I. Principes directeurs pour la sélection des projets





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Appel à projets de thèse 2015



CONSEIL REGIONAL NORD – PAS DE CALAIS

DIRECTION RECHERCHE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SANTE, TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION



ALLOCATIONS DE RECHERCHE 2015

APPEL A PROJETS DE THESE


En appui à sa politique de soutien à la recherche, le Conseil Régional Nord Pas de Calais a mis en place, dès 1984, un dispositif d’allocations de recherche pour la préparation d’une thèse de doctorat. Ce dispositif a pour objectif de permettre à un doctorant de se consacrer à son travail de thèse en bénéficiant d’un salaire, pris en charge par les co-financeurs, sur la base d’un contrat de travail spécifique établi entre le gestionnaire de l’allocation et le doctorant. A ce titre, le contrat doctoral instauré par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 est privilégié.
Cette prise en charge se fait sous la forme d’un cofinancement de la Région à 50% et sur la base d’une attribution pluriannuelle garantissant à l’allocataire un contrat de travail avec un statut de salarié pour une durée de 3 ans. La thèse doit être réalisée dans un laboratoire d’accueil de la région Nord – Pas-de-Calais.
La Région Nord-Pas de Calais, au travers de son Schéma Régional de Recherche et d’Enseignement Supérieur adopté en 2012, a inscrit dans ses priorités le renforcement de la formation doctorale. L’augmentation du nombre de docteurs formés en région Nord Pas de Calais est un des objectifs majeurs du schéma, à la fois comme contribution au développement et à la visibilité de la recherche régionale et dans la montée en compétences des étudiants au travers de la poursuite d’études longues. Le budget 2015 en cours de négociation est bâti sur la nécessité de poursuivre les actions d’accompagnement de la recherche visant à enrichir le capital humain régional. A ce titre, les élus de la séance plénière du Conseil Régional en janvier 2015 auront à approuver le maintien des moyens budgétaires dédiés au dispositif pour l’année 2015 permettant le cofinancement d’environ 88 allocations recherche. Le dispositif est présenté ci-après.

I. Principes directeurs pour la sélection des projets
L’appel à manifestation de projets de thèses 2015 s’adresse aux laboratoires régionaux labellisés.
La majorité des allocations de recherche cofinancées par la Région devront s’inscrire dans au moins une des priorités thématiques suivantes :


  1. Les enjeux de recherche prioritaires pour la région :

  • Troisième révolution industrielle : transition énergétique – nouveaux modes de production, de distribution, de stockage et de consommation de l’énergie, utilisation rationnelle des ressources, mobilités alternatives, développement de réseaux intelligents

  • Nouveaux concepts de production et de consommation : économie circulaire, économie de la fonctionnalité. A ce titre il est rappelé que la région vient de lancer un appel à projets « Analyse en cycle de vie et nouveaux modèles de développement » qui se propose d’initier une dynamique régionale de recherche autour de « la pensée en cycle de vie ».

  • La compréhension des changements climatiques, leurs impacts et la détermination des pistes d'adaptation ;

  • Les apports de la biodiversité dans la reconquête des espaces naturels dans l’aménagement régional ;

  • Culture et patrimoine - La Région des Musées




  1. Les thématiques inscrites dans la Stratégie de Recherche Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI) :

  • Transport, écomobilité, infrastructure et système ferroviaire ;

  • Santé, alimentation, développement et valorisation des ressources aquatiques durables ;

  • Ubiquitaire et internet des objets, Commerce du futur : vers de nouvelles formes d’échanges et de consommation ;

  • Chimie, matériaux, recyclage, textiles polymères et composites, conception et applications de produits biosourcés ;

  • Images numériques et industries créatives ;

  • Energie, développement des composants et chaines électriques courant fort.




  1. Les projets ayant une dimension transdisciplinaire marquée notamment lorsque cette dimension associe les sciences humaines et sociales et des thématiques prioritaires rappelées précédemment ;


D’autres critères seront également pris en compte dans les priorisations régionales


  • L’impact territorial, la vocation européenne :

    • les projets soutenus par d’autres collectivités

    • les projets de "co-tutelles" de thèses s’inscrivant dans un partenariat Euro-Régional.




  • La mobilisation de partenariats institutionnalisés ou publics-privés

    • soutien aux projets d’excellence labellisés « Programmes d’Investissements d’Avenir » (PIA) (Labex – Equipex – Railenium - IFMAS) ou par l’Institut National du Cancer (INCA) : SIRIC OncoLille

    • accompagnement d’équipes en structuration : actions d’initiative régionale pour la recherche (AIRR - volet PartenAIRR), accueil de nouvelles équipes dans le cadre de partenariats avec les organismes de recherche, équipes ATIP-AVENIR…

    • projets impliquant un partenariat public privé. Il est rappelé cependant qu’il existe également le dispositif Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (C.I.F.R.E.) géré par l’ANRT et financé par le Ministère et le Crédit Impôt Recherche, dispositif insuffisamment mobilisé en région et pourtant tout à fait adapté à des projets collaboratifs pilotés par des entreprises.



En dehors des principes directeurs énoncés précédemment, la Région réservera environ 10% de ses cofinancements d’allocations de recherche pour des projets « blancs » jugés prioritaires par les établissements universitaires dans le cadre de leur politique scientifique.
II. Modalités de candidatures
La procédure distingue deux types d’établissements :


  • les 7 établissements habilités à délivrer le diplôme de Docteur, dont les noms suivent et repris dans cet appel à projets sous le terme « Etablissements d’inscription » :


Université de Lille 1

Université de Lille 2

Université de Lille 3

Université d’Artois

Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis

Université du Littoral Côte d’Opale

Ecole Centrale de Lille


  • les organismes de recherche et les opérateurs de recherche, dont les noms suivent et qui sont repris dans cet appel à projets sous le terme « Organismes » :


ANSES

CNES

CHRU Lille

CNRS

Ecole des Mines de Douai

ENSAIT

FUPL

IFREMER

IFSSTAR

INSERM

INRA

INRIA

Institut Pasteur de Lille

ONERA
Le processus d’attribution des allocations de recherche 2015 comportera deux phases distinctes :


  • première phase : recueil des projets de thèse auprès des «établissements d’inscription» et auprès des «organismes». Le processus de sélection décrit ci-après conduira à l’établissement d’une liste de projets de thèse validée par l’Assemblée régionale

  • deuxième phase : sur la base de cette liste de projets, sélection des candidats


II-1. Première phase : recueil des projets de thèse
Les dossiers de candidature peuvent être téléchargés sur le site de la Région

(http://www.nordpasdecalais.fr/recherche/allocations.asp)
1) Dépôt des projets de thèse

 

Les projets de thèse (cf formulaire de projet de thèse) sont déposés par les directeurs de thèse :


  • soit auprès de « l’établissement d’inscription »

  • soit auprès d’un « organisme» dans le cas d’un cofinancement avec cet organisme. Dans ce cas, il est demandé au directeur de thèse de transmettre en parallèle le projet à «l’établissement d’inscription», de façon à ce que l’établissement d’inscription ait connaissance de l’ensemble des projets le concernant.


Les « établissements d’inscription » en concertation avec les cofinanceurs éventuels (collectivités territoriales, partenaires industriels …..) et les « organismes » établiront chacun pour ce qui le concerne, une liste de projets de thèse répondant aux Principes directeurs pour la sélection des projets (cf paragraphe I de ce document)
Cette liste devra respecter la fourchette haute attribuée par « établissement d’inscription » ou  par « organisme » selon le tableau ci-dessous.


Etablissement d’inscription

Nombre maximal de projets pouvant être déposés en première phase*

Dont sujets blancs autorisés

Lille 1

42

4

Lille 2

25

3

Lille 3

19

3

Artois

10

2

UVHC

10

2

ULCO

10

2

Ecole Centrale

5




TOTAL

121

16

* La répartition indiquée dans ce tableau se base sur le nombre de doctorants inscrits par établissement



ORGANISMES

Nombre maximal de projets pouvant être déposés en première phase et cofinancés par l’organisme

ANSES

2

CNES

2

CHRU Lille

5

CNRS

5

Ecole des mines de Douai

5

ENSAIT

2

FUPL

3

IFREMER

2

IFSSTAR

2

INSERM

5

INRA

2

INRIA

5

Institut Pasteur de Lille

3

ONERA

2

TOTAL

45


Au total, 166 projets pourront être déposés auprès de la région en première phase.
Ces projets devront comprendre un avis de l’école doctorale concernée sur la qualité de l’encadrement.

Pour les projets déposés par les « organismes », un accord de « l’établissement d’inscription » sur le principe de l’inscription devra être également fourni.
Les projets devront être hiérarchisés par l’établissement d’inscription ou l’organisme.
Les projets doivent être présentés en cofinancement à 50%.
Chaque établissement d’inscription et chaque organisme transmettra à la DRESSTIC :

  • la liste priorisée des projets qu’il aura retenue en première phase

  • les formulaires de projets de thèse correspondants


Ces documents doivent être parvenus au Conseil régional avant le 29 janvier 2015 18h

sous deux formats : un exemplaire papier et une version électronique au format RTF par courriel à l’adresse : drestic.recherche@nordpasdecalais.fr

2) Instruction des dossiers de projets de thèse :
Un groupe de travail issu de la Commission Thématique C3 du Conseil Régional Nord-Pas de Calais associant les «établissements d’inscription», les «organismes», les écoles doctorales et les co-financeurs, instruira les projets déposés et établira une liste prioritaire d’environ 112 projets de thèse.
Cette liste comportera un nombre de projets supérieur au nombre de possibilités de financement qui pour mémoire est d’environ 88 cofinancements Région, de façon à assurer la meilleure adéquation possible entre les projets de thèse proposés et les candidats potentiels.
Sur proposition du groupe de travail, la Région se laissera la possibilité de fixer exceptionnellement un critère d’intervention à 100% pour certains projets de thèse.
La liste des projets de thèse retenus lors de la présélection sera présentée à l’issue des travaux du groupe de travail. Les dossiers des candidats seront alors à déposer auprès des écoles doctorales qui organiseront les jurys selon les modalités qui leur sont propres.

II-2. Deuxième phase : sélection des candidats
Les directeurs de thèse des projets présélectionnés sont invités à déposer le dossier de leurs candidats auprès de l’école doctorale concernée. Chaque jury d’école doctorale procédera à la sélection des candidats et transmettra les résultats au Conseil Régional pour instruction administrative et financière des dossiers retenus.
La liste définitive des candidats retenus fera l’objet d’une publication dès la fin des jurys de l’ensemble des écoles doctorales.
Sur la base de cette liste, les dossiers administratifs et financiers des candidats retenus doivent être renseignés par les écoles doctorales en collaboration avec l’établissement gestionnaire et le co-financeur.
Les dossiers complets des candidats retenus seront transmis par les écoles doctorales à la Région avant le 10 juillet 2015. Cette date est impérative. Au-delà de cette date, les dossiers seront considérés comme non recevables, la Commission Permanente du Conseil Régional Nord-Pas de Calais devant voter une délibération de répartition des crédits sur la base de la liste des candidats retenus.


III. Modalités de financement de l’allocation régionale et de rémunération de l’allocataire
En termes de modalités de financement, le principe est celui d’un cofinancement régional à 50%.
Au moment du lancement de la campagne 2015, le montant de la rémunération mensuelle, de l’allocation ministérielle, indexé sur l’évolution de la rémunération dans la fonction publique, est de 1684,93 €uros bruts par mois. Ce montant mensuel pourra être revalorisé une à deux fois par an comme les rémunérations de la fonction publique. Pour ce faire et afin d’éviter la démultiplication d’avenants aux conventions de financement, l’affectation prévisionnelle calculée par allocation de recherche pour les 36 mois de thèse sera augmentée de 4,5% correspondant au taux cumulé de l’évolution moyenne des rémunérations dans la fonction publique au cours des trois dernières années, sachant que la justification des dépenses se fera sur les dépenses effectivement réalisées et constatées.
La participation régionale est plafonnée à 50% du montant ci-dessus sur 3 ans. La participation régionale prend en charge également jusqu’à 50% des charges revenant à l’employeur : charges patronales et taxe sur salaire le cas échéant. Les frais de gestion ne sont pas pris en charge par la Région. Pour des rémunérations qui nécessiteraient une contrepartie supérieure au plafond d’engagement de la Région, le cofinanceur devra spécifier son accord pour prendre en charge le différentiel.
Le cofinancement porte sur une durée exclusive de 3 ans (minimum et maximum). Lors de la seconde phase du processus, le dossier devra donc faire état d’une attestation de l’établissement d’accueil de la non inscription en thèse du candidat les années universitaires antérieures à 2014-2015 et d’une attestation sur l’honneur du candidat de non inscription en thèse dans le corps de sa lettre de motivation jointe au dossier de candidature.
Exceptionnellement, sur des sujets relevant des Sciences humaines et sociales, domaine où les cofinancements sont parfois plus difficiles à mobiliser, la Région peut prendre en charge 100 % de l’allocation.
Pour des sujets en co-tutelle de thèse avec des partenaires de l’Euro-Région, la Région pourrait être amenée à prendre en charge 100 % de l’allocation, dans la limite de 18 mois correspondant au temps effectué dans le laboratoire régional.


IV- Rappel du calendrier


  • 13 octobre 2014 : Commission Permanente du Conseil Régional autorisant la reconduction de la procédure de lancement de l’appel à projet pour la rentrée universitaire 2015

  • 13 novembre 2014 : ouverture de l’appel à projets de thèse

  • 26 novembre 2014 : Commission thématique C3 présentation du cahier des charges de l’appel à projets et réservation des crédits prévisionnels

  • 29 janvier 2015 : retour des propositions par les « établissements d’inscription » et les « organismes »

  • 9 février 2015 : commission Permanente du Conseil Régional : cadrage de l’enveloppe financière après vote du budget

  • 16 mars 2015 : comité de sélection des projets de thèse

  • Avril 2015 : commission thématique du Conseil Régional information sur les sujets sélectionnés en première phase et publication auprès des organismes et écoles doctorales

  • Juin - Juillet 2015 : jurys d’écoles doctorales

  • 10 juillet 2015 : retour des dossiers des candidats retenus à la région

  • Mi juillet 2014 : communication de la liste des candidats définitivement retenus

  • Septembre-Octobre 2015 : Commission Permanente du Conseil Régional validation de la campagne 2015



Christine MAZINGUE

CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS - Directrice de la Recherche, de l’Enseignement supérieur, de la Santé et des Technologies de l’Information et de la Communication

Hôtel de Région - 151, Boulevard Hoover - 59555 LILLE CEDEX

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