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Dossier de demande d’aide

Chèque numérique
Volet du Chèque :

 Conseil

 Investissement
N° de dossier :      

Ce numéro doit impérativement être renseigné pour que votre demande puisse être prise en compte. Avant de constituer votre dossier, merci de vous mettre en relation avec les services de la Région (cf. coordonnées en page 3) qui, après vérification de l’éligibilité de votre entreprise, vous attribueront un numéro.

En octobre 2011, le Conseil régional a adopté un Schéma Régional de l’Economie et de l’Emploi Durable (Sreed). Celui-ci propose un cadre d’intervention à l’ensemble des acteurs du développement économique autour des priorités stratégiques de l’économie et de l’emploi de la Région. En avril 2012, la Région a par ailleurs adopté une charte de conditionnalité des aides aux entreprises qui engage le bénéficiaire de l’aide et la collectivité régionale qui l’attribue.

Le présent document est un dossier type de demande d’aide au titre du dispositif chèque numérique. La Direction Actions et Innovations Economiques et International (DAE2I) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.





ENTREPRISE :      



Adresse complète de l’établissement de mise en œuvre du projet :

     

Personne à contacter :      
Fonction :      
N° de téléphone :      
Adresse mail :      

Constitution de votre dossier (1/2)



Pour être complet, votre dossier de demande d’aide doit être constitué des documents suivants (les documents à renseigner sont numérotés et les modèles joints).

I – INFORMATIONS GENERALES


 Document n° 1 : Lettre de demande (sur papier à entête de l’entreprise)

 Document n° 2 : Identité de l’entreprise

 Document n° 3 : Présentation de l’entreprise

 Document n° 4 : Evolution des résultats

 Document n° 5 : Liste des aides publiques (obtenues ou en cours)


II - DOCUMENTS A JOINDRE


 Extrait du Répertoire des Métiers datant de moins de 3 mois ou pour les entreprises non inscrites au RM, extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

 Liasses fiscales des 2 dernières années

 Relevé d’identité bancaire ou postal

 Plaquette commerciale et tout autre document que vous jugez nécessaire ou utile à la bonne compréhension de votre dossier (ex : pré-diagnostic de l’utilisation du numérique dans l’entreprise…)

III - DOCUMENTS SPECIFIQUES


 Document n° 6 : Présentation du projet qui fait l’objet de votre demande d’aide (à renseigner)

 Au moins deux devis détaillés pour la prestation prévue (à joindre)
Le cas échéant, merci d’indiquer les noms de la structure et de la personne qui vous accompagnent dans le montage de votre dossier :      



IV - DOCUMENTS ANNEXES A CONSERVER


 Notice du dispositif

 Charte de conditionnalité des aides aux entreprises

Constitution de votre dossier (2/2)



Votre dossier doit être envoyé avant l’engagement du programme qui fait l’objet de votre demande d’aide en un exemplaire à l’adresse suivante :
REGION PAYS DE LA LOIRE

Direction de l’Action économique, Innovations et Internationalisation

Hôtel de la Région

44966 NANTES CEDEX 9
Seuls les dossiers complets feront l’objet d’un accusé de réception des services de la Région. La date d’envoi de ce courrier marque le début de l’engagement possible du programme faisant l’objet de votre demande d’aide. Cette autorisation ne préjuge pas de l’attribution de l’aide demandée.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Economie Locale et Tourisme :

  • par téléphone au 02.28.20.57.81

  • ou par mail à beatrice.noire@paysdelaloire.fr


Document n° 1 : Lettre de demande



Il vous est demandé de rédiger ce courrier sur un papier à entête de votre entreprise.


A      , le      


Monsieur le Président du Conseil régional,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier de demande d’aide pour mon entreprise.
Au titre du chèque Numérique, je sollicite

une subvention d’un montant de       € (80 % - plafonné à 3 800 € - du coût HT de la prestation d’une durée de 5 jours ou moins ; 50 % - plafonné à 30 000 € - du coût HT de la prestation d’une durée supérieure à 5 jours), accordée sur la base du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis.
OU
une subvention d’un montant de       € (30 % - plafonné à 15 000 € - du coût HT de l’investissement matériel) accordée sur la base du règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis.

J’ai bien noté que :

  • ce dossier ne sera examiné que si tous les documents et renseignements demandés y sont joints,

  • après instruction du dossier, je recevrai un courrier dont la date d’envoi marque le début de l’engagement possible du projet faisant l’objet de ma demande d’aide sans que cette autorisation ne préjuge de l’attribution de l’aide demandée.


D’autre part, je certifie :

  • que les renseignements fournis dans ce dossier sont exacts,

  • que mon entreprise remplit les conditions d’éligibilité précisées dans la notice annexée au présent document,

  • que mon entreprise est à jour des obligations fiscales, sociales, environnementales et sanitaires,

  • ne pas avoir engagé le projet qui fait l’objet de ma demande d’aide,

  • avoir, le cas échéant, clairement précisé dans le dossier les autres aides publiques sollicitées pour ce projet,

  • avoir pris connaissance de la charte de conditionnalité des aides aux entreprises annexée au présent document et m’engager à en respecter les termes en cas d’attribution de l’aide demandée.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’assurance de ma considération distinguée.

Le représentant légal de l’entreprise,

(Civilité, nom, prénom, fonction, signature et cachet de l’entreprise)

Document n° 2 : Identité de l’entreprise



Il vous est demandé de remplir cette fiche de la manière la plus précise et la plus complète possible.
Raison sociale :       Site Internet :      
Adresse complète du siège social :      

Activité principale :      





















































Code NAF :      N° SIRET :
Date d’immatriculation au RCS ou au RM :      
Effectif :     (à la clôture du dernier exercice)  Forme juridique :     

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