dossier d’inscription au diplôme postulé.
Le candidat précise, parmi les épreuves du DCG, celles concernées par la demande d’inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/20 et 10/20 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense.
Les notes égales ou supérieures à 10/20 sont obligatoirement conservées.
Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d’imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d’inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d’examen.

A.2 - validation de l’inscription



Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d’inscription qu’il doit renvoyer à son service gestionnaire après l’avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main.
Le formulaire de confirmation d’inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l’inscription et/ou ouvrant droit à dispense(s) d’épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes, timbres fiscaux ou attestation définitive de bourse...), doit être renvoyé avant le 14 mars 2014 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :

- aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;

- au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l’académie de Paris, Créteil ou Versailles ;

- aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger :



Rectorats de gestion

Pays ou TOM de résidence

Rectorat de l'académie d’Aix-Marseille

Place Lucien Paye

13621 Aix-en-Provence cedex 1

Nouvelle-Calédonie,

Polynésie française,

Madagascar, Algérie, Tunisie

Rectorat de l’académie de Bordeaux

5 rue Joseph de Carayon Latour - BP 935

33060 Bordeaux cedex

Maroc

Rectorat de l'académie de Lille

20 rue Saint-Jacques – BP 709

59033 Lille cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lyon

94 rue Hénon – BP 64571

69244 Lyon cedex 04

Suisse

Rectorat de l’académie de Montpellier

31 rue de l’Université

34064 Montpellier cedex

Andorre, Liban

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2 rue Philippe de Gueldres

Case officielle n° 30013 - 54035 Nancy cedex

Luxembourg

Rectorat de l’académie de Nantes

DIVEC 4-1

4 rue de la Houssinière - BP 72616

44326 Nantes cedex 3

Bénin

Rectorat de l'académie de Nice

53 avenue Cap-de-Croix

06181 Nice cedex

Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco

Rectorat de l’académie de Rennes

DEXACO - CS 24209

13 bd de la Duchesse-Anne

35042 Rennes cedex

Côte d’Ivoire

Rectorat de l’académie de la Réunion

24 avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Mayotte

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6 rue de la Toussaint

67975 Strasbourg cedex 9

Allemagne

Service interacadémique des examens

et concours (SIEC)

7 rue Ernest Renan

94749 Arcueil cedex

Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes)


attention

Quel que soit le motif, aucune inscription (formalités Internet, renvoi du formulaire de confirmation d’inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.
Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d’inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi.
Attention : Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire de confirmation d’inscription avant le 21 février 2014 doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 24 février 2014, par lettre recommandée avec accusé de réception.
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