1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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2.2.Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail de DOLUS d'OLERON sont modifiés comme suit :





Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

83 175,24 €


325 748,57 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

185 860,67 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

56 712,66 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

316 977,85


330 296,61€

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

0€

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

13 318,76 €


ARTICLE 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant le déficit de résultat 2002 pour un montant de 4 548,04 €.
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement de la structure est fixée à

316 977,85 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
- dotation mensuelle : 26 414,82 €
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle le 24 septembre 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental
P/le Directeur Départemental

Le Directeur Adjoint

Signé J.F. SAUMONNEAU

______________________________________________________________________________________________


Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'E.H.P.A.D. "L'Oeillet des Pins" à SAINT GEORGES DE DIDONNE à comper du 1er Octobre 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1er : Le forfait global de "Soins" pour l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes, "Œillet des Pins" à SAINT-GEORGES DE DIDONNE est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2004 :

Forfait global de "Soins" : 105.158,54 euros (soit pour 3 mois )

(Coût en année pleine : 420.634,18 euros).

La fraction forfaitaire, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, est donc égale au tiers du forfait global de "Soins" soit : 35.052,85 euros.

ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale de BORDEAUX dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ;

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur de l'établissement et le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime en tant que caisse pivot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.


Fait à LA ROCHELLE, le 24 septembre 2004

Pour le PREFET,

Par délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

Signé : Daniel DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant la composition du sous comité des transports sanitaires




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 - Le Sous Comité des Transports Sanitaires (émanation du CODAMUPS) est modifié ainsi qu’il suit :

M. MARTIN, Conseiller Général du canton de Saint Jean d’Angély est nommé en remplacement de Monsieur DOURTHE;
ARTICLE – 2 : Il peut être fait appel de cet arrêté en formant un recours gracieux et/ou un recours contentieux.
Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté.
Le recours contentieux peut être présenté devant le tribunal administratif de Poitiers. Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d’une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet. En l’absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de la notification du présent arrêté.
ARTICLE - 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente Maritime.


La Rochelle, le 27 septembre 2004

Le Préfet

signé : Bernard TOMASINI

______________________________________________________________________________________________


arrêté modifiant la dotationglobale de financement pour l'année 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail Equestre à YVES sont modifiées comme suit :







Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

36 845,51 €


294 170,07 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

190 312,78 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

67 011,78 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

304 773,57 €


306 420,57 €

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

1 647,00 €

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

0

ARTICLE 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant en compte le déficit de résultat 2002 pour un montant de 12 250,51 €.
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement de la structure est fixée à :

304 773,57 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
- dotation mensuelle : 25 397,79 €

ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


La Rochelle le 28 septembre 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales
signé : D. DESMAISON

______________________________________________________________________________________________


Arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail de GEMOZAC sont modifiées comme suit :







Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

62 100,00 €


314 236,56 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

175 457,00 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

76 679,56 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

289 930,89 €


317 725,89 €

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

19 238 €

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

8 557 €


ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle le 28 septembre 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales

signé : D. DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


arrêté modifiant la dotation globale de fiancement pour l'année 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE

ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail de Marlonges à CHAMBON sont modifiées comme suit :







Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

96 933,03 €


889 179,22 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

692 300,73 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

99 945,46 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

875 117,46 €


932 045,58 €

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

56 928,12 €

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

0 €

ARTICLE 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant le déficit de résultat 2002 pour un montant de 42 866,36 €.
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement de la structure est fixée à

875 117,46 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
- dotation mensuelle : 72 926,45
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.

ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


La Rochelle le 28 septembre 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales
signé : D. DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail de JONZAC sont modifiées comme suit :







Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

92 421,62 €


733 515,56 €

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

515 758,18 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

125 335,76 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

636 892,24 €


683 478,59 €

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

46 586,35 €

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

0



ARTICLE 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant l'excédent de résultat 2002 pour un montant de 50 036,97 €.
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement de la structure est fixée à

636 892,24 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
- dotation mensuelle : 53 074,35 €
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle le 28 septembre 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales
signé : D. DESMAISON


______________________________________________________________________________________________


arrêté modifiant la dotation globale de financement




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 – Pour l’exercice budgétaire 2004, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre d'Aide par le Travail de "La Vigerie" à ST SAVINIEN sont modifiées comme suit :







Groupes fonctionnels


Montants


Total


Dépenses

Groupe I

Dépenses afférentes à l’exploitation courante

50 538,76 €


865 679,45€

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

707 221,41 €

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

107 919,28 €


Recettes

Groupe I

Produits de la tarification

829 548,36 €


880 372,94 €

Groupe II

Autres produits relatifs à l’exploitation

50 824,58 €

Groupe III

Produits financiers et produits non encaissables

0


ARTICLE 2 - Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en prenant le déficit de résultat 2002 pour un montant de 14 693,49 €.
ARTICLE 3 : Pour l'exercice budgétaire 2004, la dotation globale de financement de la structure est fixée à 29

829 548,36 €
La fraction forfaitaire égale, en application de l'article 108 du décret du 22 octobre 2003, au douzième de la dotation globale de financement est égale à :
- dotation mensuelle : 69 129,03 €
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de BORDEAUX [DRASS d'Aquitaine - Espace Rodesse - 103 Bis, Rue Belleville - BP 952 - 33063 - BORDEAUX Cédex -], dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 – Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 6 : En application des dispositions du III de l'article 35 du décret du 22 octobre susvisé, le tarif fixé à l'article 3 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La Rochelle le 2004

Le Préfet, Pour le Préfet

et par Délégation

Le Directeur Départemental

des Affaires Sanitaires et Sociales
signé : D. DESMAISON


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Arrêté établissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde par secteur au niveau du département du 01/10/2004 au 31/12/2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 – Le tableau établissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde par secteur pour la période du 01octobre 2004 au 31 décembre 2004 est annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

La Rochelle, le 29 septembre 2004

Le Préfet

signé : Bernard TOMASINI

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Arrêté relatif au transfert de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

LE PRESIDENT

du CONSEIL GENERAL

de la CHARENTE-MARITIME
ARRETE
ARTICLE 1 : La S.A.S. TIERS TEMPS ROCHEFORT, représentée par son Président, Monsieur Frédéric CASSAGNEAU, dont le siège social est situé 2 rue du 14 juillet, 17300 ROCHEFORT, est autorisée à gérer l'établissement "la Résidence de la Presqu'île", située rue Grignon de Montfort, 17450 FOURAS, d'une capacité de 58 lits d'hébergement permanent.

ARTICLE 2 : L'établissement n'est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l'Aide Sociale Départementale.

ARTICLE 3 : Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou contentieux.

- Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification.

- Le recours contentieux contre le présent arrêté peut être présenté devant le tribunal administratif de Poitiers.

 Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet.

 En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de notification.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département et à la préfecture et affiché pendant un mois à la mairie de FOURAS.

Fait à LA ROCHELLE, le 7 Octobre 2004

Le PREFET,

Signé : Christian LEYRIT

Le PRESIDENT

Signé : Claude BELOT

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Arrêté Portant retrait d’agrément à l’encontre

de l’entreprise de transports sanitaires

« AMBULANCES AUTIN »

sise 28 Petite rue du Quebec

17000 LA ROCHELLE






LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 - En application de l’article L.6312-5 du Code de la Santé Publique, l’agrément délivré, sous le n°00-1009 du 06/04/2000, à Monsieur AUTIN Patrick « Ambulances AUTIN » dont le siège social est situé 28 Petite rue du Quebec 17000 LA ROCHELLE, EST RETIRE pour une durée de :

- 6 jours .
ARTICLE 2 - Le retrait d’agrément sera effectif pour la période suivant :

- du lundi 25 octobre 2004 au .samedi 30 octobre 2004 inclus
ARTICLE 3 - Conformément à l’article 15 du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995, les autorisations de mise en service de véhicules dont bénéficie l’entreprise « Ambulances AUTIN » sont retirées pour ladite période.
ARTICLE 4 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou un recours contentieux.
Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté.
Le recours contentieux peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet. En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

La Rochelle, le 07 Octobre 2004

Le Préfet

signé : Bernard TOMASINI

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Arrêté déterminant le nombre théorique de véhicules sanitaires terrestres.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 - En application du décret n° 95-1093 du 05 octobre 1995 le nombre de véhicules sanitaires terrestres théorique est fixé à :
- 259 véhicules
La majoration de 10% est comprise dans ce total.
ARTICLE 2 - Il peut être fait appel de cette décision en formant un recours gracieux et/ou un recours contentieux.
Le recours gracieux peut être présenté dans le délai de deux mois suivant la date de la notification du présent arrêté.
Le recours contentieux peut être présenté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Si un recours gracieux est présenté, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la notification d'une décision expresse de rejet ou après une décision implicite de rejet. En l'absence de recours gracieux, le recours contentieux peut être présenté dans un délai de deux mois après la date de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

La Rochelle, le 07 OCTOBRE 2004

Le Préfet

signé : Bernard TOMASINI

______________________________________________________________________________________________


arrêté portant agrément de l'association "Les Compagnons de Saint Antoine de Padoue" pour la gestion de la maison relais "rue d'alger" situé 11, rue d'Alger à La Rochelle




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur

ARRETE


Article 1er :

L'association "Les Compagnons de Saint-Antoine de Padoue" est agréée pour la gestion de la Maison Relais "rue d'Alger" située 11, rue d'Alger à La Rochelle, à compter du 1er octobre 2004.
Article 2 :

La Maison Relais est destinée à l'accueil de personnes au faible niveau de ressources, dans une situation d'isolement ou d'exclusion lourde et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible, leur accès à un logement ordinaire.
Article 3:

La capacité d'accueil de cette Maison Relais est de 13 places.
Article 4 :

L'association en sa qualité de gérant d'une Maison Relais devra mettre en œuvre la gestion de ce type de structure sous les angles :

- social : accompagnement dans les démarches administratives, dynamisation de la vie

sociale interne et ouverture sur l'extérieur, accompagnement social

individuel…

- technique : développement d'une logique d'habitat durable offrant un cadre

semi collectif favorisant la convivialité et l'intégration dans l'environnement

social,

- financier : gestion de l'investissement éventuellement partenarial, gestion du

fonctionnement financé par l'Etat sur des crédits d'urgence du Ministère de

l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ses partenaires et les usagers.
Article 5 :

L'agrément est délivré pour une durée indéterminée.
Article 6 :

Le retrait d'agrément pourra être effectif à la demande du gestionnaire ou sur décision motivée du Préfet dans le cas de non respect des obligations énoncées à l'article 4 du présent arrêté, ou des engagements précisés dans la convention APL signée avec les partenaires contractuels.
Article 7 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

La Rochelle le 12 octobre 2004

Le Préfet

Pour le Préfet

Le secrétaire général

signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : La composition de la commission départementale de réforme ayant compétence à l’égard des agents soumis au statut de la fonction publique hospitalière, est modifiée ainsi qu’il suit :
Pour ce qui concerne :

- LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL :

Catégorie B – Commission paritaire n° 5 (Personnel des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux)

Membre suppléant

- Mme LEFRERE Christine - CH ROYAN en remplacement de :

Mme QUENEUDEC MESMAIN Esther – CH LA ROCHELLE

ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente Maritime.

La Rochelle, le 15 octobre 2004

P/ Le Préfet

Le Secrétaire Général

signé : Vincent NIQUET

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales pour le personnel Sapeurs Pompiers Professionnels




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

ARRETE
ARTICLE 1 : La composition de la commission départementale de réforme des agents des collectivités territoriales pour le personnel sapeurs-pompiers professionnels, est modifiée ainsi qu’il suit :
- REPRESENTANTS de l’ADMINISTRATION :
Membres titulaires
M. RIGOU Michel

M. BOISSARD Michel
Membres suppléants
M. GUILLOTEAU Philippe

M. CHICHE Jean-Claude
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur du Service d’Incendie et de Secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le Directeur Général de la Caisse des dépôts et consignations et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente Maritime.

La Rochelle, le 18 octobre 2004

Le Préfet

signé : Bernard TOMISINI

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales")
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