Entre Le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie





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date de publication27.11.2019
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Le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie,


1, rue Descartes 75005 Paris

représenté par le Directeur de la Technologie

Monsieur Pascal Colombani,

Ci après désigné, le Ministère

D'une part
et
L' l'INSEE,
représentée par son Directeur
ci-après désignée l'INSEE"
D'autre part



Ci après désignés par les Parties

PREAMBULE



Le Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie souhaite s'engager dans des actions
 qui facilitent, grâce aux technologies de la communication numérique, l'accès pour les élèves et les étudiants à la connaissance, et qui familiarisent l'ensemble du milieu éducatif avec les nouveaux usages pédagogiques permis par le recours aux technologies nouvelles de l'information et de la communication.
 qui favorisent un accès large et gratuit sur internet aux contenus numériques répondant aux cursus scolaires.
L'INSEE publie un site internet dédié aux informations économiques et statistiques et souhaite pouvoir intervenir comme un acteur important du système éducatif en mettant gratuitement à la disposition de celui-ci les informations qu'elle publie
L'INSEE, qui par ailleurs, en relation avec le Ministère a éléboré l'annuaire "Tableaux de l'Economie Française" édité sur support papier et cédérom envisage d'associer ce dernier, pour l'avenir aux travaux annuels d'actualisation de ce document.
Dans ces perspectives, les Parties ont donc décidé de se rapprocher et
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

I-OBJETS
L'INSEE autorise les enseignants et les établissements dépendant du Ministère, sans contrepartie financière
 à réprésenter ou à faire représenter les informations présentes dans le site internet de l'INSEE dans le cadre d'une utilisation aussi bien individuelle que collective ainsi qu'à les reproduire par voie d'impression et de téléchargement sur disque dur d'ordinateur, à les adapter, et à les communiquer à des fins strictement non commerciales, dans un but d'enseignement ou de recherche, sous réserve d'indication en tant que possible le nom des auteurs et mentionner la provenance des informations utilisées.
L'INSEE autorise le Ministère, sans contrepartie financière à réaliser ou à faire réaliser sur le site de l'Education nationale de la Recherche et de la Technologie un site espace d'information dédié à une visite guidée du site de l'INSEE". Cet espace sera conçu comme un document intéractif présentant les caractéristiques du site INSEE et facilitant pour les membres du système éducatif l'apprentissage de ses principales fonctionnalités.
Le Ministère s'engage
 à participer avec l'INSEE aux travaux d'actualisation du programme multimédia édité sur cédérom et intitulé "Tableau de l'économie française" ;
 à associer l'INSEE à la définition des contenus de l'espace dédié à la visite guidée du site de INSEE";
 à autoriser dans cet espace, en tant que possible, compte tenu du principe de neutralité du service public de l'Education nationale, l'insertion de messages d'informations sur certaines publications de l'INSEE qui seraient liés à l'action pédagogique et qui présenteraient un intérêt public et la création d'un lien hypertextuel vers le "Catalogue enseignant de l'INSEE".
 à mettre en œuvre avec une obligation de moyens la promotion des programmes multimédias édités par l'INSEE sur support cédérom et qui auraient été préalablement reconnu d'intérêt pédagogique dans le cadre de la procédure de soutien au développement de ressources audiovisuels et multimédia pédagogiques (BO de l'Education nationale du 10 septembre 1998).

II- OBLIGATIONS GENERALES
Les Parties s'engagent à s'apporter assistance et concours mutuels dans le cadre de l'application des présentes ;
Les parties s'obligent mutuellement à se tenir informé des difficultés éventuellement rencontrées dans la mise en œuvre des présentes, pour qu'ensemble ils puissent rapidement décider des solutions adaptées à la résolution des problèmes concernés.


III-OBLIGATIONS PARTICULIERES


Les documents contenus dans les deux sites précités doivent comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de leur validité (auteur, qualité de l'auteur, date de publication, précision quant au caractère du document (source, original ou nature des modifications apportées). Outre la nécessité de faire figurer une déontologie d'utilisation des documents publiés, leur statut juridique doit être indiqué pour chacun d'eux.

IV-RESILIATION
En cas d’inexécution par les parties de l’une des clauses de la convention ci-dessus, celle-ci pourra être résiliée de plein droit et avec effet immédiat, à la demande de l'une ou l'autre des parties par simple notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 30 jours, et sans qu’il soit besoin de mise en demeure judiciaire.
Fait en exemplaires, Paris le ,

Pour le Ministère de l'Education Nationale,

Pour l'INSEE


de la Recherche et de la Technologie
















Convention acceptée et transmise

Convention acceptée et transmise


le Directeur de la Technologie


son Directeur


Pascal COLOMBANI






Contrat Magnum – BnF, page /

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