1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

Arrêté n° 04-3426 en date du 21 septembre 2004 portant composition du comité d'hygiène et de sécurité des services de la Police Nationale de la Charente-Maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

Article 1er : La représentation de l’administration au Comité d’Hygiène et de Sécurité des services de la Police Nationale de Charente-Maritime est assurée par trois membres titulaires et trois membres suppléants comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants

- M. le Préfet de la Charente-Maritime - M. le Directeur de Cabinet
- M. le Directeur Départemental - M. le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique des Renseignements Généraux
- M. le Commandant de la CRS n° 19 - Mme la Directrice Départementale

de la Police Aux Frontières
Article 2 : Le médecin de prévention est membre de droit du Comité d’Hygiène et de Sécurité avec voix consultative.
Article 3 : Les cinq représentants titulaires et les cinq suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives du personnel sont les suivants :
Syndicat National des Officiers de Police
Titulaire Suppléant

- M. Dominique PUAUD - M. Laurent RAMOS

Capitaine de Police Lieutenant de Police

Circonscription de Sécurité Publique Circonscription de Sécurité Publique

de La Rochelle de La Rochelle
Syndicat Alliance
Titulaire Suppléant

- M. Jean-Pierre MARCHAND - M. Bruno RATRON,

Brigadier de Police Brigadier de Police

Circonscription de Sécurité Publique de Direction Départementale de la Police

La Rochelle Aux Frontières

Titulaire Suppléant

- M. Pascal ALBERT - M. Christophe MOLTON

Enquêteur de Police de Police Gardien de la Paix

Direction Départementale Circonscription de Sécurité Publique

Des Renseignements Généraux de La Rochelle
Union Nationale des Syndicats Autonomes de Police
Titulaire Suppléant

- M. Régis DUBOIS - M. Didier LARELLE

Gardien de la Paix Gardien de la Paix

Circonscription de Sécurité Publique Circonscription de Sécurité Publique

de La Rochelle de La Rochelle


Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs et Techniques
Titulaire Suppléant

- Mme Nadine DERBEL - Mme Françoise FAGLIN

Adjoint Administratif Principal 2° cl. Adjoint Administratif

Circonscription de Sécurité Publique de Circonscription de Sécurité Publique

La Rochelle de Royan

Article 4 : Le Président du Comité d’Hygiène et de Sécurité peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des organisations syndicales. Ils n’ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu’à la partie des débats relative aux questions de l’ordre du jour pour lesquelles leur présence a été requise.
Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sont associés aux travaux du Comité d’Hygiène et de Sécurité. Ils assistent de plein droit aux réunions du comité, sans voix délibérative.
Un fonctionnaire chargé d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité peut assister, avec voix consultative, aux travaux du Comité d’Hygiène et de Sécurité.
Les membres suppléants n’ont pas voix délibérative, sauf s’ils remplacent un membre titulaire.

Article 5 : La durée du mandat des représentants titulaires et suppléants de l’administration et des représentants titulaires et suppléants du personnel est de trois ans.
Si un siège devient vacant au cours de cette période, le remplaçant est désigné par l’organisation syndicale concernée et son mandat prend fin en même temps que celui des autres représentants du personnel.

Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Un représentant du personnel est désigné par le comité en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Article 7 : Un règlement intérieur est élaboré par le Comité d’Hygiène et de Sécurité soumis à l’approbation du Préfet.

Article 8 : Les modalités de fonctionnement du Comité d’Hygiène et de Sécurité des services de la Police Nationale de Charente-Maritime sont celles définies par les dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 dans ses articles 16 à 30.

Article 9 : M. le Directeur de Cabinet, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur Départemental des Renseignements Généraux, M. le Commandant de la CRS 19 et Mme la Directrice Départementale de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


Fait à LA ROCHELLE, le 21 septembre 2004
Le Préfet,

Signé : Bernard TOMASINI

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3563 en date du 5 octobre 2004 portant modification de la composition du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

ARTICLE 1er : L'article 3 de l’arrêté Préfectoral n° 04-120 du 19 janvier 2004 portant création du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale est modifié comme suit :
« ARTICLE 3 : Ont été désignés par les organisations syndicales pour représenter les personnels actifs :
En qualité de Titulaires :
- Monsieur Didier LARELLE, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (UNSA - Police)

- Monsieur Franck SAINT MARTIN, Gardien de la Paix à la CRS 19 de La Rochelle (UNSA - Police)

- Madame Séverine PRUVOST, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (SGP - FO)

- Monsieur François GUILHEM-DUCLEON, Capitaine de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Syndicat National des Officiers de Police)

- Monsieur Pascal ALBERT, Enquêteur de Police à la Direction Départementale des Renseignements Généraux (CFE-CGC - Alliance Police Nationale)

- Monsieur Christophe MOLTON, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (CFE-CGC -Alliance Police Nationale)

- Monsieur Franck DEL BORRELLO, lieutenant de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (CFE-CGC- Synergie Officier)
En qualité de suppléants :
- Monsieur Philippe GOHIN, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Saintes (UNSA - Police)

- Monsieur Régis DUBOIS, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (UNSA - Police)

- Monsieur Jean-Marc GALVAN, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (SGP - FO)

- Monsieur Laurent RAMOS, Lieutenant de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (Syndicat National des Officiers de Police)

- Madame Martine GUITARD, Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (CFE-CGC- SNAPATSI)

- Monsieur Christophe GOSSELIN, Gardien de la Paix à la Circonscription de Sécurité Publique de Rochefort (CFE-CGC- Alliance Police Nationale)

- Monsieur Jacques DOS SANTOS, Capitaine de Police à la Circonscription de Sécurité Publique de La Rochelle (CFE-CGC- Synergie Officier)"

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 susvisé demeurent inchangées
ARTICLE 3 : le Directeur du Cabinet du Préfet, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Renseignements Généraux, la Directrice Départementale de la Police aux Frontières et le Commandant de la CRS 19 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Fait à LA ROCHELLE, le 5 octobre 2004
Le Préfet,

Signé : Bernard TOMASINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

_____________________________________________________


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