Avis d’appel public a la concurrence





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titreAvis d’appel public a la concurrence
date de publication06.02.2020
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FOURNITURES COURANTES



POUVOIR ADJUDICATEUR :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 – France – Tél. : 04 99 524 524 – Fax : 04 99 524 525 – E-mail : marches@lr-amenagement.fr
Les renseignements d’ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :

Languedoc Roussillon Aménagement – E-mail : marches@lr-amenagement.fr
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d’Economie Mixte d’aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe.

Le marché n’est pas attribué par une centrale d’achat.
OBJET DES MARCHES:
Construction d’un internat et d’une restauration communs

aux lycées Gide et Guynemer à Uzès

Location de 9 salles de classes de 60 m² en RdC et R+1 au lycée Gide

Code CPV : 44211100-3
Lieu d’exécution des marchés : Lycée Charles Gide - place Adolphe Bosc 30700 UZES

Code NUTS : FR 812 – Gard

L’avis implique un marché public.
Date prévisible de début des prestations : aout 2017
Conformément à l’article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n’est pas autorisée dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L’offre de base sera cependant examinée sous réserve qu’elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Option au sens du droit communautaire :


  • Possibilité de conclure des modifications en cours d’exécution du marché.

  • Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d’exécution de 4 ans.


Le marché sera un accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la durée totale de marché, soit 4 ans.

Il aura une durée de un an à compter de sa notification, et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période de un an.

Le nombre de renouvellements ne pourra pas excéder 3 renouvellements.

Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation.

La valeur totale des prestations estimée pour toute la durée du marché (1 an renouvelable 3 fois, soit 4 ans) s’élève à 400 000,00 € HT.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur.
Le marché est traité à prix mixte.

La partie à prix forfaitaire correspond à la pose et dépose.

La partie à prix unitaire correspond à la durée de location.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Ce marché ne se décompose pas en tranche.
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché – pas de retenue de garantie.

Paiements des prestations, cf. art. 109 à 121 du décret 2016-360 du 25/03/16, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRA.

Financement des marchés, cf. art. 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25/03/16, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire.

Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro.

Aucune forme de groupement imposée.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, cf. art. 45 I du décret 2016-360 du 25/03/16.
RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES :

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf art 48 et 49 du décret 2016-360 du 25/03/16 :


  • Les candidats qui disposent d’un numéro SIRET n’ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :




  • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

  • Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :



  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d’importance similaires.




  • Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :


  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/15 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/15.


  • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

  • Une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

  • Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

  • Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :




  • Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles,

  • Moyens en personnel,

  • Moyens en matériel,

  • Capacités professionnelles,

  • Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de moins de 5 ans pour des prestations de nature et d’importance similaires.


Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l’honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
PROCEDURE DE PASSATION :

Marché passé en appel d’offres ouvert, cf. art. 25, 33, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :


  • Chiffre d'affaire annuel,

  • Capacités professionnelles

  • Moyens en personnel et en matériels du candidat.


CRITERES D’ATTRIBUTION DES MARCHES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l’article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :


  • Prix résultant de l’application du bordereau de prix unitaires (simulation) : critère affecté du coefficient de pondération de 60 %.

  • Valeur technique de l’offre : critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ; appréciée au regard du dossier technique fourni.

  • Délais d’installation des bâtiments modulaires : critère affecté du coefficient de pondération de 10 %.


MODALITES D’OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION :

Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/les-marches-publics
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

Date limite de réception des offres : Lundi 10 juillet 2017 à 16 heures 00.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

Remise des offres sous forme dématérialisée : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics
Remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique :

LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT – 117 rue des Etats Généraux – CS 19536 – 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 – Fax : 04 67 54 74 10 – Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 31 mai 2017
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS AU J.O.U.E : 31 mai 2017


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