1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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2.1.Direction Départementale de l'Equipement

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A 10 les 8 et 12/10/2004 de 6h à 21h en raison de l'enquête de circulation auprès des usagers assuré par la Sté Alyce.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE
Article 1 : Réseau Ferré de France a mandaté la Société Alyce pour organiser une enquête de circulation auprès des usagers afin d’établir une étude préliminaire dans le cadre de l’Avant Projet Sommaire (APS) du LGV sud Europe Atlantique.

Le questionnaire comporte 15 questions et l’interview dure 2 à 2,5 minutes.
Article 2 : Cette enquête se déroulera en sortie après la gare de péage de Saintes. Les usagers seront dirigés vers les voies les plus à droite et l’enquête se déroulera sur le parking en sortie. Les places de parking le long de l’îlot seront neutralisées. Un panneau « enquête » sera mis en place par la société Alyce.
Article 3 : L’enquête se déroulera les jours suivants :
- vendredi 08 octobre 2004 de 6h00 à 21h00,

- mardi 12 octobre 2004 de 6h00 à 21h00.
Dans le cas d’intempéries ou d’un problème technique, l’enquête sera reportée, en fonction du trafic, la première journée rencontrée sans intempérie ou dès lors que le problème technique sera résolu.
Article 4 : La Société Autoroutes du Sud de la France aura la possibilité de suspendre à tout moment l’enquête si elle venait à perturber l’écoulement normal du trafic.
Article 5 : L’ensemble du personnel de la Société Alyce sera tenu de respecter les consignes de sécurité et notamment d’être équipé d’un gilet auto-réfléchissant, de chaussures fermées et de porter un badge d’identification très lisible.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur la commune de Saintes par les soins du Maire et au niveau de l’enquête par la société Alyce.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Monsieur le sous-préfet de Saintes

Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement de la Charente-Maritime,

Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation de NIORT de la Société Autoroutes du Sud de la France,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Madame le Maire de Saintes,

Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Charente-Maritime,
Monsieur le Directeur de la société Alyce
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime dont une copie sera adressée à :

Société Alyce, réalisant les enquêtes.
Fait à La Rochelle, le 04/10/2004

Le Préfet,


______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 10 - Montlieu la Garde, du PR 6+250 à 11+480 du 7 au 22/10/2004 en raison des travaux de renouvellement de la couche de surface.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

ARTICLE 1 : 
La circulation sur le RN 10 entre les PR 6+250 et 11+480 sera réglée par phases successives comme suit :
Phase 1a  du 7 octobre 2004 (au plus tôt) au 15 octobre 2004.

  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 (sens Bordeaux – Angoulême) du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.



  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 (sens Angoulême – Bordeaux) du PR 6+250 au PR 11+130. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

Phase 1b : durée 4 jours, du 11 au 22 octobre 2004

  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.



  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 du PR 6+250 au PR 11+130. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.



  1. Fermeture de la chaussée 2 (sens Bordeaux Angoulême) du PR 6+580 au PR 10+070



  1. Basculement de la circulation de la chaussée 2 vers la chaussée 1 au PR 11+070. La vitesse est limitée à 50 km/h conformément au schéma CF 122b joint.



  1. Circulation à double sens sur la chaussée 1 vers la chaussée 2 du PR 6+580 au PR 11+070. La vitesse est limitée à 90 km/h avec une interdiction de dépasser.



  1. Basculement de la circulation de la chaussée 1 vers la chaussée 2 dans le sens Bordeaux Angoulême au PR 6+580. La vitesse est limitée à 50 km/h conformément au schéma CF 122b joint.



  1. La bretelle de sortie de la chaussée 2 de l’échangeur Montlieu la Garde sera fermée à la circulation et une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie de l’échangeur du Jarculet RD 145 – RD 157 – RD 730.



  1. La bretelle d’entrée de la chaussée 2 de l’échangeur de Montlieu la Garde sera fermée à la circulation et une déviation sera mise en place par la RD 730 – RD 910 et la bretelle d’entrée de l’échangeur de Chevanceaux Sud.

Phase 1c : durée 1 jour du 14 octobre 2004 (au plus tôt) au 22 octobre 2004 (au plus tard)

  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.



  1. Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 du PR 11+070 au PR 6+250. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.


ARTICLE 2 :
La signalisation posée et entretenue par la Direction Départementale de l’Equipement (subdivision de Montguyon) sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Montlieu la Garde et Pouillac par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime (subdivision de Montguyon),

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Messieurs les maires de Pouillac et Montlieu la Garde,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Saintes, le 5/10/2004
Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef du service Gestion de la route


Philippe RAVACHE

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, commune d'Aytré, entre les PR 111+420 au droit du radar automatique pour travaux de construction d'une glissière en béton armé type G.B.A. du 18 au 22/10/2004.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur


ARRETE

ARTICLE 1. –
Pour permettre de réaliser les travaux de construction d’une glissière en béton armée type G.B.A en T.P.C du 18/10/2004 au 22/10/2004, la circulation des véhicules sera réglée comme suit :
Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 ( Sens Rochefort vers La Rochelle ) de la R.N.137 du P.R.111+050 au P.R.111+550.

Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 ( Sens La Rochelle vers Rochefort ) de la R.N.137 du P.R.112+500 au P.R.111+300.
La vitesse des véhicules sera limitée à 90 km/h dans les sections à une seule voie de circulation.

En cas d'intempéries, les phases du chantier pourront être décalées.
ARTICLE 2. -
La signalisation, balisage fixe, sera posée et entretenue par la Direction Départementale de l’Equipement ( Subdivision de la Rochelle –C.E.I de Chagnolet ) et sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 3. -
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Aytré par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4. -
. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

. Monsieur le Maire d'Aytré,

. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Charente Maritime (subdivision de La Rochelle),

. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente Maritime,

. Monsieur le Directeur de l'entreprise EUROVIA.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.


SAINTES, le 14/10/2004
Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,

Le chef du service Gestion de la route

Philippe Ravache


______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant sur la prorogation de l'arrêté n° E 04 T LARO 063 jusqu'au 29/10/2004. Travaux de construction d'une glissière béton sur la RN 137 commune de Périgny.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1.
L’arrêté de circulation n° LARO E04T 63-04 est prorogé jusqu’au 29 octobre 2004.

ARTICLE 2.
Toutes les autres dispositions restent en vigueur.


ARTICLE 3.
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

- Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Charente Maritime,

- Monsieur le Maire de la Commune de Périgny,

- Monsieur le Commissaire de police de la Rochelle,

- Monsieur le Directeur de l’Entreprise Guintoli SA St Etienne du Grès BP 32 13 156 Tarrascon Cedex.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à SAINTES, le 18/10/2004

Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur départemental de l’Equipement,

Le chef du service Gestion de la route

P. RAVACHE


______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant régulation de la circulation des véhicules par alternat manuel par piquets K10, pour permettre le passage des camions de déblais vers le bassin d'orage entre les deux giratoires d'entrée du futur Leroy-Merlin du 25/10/2004 au 22/11/2004




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1. –

La circulation des véhicules sera réglée par alternat manuel par piquets K10, pour permettre le passage des camions de déblais vers le bassin d’orage entre les deux giratoires d’entrée du futur Leroy –Merlin du 25/10/2004 au 22/11/2004.

· La vitesse des véhicules sera limitée à 50 Km/h

· Les dépassements seront interdits.

ARTICLE 2. -
Les camions devront marquer le stop au droit des traversées pour permettre la synchronisation des traversées des camions en charge et des camions vidés, afin de générer le moins de gêne à la circulation sur les voies des bretelles.

ARTICLE 3. -
La signalisation sera posée et entretenue par l’entreprise SCREG, sous le contrôle de la Direction Départementale de l’Equipement (Subdivision de la Rochelle –C.E.I de Chagnolet) et sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 4. -
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Puilboreau par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5. -
. Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

. Monsieur le Maire de Puilboreau,

. Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de la Charente Maritime (subdivision de La Rochelle),

. Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Charente Maritime,

. Monsieur le Directeur de l'entreprise SCREG Dompierre/mer, (05 46 35 26 01/ 06 61 66 29 03).

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

SAINTES, le 18/10/2004
Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur Départemental de l’Equipement,

Le chef du service Gestion de la route

Philippe Ravache

______________________________________________________________________________________________


Arrêté relatif à la prorogation de l'arrêté n° N 04 T SAIN 043 jusqu'au 3/12/2004 en raison des travaux d'enfouissement d'une conduite de gaz dans l'échangeur de Voiville (N 137/N 150/D 24), entre les PR 50 500 et 51 000 sur le territoire de la commune de Saintes.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n° N04TSAIN043 est prorogé jusqu’au 3 décembre 2004.

ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions restent en vigueur.
ARTICLE 3 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Monsieur le Sous-Préfet de SAINTES,

Madame le Maire de SAINTES,

Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente Maritime,

( Subdivision de SAINTES )

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente Maritime,

Monsieur le Directeur de l’ Entreprise CME,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
SAINTES, le 21/10/2004
Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur départemental de l'Equipement

Le chef du service Gestion de la route
Philippe RAVACHE

______________________________________________________________________________________________


Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° E 04 T MONT 08 jusq'au 5/11/2004 pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de surface entre les PR 6 250 et 11 480 sur la RN 10 à Montlieu la Garde.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE


ARTICLE 1 :
La circulation sur le RN 10 entre les PR 6+250 et 11+480 sera réglée par phases successives comme suit :

Phase 1a du 22 octobre 2004 au 5 novembre 2004.
- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 du PR 6+250 au PR 11+130. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

Phase 1b : durée 4 jours, du 25 octobre au 5 novembre 2004

- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 du PR 6+250 au PR 11+130. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

- Fermeture de la chaussée 2 (sens Bordeaux Angoulême) du PR 6+580 au PR 10+070

- Basculement de la circulation de la chaussée 2 vers la chaussée 1 au PR 11+070. La vitesse est limitée à 50 km/h conformément au schéma CF 122b joint.

- Circulation à double sens sur la chaussée 1 vers la chaussée 2 du PR 6+580 au PR 11+070. La vitesse est limitée à 90 km/h avec une interdiction de dépasser.

- Basculement de la circulation de la chaussée 1 vers la chaussée 2 dans le sens Bordeaux Angoulême au PR 6+580. La vitesse est limitée à 50 km/h conformément au schéma CF 122b joint.

- La bretelle de sortie de la chaussée 2 de l’échangeur Montlieu la Garde sera fermée à la circulation et une déviation sera mise en place par la bretelle de sortie de l’échangeur du Jarculet RD 145 – RD 157 – RD 730.

- La bretelle d’entrée de la chaussée 2 de l’échangeur de Montlieu la Garde sera fermée à la circulation et une déviation sera mise en place par la RD 730 – RD 910 et la bretelle d’entrée de l’échangeur de Chevanceaux Sud.

Phase 1c : durée 1 jour du 28 octobre 2004 au 5 novembre 2004.

- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 2 du PR 11+680 au PR 11+070. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.

- Neutralisation de la voie de gauche de la chaussée 1 du PR 11+070 au PR 6+250. La vitesse est limitée 90 km/h et une interdiction de dépasser est mise en place conformément au schéma CF114a joint.
ARTICLE 2 :
La signalisation posée et entretenue par la Direction Départementale de l’Equipement (subdivision de Montguyon) sera conforme à l’instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les communes de Montlieu la Garde et Pouillac par les soins des Maires et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime (subdivision de Montguyon),

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

Messieurs les maires de Pouillac et Montlieu la Garde,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saintes, le 21/10/2004

Pour le Préfet et par délégation,

Le chef du service Gestion de la route


Philippe RAVACHE

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Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 à St Dizant du Bois entre les PR 8 630 et 8 680 en raison des travaux de réfection d'un passage busé sur le chemin rural, 2 jours dans la période du 25/10 au 05/11/2004.




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera par alternat réglé par des agents munis de piquets K 10 sur la RN 137 entre les PR 8 + 630 et 8 + 680, sur le territoire de la commune de ST DIZANT DU BOIS pour une durée de 2 jours du 25/10/2004 au 05/11/2004.

Une limitation de vitesse à 50 km/h et une interdiction de dépasser seront mises en place.

ARTICLE 2 : La signalisation posée et entretenue par l'entreprise RENAUD (tél. : 05-46-49-99-19)chargée des travaux sous le contrôle de la Direction Départementale de l'Equipement (subdivision de MIRAMBEAU ) sera conforme à l'instruction interministérielle sus visée
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard, et lorsque la visibilité est inférieure à 150m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions seront prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de ST DIZANT DU BOIS par les soins du maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente Maritime,
Monsieur le Sous-Préfet de JONZAC,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de la Charente-Maritime (Subdivision de MIRAMBREAU),
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime (Brigade de MIRAMBEAU),
Monsieur le Directeur de l’Entreprise RENAUD 15, rue du Pérat - 17240 ST DIZANT DU GUA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente Maritime.
SAINTES, le 25/10/2004
Pour le Préfet et part délégation

Le chef du service Gestion de la route

Philippe RAVACHE

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale de l'Equipement")
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