Rapport sur la situation en matière de développement durable





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2014





























































Rapport sur la situation en matière de développement durable

Sommaire
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………………………………………………2
ACTIONS DE LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1-Lutte contre les changements climatiques et la protection de l’atmosphère …………………4

  1. plan solaire photovoltaïque ……………………………………………………………………………………………..4

  2. gestion des ordures ménagères et assimilés ……………………………………………………………………...4

2-Préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ………………..7

  1. entretien des espaces verts………………………………………………………………………………………………7

  2. eau …………………………………………………………………………………………………………………………….....8

  3. déchets ………………………………………………………………………………………………………………………….8

3-Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ………………………….10

  1. contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération de Longwy (CUCS) ……………………….10

  2. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ……………………………………………10

4-Epanouissement de tous les êtres humains ...............................................................................11

  1. activités économiques et emploi ……………………………………………………………………………………..12

  2. insertion sociale par l’économie …………………………………………………………………………………..…12

  3. éducation au développement durable ……………………………………………………………………………..13

5-Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables …………………………………………………………………………………………………………………………13

  1. parcours cyclo-pédestre transfrontalier ……………………………………………………………….………….13

  2. instances participatives ……………………………………………………………………………..…………………. 14

  3. traitement des friches ……………………………………………………………………………………………………14

LA COLLECTIVITE RESPONSABLE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

1-Gestion des ressources humaines …………………………………………………………………………………….17

  1. gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ……………………………………………..…….17

  2. sensibilisation et formation des agents ……………………………………………………………………………17

2-Gestion du patrimoine de la collectivité ……………………………………………………………………….…17

  1. énergie …………………………………………………………………………………………………………………..…….17

  2. déchets …………………………………………………………………………………………………………………………17

3-Gestion des finances publiques ……………………………………………………………………………………….18

  1. communication ………………………………………………………………………………………………………..…..18

CONCLUSION ……………………………………………………………………………………………………………………….19


1




Introduction
Au-delà de l’obligation réglementaire et notamment des dispositions de la loi « Grenelle 2 » imposant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable, la Communauté de Communes de l’Agglomération de Longwy souhaite à travers ce rapport réaffirmer son engagement sur les cinq finalités du développement durable à l’échelle du territoire intercommunal :

  • Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,

  • Préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources

  • Permettre l'épanouissement de tous les êtres humains,

  • Assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,

  • Fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

La collectivité dresse ainsi une synthèse des actions et des programmes entrepris en faveur du développement durable. Ce bilan annuel est un moment privilégié pour débattre de la cohérence de l’action publique et de sa transversalité.


2
Consciente de ces enjeux la collectivité fait du développement durable un moteur de progrès et d’innovation en misant sur des projets d’avenir  tout en tenant compte du contexte budgétaire contraint :

  • Accompagner et consolider la reconversion du territoire en facilitant l’installation des entreprises, en réaménageant les anciennes friches industrielles... Cette démarche s’inscrit dans la volonté de préparer l’avenir en capitalisant sur les atouts du territoire.

  • Préserver l’environnement, à ce titre, un Plan Climat Air Energie Territorial sera instruit afin d’élaborer un plan d’actions conforme aux orientations stratégiques du Grenelle,

  • Favoriser le « bien vivre ensemble » grâce à la mise en place du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et en redynamisant la politique de la ville en lien avec les communes membres et les services de l’état,

  • Mettre l’humain au cœur de l’action publique.

Ce document illustre l’engagement de l’intercommunalité. La CCAL souhaitant à la fois montrer le chemin parcouru mais aussi construire une vision prospective d’amélioration continue partagée par des femmes et des hommes soucieux de l’avenir du territoire.


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2

2014































































Actions de la collectivité en matière de développement durable




1-Lutte contre les changements climatiques et la protection de l’atmosphère

Dans un contexte de lutte et de maîtrise des consommations énergétiques, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur pour la collectivité.

a-plan solaire photovoltaïque
La déchetterie est dotée, depuis mi 2009, d’une installation solaire photovoltaïque.

Cette installation, d’une surface de 250 m², permet la production d’énergie et sa revente auprès des services d’EDF. La production pour l’année 2014 s’élève à 26 271 kW.
Les recettes quant à elles représentent 16 572.66 € avec un prix de vente oscillant entre 64.755 c€/kW et 60.176 c€/kW. A titre de comparaison, les chiffres de l’année 2013 étaient les suivants :


  • production : 24 329 kW.

  • recette : 15 673.40€

  • prix d’achat : 64.386 c€/kW






b-gestion des ordures ménagères et assimilés

Collectes des déchets :


4

Toujours dans un souci de protection de l’Environnement et du bien-être de ses administrés, la collectivité a pleinement intégré la thématique « Développement Durable » dans le marché de collecte de gestion des déchets ménagers et assimilés qui la lie à Onyx Est (Véolia Recyclage et Valorisation des Déchets), prestataire de service d’octobre 2012 à décembre 2017.

Le cahier des charges impose alors une moyenne d’âge de 5 ans du parc de véhicules. En 2013, le prestataire a ainsi investi dans deux nouvelles Bennes à Ordures Ménagères de 26 tonnes et une mini BOM compactrice pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte ainsi que dans un véhicule porte conteneur à préhension avec grue pour la collecte des déchets recyclables en conteneurs semi-enterrés et des bornes en apport volontaire (Journaux - Revues - Magazines).

Cette démarche est poursuivie en 2014 avec l’arrivée en juin d’un camion d’occasion (1ère mise en service le 30/11/2006 en remplacement d’un camion dont sa mise en service date du 01/03/2004) de 19 tonnes dédié à la collecte sélective et aux objets encombrants, et en décembre d’un camion neuf de 26 tonnes dédié aux ordures ménagères. A ce jour, l’âge moyen du parc est de 4.43 ans (contre 3.47 ans en 2013).

D’ici la fin du marché de gestion, le prestataire devra encore investir dans trois camions neufs (un camion de 26 tonnes dédié aux ordures ménagères en 2015, un camion grue (collecte des conteneurs semi-enterrés) en 2016 et un camion de 19 tonnes dédié à la collecte sélective en 2017).


Véhicules de collecte

Utilité

Date de mise en circulation

Age

26t OM

11/12/2014

0,00

26t OM

07/02/2005

9,89

26t OM

25/07/2013

1,43

26t OM

08/02/2012

2,89

26t OM

25/07/2013

1,43

3,75t OM

17/05/2013

1,62

19t CS / OE

30/11/2006

8,08

19t CS

01/02/2005

9,91

19t CS

01/01/2009

6,00

collecte Molok

14/12/2006

6,24

Collecte PAV

12/03/2013

1,80

Camionnette D3E

13/03/2011

3,80




Au 31/12/2014

4,43
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