12 leçons sur l’Europe





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Commission européenne

DG Presse et communication

Manuscrit terminé en octobre 2003


12 leçons sur l’Europe
[Illustration de couverture]


par Pascal Fontaine,

ancien collaborateur de Jean Monnet et professeur à l’Institut d’études politiques de Paris
Illustré par Mario Ramos

À quoi sert l’Union européenne? Pourquoi et comment est-elle née? Comment fonctionne-t-elle? Qu’a-t-elle déjà accompli pour ses citoyens, et quels sont les nouveaux défis qui l’attendent aujourd’hui? Au moment de s’élargir à vingt-cinq ou trente pays, quelle mutation l’Union doit-elle opérer? À l’ère de la mondialisation, l’UE peut-elle concurrencer d’autres grandes économies? L’Europe continuera-t-elle de jouer un rôle important dans le monde?
Voici quelques-unes des questions clés abordées dans cette passionnante brochure de Pascal Fontaine, ancien professeur d’université spécialiste des questions européennes. Riches en explications claires et complètement mises à jour en 2003, les 12 leçons sur l’Europe succèdent aux 10 leçons sur l’Europe du même auteur, qui ont connu un franc succès.


SOMMAIRE
1. L’Union européenne: pourquoi? 3

2. Les grandes phases historiques ..

3. L’élargissement ..

4. Comment fonctionne l’Union? ..

5. Que fait l’Union? ..

6. Le marché intérieur ..

7. L’Union économique et monétaire et l’euro ..

8. Vers une société de l’information et de la connaissance ..

9. L’Europe des citoyens ..

10. Une Europe de liberté, de sécurité et de justice ..

11. Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde? ..

12. Quel avenir pour l’Europe? ..
Chronologie de la construction européenne ..


1. L’Union européenne: pourquoi?

La paix
Avant qu’elle ne se concrétise en un véritable projet politique, l’idée européenne resta limitée au cercle des philosophes et des visionnaires. La perspective des «États-Unis d’Europe», selon la formule de Victor Hugo, correspondait à un idéal humaniste et pacifique. Les tragiques conflits qui brisèrent le continent durant la première moitié du XXe siècle lui ont apporté un brutal démenti.
Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant la Seconde Guerre mondiale, pour voir émerger un nouvel espoir: dépasser les antagonismes nationaux, créer les conditions d’une paix durable. Une poignée d’hommes d’État courageux, tels Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide de Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle, celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit.
Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Placer sous une autorité commune, la Haute Autorité, la production du charbon et de l’acier de pays autrefois ennemis avait une grande portée symbolique. Les matériaux de la guerre se transformaient en instruments de réconciliation et de paix.
Cette idée généreuse et audacieuse a été couronnée de succès. Plus d’un demi-siècle de coopération pacifique a été assuré entre les États membres des Communautés européennes. Avec le traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne (UE) est née, assise sur des institutions élargies et renforcées.
L’Union européenne a favorisé l’unification allemande après la chute du mur de Berlin en 1989. Tout naturellement après la décomposition de l’empire soviétique en 1991, les anciens pays d’Europe centrale et orientale, soumis pendant des décennies à la tutelle autoritaire du pacte de Varsovie, ont à leur tour retrouvé au sein de la famille démocratique européenne la maîtrise de leur destin.

La sécurité
L’Europe du XXIe siècle reste confrontée aux défis de la sécurité. Celle-ci ne sera jamais un bien définitivement assuré. Chaque étape du développement mondial porte en elle des chances mais aussi des risques. L’UE doit garantir efficacement la sécurité des quinze et bientôt des vingt-cinq États qui la composent. Elle doit travailler de manière constructive avec les régions se situant sur ses frontières: le sud de la Méditerranée, les Balkans, le Caucase, le Moyen-Orient. Les événements tragiques survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001 ont montré au monde entier la fragilité de la vie humaine quand se déchaînent le fanatisme et l’esprit de revanche.
Les institutions de l’UE jouent un rôle décisionnel central dans une grande région de la planète qui a su inventer et faire prospérer des mécanismes de paix efficaces et durables. Mais elle doit également protéger ses intérêts militaires et stratégiques à travers ses alliances, telle l’Alliance atlantique en particulier, et l’émergence d’une véritable politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD).
Sécurité intérieure et sécurité extérieure sont les deux faces de la même médaille: la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée imposent une coopération étroite entre les services de police des États membres. La constitution d’un espace de justice et d’affaires intérieures (JAI) au sein de l’UE, où chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice, ouvre un nouveau chantier qui exige une coordination accrue des actions des gouvernements. Des organes tels Europol, le système de police européen, ou Eurojust, qui coordonne l’action judiciaire des États membres, sont également appelés à renforcer leur rôle et leurs moyens d’intervention.

La solidarité économique et sociale
L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques. Mais ce sont des fondements économiques qui lui ont donné sa dynamique et assuré son succès. Le grand marché intérieur au sein des quinze États membres et la circulation d’une monnaie unique, l’euro, entre douze d’entre eux, sont le socle de l’UE.
Pour assurer la croissance et faire face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les stratégies commerciales et les investissements des entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux clients. L’UE a favorisé l’ouverture d’un grand marché unique: elle s’emploie à faire disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des acteurs économiques.
La solidarité est le corollaire nécessaire à ce grand espace de libre concurrence. Elle s’illustre de façon concrète pour les citoyens: quand ceux-ci sont les victimes d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, le budget de l’UE dégage des crédits d’aide aux sinistrés. En plus, le vaste marché continental de 380 millions de consommateurs doit être profitable au plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux. Les Fonds structurels gérés par la Commission agissent en complément et en incitation aux interventions des États et des régions pour réduire les écarts de développement. L’UE, à travers le budget communautaire et les crédits de la Banque européenne d’investissements (BEI), favorise l’extension des infrastructures de transport (autoroutes, trains à grande vitesse) qui ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens.

Agir mieux ensemble pour promouvoir un modèle de société
Les sociétés postindustrielles européennes deviennent de plus en plus complexes. Les citoyens ont connu une élévation continue de leur niveau de vie, mais des écarts subsistent et peuvent même s’accroître avec l’adhésion des anciens pays communistes. C’est pour cela qu’il est important que les pays membres de l’UE travaillent ensemble pour résoudre des problèmes sociaux.
À terme, tous les pays participant à l’Union sont gagnants. On se rend compte, après un demi-siècle d’intégration européenne, que l’ensemble communautaire pèse beaucoup plus sur les plans économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple addition des États membres. Il y a bien une valeur ajoutée européenne, une prime à l’action commune.
Pourquoi? Parce que l’UE est la première puissance commerciale du monde et joue, à ce titre, un rôle déterminant dans les négociations internationales. Parce qu’elle pèse de tout son poids commercial et agricole au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Parce qu’elle a su lancer des initiatives positives au sommet de Johannesburg sur le développement durable en août 2002. Parce qu’elle prend position sur les questions sensibles pour le citoyen telles que la protection de l’environnement, les énergies renouvelables, le principe de précaution dans la sécurité alimentaire, l’aspect éthique de la biotechnologie, la sauvegarde des espèces animales menacées, etc.
Le vieil adage «l’Union fait la force» garde aujourd’hui son sens pour les Européens. Cette force est fondée sur une capacité d’action commune gérée par des institutions démocratiques: le Conseil européen, le Parlement européen, le Conseil de ministres, la Commission européenne, la Cour de justice et la Cour des comptes.
L’Union veut promouvoir une vision humaniste et progressiste de l’homme, placé au cœur d’une révolution de la planète, qu’il lui appartient de maîtriser et non de subir. Les seules forces du marché ou le recours à l’action unilatérale ne peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples.
L’UE est donc porteuse d’un message et d’un modèle auxquels ses citoyens adhèrent en grande majorité. Les droits de l’homme, la solidarité sociale, la liberté d’entreprendre, le partage équitable des fruits de la croissance, le droit à un environnement protégé, le respect des diversités culturelles, linguistiques et religieuses, l’harmonieuse synthèse entre la tradition et le progrès, constituent pour les Européens un véritable patrimoine de valeurs.
La Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée à Nice le 7 décembre 2000, énumère tous ceux dans lesquels les quinze États membres et les citoyens se reconnaissent aujourd’hui. Ce patrimoine distingue les Européens les uns des autres, mais les rassemble aussi quand ils se comparent au reste du monde.
Le «principe de subsidiarité», inscrit dans les textes à Maastricht, est un principe essentiel pour l’exercice des compétences de l’Union. Il implique que l’UE et ses institutions n’agissent que dans la mesure où une action européenne est plus adaptée et efficace qu’une action nationale. Il garantit qu’il n’y a pas d’ingérence inutile dans la vie des citoyens. L’identité européenne est une richesse à préserver et un atout à jouer. Elle ne doit en aucun cas être confondue avec l’uniformité qui serait source de frustrations et de rejets par les peuples.

2. Les grandes phases historiques

L’UE est aujourd’hui le résultat de l’effort et des réalisations concrètes menés par les promoteurs de l’Europe communautaire. Elle constitue dans le monde l’organisation la plus poussée d’intégration d’un ensemble de pays qui exercent ensemble leur souveraineté dans des domaines décisifs pour les citoyens: la monnaie unique, la libre circulation des hommes, les services, les marchandises et les capitaux, le progrès social, l’égalité des conditions de concurrence pour tirer le plus grand bénéfice d’un marché intérieur ouvert et dynamique.
Les bases constitutionnelles de cet ensemble sont:


  • le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951;




  • les traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) en 1957.


Ces traités fondamentaux ont été modifiés:


  • en 1986 par l’Acte unique européen;




  • en 1992 par le traité sur l’Union européenne, adopté à Maastricht;




  • en 1997 par le traité d’Amsterdam;




  • puis en 2001 par le traité de Nice.


Les traités ont créé entre les États membres des liens juridiques étroits. L’UE génère elle-même une législation qui s’applique directement aux citoyens européens et crée des droits spécifiques à leur profit.
Limitée dans sa première réalisation à l’ouverture du marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas), la Communauté a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle parvint à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne.
Les six États membres décidèrent de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.
Les succès des Six décident le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s’effectuera conjointement avec un approfondissement de leurs tâches à travers la mise en œuvre de nouvelles politiques [sociale, environnementale, régionale — avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975).
Dès le début des années 70, la nécessité d’une convergence des économies et de l’union monétaire s’impose, alors que la suspension de la convertibilité du dollar en or ouvrait une ère de grande instabilité monétaire mondiale, aggravée par les effets des chocs pétroliers de 1973 et de 1979. La mise en place du système monétaire européen (SME), en 1979, a contribué à stabiliser les rapports de change et à inspirer aux États membres des politiques de rigueur leur permettant de maintenir entre eux les liens de solidarité et les disciplines d’un espace économique ouvert.
En 1981 et en 1986, les adhésions de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes structurels, tels les premiers programmes intégrés méditerranéens (PIM), destinés à réduire les disparités de développement économique entre les Douze.
Parallèlement, la CEE s’affirme sur le plan international en renforçant les liens contractuels noués avec les pays du sud de la Méditerranée et avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits «pays ACP») associés grâce aux conventions successives de Lomé (1975-1989: Lomé I, II, III, IV) et à l’accord de Cotonou signé en juin 2000, traitant des échanges et de l’assistance au développement. Première puissance commerciale mondiale, l’Europe se dote des instruments qui lui permettent d’affirmer son identité sur la scène internationale. Elle se fixe pour ambition la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune.
L’«europessimisme» qui sévit au début des années 80 est alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985, naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cette date mobilisatrice et les dispositions législatives qui rendirent possible la concrétisation d’un objectif si ambitieux sont consacrées dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.
La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande le 3 octobre 1990, et la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l’Union soviétique, elle-même confrontée à sa propre autodissolution en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent.
Les Communautés européennes elles aussi sont en pleine évolution. Les États membres négocient un nouveau traité sur l’Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen (les chefs d’État ou de gouvernement) à Maastricht, les 9 et 10 décembre 1991. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. La CEE est rebaptisée «Communauté européenne» (CE). En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l’Union européenne. Il fixe aux États membres un programme ambitieux: union monétaire d’ici à 1999; nouvelles politiques communes; citoyenneté européenne; politique étrangère et de sécurité commune (PESC); sécurité intérieure.
Ce nouvel élan et l’évolution de la géopolitique du continent conduisent trois nouveaux pays à entrer dans l’Union le 1er janvier 1995: l’Autriche, la Finlande et la Suède. Désormais, l’Union des Quinze poursuit sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu’elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l’euro. Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement et de réserve à côté du dollar.
Alors que le monde bascule dans le XXIe siècle, les Européens doivent faire face ensemble aux multiples défis de la mondialisation. L’accélération des progrès technologiques et celle de l’internet sont une impulsion pour la modernisation des économies. Mais les profondes mutations que subit le tissu économique entraînent également des déchirures sociales et des chocs culturels. La «stratégie de Lisbonne» adoptée par l’Union en mars 2000 s’est fixé pour objectif d’adapter l’économie européenne aux nouvelles conditions de l’économie mondiale. Il faut faire face ensemble à la concurrence des États-Unis et des pays nouvellement industrialisés. Il faut libéraliser les secteurs encore protégés, favoriser l’innovation et les investissements dans les entreprises, adapter les systèmes éducatifs à la société de l’information.
Les réformes sont d’autant plus nécessaires que les défis du chômage et du coût croissant des régimes de retraites pèsent de la même manière sur les économies des États membres. L’opinion publique attend de plus en plus des gouvernements qu’ils apportent des solutions pratiques à ces défis.
À peine constituée, l’Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d’une ampleur sans précédent. Les anciennes «démocraties populaires» du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l’Union soviétique (l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l’une des Républiques de l’ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l’UE au milieu des années 90.
Le désir de stabilité du continent et l’aspiration à étendre le bénéfice de l’unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d’adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997 et à Helsinki en décembre 1999 avec les douze pays candidats. Pour dix d’entre eux, elles sont achevées le 13 décembre 2002 à Copenhague. Ainsi se profile l’Europe des Vingt-cinq qui sera effective en 2004 et devra encore s’étendre tout au long de la décennie à d’autres pays du continent.
Plus d’un demi-siècle de construction européenne a profondément marqué l’histoire du continent et la mentalité de ses habitants. Les gouvernements des États membres, toutes tendances politiques confondues, savent que l’ère des souverainetés nationales absolues est dépassée et que seule l’union des forces et la vision d’un «destin désormais partagé» (selon l’expression du traité CECA) permettront aux anciennes nations de poursuivre le progrès économique et social et de maintenir leur influence dans le monde.
La méthode communautaire, fondée sur un dialogue permanent entre les intérêts nationaux et l’intérêt commun, respectant les diversités nationales tout en dégageant une identité propre à l’Union, n’a rien perdu de sa valeur initiale. Inventée pour surmonter les antagonismes séculaires et effacer l’esprit de supériorité et le recours à la force qui marquaient les relations entre États, cette méthode a permis la cohésion de l’Europe démocratique, attachée aux valeurs de liberté, tout au long de la guerre froide. La disparition de l’antagonisme Est/Ouest et la réunification politique et économique du continent sont la victoire de l’esprit européen, dont les peuples ont plus que jamais besoin pour leur avenir.
L’Union apparaît bien comme la réponse la plus adaptée des Européens au gigantesque défi de la mondialisation. Elle est surtout la meilleure «police d’assurance» pour un avenir de paix et de liberté.
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