Calendrier prévisionnel





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dossier de preparation en vue de la Convention de Création


2012-2016
des centres de Formation d’apprentis




  • L’organisation Pédagogique



Diplômes relevant de l’Education Nationale







Conseil Régional Nord Pas de Calais

Hôtel de Région 151, Avenue du Président Hoover

F 59555 – LILLE CEDEX

Tél : 03.28.82.82.82

www.nordpasdecalais.fr


Convention de Création 2006-2010




L

Convention de création 2012-2016

’organisation Pédagogique



Sommaire




            1. Contexte




  1. La convention de création de CFA




  1. Préconisations pour la rédaction des annexes pédagogiques




  1. Principes généraux

  2. Rédaction de l’annexe pédagogique II.A

  3. Ventilation des heures d’enseignement

  4. Préconisations pédagogiques diverses

  5. Soutien et préparation aux examens

  6. Organisation des heures d’enseignement

  7. Rythme d’alternance

  8. Prorogation en cas d’échec aux examens

  9. Individualisation des parcours




  1. Calendrier prévisionnel



  1. Modalités d’envoi



  1. Annexes



L’organisation Pédagogique






Cadre de référence pour l’organisation pédagogique des formations diplômantes de l’Education Nationale


1. Contexte
Les conventions de création de centre de formation d’apprentis en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2011.
L‘année 2010-2011 sera consacrée à la préparation, la rédaction et la signature des conventions couvrant la période 2012- 2016.
Afin de guider les CFA dans l’élaboration des documents conventionnels (annexes pédagogiques), la Région et le Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage (SAIA) ont défini un cadre de référence général au regard des textes réglementaires (code du travail et référentiels de l’Education Nationale) et des besoins et spécificités propres à l’Apprentissage.

En effet, l’évolution des référentiels, la réforme relative à la suppression du BEP et à la mise en œuvre du Bac Pro 3 ans, la nécessaire adaptation individuelle des parcours de formation impliquent de faire évoluer l’organisation pédagogique.
2. La convention de création de CFA
La convention de création de CFA comprend des annexes pédagogiques II. A et II. B ayant pour objectif de décrire l’organisation des formations en termes de :


  • volumes horaires par discipline (enseignement général et enseignement professionnel),

  • rythme d’alternance,

  • heures de soutien,

  • heures de préparation aux examens,

  • organisation des heures d’enseignement,

  • modalités de passage des examens (contrôle ponctuel, contrôle en cours de formation, unités capitalisables),

  • prorogation en cas d’échec aux examens.


Les préconisations pour la convention 2012-2016 ont valeur de cadre de référence pour la rédaction des annexes pédagogiques par les CFA.


  1. Préconisations pour la rédaction des annexes pédagogiques


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