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Ambassade de France au Royaume-Uni

Mission Economique



GUIDE D’ACCUEIL DU VIE

AU ROYAUME-UNI

Ce petit guide vous sera très utile lors de votre arrivée au Royaume-Uni non seulement d’un point de vue administratif mais aussi pour votre installation personnelle. Nous vous invitons à le lire attentivement dès réception et de le conserver avec le Guide Général du VIE qui vous a été remis par Ubifrance.


Note réalisée par

Camille POUSSET, Marie-Claude WILSON

Revue par

Bruno VIVIEZ

Date de lancement

Septembre 2005

Version

1

Réactualisée par

Emmanuelle Mendy

Revue par




Date

02/01/08




Document destiné aux nouveaux VIE

Bienvenue au Royaume uni



PRESENTATION DE LA MISSION ECONOMIQUE
De part votre statut public de Volontaire à l’International en Entreprise au Royaume-uni, vous êtes sous la tutelle administrative du Ministre délégué au Commerce Extérieur.
La Mission Economique (ME) dépend en France de la DGTPE, Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique. La DGTPE est une direction du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Elle est placée sous l’autorité de l’Ambassadeur de France au Royaume Uni au même titre que les autres services français (cf. services institutionnels français).
Le département « service aux entreprises » de la Mission Economique de Londres a pour rôle d’appuyer les entreprises françaises ou leurs filiales dans leur développement commercial sur le marché Britannique. Ce département est organisé par secteur d’activité autour d’une équipe de 20 personnes (organigramme et contacts accessibles depuis le site de la ME de Londres rubrique « Mission Economique à votre service »). Il réalise des prestations sur mesure de prospection commerciale (recherche de distributeurs, agents ou clients), d’information sur les marchés (étude et veille stratégique) et de relations presse avec une agence interne intégrée.

Nous pouvons également répondre à vos besoins qui peuvent se présenter au cours de votre mission.
En tant que VIE vous vous inscrivez pleinement dans la dynamique commerciale d’UBIFRANCE et des Missions Economiques.

La ME de Londres est pour vous le relais d’UBIFRANCE au Royaume-Uni. C’est à elle que vous vous adresserez pour les demandes d’autorisations de congés, les notifications de séjour en France ainsi que toutes les demandes concernant votre séjour au Royaume-Uni. La ME de Londres doit pouvoir vous joindre lors de tous vos déplacements et il vous appartient de lui faire parvenir vos coordonnées.

La ME de Londres est également le relais d’Ubifrance concernant les questions administratives et pratiques que vous pourriez vous poser après lecture de votre Guide du Volontaire et du Civiweb.


Les bureaux de la Mission Economique sont situés à l’adresse suivante :

21 Grosvenor Place

London SW1X 7HU

Tel : 0207 235 7080 ou 0207 316 4100

Fax : 0207 235 8598

londres@missioneco.org

Les horaires d’ouverture de la Mission Economique de Londres sont les suivants :

Lundi - jeudi :9H00-13H00 et 14H00-18H00

Vendredi :9H00-14H00.


Nous vous invitons à consulter le site de la Mission Economique, www.missioneco.org/ru rubrique Implantations, Expatriations, stages.

Les Aspects pratiques de l’expatriation et la rubrique « VI – stages » vous serons très utiles tout au long de votre mission.


Votre contact à la Mission Economique :


  • Equipe VIE 020 7235 70 80

vie.ru@missioneco.org
Elle gère au quotidien votre VIE et répond à vos questions

Votre guide du volontaire s’organise comme suit :


* Description des formalités à réaliser auprès de la Mission Economique au cours de votre VIE AU Royaume-Uni

* Informations utiles sur la vie à Londres et vos interlocuteurs sur place

* Informations concernant la Santé

* Les formulaires à envoyer à la Mission Economique (fiche de renseignements obligatoire et autorisation de déplacement en fonction des besoins)

Votre V.I.E au royaume-uni

Les premiers jours de votre arrivée


Adressez par e-mail à vie.ru@missioneco.org, la fiche de renseignements (en annexe) complétée qui constituera votre dossier sur place.

Pensez à vous inscrire au Consulat et à la NHS (voir section Santé et Protection sociale).

Un mois après votre arrivée


Envoyez aussi votre rapport d’installation dont la trame est à télécharger sur le Civiweb.

Dans les mois suivants votre affectation


Nous convions les nouveaux arrivants à une réunion dont la date est publiée sur le site http://www.missioneco.org/ru/actualites.asp dans Evénements et salons du mois.

Au cours de votre mission


Nous vous rappelons que le Guide du Volontaire que vous avez reçu lors de votre affectation répond à toutes les questions concernant votre statut. Le Civiweb, www.civiweb.com, vous fournit également de nombreuses informations pratiques (impôts, statut, remboursement, congés, etc.) Vous pouvez également consulter le site de la Mission Economique www.missioneco.org/ru. Si toutefois, après avoir consulté ces informations, vous aviez encore des interrogations vous pouvez nous contacter.

Déplacements et Congés en Union Européenne


Les déplacements professionnels et congés dans l’Union Européenne doivent nous être signifiés impérativement. Cette règle est obligatoire, vous devez la respecter.

Adressez avant votre départ un email à  vie.ru@missioneco.org et à en précisant l'objet du déplacement (mission ou congé), les dates aller-retour, un numéro de contact où vous joindre.

Pour vos déplacements en France, vous devez nous en informer mais également en informer Ubifrance. Mettez donc Mme Isabelle Beltrando isabelle.beltrando@ubifrance.fr en copie.

Rappel: si la durée du séjour en France (mission et/ou congé, week-ends, jours fériés...) excède 7 jours calendaires consécutifs, votre indemnité géographique peut faire l'objet d'une modification.

Déplacements et Congés Hors Union Européenne


Les déplacements et congés Hors Union Européenne doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la ME. Cette règle est impérative, vous devez la respecter.

1) Remplissez l’un des deux formulaires en annexe :

- Demande de Congés/permission s'il s'agit d'un congé 

- Demande de Mission (mission réalisée à la demande de votre entreprise).

Les missions professionnelles en France ou à l'étranger ne peuvent excéder 20 jours (sauf autorisation expresse que vous demanderez à Ubifrance, vie@ubifrance.fr, +33 (0)4 96 17 25 00).
2) Faites-le signer par votre responsable dans l'entreprise et adressez-le à la ME par fax (0207 235 85 98) au minimum une semaine avant votre départ ; nous vous retournerons le formulaire une fois validé avec le cachet de l'Ambassade de France.

Vous devrez vous en munir lors de votre déplacement (impératif). 

3) Consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères qui vous donnera les informations utiles avant votre départ (cf. section Informations Utiles)

A la fin de votre VIE


Renvoyez votre rapport de fin de mission (trame dans votre Guide du Volontaire).

Vous devez également vous soumettre à une visite médicale de fin de VIE auprès des médecins agréés par le Consulat Général (pour la liste cf. Santé et Protection sociale). Vous pouvez rester jusqu’à trois mois après la fin de votre mission au Royaume-Uni et bénéficier du retour gratuit.

INFORMATIONS UTILES



Consulat Général de France

Il est utile et recommandé de vous faire immatriculer auprès du Consulat Général de France lors de votre arrivée. Cela vous permet d’effectuer des formalités telle que l’inscription sur les listes électorales, ou les procurations, le renouvellement de papiers d'identité, la déclaration de perte/vol de papier. Merci de consulter leur site www.consulfrance-londres.org  

 

Council Tax (taxe d’habitation):

Elle vous sera demandée par le Borough (administration locale) et peut être comprise dans votre loyer, sinon il vous appartient d'en demander l'indemnisation auprès de votre employeur.
Ouverture d’un compte en banque :

Pour ouvrir un compte en banque, il faut vous munir d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. Une lettre de votre employeur peut également vous être demandée.
 Amicale des CSN et VI :

Un forum "Communauté des volontaires", section Europe est aussi ouvert sur le site www.civiweb.com d'Ubifrance.

 

Site de l'Ambassade de France au Royaume-Uni :

Ce site fournit toutes les informations pratiques et utiles dont vous pourriez avoir besoin pour votre installation au Royaume-Uni : www.ambafrance-uk.org 
Site du Ministère des Affaires Etrangères :

Ce site vous donne de nombreuses informations sur la diplomatie française à l’étranger. Vous trouverez en particulier la rubrique Voyager à l’étranger que nous vous invitons à consulter pour tous vos voyages hors du Royaume-Uni. Vous trouverez une liste des pays où il est formellement déconseillé d’aller ainsi que les informations médicales concernant les différents pays. http://www.france.diplomatie.fr/fcv/
Sites francophones en Grande-Bretagne :

Londoscope

www.londoscope.co.uk

CanalExpat : revue en ligne gratuite d'activités culturelles françaises à Londres + petites annonces)

www.canalexpat.com

Librairie française :

www.frenchbookshop.com

Association sportive française :

www.francesport.co.uk

Association démocratique des français à l'étranger (ADFE) :

www.adfe.info

Fédération des associations françaises :

www.fafgb.org

Union des français de l'étranger en Grande-Bretagne :

www.ufegb.com


Logements à Londres:

Vous pouvez consulter le site www.missioneco.org/ru dans Implantations, rubrique expatriation - Londres pratique et pas cher.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE 


En tant que Volontaire International, vous pouvez consulter le médecin de votre choix. Au Royaume-Uni vous trouverez de nombreux médecins francophones agréés par le Consulat de France (liste sur http://www.consulfrance-londres.org/ rubrique Médecins). Vous devrez régler les frais de la consultation et vous faire rembourser dans un deuxième temps par le cabinet Labalette.

****

Dès lors que vous disposez d’une adresse fixe, il est conseillé de s’inscrire auprès du National Health Service (santé publique) avant même la première consultation (se munir d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité) afin de pouvoir bénéficier, le cas échéant, de l’accès aux services de soins gratuits du NHS. Une carte NHS vous sera adressée dans les semaines suivant l’enregistrement. Cette démarche peut s’avérer TRES utile en cas d’urgence : le praticien facturera ses services au tarif de la médecine privée si vous n’êtes pas inscrit.

Vous trouverez leurs coordonnées sur le site du National Health Service (NHS) à l’adresse www.nhs.uk (rubrique « local services)

Services de consultation à domicile d’urgence (24h/24 ; tarifs variables selon le jour et l’heure) :

- SOS Doctors Direct : 0207 603 3332

- SOS Médecine Française : 207 602 6021

- Numéro de secours : 999

Walk-in Centres (Centres de médecins ou d’infirmières où vous pourrez consulter gratuitement et sans rendez-vous pour des problèmes médicaux mineurs (rhumes, grippes, petite plaie, brûlure etc.)
Vous trouverez toutes les coordonnées au Royaume-Uni sur le site

http://www.nhs.uk/england/noAppointmentNeeded/walkinCentres/default.aspx

Dispensaire français

184 Hammersmith Road

London W6 7DJ   M°: Hammersmith

Tél. : +44 (0)20 82 22 88 22 

Du lundi au vendredi sur rendez-vous, de 9h30 à 17h30

DECLARATION DES REVENUS PERCUS EN TANT QUE VIE


Comment remplir la déclaration d’impôts ?

Deux situations fiscales existent :

A - Au cours de l’année fiscale concernée, le VIE n’a pas perçu d’autres revenus que ses indemnités au titre du volontariat

Le VIE déclare « 0 » au titre de ses indemnités de VIE et joint à sa déclaration une attestation sur l’honneur manuscrite sur papier libre dans laquelle il précise qu’il effectue une mission en tant que Volontaire International en Entreprise (VIE), en indiquant la période et en rappelant la lettre de l'article L. 122-12 du code du Service National ainsi rédigé : :"L'accomplissement du Volontariat Civil ouvre droit, à l'exclusion de toute rémunération, à une indemnité mensuelle, exonérée de l'impôt sur le revenu et exclue de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale.".

Dans cette hypothèse, le VIE pourra, le cas échéant, demander une attestation de non imposition auprès du centre des Impôts dont il relève.

B - Au cours de l’année fiscale concernée, le VIE a reçu ses indemnités au titre du volontariat, a perçu des revenus salariés de source française (avant ou après sa mission VIE) et/ou a perçu, au cours de l’année fiscale concernée, des revenus de source française, autres que salariés

Le VIE déclare :

1- « 0 » au titre de ses indemnités de VIE et joint une attestation sur l’honneur (cf. supra),

2- Ses revenus salariés de source française,

3- Ses revenus provenant de biens ou de droits localisés en France, par exemple revenus d’immeuble, de valeurs mobilières (CGI, art. 164 B-I-a à 164 B-II) …,

4- Ses revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France, par exemple droits d’auteur (CGI, art. 164 B-II-a à 164 B-II-c).

C - Au cours de l’année fiscale concernée, le VIE a reçu ses indemnités au titre du volontariat sur une partie de l’année et des revenus de source étrangère pour le reste de l’année considérée.

Le VIE déclare en France les indemnités perçues (cf. supra) pour les mois de l’année considérée.

Pour les revenus de source étrangère perçus au cours des mois restant de l’année considérée et perçus postérieurement à son volontariat, il s’adresse au Centre des impôts dont il dépend en France pour connaître ses nouvelles obligations fiscales (notamment, déclaratives).

Attention ! A l’issue de sa mission, le Volontaire change de statut; qu’il revienne en France ou qu’il reste à l’étranger, il est invité à se rapprocher du Centre des impôts dont il relève en France pour connaître ses nouvelles obligations fiscales.

Des informations sur la non imposition des revenus des VIE sont données sur le site www.impots.gouv.fr Particuliers/Vos impôts/Impôt sur le revenu/en bas de la page, se positionner sur « En savoir plus », puis cliquer sur Les revenus à déclarer par catégorie/Traitements et salaires.

Rappel: Le Volontariat International est incompatible avec quelque activité rémunérée, publique ou privée, que ce soit.




FICHE DE RENSEIGNEMENTS

A REMPLIR PAR LE VIE ET A REMETTRE A la mission economique

(au cours de la première semaine de sa prise de fonction

par fax au 0207 235 85 98 ou

par email à vie.ru@missioneco.org


NOM PRENOM
MOIS D’AFFECTATION DATE DE FIN DE MISSON
DATE DE PRISE DE FONCTION (jj/mm/aaaa)
DIPLOME OU ANNEE D’ETUDES




ENTREPRISE D’ACCUEIL AU ROYAUME - UNI
NOM
TELEPHONE FAX
EMAIL DU VIE
FONCTION
NOM ET FONCTION DU RESPONSABLE DU VIE
NOM DU DIRECTEUR DE L’ENTREPRISE


SITUATION PERSONNELLE AU ROYAUME – UNI
ADRESSE PERSONNELLE

TELEPHONE FIXE PORTABLE

PERSONNE A PREVENIR EN CAS D’ACCIDENT

ENTREPRISE EN FRANCE
NOM
ADRESSE

TELEPHONE FAX
EMAIL DU RESPONSABLE DU VIE


N° CARTE AXA

AUTORISATION DE MISSION

 

Accordée à

NOM : Prénoms :

Mois et année d’intégration (xx/200x) :

Intégré(e) au Service du Volontariat International à (ville) :

Auprès de la filiale de (nom, tél., fax de l'entreprise) :

 

 

Durée de la mission :

(La durée des missions ne doit pas excéder 10 jours)

Valable du au inclus

Pour aller de à

MOTIF détaillé de la mission :

 

Le titulaire devra se conformer aux instructions du livret du Volontaire International.

A le 200

 

Avis et cachet de l'Entreprise Décision et cachet de

l'Organisme de Tutelle (Ambassade)
DEMANDE DE CONGE

 

Accordée à

NOM : Prénoms :

Mois et année d’intégration (xx/200x):

Intégré(e) au service du Volontariat International à (ville) :

Auprès de la filiale de (nom, tél., fax de l'entreprise) :

Durée du congé (jours ouvrés) :   

Valable du au (inclus) 

Pour aller de : à (ville, pays) :

Adresse principale durant le congé :

 

 

  A le 200

 

Avis et cachet de l'Entreprise Décision et cachet de l'Ambassade



____________________________________________________________________________________________________

21 Grosvenor Place - Londres SW1X 7HU

Tél. : +44 (0)20 72 35 70 80 - Fax : +44 (0)20 72 35 85 98 - http://www.missioneco.org/ru

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