1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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1.8.Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

arrêté n°17-038-JEP-04 en date du 20 octobre 2004 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
L’association : «THEATRE DE LA VILLE EN BOIS»
Siège social : 20 Quater Rue Albert 1er 17000 LA ROCHELLE
ayant pour objet : de créer, défendre, promouvoir et diffuser notamment dans la région Poitou-Charentes, un théâtre populaire et d’animer en permanence sur La Rochelle, un lieu d’expression artistique.
est agréée comme Association de Jeunesse et d’Education Populaire sous le n° : 17-038-JEP-04
Article 2
Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à LA ROCHELLE, le 20 octobre 2004
Pour le Préfet et par délégation,

P. Le Directeur Départemental

de la Jeunesse et des Sports et par délégation,

L’Inspecteur,

Signé : Bertrand RIGOLOT


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports")
_____________________________________________________


1.9.Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de GENOUILLE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME,

CHEVALIER DE LA LEGION d’HONNEUR,

ARRETE
ARTICLE 1er : la dissolution effective de l’Association Foncière de Remembrement de GENOUILLE est prononcée à la date du 2 août 2004.

ARTICLE 2 : Le reliquat de trésorerie sera versé au budget communal de GENOUILLE.

ARTICLE 3 : Le patrimoine de l’association est transféré, chacun pour l'actif dépendant de son domaine communal, aux communes de GENOUILLE et de SAINT CREPIN qui s’engagent à en assurer l’entretien ;
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;

Le Président de l’association foncière de remembrement de GENOUILLE;

Le Maire de la commune de GENOUILLE,

Le Maire de la commune de SAINT CREPIN

Le Trésorier de SURGERES ;

sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente Maritime et sera publié par voie d'affichage dans la commune.

Fait à La Rochelle, le 1er octobre 2004

Le Préfet,

P/le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de

l’Agriculture et de la Forêt,

signé : D. DEFRANCE
______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de CHEVANCEAUX




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

CHEVALIER de la LEGION D’HONNEUR
ARRETE
ARTICLE 1er : la dissolution effective de l’Association Foncière de Remembrement de CHEVANCEAUX est prononcée à la date du 1er septembre 2004.
ARTICLE 2 : Le reliquat de trésorerie sera versé au budget communal de CHEVANCEAUX.
ARTICLE 3 : Le patrimoine de l’association est transféré à la commune de CHEVANCEAUX qui s’engagent à en assurer l’entretien ;

ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;

Le Président de l’association foncière de remembrement de CHEVANCEAUX;

Le Maire de la commune de CHEVANCEAUX,

Le Trésorier de MONTLIEU LA GARDE ;
sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente Maritime et sera publié par voie d'affichage dans la commune.
Fait à La Rochelle, le 14 septembre 2004

Le Préfet,

P/le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de

l’Agriculture et de la Forêt,

signé : D.DEFRANCE


______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de VINAX




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

CHEVALIER de la LEGION D’HONNEUR
ARRETE
ARTICLE 1er : la dissolution effective de l’Association Foncière de Remembrement de VINAX est prononcée à la date du 31 décembre 2004.
ARTICLE 2 : Le reliquat de trésorerie sera versé au budget communal de VINAX.
ARTICLE 3 : Le patrimoine de l’association est transféré à la commune de VINAX qui s’engage à en assurer l’entretien ;
ARTICLE 4 : Le Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt ;

Le Président de l’association foncière de remembrement de VINAX;

Le Maire de la commune de VINAX,

Le Trésorier de AULNAY ;

sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente Maritime et sera publié par voie d'affichage dans la commune.
Fait à La Rochelle, le 1er octobre 2004

Le Préfet,

P/le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental de

l’Agriculture et de la Forêt,

signé : D. DEFRANCE


______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant nomination des membres de la section départementale agricole de conciliation




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

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