Collecte, enlèvement, élimination et recyclage de déchets dangereux, au cours de la période 2017-2019 pour les établissements publics locaux d’enseignement





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Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
GROUPEMENT DE COMMANDES

DU LYCEE MARCELIN BERTHELOT

6, boulevard Maurice Berteaux - 94100 SAINT-MAUR des Fossés

ACTE D’ ENGAGEMENT
MARCHE N° 17 - 01


Collecte, enlèvement, élimination et recyclage de déchets dangereux, au cours de la période 2017-2019 pour les établissements publics locaux d’enseignement

(lycées et collèges) de l’académie de Créteil.
Lot n° 1 : Déchets dangereux



Lot n° 2 : Déchets d’activités de soins


Marché de Fournitures courantes

Marché passé en procédure d’appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent document comporte 4 pages et 3 annexes.
A – IDENTIFICATION DU MARCHE.
Numéro du marché : 17 - 01
Imputation budgétaire : Service ALO

Objet du marché :

Le présent marché porte sur la collecte, l’enlèvement, l’élimination et le recyclage de déchets dangereux, et de déchets d’activités de soins, au cours de la période 2017-2019 les établissements publics locaux d’enseignement (lycées et collèges) de l’académie de Créteil.


  • Lot n° 1 : Déchets dangereux




  • Lot n° 2 : Déchets d’activités de soins


MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES.

B – PARTIES CONTRACTANTES.

Entre d’une part,
Désignation du service qui passe le marché :
LYCEE MARCELIN BERTHELOT

6, Boulevard Maurice Berteaux

94107 SAINT-MAUR DES FOSSES Cedex

Tél. : 01 45 11 51 11 Fax. : 01 45 11 51 10
Siret n° : 199 401 209 000 10 Code APE : 802 A
Représenté par Monsieur Pascal BOLLORÉ, Proviseur


Et d’autre part,
Désignation du candidat :
(nom prénom, qualité)


  • agissant pour son nom propre, pour le compte de (1)


(raison sociale)
ayant son siège social

Tél. : Fax. :
Siret n° : Code Activité Economique Principale (APE) :


  1. Rayer la mention inutile


C – ENGAGEMENT DU CANDIDAT.
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières n° 17 / 01 en date du 5 septembre 2016 et des documents qui y sont mentionnés,

- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières n° 17 / 01 en date du 5 septembre 2016 et des documents qui y sont mentionnés,

- Après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus au Code des Marchés Publics,

1° - S’engage conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations

relatives au



  • Lot n° 1 : Déchets dangereux




  • Lot n° 2 : Déchets d’activités de soins


demandées aux prix mentionnés sur le bordereau de prix unitaire (BPU – Annexe n° 2.2 à l’Acte d’engagement)

joint en annexe.
Le présent acte d’engagement correspond à la solution de base de la consultation : aucune variante n’est acceptée.

2° - Demande que l’Administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert

au nom de
sous le numéro :
Code banque : Code guichet :
(joindre un relevé d’identité bancaire ou postal)
3° - L’offre lie le candidat pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation ou dans l’avis de consultation.

Les fournitures objet du présent marché ont pour origine (1)

  • Les pays de l’Union Européenne, y compris la France ;

  • Les pays signataires de l’accord GATT relatif aux marchés publics (Union Européenne exclue) ;

  • D’autres pays.



  1. Rayer les mentions inutiles


D – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS.
Désignation du pouvoir adjudicateur :

Le Proviseur du Lycée Marcelin Berthelot – Coordonnateur du Groupement de commandes

6, boulevard Maurice Berteaux - 94107 SAINT-MAUR des Fossés Cedex.
Désignation de la Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés Publics :

Le Proviseur du Lycée Marcelin Berthelot

6, boulevard Maurice Berteaux - 94107 SAINT-MAUR des Fossés Cedex.
Désignation du Comptable assignataire des paiements :

L’Agent comptable de chacun des établissements adhérents au groupement de commandes.


Fait à

En un exemplaire original

Le
Le candidat

(signature et cachet de l’entreprise)

E – ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR L’ADMINISTRATION.
La présente offre est acceptée, et la signature des parties font du présent acte d’engagement la pièce principale du marché.
Le présent acte d’engagement comporte 3 annexes énumérées ci-après :

  • le CCAP n° 17 / 01 du 5 septembre 2016 et l’annexe 1

  • le CCTP n° 17 / 01 du 5 septembre 2016

  • les annexes à l’acte d’engagement numérotées 1 et 2.1 et 2.2.



A Saint-Maur des Fossés, le
Pour le pouvoir adjudicateur
Le Proviseur coordonnateur du Groupement

F – NOTIFICATION AU TITULAIRE.
La notification transforme le projet de marché et le candidat en titulaire.

Elle consiste en la remise au titulaire d’une copie certifiée conforme à l’original du marché. Cette remise peut être opérée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit contre récépissé.

Date de notification du marché :


ANNEXE n° 1 A l’ACTE D’ENGAGEMENT 
EN CAS DE SOUS TRAITANCE

Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément

Des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1)



  • Marché n°: 17-01 Collecte et traitement de déchets dangereux

Objet du marché :

Titulaire :

Adresse :


  • PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :


Nature :

Montant de base (TVA comprise) :


  • SOUS-TRAITANT :


Nom ou raison sociale :

Entreprise individuelle ou forme juridique de la société :

Numéro d’identification d’établissement (SIRET) :

Numéro d’inscription au registre du commerce :

Ou répertoire des métiers :

Adresse :

Compte à créditer : (joindre un RIB ou RIP) (établissement, agence ou centre, N° de compte)

Intitulé du compte ouvert :

N° de compte : Clé RIB :

Code banque :

Code guichet :



  • CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :


Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :

Date ou mois d’établissement des prix :

Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes et retenues diverses : art. 5-3 du CCAP n°

Désignation de la Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés Publics :

Le Proviseur du Lycée Marcelin Berthelot

Désignation du Comptable assignataire des paiements :

L’Agent comptable du Lycée Marcelin Berthelot

Le Proviseur du Lycée Marcelin Berthelot Le Titulaire


  1. Pièce jointe : déclaration en double exemplaire du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952 (article 49 du Code des Marchés Publics)


Marché n° 17 – 01 A.E - Annexe n° 2.1
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Le candidat est tenu de renseigner l’ensemble des cadres ci-dessous.


I - Délais
Conformément à l’article 5 du C.C.T.P. le candidat s’engage sur les délais suivants :


Délais

Délais proposés


pour l’établissement du devis
entre la réception du bon de commande et le retrait des déchets







II – Cadre de réponse « Développement durable »




Questions posées au candidat

Réponses du candidat

(le candidat apportera les réponses le plus détaillé possible)



1


Détailler différentes mesures afin de limiter

l’impact environnemental lors de l’exécution

de la prestation (mise en œuvre non ou peu

polluante, limitation des transports, …)








2


Décrire la nature des prestations réalisées

dans le cadre d’un partenariat potentiel avec

une ou des structures de l’économie sociale

et solidaire pour l’exécution du présent marché






Cachet de l’entreprise Date et signature du candidat

III – Cadre de réponse « Méthodologie »




Questions posées au candidat

Réponses du candidat

(le candidat apportera les réponses le plus détaillé possible)

1

Compréhension du cahier des charges sur le

déroulement des étapes de la prestation :
Détailler la méthodologie mise en place

en vue de l’exécution de la prestation

de la prestation (phase de l’envoi de

l’information, organisation de la collecte,

suivi administratif …)







2


Décrire la nature, les quantités

et la signalétique des outils de

conditionnement mis à disposition pour

l’exécution du présent marché

(joindre un modèle des documents)








3



Préciser les moyens logistiques matériels et humains affectés pour l’exécution du présent marché

(collecte et traitement des déchets)








4


Détailler le suivi et la traçabilité des documents relatifs à la prestation







Cachet de l’entreprise Date et signature du candidat

Marché n° 17– 01 A.E - Annexe n° 2.2


BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES – B.P.U. Déchets dangereux
Le candidat est tenu de renseigner l’ensemble des cadres ci-dessous.


  • 2.2.1 - Déchets dangereux à traiter




Nature des déchets

Unité de mesure

Montant unitaire H.T.

Observations

Acides

litre







Bases

litre







Solvants

litre







Eaux souillées

litre







Solutions de métaux lourds

et sels métalliques

litre







Produits en phase aqueuse

litre







Fluides de coupe conditionnés en fûts de capacité maximum de

60 litres

fûts de 60 litres maxi







Produits non solides issus des ateliers de l’enseignement technique (peinture, huile) conditionnés en fûts de capacité maximum de 60 litres et détaillés

fûts de 60 litres maxi







Vernis et colles

litre







Produits chimiques et réactifs de laboratoires

litre







Plies et accumulateurs

kg







Tubes et lampes néons

kg







Ampoules d’éclairage

(classiques ou halogènes)

kg







Emballages souillés

kg







Sels métalliques

litre







Chiffons et absorbants souillés

kg







Produits phytosanitaires

litre







Fluides frigorigènes

litre







Thermomètres à mercure

kg







Aérosols

litre







Filtres de hottes souillés

kg










  • 2.2.2 - Contenants pour déchets dangereux (cocher la solution retenue ci-dessous)




  • Le coût des contenants est intégré dans le coût de traitement des déchets : il ne donne pas lieu à facturation supplémentaire ou séparée.

  • Le coût de fourniture des contenants n’est pas intégré dans le coût de traitement des déchets : il donne lieu à la facturation suivante :

Type de contenants

Montant unitaire H.T.

Observations

Bonbonnes en polyéthylène de 20 litres avec bouchon







Bonbonne ou bidon cont.

inférieur ou égal à 10 litres







Bonbonne ou bidon cont. supérieur à 10 litres







Fût de 60 litres avec couvercle et bondes







Bac de sécurité en polyéthylène de 50 litres







BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (suite) – B.P.U. Déchets d’activités de soins



  • 2.2.3 - Déchets d’activités de soins à traiter



Matériels ou matériaux piquants et/ou coupants

Déchets de laboratoires (milieu de culture, prélèvement, …)

Petit matériel de soin (seringue, tubulure, sonde canule, drain, gants, …)

Déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables

Compresses souillées, pansements, …

Médicaments non utilisés


  • 2.2.4 - Contenants pour déchets dangereux (cocher la solution retenue ci-dessous)




  • Le coût des contenants est intégré dans le coût de traitement des déchets : il ne donne pas lieu à facturation supplémentaire ou séparée.




  • Le coût de fourniture des contenants n’est pas intégré dans le coût de traitement des déchets : il donne lieu à la facturation suivante :

Type de contenants

Montant unitaire H.T.

Observations

Boîte de 0,6 litre pour les déchets piquants, coupants







Boîte de 1,8 litre pour les déchets piquants, coupants







Caisse en carton de 12 litres pour les déchets mous







Caisse en carton de 25 litres pour les déchets mous







Cachet de l’entreprise Date et signature du candidat




Mé Déchets dangereux 2017-2019 – AE

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