Cours Article 2 Organisation





télécharger 35.48 Kb.
titreCours Article 2 Organisation
date de publication29.11.2019
taille35.48 Kb.
typeCours
e.20-bal.com > documents > Cours

Règlement du concours « Espoirs de l’Economie 2010 »




Sommaire :

  • Article 1 - Objet du concours 

    • Article 2 - Organisation 

    • Article 3 - Retrait et dépôt des dossiers de candidature 

    • Article 4  - Conditions de participation 

    • Article 5 - Critères de sélection 

    • Article 6 - Jury 

    • Article 7 - Confidentialité 

    • Article 8 - Prix du concours 

    • Article 9 - Frais de participation 

    • Article 10 - Engagement des candidats 


**************************


  • Article 1 - Objet du concours :


Le concours des « Espoirs de l’Economie » a pour vocation d’encourager, de soutenir et de valoriser l’esprit d’entreprise en récompensant des créateurs ou des repreneurs finistériens pour l’exemplarité et l’originalité de leur projet.
A cette occasion, 5 prix en matière de création ou de reprise d’entreprise sont attribués aux lauréats du concours dans les catégories suivantes :


  • 1 prix « Créateur »

  • 1 prix « Repreneur »

  • 1 prix « Jeune entreprise innovante  »

  • 1 prix « Une entreprise, un emploi »

  • 1 prix « Jeune créateur »


(Cf article 8 – Prix du concours)



  • Article 2 - Organisation :


Le concours intitulé les « ESPOIRS DE L’ECONOMIE 2010 » est organisé par l’association CCI 29 en partenariat avec le Conseil Général du Finistère. Cette association loi 1901 regroupe les CCI du Finistère, les CCI de Brest, de Morlaix et de Quimper.
La dotation financière du présent concours est une dotation de nature départementale fixée à 20 000 euros.
Le calendrier retenu pour cette édition 2010 est le suivant :

  • 15 septembre 2010 : lancement officiel du challenge – conférence de presse

  • 30 octobre 2010 : date limite de dépôt des dossiers de candidature 

  • 10 novembre 2010 : présélection des candidats pour le concours 

  • 18 novembre 2010 : jury de sélection 

  • 1er décembre 2010 : remise des prix (CCI de Morlaix)



  • Article 3 - Retrait et dépôt des dossiers de candidature :


Les dossiers de candidature sont à retirer auprès des CCI du Finistère aux adresses mentionnées ci-dessous :

    • CCI Brest, Espace Entreprendre - Place du 19ème RI - 29200 Brest -  02.98.00.38.73

    • CCI Morlaix, Espace Entreprendre - Aéroport – CS 27934 - 29679 Morlaix cedex -  02.98.62.39.20

    • CCI Quimper Cornouaille, Espace Entreprendre - 145, Avenue Keradennec - 29200 Quimper -  02.98.98.29.65


Ces dossiers sont également téléchargeables sur les sites Internet des CCI finistériennes :


Pour toute demande de renseignements, les CCI susvisées peuvent être contactées.
Les dossiers de candidature dûment complétés doivent être renvoyés aux CCI du Finistère aux adresses indiquées ci-dessus, au plus tard, le 30 octobre 2010 à minuit.
Un accusé de réception est adressé par voie postale ou par courriel au candidat dès que le dossier de candidature est considéré comme complet.
Les dossiers sont restitués aux candidats sauf avis contraire de leur part.



  • Article 4 - Conditions de participation :


Pour participer à ce concours, les candidats remplissent les conditions suivantes :


  • Etre une personne physique, capable, majeure, ne faisant l’objet d’aucune plainte pénale ou de condamnation pour interdiction de gestion ou faillite personnelle.




  • Toute personne, ayant repris ou créé une entreprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Brest, Morlaix ou Quimper. Sont également éligibles les entreprises artisanales ayant une immatriculation à l’un des Registres du Commerce et des Sociétés susvisés.


La date de création ou de reprise d’entreprise retenue est celle du début d’activité mentionnée sur l’extrait K ou K bis d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest, Morlaix ou Quimper.
Et, plus particulièrement :


  • Pour les catégories « Créateur », « Repreneur », « Jeune entreprise innovante », « Une entreprise, un emploi  » ou « Jeune créateur », les candidats doivent justifier d’une année de bilan écoulée, soit 12 mois effectifs d’activités.




  • Pour la catégorie « Repreneur », les candidats ne doivent pas avoir créé ou repris une entreprise ayant une activité similaire au cours des trois années précédant la date de reprise de l’entreprise candidate




    • Pour la catégorie « Jeune entreprise innovante  », les candidats doivent présenter des projets

originaux et innovants, notamment en ce qui concerne les produits, les services, les activités ou les technologies proposés, l’approche du marché développée, l’organisation mise en place, les ressources humaines, le financement, la qualité….


    • Pour la catégorie « Une entreprise, un emploi », les candidats doivent bénéficier du RSA et/ou être demandeurs d’emploi de plus d’un an au moment de la création ou de la reprise de leur entreprise.




  • Pour la catégorie « Jeune créateur », les candidats doivent être âgés de moins de 36 ans

au moment de la création ou de la reprise de leur entreprise.
Les secteurs d’activité susceptibles de concourir au présent concours sont les suivants :

  • le commerce,

  • les services à la personne,

  • l’industrie,

  • et les services aux entreprises.


Les candidats peuvent concourir dans une ou plusieurs des catégories de leur choix : « Créateur », « Repreneur », « Jeune entreprise innovante », « Une entreprise, un emploi  » ou « Jeune créateur ».
Chaque candidat ne peut toutefois présenter qu’un seul dossier de candidature.
Les candidats doivent, pour concourir, remplir le dossier de participation officiel au concours obtenu auprès de l’une des CCI organisatrices, ou sur leur site internet, et y joindre les pièces annexes requises.
Ne peuvent participer à ce concours :

  • les organisateurs et toute personne contribuant à l’organisation de ce concours (membres du jury, experts sollicités…), ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants et collatéraux au premier degré),

  • les lauréats des trois précédentes éditions des « Espoirs de l’Economie ».



  • Article 5 - Critères de sélection :


Sont retenus les projets qui répondront aux critères suivants :


    • l’adéquation « homme-projet »,

    • le parcours suivi par le ou les porteurs de projets (information, conseils…)

    • la cohérence économique du dossier présenté, c’est-à-dire :

  • la pertinence du projet au regard du marché,

  • l’originalité concurrentielle, technique, commerciale,

  • la cohérence financière du projet,

  • les résultats économiques de l’entreprise, et sa performance,

  • la contribution de l’entreprise au dynamisme économique local,

  • la contribution au développement durable de l’entreprise (environnement, social…) et de son territoire.


Et, pour la catégorie « Jeune entreprise innovante »,

  • le caractère innovant de la création ou de la reprise d’entreprise (produits, services, technologies, organisation, ressources humaines, commercialisation, marketing, qualité…).



  • Article 6 - Jury :


Une présélection des dossiers de candidature est effectuée avant la tenue du jury départemental par trois représentants des CCI du Finistère et un représentant de l’Ordre des Experts-Comptables.
Un jury départemental « Espoirs de l’Economie » constitué de différents experts procède à la sélection des candidats. Le jury départemental est co-présidé par un élu du Conseil Général et un élu de CCI 29, ou un de leur représentant nommément désigné.
Le jury est constitué de représentants de chacun des organismes suivants, selon leurs disponibilités :

  • les CCI de Brest, Morlaix et Quimper,

  • le Conseil Général,

  • Bretagne Développement Initiative,

  • l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique),

  • La FFB (Fédération Française des Banques),

  • l’ARPEB (Association Régionale de Partenariat Economique de Bretagne), et/ou l’EGEE

(Entente des Générations pour l’Entreprise et l’Emploi),

  • les experts-comptables,

  • les avocats,




  • Et, éventuellement de toute personne considérée comme qualifiée par les organisateurs du présent concours.




  • Article 7 - Confidentialité :


Les résultats des délibérations restent confidentiels jusqu’à la date de la remise des prix (cf article 2 - organisation).
Toutes les informations communiquées par les candidats au jury sont confidentielles et ne peuvent être divulguées ou publiées sans l’autorisation expresse des intéressés. Ces informations restent la propriété pleine et entière du candidat. Les membres et le secrétariat du jury du présent concours sont tenus au secret professionnel, et s’y engagent par écrit.


  • Article 8 - Prix du concours :


Au total, 5 prix d’une valeur totale de 20 000 euros sont décernés aux lauréats retenus :


  • 5 prix « Entreprise » :

  • 1 prix « Créateur ». Ce prix valorise une création d’entreprise appelée à un développement prometteur et participant au renforcement et au dynamisme du tissu économique.

  • 1 prix « Repreneur ». Ce prix souligne l’importance de la transmission/reprise d’entreprise pour le maintien et la modernisation du tissu économique local.

  • 1 prix « Jeune entreprise innovante  ». Ce prix encourage la création ou la reprise d’entreprise à caractère innovant.

  • 1 prix « Une entreprise, un emploi ». Ce prix encourage la création ou la reprise d’entreprise par un demandeur d’emploi de longue durée ou bénéficiaire du RSA.

  • 1 prix « Jeune créateur ». Ce prix valorise la création ou la reprise d’entreprise par les jeunes âgés de moins de 36 ans.


Chaque lauréat se voit remettre un chèque d’un montant de 3 000 euros (libellé à l’ordre de l’entreprise) et peut choisir de suivre un stage dans le catalogue de formations des trois CCI du Finistère pour une valeur maximale de 1 000 euros. Ce stage est exclusivement réservé au dirigeant de l’entreprise lauréate.
Le jury se réserve le droit de réaffecter la dotation (chèque + formation) attribuée à un prix pour lequel aucun lauréat ne serait désigné. Si un même prix est décerné à plusieurs lauréats, la dotation correspondante est subdivisée entre eux à parts égales.
Un lauréat dans une catégorie ne peut se voir décerner un prix dans une autre catégorie. 


  • Article 9 - Frais de participation :


Le droit d’accès au concours est gratuit. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge des candidats. Aucun remboursement n’est effectué à ce titre.



  • Article 10 - Engagement des candidats :


Les candidats s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent, toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d’identité ou d’adresse fausses est considéré comme nul.
La participation au concours implique l’acceptation sans restriction du présent règlement. Les candidats s’engagent à participer à des opérations de relations publiques et de presse relatives au concours. Les lauréats acceptent par avance de participer à la remise des prix, aux lieu et date qui leur seront confirmés.



Date : 01/09/2010

similaire:

Cours Article 2 Organisation iconRésumé de l’article Cet article montre comment les «nouveaux»
«nouveaux» partenariats publics privés (ppp) qui se développent dans le domaine de la gestion des équipements et des services publics...

Cours Article 2 Organisation iconCours professionnels Article 1

Cours Article 2 Organisation iconCours L’ost : première organisation «idéale»

Cours Article 2 Organisation iconCours est gratuite. Article 3

Cours Article 2 Organisation iconCours dsy221 Développement des Systèmes d’Organisation

Cours Article 2 Organisation iconRésumé : Cet article présente les développements récents de la
«Boundaries of the firm and boundaries of the industry : new perspectives from the connexion between business history and industrial...

Cours Article 2 Organisation iconCours A/ Taylorisme et fordisme
«traditionnelles» de l’organisation du travail et affirmation de la société salariale

Cours Article 2 Organisation iconObjet d’étude : Les genres de l’argumentation du xvième siècle à nos jours
«Du droit au travail et de l’organisation du travail», article paru dans Le Bien Public, décembre 1844

Cours Article 2 Organisation iconProfesseur titulaire de la Chaire «Développement des Systèmes d’Organisation»
«environnement». Un tel risque se divise entre le risque intérieur à l’organisation et le risque «extérieur», risque que l’interaction...

Cours Article 2 Organisation iconRésumé : La recherche d’une organisation adéquate pour les entreprises...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com