Service Enseignement Supérieur-Technologies-Recherche





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Direction de l'Economie Régionale, de l’Innovation

et de l’Enseignement Supérieur

Service Enseignement Supérieur-Technologies-Recherche
APPEL A PROJETS « RAYONNEMENT SCIENTIFIQUE »
FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE
MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
ANNEE 2016
Afin de contribuer au rayonnement scientifique et technologique international des laboratoires de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Région apporte son soutien à l’organisation de colloques et de manifestations de grande envergure à caractère scientifique et répondant aux conditions suivantes :
Pour être prise en compte, la demande doit concerner une manifestation :

  • Organisée ou co-organisée par un laboratoire public, un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche implanté en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • Se tenant en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

  • Rassemblant plus de 200 participants dont au moins de 25% de chercheurs en provenance d’universités ou centres de recherche étrangers (cette participation effective devra être justifiée à l’issue de la manifestation ; en cas de participation inférieure, le montant définitif de la subvention versée sera ajusté en conséquence) ;

  • Ayant lieu entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2017 ;


En outre, priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans les domaines d’activité stratégique et technologies-clés retenus dans la stratégie régionale d’innovation Provence-Alpes-Côte d'Azur1.
Le montant de la participation de la Région, plafonné à 10 000 €, est modulé en fonction du nombre de participants, de l'intérêt scientifique et d’audience internationale de la manifestation.
La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur implique :


  • L’apposition obligatoire du logo de la Région sur l’ensemble des documents de communication ;

  • La mention obligatoire du concours financier apporté par la Région à l'occasion de toute communication orale ou écrite (programmes, affiches, actes, documents remis aux participants…) ;

  • Le cas échéant et à la demande de la Région :

  • l'invitation à la manifestation, à la cérémonie d'ouverture, de clôture ou à la conférence de presse, d'un représentant du Conseil régional dans des délais permettant sa participation et sa prise de parole (adresser l’invitation au président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

  • l’insertion de documents présentant la politique universitaire et scientifique de la Région dans les dossiers remis aux participants ;

  • la mise en place de panneaux d'exposition présentant les actions de la Région en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche.


En outre, les manifestations dont le coût HT est supérieur à 250 000 € devront s’engager dans une démarche de développement soutenable2.


LE PROJET
Intitulé :


Date :

Lieu :


Technologies-clés ou domaines d’activités stratégiques (DAS) concernés3 :

cocher




Nanotechnologies, micro et nano-électronique et semi-conducteurs




Photonique




Biotechnologies




Transition énergétique-efficacité énergétique




Risques, sécurité, sûreté




Santé, alimentation




Mobilité intelligente et durable




Tourisme, industries culturelles, contenu numérique


L’ORGANISATEUR
Nom :
Nature juridique :
Responsable :
Adresse :

Personne en charge de la manifestation :

NOM :

Téléphone :

e-mail :


LE GESTIONNAIRE - BENEFICIAIRE


Nom de l'établissement : UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS
N° SIRET : 190 609 313 00019
Adresse : Grand Château – 28 avenue Valrose – BP 2135 – 06103 NICE Cedex 2

Téléphone : 04 92 07 61 37
Nom du chef d'établissement : Frédérique VIDAL
FLe gestionnaire/bénéficiaire est l'établissement maître d'œuvre de l'opération.
FLe gestionnaire/bénéficiaire engage l'ensemble des dépenses et recouvre l’ensemble des recettes liées au projet et les justifie auprès du Conseil Régional pour obtenir le versement de la subvention.


FINANCEMENT DU PROJET


Coût total de l'opération :
fonctionnement : ……………………….. HT

Montant de l'assiette subventionnable *:
fonctionnement : ……………………….. HT
Montant de la subvention sollicitée auprès de la Région **:
fonctionnement : ………………………... HT

* Il s'agit du budget directement géré par le bénéficiaire-gestionnaire :

Ce montant qui peut être inférieur ou égal au coût total de l'opération ne doit concerner que les dépenses qui seront réellement engagées et justifiées par le bénéficiaire de la subvention. Les salaires des personnels statutaires engagés dans le projet ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul de cette assiette subventionnable.
** Ce montant plafonné à 10 000 € ne peut être supérieur à 50% du montant de l'assiette subventionnable.
Nombre de participants attendus : Nombre d’intervenants attendus :

………………………………… ………………………
dont Régionaux : ………. Régionaux : …………

Français : …………. Français : ………..

Etrangers : ……….. Etrangers : ………..
Chercheurs : ………

Industriels : ……….

Etudiants : ………..

COMITE SCIENTIFIQUE
NOM - Prénom - Nationalité - Fonctions - Lieu d’exercice
-

-

-

-

-

-

-

-








PLAN DE FINANCEMENT



Ce plan de financement ne doit concerner que les dépenses et recettes liées au projet qui seront directement gérées par l’établissement bénéficiaire (seules les dépenses soulignées pourront être prises en compte dans le calcul du montant subventionnable)

DEPENSES
HT


RECETTES
HT


Nature

Montant

Origine

Montant


Communication

(programme, dépliant...)*

……

……

……
Transports* :

……..

……..

……..
Restauration, réception* :

…….

…….

…….
Hébergement* :

…….

…….

…….
Frais d’interprétation,

Traduction* :

……..

…….

…….
Edition des actes* :

…..

…..

…..
Autres frais / activités extra colloque* :

……

……







Acquises *:

Sollicitées *:

Droits d'inscription attendus/ autres*:






TOTAL 1 **




TOTAL 2 **





* Chaque poste, en dépenses et en recettes, doit être détaillé. Les frais de location de salle (non éligibles) doivent figurer dans la rubrique « autres frais ».

** Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et en recettes.

Documents à fournir impérativement pour chaque dossier
Ø Le présent formulaire dûment rempli ;
Ø La lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur dûment complétée et signée et contre-signé par les personnes hablilitées à engager l’organisme (Président, Directeur, Directeur général, Délégué régional …) - imprimé joint
Ø L'avis argumenté et le classement de l’instance compétente pour examiner les projets scientifiques ou pédagogiques.
Ø Une note descriptive comportant au minimum :
 La présentation de la manifestation ;

 Les dates, lieux et audiences des précédentes éditions ;

 Les objectifs visés ;

 Les retombées attendues pour la région ;

 Les partenaires concernés par le projet.
Ø Le programme scientifique, les comités d'organisation et scientifique ;
Chaque dossier complété et signé devra en outre être adressé en version numérique à l’adresse suivante : dir.recherche@unice.fr
La DiRVED se chargera de fournir à la Région :
Ø La signature des documents par la Présidente de l’UNS
Ø L'avis argumenté et le classement de la Commission de la Recherche pour examiner les projets scientifiques ou pédagogiques.
Ø Un relevé d'identité bancaire et le n°SIRET de l’organisme gestionnaire.
NB :
Le bénéficiaire d’une subvention dispose d’un délai de 2 ans à compter du vote de celle-ci pour présenter les pièces justificatives attestant de la réalisation du projet financer.
 S’il s’agit de la subvention inférieure à 2 000 €, celle-ci sera versée en une seule fois après notification de l’arrêté attributif. Un rapport de réalisation et un état définitif des recettes et des dépenses devront être systématiquement envoyés et conformes au programme annoncé dans le présent document sous peine de remboursement des sommes avancées.
 Si le montant de la subvention est supérieur ou égal à 2 000 €, le paiement s’effectuera selon les modalités suivantes :

  • une avance de 50% versée à la notification de l’arrêté attributif ;

  • des acomptes sur production d’un rapport d’avancement et d’un état intermédiaire récapitulant les recettes et les dépenses réalisées par le bénéficiaire ;

- le solde sur production d’un rapport final de réalisation précisant le nombre effectif de participants et d’un état définitif récapitulant les recettes et les dépenses réalisées.

Lettre de demande de subvention et d’attestation sur l’honneur

Cette fiche doit obligatoirement être remplie

Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’établissement, joindre le pouvoir lui permettant d’engager celui-ci.

Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………………………............

Agissant en qualité de …………………………………………………………………………………………………………………………

De (nom de l’établissement) … …………………………………………………………………………………………………………….

 Sollicite une subvention de fonctionnement de : ……………………………………………. €

Pour le projet intitulé : ………………………………………………………………………………………………………………………….

 Certifie la véracité des informations contenues dans le présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

 M’engage à respecter les dispositions du règlement financier et de ses annexes, ainsi que les dispositions reglementaires générales s’appliquant au domaine des subventions publiques ;

 Certifie ne pas avoir commencé l’exécution du projet avant le dépôt du dossier de demande du subvention ;

Pour les associations et organismes de droit privé :

 Certifie que l’organisme est régulièrement déclaré et qu’il est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales, parafiscales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

 Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal suivant :

Nom du titulaire du compte : AGENT COMPTABLE UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS

Banque ou centre : TRESOR PUBLIC

Domiciliation : TPNICE


Code Banque/

Etablissement

Code guichet

Numéro de compte

Clé RIB / RIP

10071

06000

00001005387

31


Pour l’organisateur, (nom , cachet, date)

Pour l'établissement bénéficiaire-gestionnaire,
Le Président ou le Directeur ou le Délégué Régional Le Responsable financier

(nom, cachet, date) (nom, cachet, date)

TRANSMISSION DES DOSSIERS A LA REGION



Chaque dossier doit impérativement être signé par la personne habilitée à représenter l'organisme bénéficiaire-gestionnaire de la subvention avant d’être adressé à la Région

(Président d'université, directeur d’école,

délégué régional de l'organisme, …)

Les dossiers transmis individuellement ne seront pas recevables

Sous peine d’irrecevabilité de la demande, ce formulaire de réponse à l’appel à projet « Rayonnement scientifique » doit impérativement être adressé :
1°) En version « papier » à la DiRVED :
Université Nice Sophia Antipolis

DiRVED – Patrick MARSAL

Campus Valrose – Grand Château

28 AVENUE VALROSE

B.P. 2135

06103 NICE CEDEX 2

et
2°) en version numérique à l’adresse suivante  : dir.recherche@unice.fr
Date limite de dépôt des dossiers :

25 novembre 2015
Pour tout complément d'information, veuillez contacter le :

Service "Enseignement Supérieur - Technologies - Recherche"

Direction de l’Economie Régionale, de l’Innovation et de l’Enseignement Supérieur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone : 04.91.57.53.99

Fax : 04.91.57.55.01

E-mail : fherbaux@regionpaca.fr

E-mail : cdibidabian@regionpaca.fr
Annexe 1
Stratégie Régionale de l’innovation Provence Alpes Côte d'Azur

Domaines d’activités stratégiques (DAS) et Technologies clés génériques (KETs)
Les objectifs stratégiques communs des DAS


  • Mettre l’accent sur les domaines les plus porteurs d’activité à 5 ans

  • Faire croître les start-up et les PME positionnées notamment sur les industries émergentes

  • Conforter un processus de ré-industrialisation de l’économie régionale

  • Accroître la visibilité économique de la région

  • Développer des coopérations au niveau national et européen

  • Evoluer vers un système innovant ouvert, de relations (relations inter-secteurs et/ou inter-clusters) et rechercher une co-construction « public-privé »

  • Développer sur les territoires de la région des expérimentations et des vitrines de nos savoir faire

  • Promouvoir une innovation qui réponde à des enjeux sociétaux et environnementaux

  • Assurer un processus permanent de veille et de découverte entrepreneuriale, associant étroitement les acteurs régionaux de la recherche


Les 5 DAS- Objectifs spécifiques


  • Transition énergétique-efficacité énergétique

Construire une offre en prestation globale sur la rénovation thermique en climat méditerranéen

Promouvoir la gestion et la sécurisation des réseaux électriques intelligents

Développer la production d’énergies renouvelables marines

  • Risques-sécurité-sûreté

Promouvoir des solutions globales de surveillance environnementale et de gestion de crise

Renforcer la compétitivité technologique des solutions de sécurité et diversifier les applications

  • Santé-alimentation

Améliorer la prise en charge du patient par un dépistage précoce, une aide au diagnostic médical et le développement de diagnostics médicaux

Développer des solutions d’e-santé 

Prévenir les maladies par la promotion de l’alimentation méditerranéenne

  • Mobilité intelligente et durable

Promouvoir des solutions de mobilité centrée usage permettant d’optimiser la gestion des flux de personnes ou de marchandises

Développer de nouveaux services et infrastructures portuaires et aéroportuaires économes en énergie et sûrs

Renforcer la compétitivité industrielle de l’aéronautique et du naval par le développement de nouveaux véhicules de transport et la promotion de nouvelles activités

  • Tourisme-industries culturelles-contenu numérique

Développer des solutions d’e-tourisme et accroitre la clientèle internationale

Créer des liens entre le Transmédia et la ville intelligente.
Technologies clés génériques

  • Nanotechnologies, micro et nano-électronique et semi-conducteurs

  • Photonique

  • Biotechnologies



Annexe 2
Modalités d’accompagnement des manifestations dans une démarche de développement soutenable dans les domaines de développement économique, enseignement supérieur, recherche, innovation et international. 

Il s’agit de faire entrer de manière progressive et durable les manifestations d’envergure dans une démarche de développement soutenable. La structure organisatrice devra présenter un voletobligatoire sur le développement soutenable lors de sa demande de subvention spécifique à la Région (demande de subvention concernant l’organisation et la mise en œuvre de la manifestation)comprenant :

§ La définition d’une stratégie de développement soutenable pluriannuelle et progressive ;

§ La mise en place des actions adaptées au contexte et au public, et quantifiables pour permettre chaque année leur évaluation et leur amélioration.
Sont concernées, les manifestations dont le budget total de l’opération est supérieur à 250 000 euros HT.


  • Modalités :

Au dépôt du dossier de demande de subvention :

La structure devra préalablement remplir une fiche d’engagement décrivant les actions écoresponsables projetées et l’annexer au dossier de demande de subvention.

A l’issue de la manifestation :
Une fiche « descriptif des actions réalisées en faveur du développement soutenable au cours de la manif » sera annexée au bilan d’activité de la structure.

Il est demandé à la structure de fournir un support de communication de son choix (photo, vidéo, flyer, programme) illustrant :

- Au moins d’une action éco responsable réalisée au cours de la manifestation

- Ainsi que de l’affichage de l’aide régionale (logo, drapeau)


  • Contenu du volet développement soutenable

Il est demandé à la structure de :

1. Désigner une personne référente (ou à défaut le responsable de la structure) dans la structure qui sera responsable du suivi des actions touchant au développement soutenable et de la mobilisation de l’équipe.

2. Définir une stratégie de développement soutenable pour la manifestation (sur les trois volets : environnement, social-sociétal, économie) pluriannuelle et progressive.

3. Mettre en place des actions sur les thématiques suivantes :

§ Axe 1 : Déplacements : réduction de l’impact de l’ensemble des déplacements (public,

équipes, artistes, intervenants,…)

§ Axe 2 : Achats éco-responsables (produits et prestations écolabellisés, locaux,

équitables,…) qui comprendront notamment les postes de communication et de

restauration ;

§ Axe 3 : Déchets générés par la manifestation : gestion écoresponsable par

prévention, tri, et valorisation ;

§ Axe 4 : Solidarité et citoyenneté locale : tarification, prévention des risques,

partenariat avec associations, accès aux personnes en situation de handicap

§ Axe 5 : Autres thèmes : sensibilisation des équipes, énergie, eau, impact des

manifestations se déroulant à l’extérieur (sites naturels, biodiversité,…)…
4. Communiquer sur les actions mises en place : mention dans les documents de communication, support de sensibilisation pour les participants et/ou les membres de l’organisation…

5. Suivi et évaluation : Recueillir les données permettant l’évolution et l’impact des actions menées. A titre d’exemple : part des achats responsables, part d’écomobilité, quantité de déchets triés… En cas de manifestation récurrente, mener une réflexion sur les actions futures projetées pour améliorer la réduction des impacts sur l’environnement de l’évènement.


1 Voir annexe.

2 Voir annexe.

3 Voir annexe.


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