1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC

Arrêté n° 04/126 SPJ en date du 5 octobre 2004 portant modification des statuts et changement de dénomination du syndicat intercommunal du centre culturel et sportif de Réaux, Moings et Saint Maurice de Tavernole.








LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1er : le présent arrêté et les statuts qui lui sont annexés prennent effet au 1er janvier 2005,
Au 1er janvier 2005 le syndicat intercommunal du centre culturel et sportif de Réaux, Moings et Saint Maurice de Tavernole prend la dénomination de :
- Syndicat intercommunal de Réaux – Moings - Saint Maurice de Tavernole.
Le syndicat a pour objet :
- l’entretien et la gestion des abords et des équipement culturels, sportifs et de loisirs existants : la piscine, les terrains de football, le boulodrome, les terrains de tennis, le mini-golf, l’aire de pique-nique, la salle des fêtes.
- les actes d’entretien courants nécessaires à la conservation des voies communales, des chemins ruraux et de leurs abords consistant en :

le fauchage des bas côtés, le nettoyage des voies, la création et l’entretien des fossés d’écoulement des eaux pluviales, la création et l’entretien des haies, le rebouchage des trous ou « nids de poule » lorsque ceux ci représentent un danger imminent pour les usagers
- l’achat et la gestion des matériels nécessaires à l’exercice des compétences énoncées ci-dessus.
- Le recrutement et la gestion du personnel technique des communes membres.
Article 2 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Réaux.
Article 3 : Le syndicat est institué pour une durée illimitée.
Article 4 : Les fonctions de receveur du syndicat seront exercées par le trésorier de Jonzac.
Article 5 : Monsieur le Président du syndicat intercommunal de Réaux – Moings - Saint Maurice de Tavernole, Messieurs les Maires de Moings, Réaux, Saint Maurice de Tavernole, Monsieur le Trésorier payeur général de la Charente-Maritime sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à JONZAC, le 5 octobre 2004
Le Préfet,

Pour le Préfet

Le sous-préfet de Jonzac

Signé : Bernard POUGET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC")

_____________________________________________________


1.6.Agence Régionale de l' Hospitalisation

portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Saint Martin de Ré




Le Directeur de l’Agence Régionale

de l’Hospitalisation de Poitou-Charentes
ARRETE

ARTICLE 1er : La composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Saint-Martin de Ré, fixée par arrêté en date du 23 juin 2004 est modifée ainsi qu'il suit :

Le maire de la commune, président

Mme Georgine LAFONTAINE, Maire de Saint-Martin de Ré Maintenu dans ses fonctions

Deux représentants désignés par le conseil municipal de la commune - Commune de St-Martin -

Mme Evelyne LEAU Maintenue dans ses fonctions

M. Jean-Louis BRIN Maintenu dans ses fonctions

Deux représentants de deux autres communes du secteur sanitaire, désignés par le conseil municipal de la commune intéressée

Mme Monique AGNIEL, représentant la commune

de La Flotte en Ré Maintenue dans ses fonctions

M. Evelyne CLERC, représentant la commune

de La Couarde Maintenue dans ses fonctions

Un représentant du département dans lequel est située la commune, désigné par le conseil général

M. Léon GENDRE, représentant le

conseil général de la Charente-Maritime Maintenu dans ses fonctions

Le président et le vice-président de la commission médicale d'établissement

M. le Docteur Philippe BALLEY, président de la CME Maintenu dans ses fonctions

Mme le Docteur Barbara MONTAUBAN,

vice-président de la CME Maintenue dans ses fonctions

Un autre membre de la commission médicale d'établissement

M. le Docteur Hervé JACOB Maintenu dans ses fonctions

Un membre de la commission du service de soins infirmiers

Mme Isabelle BARREAU Maintenue dans ses fonctions

Deux représentants des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires

Mme Brigitte GAIGNARD Maintenue dans ses fonctions

Melle Marina GIRAUDEAU Maintenue dans ses fonctions

Trois personnalités qualifiées, dont un médecin non hospitalier n'exerçant pas dans l'établissement et un représentant non hospitalier des professions paramédicales

M. Christian DUBOIS Maintenu dans ses fonctions

M. le Docteur ARNAUD, médecin non hospitalier

n'exerçant pas dans l'établissement Maintenu dans ses fonctions

M. Jean CELERIER, représentant les professions

paramédicales (non hospitalier) Maintenu dans ses fonctions

Deux représentants des usagers

M. Laurent GARNIER, représentant de la Fédération

Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés Maintenu dans ses fonctions

Mme Arlette PIOT, représentant de l'Union Nationale

des Retraités et Personnes Agées En remplacement de M. Luc FROGET

ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Président du Conseil d'Administration de l'hôpital local de Saint-Martin de Ré et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne, siège de l'agence régionale de l'hospitalisation et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL du POITOU, le 27/09/2004

P/Le DIRECTEUR de l’AGENCE REGIONALE

de l’HOSPITALISATION
Le Directeur Adjoint

Françoise LINSOLAS

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Agence Régionale de l' Hospitalisation")
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