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Appel à projets
Le numérique

au service de l’économie collaborative

Dossier de candidature

L'appel à projet est constitué d'un Règlement et d'un Dossier de candidature.


Le dossier de candidature est téléchargeable à l’adresse suivante :

http://numerique.aquitaine.fr

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er juillet à 12h00.

Les candidatures doivent être remises :
Par mail obligatoirement à l’adresse suivante =

aap.ecocollab@numerique.aquitaine.fr
Et par courrier éventuellement à l’adresse suivante =

Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine

Délégation TIC

Appel à projets Economie collaborative

14, rue François de Sourdis

33 077 Bordeaux Cedex

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas instruit.
I. Synthèse

1.1 Intitulé du projet (100 signes maximum)


1.2 Résumé

(Résumé d’une dizaine de lignes présentant les objectifs, les enjeux et la nature du projet, qui pourra être utilisé ultérieurement par la Région Aquitaine dans un objectif d'information et de communication)


1.3 Calendrier

Début du projet :




Durée du projet :






II. Partenariat & Equipe projet

2.1 Identification du porteur de projet ou chef de file


Nom




Type de structure (entreprise, collectivité, association, etc.)




Voie, rue




Code postal




Ville/Commune




Adresse mail




URL site internet (le cas échéant)




Téléphone fixe




Téléphone mobile




Nom et titre du responsable de la structure




N°SIRET




Date et N° d’immatriculation en préfecture (pour les associations seulement)




Responsable du projet (personne à contacter) – Nom, prénom et fonction




Description sommaire des activités du porteur de projet





2.2 Présentation des partenaires
A noter : à la signature de la convention avec la Région Aquitaine, les accords de partenariat devront avoir été formalisés.


Partenaire 1*

Acquis / Pressenti (rayer la mention inutile)

Pour les partenariats acquis, joindre un courrier d'intention au dossier de candidature.

Nom




Type de structure (entreprise, collectivité, association, etc.)




Voie, rue




Code postal




Ville/Commune




Nom et titre du responsable de la structure




N°SIRET




Date et N° d’immatriculation en préfecture (pour les associations seulement)




Adresse mail




URL site internet (le cas échéant)




Téléphone fixe




Téléphone mobile




Compétences




Rôle(s) au sein du projet




Montant du financement




Autres types de contribution





*Ajouter autant de tableaux de partenaires engagés dans le projet, par ordre d'importance de leur engagement.


2.3 Présentation de l’équipe projet

(Rôles et compétences des membres de l'équipe constituée)

2.4 Valeur ajoutée de la collaboration

2.5 Gestion du partenariat

(Organisation et modalités juridiques envisagées - Au moment de la signature de la convention avec la Région Aquitaine, les accords de partenariat devront avoir été formalisés. Ils constitueront un préalable au premier versement.)

III. Présentation détaillée du projet

3.1 Contexte et objectifs du projet

(Origines et motivations particulières à mener le projet, résultats attendus, impacts visés...)

3.2 Public cible

(Les utilisateurs, bénéficiaires potentiels, entreprises, citoyens, etc.)

3.3 Facteurs clés du succès

(Différenciation sur le marché, caractéristiques qui paraissent essentielles pour assurer la pérennité et le succès du projet, notamment en termes de gouvernance, de modèle économique, d’implication des partenaires, de recherche et développement (le cas échéant), de montage juridique et financier, d'impact sur un territoire…)
3.4 Risques et freins

(Identification des freins à la réalisation du projet et des risques susceptibles de réduire son impact)


3.5 Précisions sur les contenus

(Thématique(s), ligne éditoriale)


3.6 Précisions sur les technologies et solutions employées

(Si le projet présenté intègre des développements informatiques type logiciel, le bénéficiaire doit examiner la possibilité de le distribuer sous une licence libre et, le cas échéant, justifier son choix de manière argumentée.)


3.7 Précisions sur les usages, les services produits


3.8 Caractère innovant


3.9 Complémentarité / Concurrence

(Éventuellement avec d'autres projets et/ou solutions connus, positionnement et différenciation par rapport à ceux-ci / Perspectives de modification éventuelle des équilibres concurrentiels).

3.10 Perspectives de création d'emploi et typologie des emplois créés
(Perspectives d'emplois directs ou indirects à court, moyen ou long terme selon le projet, types d’emplois créés, niveaux de qualifications, etc. Présentation des recrutements envisagés et planning d’embauche. Actions vis-à-vis de l’accueil de personnes en apprentissage).

3.11 Juridique, propriété intellectuelle, propriété industrielle

(Démarches juridiques et de propriété conduites en amont du projet (transferts de technologies, accords de collaboration, dépôts de brevets, etc.). Stratégie de protection prévue.)
3.12 Valorisation du projet

(Plan de valorisation et/ou de communication des résultats du projet)

3.13 Partage des résultats

(Ressources partageables telles que : développements techniques, savoir-faire acquis, bonnes pratiques, méthodologie/ingénierie, données, informations, avancées sociales…)
3.14 Critères de suivi du projet et d’évaluation des réalisations
IV. Territoires concernés par le projet et impacts du projet
L'intérêt régional du projet devra être démontré par le porteur de projet en justifiant du respect d'au moins l'un des trois critères suivants :

- réalisation intégrale ou significative du projet sur le territoire régional ;

- recours significatif à des compétences régionales en termes de prestations techniques, intellectuelles, logistiques, voire de création d'emplois contractualisés ;

- impacts significatifs du projet sur le territoire régional au(x) niveau(x) économique, social, environnemental, etc.

V. Organisation du projet

5.1 Méthodologie

(Ingénierie de projet, mode de gouvernance)
5.2 Planning prévisionnel

(Durée de réalisation, déroulé de la réalisation de l’opération, étapes clés, phases)
5.3 Répartition des efforts

(Description détaillée de la répartition des tâches entre les partenaires du projet)





Porteur de projet

Partenaire 1

Partenaire 2

etc.

Total

Tâche 1
















Tâche 2
















Tâche 3
















Tâche 4
















Tâche 5
















etc. 

















A noter :

Le planning prévisionnel (article 4.2) et la répartition des efforts (article 4.3) peuvent être fournis sous forme de Gantt.
VI. Effet de levier attendu de l’aide régionale
(Description de l’impact attendu du soutien financier régional sur le projet)

VII. Budget prévisionnel

(Plan de financement prévisionnel à remplir ci-dessous, précisant la part des investissements, leur nature, les frais de personnel et de fonctionnement ; les recettes éventuellement générées par le service ; les contributions des partenaires (en numéraire ou en valorisation), le financement attendu de la Région et des autres acteurs publics ou privés)
Subvention régionale sollicitée :
Montant HT :
Montant TTC :

DEPENSES (détail des postes budgétaires)

Montant HT

Montant TTC

Dépenses réalisées en Aquitaine

 

RECETTES

Montant HT

Montant TTC

Engagement sollicité/

acquis

%

 




 

 

 

Autofinancement

 

 

 

 

 




 

 

 

Porteur de projet

 

 

 

 

 




 

 

 

Partenaire 1

 

 

 

 

 




 

 

 

Partenaire 2

 

 

 

 
















etc.













 




 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

Subvention Région Aquitaine

 

 

Sollicité

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

Autres subventions

 

 

 

 

 




 

 

 

Subventions Union Européenne

 

 

 

 

 




 

 

 

Subventions Etat

 

 

 

 

 




 

 

 

Subventions Conseil Général (à préciser)

 

 

 

 

 




 

 

 

Subventions Communes ou groupement de communes (à préciser)

 

 

 

 

 




 

 

 

Subventions Etablissements publics (à préciser)

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL Dépenses




 

 

 

TOTAL Recettes

 

 

 

100%

Volet Dépenses
- Indiquer chacun des postes de dépenses : création éditoriale, graphisme, développement technique, ergonomie, développements, gestion de projet, suivi de production, etc.
Les dépenses de personnel peuvent être valorisées comme apport du porteur de projet uniquement au prorata du temps passé sur le projet. Elles seront intégrées dans le budget du projet en faisant apparaître le nombre de jours affectés à la réalisation effective de l’opération. Pour les associations, les démarches effectuées à titre bénévole, hors participation des membres élus de l’association, pourront être intégrées.

Volet Recettes
- Autofinancement : indiquer le montant de la participation financière du porteur de projet et de chacun des partenaires.

- Autres subventions : indiquer le montant de la participation des institutions publiques associées au projet le cas échéant et préciser s’il est sollicité ou acquis.
- Subvention Région Aquitaine : indiquer le montant de la participation demandée à la Région dans le cadre du présent appel à projets.
VII. Aides publiques reçues ou sollicitées


Aides publiques obtenues au cours des 3 derniers exercices fiscaux




Désignation du projet soutenu

Attributaire de l'aide (1)

Montant de l'aide

Date de la décision d'attribution




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 


































Aides publiques actuellement demandées




Désignation du projet soutenu

Attributaire de l'aide (1)

Montant de l'aide

Date de la décision d'attribution (2)




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 




 

 

 

 







  1. Europe, Etat, Région, Département, Commune…

  2. Indiquer "en cours" si l'aide n'a pas encore été attribuée.


VIII. Annexes
Pour les candidats en mesure de transmettre les pièces suivantes :

  • Trois dernières liasses fiscales avec annexes

  • Relevé d’identité bancaire de l'entreprise en original

  • Extrait K.bis à jour (moins de 3 mois) en original

  • Copie d'un document (en cours de validité) :

    • de la personne physique représentant la société demandeur (CNI, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile),

    • des actionnaires détenant plus de 25% du capital:

      • si personnes physiques: CNI, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile,

      • si personnes morales: extrait Kbis de moins de 3 mois ou statuts certifiés conformes par l'organe exécutif ou équivalent pour une société étrangère, et CNI, passeport ou carte de séjour et justificatif de l'adresse du domicile du représentant légal de la personne morale.

  • Si la société demandeur est filiale d'un groupe : production de l'organigramme du groupe permettant l'identification de ses actionnaires personnes physiques ou morales, et les pourcentages de participations détenues.




  • Les accords de partenariats acquis doivent être adjoints au dossier.


Ces pièces sont à fournir de façon séparée (ne pas inclure l’ensemble des documents dans un fichier unique).

Les candidats peuvent par ailleurs ajouter les annexes qui leur semblent nécessaires à la bonne compréhension du projet.



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