Cahier des clauses techniques particulières





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Centre Hospitalier de Nevers
DETSECOL / Cellule Études Travaux & Maintenance // Pharmacie


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES



APPEL D’OFFRES DU … 2005


FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX

ET MAINTENANCE D’INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE FLUIDES MÉDICAUX


DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : … 2005 à 16 heures

  1. OBJET DU MARCHÉ.




    1. Le marché a pour objet la fourniture de fluides médicaux et la maintenance des réseaux de distribution des fluides médicaux des établissements du Centre hospitalier de Nevers (dit ici CHN).

    2. Allotissement.

Le marché est composé des lots suivants :

  • lot n° 1 : fourniture d’oxygène et de protoxyde d’azote en vrac ;

  • lot n° 2 : fourniture de gaz médicaux en bouteilles ;

  • lot n° 3 : fourniture de monoxyde d’azote en bouteilles ;

  • lot n° 4 : fourniture d’air médical ;

  • lot n° 5 : mise à disposition des armoires de secours ultime et maintenance des réseaux en aval ;

  • lot n° 6 : maintenance des réseaux.

    1. Les spécifications techniques des lots sont fixées par le cahier des clauses techniques particulières du marché (CCTP).

    2. Procédure et forme du marché.

  • Le marché est passé par appel d’offres ouvert, suivant les dispositions de l’article 33 du code des marchés publics.

  • Le marché est mixte :

  • marché à bons de commandes pour les lots n° 1, 2, 3, suivant les dispositions de l’article 71.I du code des marchés publics ;

  • marché à prestation forfaitaire pour les lots n° 4, 5 et 6.




  1. DURÉE DU MARCHÉ.




    1. Le marché entre en vigueur au 15 mars 2003.

    2. Il prend fin, suivant le choix du CHN :

  • au 14 mars 2009 (durée de trois ans) ,

  • au 14 mars 2010 (variante d’une durée de quatre ans).

    1. Le marché ne peut être prolongé.




  1. PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ.


Le marché est constitué des documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :

  • l’acte d’engagement et ses annexes,

  • les bons de commande du CHN,

  • le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

  • le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP),

  • le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés Publics de Fournitures courantes et de Services.



  1. DÉFINITION DES PRESTATIONS ET MODALITÉS D’EXÉCUTION


Les spécifications techniques des prestations sont décrites au CCTP.



  1. INTERVENTIONS DE SOUS-TRAITANTS.


Le titulaire peut faire appel à des sous-traitants. Il adresse pour cela une demande au Centre hospitalier pour acceptation préalable.


  1. ASSURANCE DU TITULAIRE.


Le titulaire fournit toutes justifications et attestations certifiant qu’il est titulaire d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir en cas de dommages matériels et/ou corporels causés au Centre hospitalier ou aux tiers en raison de l’exécution des prestations définies dans le cadre du présent marché.



  1. PRIX ET VARIATION DES PRIX.




    1. Les prix du marché sont des prix unitaires et forfaitaires suivant les lots.



LOTS

FORME DES PRIX

lot n° 1 : Fourniture d’oxygène et de protoxyde d’azote en vrac


  • Fourniture : prix unitaires

  • Surcoût pour livraison en urgence : prix unitaire

  • Mise à disposition des installations : prix forfaitaire

  • Télésurveillance : prix forfaitaire

lot n° 2 : Fourniture de gaz médicaux en bouteilles


  • Fourniture : prix unitaires

  • Surcoût pour livraison en urgence : prix unitaire

  • Location de bouteilles : prix forfaitaires

  • Traçabilité des livraisons : prix forfaitaire

lot n° 3 : Fourniture de monoxyde d’azote en bouteilles 


  • Fourniture : prix unitaire

  • Surcoût pour livraison en urgence : prix unitaire

  • Location de bouteilles : prix forfaitaires

  • Traçabilité des livraisons : prix forfaitaire

lot n° 4 : Fourniture d’air médical



  • Mise à disposition des installations : prix forfaitaire

  • Télésurveillance : prix forfaitaire

lot n° 5 : Mise à disposition des armoires de secours ultime et maintenance des réseaux en aval

  • Mise à disposition des installations : prix forfaitaire

  • Maintenance des réseaux : prix forfaitaire

Lot n° 6 : Maintenance des réseaux

  • Maintenance des réseaux : prix unitaires

  • Maintenance des installations de vide : prix forfaitaire




    1. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison.

    2. Les prix indiqués seront fermes et définitifs pour la première année d’exécution de la prestation, sans aucune stipulation de clause de change.

    3. Les prix seront révisés selon les formule ci-dessous.




  • Pour les prix unitaires du lot 1 :

P = P 0 [0,125 + 0,250 K / K0 + (0,500 ICHTTS2 / ICHTTS2 0) + 0,125 (FSD 1 / FSD 1 0).

Dans lesquelles :

  • P : prix révisé,

  • P0 : prix de la première année,

  • K : valeur de l’indice «  énergie électrique haute tension », applicable au dernier jour du mois de facturation considéré,

  • K0 : valeur de l’indice «  énergie électrique haute tension », applicable au mois de fixation des prix du marché soit novembre 2005,

  • ICHTTS2 : valeur de l’indice « coût horaire du travail tous salariés / services aux entreprises / charges salariales incluses » applicable au dernier jour du mois de facturation considéré,

  • ICHTTS2 0 : valeur de l’indice « coût horaire du travail tous salariés / services aux entreprises / charges salariales incluses » applicable au mois de fixation des prix du marché soit novembre 2005,

  • FSD 1 : valeur de l’indice « frais et services divers 1 » applicable au dernier jour du mois de facturation considéré,

  • FSD 1 0: valeur de l’indice « frais et services divers 1 » applicable au mois de fixation des prix du marché soit novembre 2005.




  • Pour tous les autres prix :

P = P 0 [0,125 + (0,525 ICHTTS2 / ICHTTS2 0) + 0,125 (FSD 1 / FSD 1 0).

Dans lesquelles :

  • P : prix révisé,

  • P0 : prix de la première année,

  • ICHTTS2 : valeur de l’indice « coût horaire du travail tous salariés / services aux entreprises / charges salariales incluses » applicable au dernier jour du mois de facturation considéré,

  • ICHTTS2 0 : valeur de l’indice « coût horaire du travail tous salariés / services aux entreprises / charges salariales incluses » applicable au mois de fixation des prix du marché soit novembre 2005,

  • FSD 1 : valeur de l’indice « frais et services divers 1 » applicable au dernier jour du mois de facturation considéré,

  • FSD 1 0: valeur de l’indice « frais et services divers 1 » applicable au mois de fixation des prix du marché soit novembre 2005.




  • Pour l’application de la révision des prix, le prestataire en fait la demande par écrit au plus tard au 1er décembre de l’année encours.



  1. MODALITÉS DE RÉGLEMENT.




    1. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions déterminées par le Cahier des Clauses Administratives Générales.

    2. Le délai de règlement des factures est de 50 jours.

    3. Le prestataire établit une facture mensuelle en trois exemplaires. Les factures rappellent la référence au marché. Elles comportent, outre les mentions légales, les indications suivantes :

  • l’adresse de facturation,

  • la période de facturation,

  • le montant de la prestation exécutée, éventuellement révisée, hors TVA,

  • le taux et le montant de la TVA et des taxes parafiscales éventuelles,

  • le montant total TTC.

    1. Le comptable public assignataire des paiements est :

M. le Trésorier du Centre hospitalier

Hôpital PIERRE-BÉRÉGOVOY

1, Boulevard de l’Hôpital – 58000 NEVERS

  • la fourniture livrée exactement définie par la date et la nature de chaque livraison,

  • le montant de la prestation exécutée, éventuellement révisée, hors T.V.A.,

  • le coefficient de révision applicable à la fourniture ou à la prestation livrée,

  • le taux et le montant de la T.V.A. et des taxes parafiscales éventuelles,

  • le montant total TTC.




  1. MODALITÉS D’EXÉCUTION .


Selon modalités du CCTP et de ses annexes.


  1. MODALITÉS DE VÉRIFICATION.


Les opérations de vérification sont celles prévues par le CCAG.



  1. DÉFAUT D’EXÉCUTION.




    1. Pénalités pour retard de livraison urgente de gaz en vrac.

Lorsque les délais de livraison définis à l’article 4.1 du CCTP sont dépassés par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par heure de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités suivant la formule suivante :

PR = N x K

Dans cette formule :

  • PR est le montant de la pénalité pour retard,

  • N est le nombre d’heures de retard,

K est … 100 € par heure ?


    1. Pénalités pour retard de livraison de bouteilles.

Lorsque les délais de livraison définis aux articles 4.2 et 4.3 du CCTP sont dépassés par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par heure de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités suivant la formule suivante :

PR = N x K

Dans cette formule :

  • PR est le montant de la pénalité pour retard,

  • N est le nombre d’heures de retard,

K est … 100 € par heure ?


    1. Pénalités pour retard de maintenance planifiée.

Lorsque les délais définis aux articles 4.4, 4.5 et 4.6 du CCTP sont dépassés par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités suivant la formule suivante :

PR = N x K

Dans cette formule :

  • PR est le montant de la pénalité pour retard,

  • N est le nombre de jours de retard,

  • K est … 100 € par jour ?

Cette pénalité se décompte par tranche d’un jour, tout jour commencé étant dû.


    1. Pénalités pour retard de remise en service.

Lorsque les délais de remise en service définis aux articles 4.4, 4.5 et 4.6 du CCTP sont dépassés par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par heure de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités suivant la formule suivante :

PR = N x K

Dans cette formule :

  • PR est le montant de la pénalité pour retard,

  • N est le nombre d’heures de retard,

K est … 100 € par heure ?


    1. Résiliation du marché.

Il sera fait éventuellement application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

En cas de résiliation, le prestataire poursuivra les prestations jusqu’à la mise en place effective d’un nouveau marché, dans les conditions du présent marché.



  1. DISPOSITIONS EN CAS DE TITULAIRE ÉTRANGER.


Les correspondances et toutes les documentations relatives au marché sont rédigées en français.

La loi française est seule applicable.



  1. RETENUE DE GARANTIE.


Le titulaire est dispensé de la retenue de garantie


  1. AVANCE FORFAITAIRE ET FACULTATIVE


Une avance forfaitaire de 5 % du montant du marché est versée à moins que le titulaire y renonce expressément par écrit.

Les modalités de remboursements de cette avance s’effectuent selon les dispositions de l’article 87.III du CMP.


  1. AVENANTS AU MARCHÉ.


Le marché pourra évoluer par avenant à la demande du titulaire ou du Centre hospitalier, dans le respect de l’article 19 du code des marchés publics.



  1. LITIGES.


En cas de difficulté dans l'intervention et/ou l'exécution du présent marché, les parties rechercheront une solution amiable. A cet effet les deux parties solliciteront l’avis d’expert de l’organisme chargé du contrôle réglementaire des installations. A défaut d'accord, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Dijon


  1. DÉROGATIONS AU CCAG.




  • Article 13 – Défaut d’exécution : calcul des pénalités.

  • Article 13 – Défaut d’exécution : poursuite d’exécution en cas de résiliation.



.

FAIT à , le
Signature du titulaire (1)

(1) Mention manuscrite « Lu et approuvé »


Fourniture de fluides médicaux et maintenance des réseaux – CCAP
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