1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30





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Recueil des Actes Administratifs - Mois de octobre - Date de publication : 25/10/2004

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 25 octobre 2004 - Date de publication le 25/10/2004


SOMMAIRE

1. Arrêtés 30

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 30

ARRÊTÉ N° 04-3571-DRLP/1 30

portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres 30

arrêté n°04-3806 du 19/10/2004 portant retrait d'une licence d'agent de voyages 31

Arrêté n° 04-3807 portant modification de l'arrêté n°04-1288-DRLP/1 du 27/04/2004 31

Arrêté n°04-3808 portant modification de l'arrêté n° 04-1289-DRLP/1 du 27 avril 2004 32

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies 32

Arrêté n° 04-3898 du 25 octobre 2004 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de personne responsable des marchés, en faveur de M. Bernard BUISSON, Directeur Départemental de l'Équipement de la Charente-Maritime 32

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 34

arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de BLANZAC LES MATHA pour l'extension de la zone d'activité les moulins de vent 34

arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de BLANZAC LES MATHA pour l'aménagement du centre bourg 35

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 37

Arrêté n° 04-3426 en date du 21 septembre 2004 portant composition du comité d'hygiène et de sécurité des services de la Police Nationale de la Charente-Maritime 37

Arrêté n° 04-3563 en date du 5 octobre 2004 portant modification de la composition du comité technique paritaire départemental de la Police Nationale 38

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 40

Arrêté n° 04/126 SPJ en date du 5 octobre 2004 portant modification des statuts et changement de dénomination du syndicat intercommunal du centre culturel et sportif de Réaux, Moings et Saint Maurice de Tavernole. 40

1.6. Agence Régionale de l' Hospitalisation 41

portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Saint Martin de Ré 41

1.7. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 42

Arrêté modificatif remplaçant l'arrêté DISE-DDE n° 03-12 portant renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement des eaux usées de la commune de ST SAVINIEN. 42

Arrêté modificatif remplaçant l'arrêté DISE-DDE 01-14 portant autorisation de l'aménagement hydraulique du Canal de la Banche. 43

Arrêté préfectoral portant autorisation de la création du lotissement "Le Moulin" sur la commune de MONTILS. 43

1.8. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 46

arrêté n°17-038-JEP-04 en date du 20 octobre 2004 portant agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire 46

1.9. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 47

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de GENOUILLE 47

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de CHEVANCEAUX 48

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de VINAX 48

Arrêté portant nomination des membres de la section départementale agricole de conciliation 49

2. ARRETE 49

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de POUILLAC - MONTLIEU la GARDE - St PALAIS de NEGRIGNAC 50

Arrêté clôturant le remembrement de CORME ROYAL 51

Arrêté n°04-3825 du 20 octobre 2004 portant création et composition des sections spécialisées de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture. 52

2.1. Direction Départementale de l'Equipement 57

Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A 10 les 8 et 12/10/2004 de 6h à 21h en raison de l'enquête de circulation auprès des usagers assuré par la Sté Alyce. 57

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 10 - Montlieu la Garde, du PR 6+250 à 11+480 du 7 au 22/10/2004 en raison des travaux de renouvellement de la couche de surface. 58

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137, commune d'Aytré, entre les PR 111+420 au droit du radar automatique pour travaux de construction d'une glissière en béton armé type G.B.A. du 18 au 22/10/2004. 60

Arrêté portant sur la prorogation de l'arrêté n° E 04 T LARO 063 jusqu'au 29/10/2004. Travaux de construction d'une glissière béton sur la RN 137 commune de Périgny. 61

Arrêté portant régulation de la circulation des véhicules par alternat manuel par piquets K10, pour permettre le passage des camions de déblais vers le bassin d'orage entre les deux giratoires d'entrée du futur Leroy-Merlin du 25/10/2004 au 22/11/2004 62

Arrêté relatif à la prorogation de l'arrêté n° N 04 T SAIN 043 jusqu'au 3/12/2004 en raison des travaux d'enfouissement d'une conduite de gaz dans l'échangeur de Voiville (N 137/N 150/D 24), entre les PR 50 500 et 51 000 sur le territoire de la commune de Saintes. 63

Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° E 04 T MONT 08 jusq'au 5/11/2004 pour permettre la réalisation des travaux de renouvellement de la couche de surface entre les PR 6 250 et 11 480 sur la RN 10 à Montlieu la Garde. 63

Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 137 à St Dizant du Bois entre les PR 8 630 et 8 680 en raison des travaux de réfection d'un passage busé sur le chemin rural, 2 jours dans la période du 25/10 au 05/11/2004. 65

2.2. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 66

arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004 66

Arrêté fixant le montant du forfait global de soins pour l'E.H.P.A.D. "L'Oeillet des Pins" à SAINT GEORGES DE DIDONNE à comper du 1er Octobre 2004 67

Arrêté modifiant la composition du sous comité des transports sanitaires 68

arrêté modifiant la dotationglobale de financement pour l'année 2004 68

Arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004 69

arrêté modifiant la dotation globale de fiancement pour l'année 2004 70

arrêté modifiant la dotation globale de financement pour l'année 2004 71

arrêté modifiant la dotation globale de financement 72

Arrêté établissant la liste des entreprises de transport sanitaire de garde par secteur au niveau du département du 01/10/2004 au 31/12/2004 74

Arrêté relatif au transfert de gestion d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées 74

Arrêté Portant retrait d’agrément à l’encontre 75

de l’entreprise de transports sanitaires 75

« AMBULANCES AUTIN » 75

sise 28 Petite rue du Quebec 75

17000 LA ROCHELLE 75

Arrêté déterminant le nombre théorique de véhicules sanitaires terrestres. 75

arrêté portant agrément de l'association "Les Compagnons de Saint Antoine de Padoue" pour la gestion de la maison relais "rue d'alger" situé 11, rue d'Alger à La Rochelle 76

Arrêté portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière 77

Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales pour le personnel Sapeurs Pompiers Professionnels 78

2.3. Direction des Services Fiscaux 78

Arrêté portant sur le régime d'ouverture au public des services comptables de la Direction Générale des Impôts implantés dans le département de la Charente-Maritime 78

3. ARRETE 78

Arrêté préfectoral relatif au régime d'ouverture au public des conservations des hypothèques, de la recette divisionnaire élargie, des recettes élargies et centres-recettes des impôts 79

4. ARRETE 79

4.1. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 80

Délibération portant confirmation de l'autorisation de gestion de 15 lits en appartements thérapeutiques de psychiatrie de l'Ecole de PONS, par cession d'autorisation. 80

4.2. Françoise LINSOLAS 80

5. Avis 81

5.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement 81

Liste des restaurants de tourisme classés au 1er juillet 2004. 81

5.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service des Ressources Humaines et des Moyens 82

Avis portant recrutement d'un agent des services techniques par la Préfecture de Charente-Maritime 82

5.3. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 84

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un aide-soignant de classe normale à l'Hôpital Local de Saint-Pierre d'Oléron 84

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e) infirmier(e) de classe normale à l'Hôpital Local de l'Ile d'Oléron 85

5.4. Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle 85

Délégation relative aux arrêts de chantiers (bâtiment, amiante et risques chimiques) 85

Délégation relative aux arrêts de chantiers (bâtiment, amiante et risques chimiques) 86

Délégation relative aux arrêts de chantiers (bâtiment, amiante et risques chimiques) 87

Délégation relative aux arrêts de chantier (bâtiment, amiante et risques chimiques) 87

Délégation relative aux arrêts de chantier (bâtiment, amiante et risques chimiques) 88

Délégation de signature aux Inspecteurs du travail à l'effet de signer les décisions relevant des pouvoirs propres du directeur départemental 89


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