Marché de services d'entretien et de réparation





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AVIS DE MARCHE


Marché de services d'entretien et de réparation

Directive 2004/18/CE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) - le directeur général 10, bld G. Chauvin - 27000 Evreux

Adresse(s) internet : http://www.eure-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Bureau des Marchés 02 32 38 82 18
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

(Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin 27000 Evreux URL : http://ttps://marchespublics.cg27.fr

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR


Organisme de droit public

I.3) ACTIVITE PRINCIPALE


Logement et développement collectif

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS




SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur


Marché forfaitaire et à bon de commande pour l'entretien et la maintenance "Etendu" des ascenseurs

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services


Département de l'Eure - Code NUTS : FR231

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique


L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre


Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord cadre


En mois : 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions


NOTA : Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation "sous section 4, article R 4412-139 du Code du Travail". Cette obligation vaut même en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire

II.1.6) Classification CPV


Objet principal : 50750000

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Lots


Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots – Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots géographiques

II.1.9) Variantes


Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

II.2.2) Information sur les options

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION

INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot N° 1: VERNON GAILLON GISORS ET LES ANDELYS

Classification CPV 50750000


Lot N° 2: LOUVIERS VAL DE REUIL BEUZEVILLE ET PONT AUDEMER

Classification CPV 50750000


Lot N° 3: EVREUX

Classification CPV 50750000




SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :


Aucune garantie financière n'est exigée

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent


Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

III.1.4) Autres conditions particulières


Oui, description de ces conditions : La durée du contrat précitée est une durée maximum

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession


Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.2.2) Capacité économique et financière


Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.2.3) Capacité technique


Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Attestation de formation du personnel pour les travaux en sous section 4 (amiante)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) Information relative à la profession


La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Prix des prestations : 60% (40 % part P2 et 20 % part P3)
valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) : 40%

IV.2.2) Enchère électronique


Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier


15MAINT8

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché


Non

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires


Documents non payants

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation


07/12/2015 à 17 H 00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation


Français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre


Durée en jours: 120

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres




SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement


Non

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

VI.3) Informations complémentaires


Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception

VI.4) PROCEDURE DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours


Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert BP 500 76005 Rouen Cedex

VI.4.2) Introduction des recours


Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours




VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS


27/10/2015

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