1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





télécharger 0.57 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30
page2/16
date de publication03.11.2018
taille0.57 Mb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

ARRÊTÉ N° 04-3571-DRLP/1

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement secondaire "POMPES FUNEBRES DROUILLARD", sis Route de Montendre - Zone Artisanale Le Milan - 17210 MONTLIEU LA GARDE, représenté par Mme DROUILLARD Elisabeth, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 6 octobre 2010
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 04 - 17 - 267 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles étaient soumises sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de MONTLIEU LA GARDE.
LA ROCHELLE, le 7 octobre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

arrêté n°04-3806 du 19/10/2004 portant retrait d'une licence d'agent de voyages




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1 : La licence d’agent de voyages n° LI 017 00 000 1 délivrée par arrêté modifié n° 00-2867 DIR1/B1 du 10 octobre 2000 est retirée à compter de la date du présent arrêté en application de l’article 29 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.


La Rochelle, le 19 octobre 2004
LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Vincent NIQUET
______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 04-3807 portant modification de l'arrêté n°04-1288-DRLP/1 du 27/04/2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 04-1288-DRLP/1 du 27 avril 2004 est modifié comme suit :
L'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES Claudine et Lucien VIERS", sise 138, Avenue de Rochefort - 17200 ROYAN, représentée par M. PHILIPPON Christian, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 26 avril 2010
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 138 avenue de Rochefort - 17200 ROYAN,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de ROYAN.
LA ROCHELLE, le 19 octobre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°04-3808 portant modification de l'arrêté n° 04-1289-DRLP/1 du 27 avril 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 04-1289-DRLP/1 du 27 avril 2004 est modifié comme suit :
L'établissement secondaire de l'entreprise "SARL POMPES FUNEBRES Claudine et Lucien VIERS", sis 11, rue du Maréchal Leclerc - 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE, représenté par M. PHILIPPON Christian, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 26 avril 2010
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- le transport de corps après mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire sise 138 avenue de Rochefort - 17200 ROYAN,

- la fourniture des corbillards,

- la fourniture des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adressée à Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DE DIDONNE.
LA ROCHELLE, le 19 octobre 2004

LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé – Vincent NIQUET

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

_____________________________________________________


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 36

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 81

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 43

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 46

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Métairie de Puyrigaud» commune de Léoville au bénéfice du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. 112

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées...
«Le Jarculet» commune de Bédenac pour ce qui concerne le numéro cadastral du terrain situé en périmètre de protection immédiate....






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com