Avis de marché fns





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date de publication06.02.2020
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AVIS DE MARCHÉ FNS


Mode de passation : Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

L'avis implique : un marché public




Identification de l'organisme qui passe le marché

Type d'organisme : Autres

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :


Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure habitat) - 10 Bld Georges Chauvin - CS 10688 - 27006 EVREUX CEDEX - Tél : 02.32.38.82.18 - Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr

Adresse internet(U.R.L) : http://www.eure-habitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg27.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Département de publication : 27




Description du marché

Objet du marché : Remplacement des menuiseries existantes par modèles PVC de type rénovation, et des occultations, y compris travaux divers de menuiserie. Immeuble Colonnel O'Diette à GISORS


- Menuiserie

Type de marché de travaux : Exécution

Classification CPV : 45421000




Caractéristiques principales

Prestations divisées en lots : Non

Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois




Conditions relatives au marché


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Prêt CDC et Eure habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés si les candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires doit etre au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;

Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Attestations de formation AMIANTE du personnel (Personnel encadrant et intervenants pour travaux sous section 4); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent..

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
CANDIDATS :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 60 % )
- Délai d'exécution ( 40 % )

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16-08-2017  (17:00)

Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AEP012/BO.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : cf. RC. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17AEP012 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19-07-2017

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eure habitat. Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Bureau des Marchés 02 32 38 82 18, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr , Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des Marchés 02 32 38 82 18, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr , Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service DMO. Monsieur DAUFRENE 02 32 78 88 20, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr , Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : http://www.eure-habitat.fr

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , BP 500 , 76005 ROUEN CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE. 22, Mail Pablo Picasso , BP 24209 , 44042 NANTES , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979 , Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , BP 500 , 76005 ROUEN CEDEX



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