Réunion thématique, Veynes, le 29 juin 2005





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Impacts sur l’agriculture et l’environnement

Réunion thématique, Veynes, le 29 juin 2005


Avertissement : ce verbatim est rédigé sur écoute des enregistrements de la réunion. Il n’a pas valeur de procès-verbal et peut contenir des erreurs, notamment sur les noms des intervenants.

Daniel RUEZ, Président de la CPDP

( ?)…pour le projet de liaison Grenoble/Sisteron. Vous voyez que l’on ne parle pas d’A51. Ce projet de liaison comporte donc les études et alternatives, si l’on peut dire, ou combinaisons, tout est possible, tout peut être débattu, sur l’aménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus-la-Croix-Haute ou passant par l’est de Gap. Vous verrez que le dossier du maître d’ouvrage comprend également une approche à propos du système ferroviaire.

Calendrier du débat : on a fixé quatre mois, et c’est la Commission particulière qui l’a proposé à la Commission nationale après un certain nombre de contacts que nous avons eus avec les partenaires du débat qui sont ceux que nous avons rencontrés tout au début de l’année pour essayer d’organiser un débat le plus adapté possible à votre territoire.

Commission particulière : elle est ici présente dans la salle, elle ne trône pas dans une place bien spécifique. Je vais vous les citer : A commencer par Madame Dautier qui est au pupitre et qui va être aux commandes de la soirée, qui est l’organisatrice d’ailleurs des interventions des spécialistes que nous avons choisis et qu’elle a choisis pour le thème de ce soir. Madame Dautier est retraitée de la DIREN. Nous avons Madame Barrès qui est ici au premier rang, ingénieur à l’INRA. Yves François, agriculteur et membre de la Chambre d’agriculture. Donc le thème d’aujourd’hui doit le sensibiliser. S’il ne l’était pas avant il le sera. Roger Peiffer, General Air. Vincent Tonnelier, mais je ne le vois plus, ancien hôtelier à La Grave, donc qui est du coin et qui participe activement également à cette commission.

Voilà comment on a organisé la partie, disons, amont du débat. Une présentation du projet qui a été faite au cours de deux réunions, et nous sommes dans la deuxième partie au nombre de ces cinq débats avec des spécialistes. Et vous voyez où vous vous situez, c’est-à-dire : impact du projet, agriculture, environnement, santé à Veynes. Utilité et financement, énergie, communication, j’en profite pour l’annoncer. Si on peut peut-être faire retour en arrière, cela marche très bien. Utilité et financement, c’est la semaine prochaine à Laragne, le 5 juillet. Energie, communication à long terme, alors là c’est la prospective. Nous aurons ce thème à la rentrée de septembre, fin août. Je n’ai plus la date en tête mais vous le trouverez… 6 septembre. Et nous aurons onze réunions locales qui sont déjà prévues. Vous trouverez tout cela dans les documents. Si ce n’est pas encore écrit, vous en serez destinataires.

Les règles de ce débat public, vous le voyez ici : équivalence des intervenants ; argumentation, évidemment le sujet n’est pas de dire « je suis pour une liaison Grenoble/Sisteron ou je suis contre ». Avec cela on ne va pas bien loin, par contre ce qui nourrit le débat c’est l’argumentation que chacun peut en avoir à titre individuel comme à titre associatif, collectif, élu, etc. Transparence de l’organisation, ça aussi c’est une des spécificités du débat public. La Commission particulière y veille tout spécialement. Nous sommes disséminés dans la salle, ce n’est pas pour faire l’inquisiteur mais c’est simplement parce que nous sommes des citoyens comme vous autres, et c’est aussi une des spécificités de ce débat public. C’est que ce sont des citoyens qui organisent pour d’autres citoyens le débat pour faire en sorte que tout le monde se parle, débatte sur une question et qu’il en ressorte des éléments, on va le voir plus tard, pas tout de suite mais vous verrez.

Comment faire pour ce débat ? On va parler des supports. Il existe un journal du débat public, vous avez des exemplaires à votre disposition. Cela suivra tout au long du débat. Les cahiers d’acteur, c’est quelque chose qui est à disposition des partenaires du débat qui peuvent être, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, n’importe qui qui a un sujet, une argumentation à faire à propos des idées, des solutions, des argumentations qu’il soutient. Il suffit de nous donner des documents manuscrits et nous vous les mettrons en forme, un peu comme celui-ci, de manière à ce qu’ils puissent être diffusés et nourrir également le débat.

Alors vous pouvez aussi vous regrouper si vous avez quelques idées qui ne constituent pas en elles-mêmes un cahier d’acteur. Vous pouvez vous regrouper sur un thème, nous serons à votre disposition pour le faire. Sachez que plus vite nous aurons vos documents, c’est-à-dire de préférence avant la fin juillet, de manière à ce que l’on puisse les publier en temps voulu pour la reprise. Des réunions, en voici une. On passe. Des réunions sur les territoires, on en a parlé, concernés. Et puis, pour quoi faire ? Ah oui, un site Internet, vous trouverez cela aussi sur les documents. Après, est-ce que je commente tout cela ? La Commission particulière, à l’issue du débat, rédige et publie un compte-rendu. Le Président de la Commission nationale du débat public publie un bilan. Ces documents sont publics. Et c’est au vu de ces documents-là que le maître d’ouvrage, la DRE PACA, donc le Ministère de l’Equipement, prendra une position et définira le principe et les conditions de la poursuite du projet.

C’est une disposition nouvelle, parce que tout le monde nous dit « on va débattre une fois de plus. Cela fait vingt ou trente ans que nous débattons, après tout, cela peut nourrir le débat et puis on aura trouvé le mouvement universel ». Non, parce que là, nous sommes dans une situation spécifique, particulière : il faut une décision sur le principe et les conditions de la poursuite du projet, Et cette décision engagera la suite des opérations et sera publique évidemment. Voilà. Est-ce que je suis dans les temps ? Juste ? Alors je passe sans tarder la parole à Madame Dautier.

Nerte DAUTIER-FUSTIER

Monsieur le Président, je vous remercie. Donc j’ai la lourde charge, ce soir, d’animer cette réunion. Nous vous remercions, la Commission, d’être venus aussi nombreux pour un thème qui apparaît tout à fait important : les impacts. Vous savez qu’hier, à Grenoble, on a traité des impacts de la santé et de l’air dans le cadre d’un atelier qui a été extrêmement suivi. Ce soir, nous avons choisi deux thématiques principales puisque, vous le savez, les impacts sont nombreux, divers, et que l’on ne peut pas tout traiter au fond. C’est, d’une part, les impacts d’une infrastructure sur la biodiversité, et les impacts d’une infrastructure sur l’agriculture.

Alors, la soirée va se dérouler de cette manière. Le maître d’ouvrage en la présence de Dominique Sudre-Montoya qui est chargée de mission auprès du DRE, c’est-à-dire de la Direction Régionale de l’Equipement Provence Alpes Côte d’Azur, et Thierry Decot qui est donc ingénieur au CETE, je crois, vont vous présenter le dossier. Et ensuite, après quelques questions à la salle, deux spécialistes parleront de la biodiversité, Monsieur Boutin et Monsieur Lionel Quelin, qui sont donc à la fois directeurs et chargés de mission au Centre des Etudes des Ecosystèmes de Provence. Il y aura des questions dans la salle, et ensuite nous passerons à la seconde partie sur les enjeux de l’agriculture. Voilà, si vous voulez bien présenter le dossier.

Dominique SUDRE-MONTOYA

Bonjour. Merci de me laisser la parole. Je voulais tout d’abord excuser le Directeur Régional de l’Equipement Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Alain Budillon, qui, d’habitude, officie à ma place pour la présentation du dossier. Je vais vous présenter rapidement l’équipe qui m’accompagne ce soir. Pour la Direction Régionale de l’Equipement : Guillemette Piette qui est « au piano », comme on a l’habitude de dire ; Michel Martin. Pour le Centre d’Etude Technique de l’Equipement : Thierry Decot qui est Directeur du projet, et Frédéric Gerbomolin qui est responsable des études d’environnement au CETE Méditerranée.

Avant d’aborder le thème de ce soir, il nous a semblé utile de rappeler brièvement les points essentiels du dossier du débat, le fil rouge, le raisonnement qui a conduit au dossier de débat, donc dossier relatif à l’amélioration des liaisons entre Grenoble et Sisteron. Deux parties dans ma présentation. Pourquoi ? C’est-à-dire à quels objectifs doit répondre le projet d’amélioration, et comment ? Quelles solutions ? Quand ? Et à quel prix ? Pourquoi ? Les territoires concernés possèdent de nombreux atouts.

Intervention sur la liaison Grenoble/Sisteron (non traitée)

Thierry DECOT

Le deuxième sujet qui devait être abordé aujourd’hui concerne les enjeux pour l’agriculture. La zone d’étude se caractérise par une géographie extrêmement diversifiée composée à la fois de grandes plaines (la Durance, le Drac), de coteaux sur les flancs de vallées étroites (la Vallée du Buëch) et deux zones de montagne tel le Dévoluy, le Valgaudemar et le Vercors. Les disparités climatiques qui en résultent ont donné lieu à des traditions d’agriculture qui différent d’une façon sensible d’une région à l’autre. Globalement, les régions les plus au nord qui sont les plus élevées disposent en règle générale de ressources en eau limitées et sont plutôt orientées vers l’élevage. Les fonds de vallées qui bénéficient de l’irrigation sont orientés vers des cultures les plus productives et notamment vers l’arboriculture fruitière.

La déclinaison de ces vocations agricoles secteur par secteur nous donne donc pour le Triève une présence importante de l’élevage ovin et bovin, avec des filières lait et viande très développées. Mais également, dans le Trièves, on identifie des zones de culture céréalière le long du Drac, notamment à proximité du plateau de Pellafol qui bénéficie de l’irrigation. Il y a également dans le Triève un développement significatif de l’agriculture biologique.

Le Dévoluy est plutôt centré sur l’élevage ovin. Le Champsaur a une présence significative de l’élevage bovin mais également d’élevage ovin. Dans le Valgaudemar, la vocation élevage ovin et bovin est mixe. La vallée de l’Avance, c’est plutôt une zone de transition entre ces zones plus orientées vers l’élevage et ensuite des zones plus centrées sur l’arboriculture. Donc on trouve dans la vallée de l’Avance, à la fois des zones de culture fourragère, des zones de céréale, des zones d’élevage ovin, bovin, volaille, mais également de la vigne. Les vallées de la Durance et du Buëch sont, elles, centrées sur l’arboriculture et les terres labourables.

Les principaux enjeux de l’agriculture sont naturellement : le maintien et le développement des filières existantes. La valorisation de filières évoluant vers la qualité. Le développement de l’agrotourisme qui est déjà très présent dans le Trièves et le Valgaudemar. La conservation des paysages ruraux, je pense notamment au bocage du Trièves. La sauvegarde d’un patrimoine rural caractérisé par un certain nombre de corps de ferme présentant des caractéristiques intéressantes.

Par rapport à un projet d’infrastructure, les sensibilités sont la préservation des unités d’exploitation et le maintien de l’intégrité des cheminements agricoles. Dans le cadre des études d’APS, seront conduites un certain nombre d’études et ont déjà été lancées d’ailleurs en collaboration étroite avec les Chambres d’agriculture, les Chambres d’agriculture 38, 05 et 04. Elles portent notamment sur les diagnostics des enjeux économiques agricoles localisés, les pré-analyses foncières des unités d’exploitation, la localisation des corps de ferme et des bâtiments d’exploitation, et l’identification des principaux cheminements agricoles et des gabarits nécessaires qui seraient à préserver dans le cadre du projet.

Les mesures d’atténuation envisageables pour limiter les impacts du projet sont : des adaptations de tracés ; l’indemnisation des propriétaires et des exploitants, je crois que ce point sera traité plus précisément tout à l’heure par un des intervenants ; la rétrocession des délaissés et des emprises uniquement nécessaires pour les phases chantiers ; le maintien du fonctionnement agricole par les rétablissements des cheminements avec le respect des gabarits nécessaires ; la restauration des écoulements hydrauliques et de l’irrigation ; la protection des sièges d’exploitation vis-à-vis des nuisances ; et le cas échéant, si les Commissions communales d’aménagement foncier le décident, des réorganisations foncières.

Quelques exemples de mesures d’intégration. Donc là, vous avez trois variantes de tracés qui peuvent être envisagés dans un secteur. Tout naturellement, par rapport aux impacts agricoles, on aura tendance à préférer la solution verte qui s’inscrit en limite des structures agricoles, et où les impacts sont les plus faibles. Autre exemple de mesure d’atténuation ou d’accompagnement pour les impacts agricoles, ce sont les rétablissements de cheminements agricoles, où là vous avez un exemple de fonction mixte entre rétablissement agricole et rétablissement hydraulique. Je vous remercie.

Nerte DAUTIER-FUSTIER

Je vous remercie. A ce moment de la présentation, d’abord, je dois vous informer de deux choses. Vous avez vu qu’il y a des caméras dans la salle, ce n’est pas pour filmer la salle elle-même, c’est pour filmer les intervenants, spécialistes. S’il y a des personnes qui ne souhaitent pas être filmées, éventuellement, vous faites un petit signe et on ne vous filmera pas. ! Deuxième chose à ce moment de la présentation, est-ce qu’il y a deux ou trois questions au sujet de ce qui vous a été présenté ou est-ce que nous passons directement à la présentation des spécialistes ? Oui, il y a une question. Je vous en prie, Monsieur. Alors vous vous présentez très clairement et vous essayez de poser vos questions ou d’intervenir aussi relativement brièvement. Je vous en remercie.

De la salle

Porte-parole des (maires) Verts ( ? c’est ce que j’ai noté sur mon cahier) 05. Juste une observation, tout à l’heure, vous avez parlé, Madame Montoya, des difficultés de trafic qu’il y a eu à l’Ascension sur la nationale 75. En fait, c’était dû au fait que les feux tricolores étaient restés en place et ils auraient dû être enlevés pendant le week-end. C’est tout.

Nerte DAUTIER-FUSTIER

Si vous voulez bien répondre, Madame Sudre.

Dominique SUDRE-MONTOYA

Il est vrai qu’il y avait des feux tricolores puisqu’il y a des travaux actuellement sur la nationale 75, mais on avait un trafic qui était considérable : 13 000 véhicules/jour. C’était un bouchon de Mison jusqu’à La Faurie. Il faut imaginer que 14 000 véhicules/jour, on n’est pas à l’abri d’un accident qui conduirait au même type de bouchon ou à un incident quelconque. Je donne cet exemple parce que c’est un des exemples les plus récents, pour que les gens imaginent ce que cela peut être 13 000 véhicules/jour sur une nationale qui ne comporte que deux voies. Je pourrais donner comme autre exemple un trafic de 9 000 ou 10 000 véhicules/jour, c’est l’équivalent du trafic moyen du mois d’août par exemple.

Nerte DAUTIER-FUSTIER

Excusez-moi, il y a une autre question. Je vous en prie.

Jean-Claude GASTE

Jean-Claude Gaste, Maire de Saint Julien en Beauchêne dans les Hautes-Alpes. Quelques réflexions sur la présentation de Madame Sudre-Montoya. La première concernant l’état des nationales qui, actuellement, sont des nationales difficiles. Je dirais : la faute à qui ? Deuxième chose concernant les quatre solutions proposées. Je vais avoir peut-être des mots forts, mais c’est vrai que depuis longtemps on essaie, certains, de suivre ce dossier, et c’est vrai que de la part de l’Etat et de l’Equipement on sent parfois une volonté de manipulation pour que la population aille dans un sens ou un autre. On se souvient très bien qu’à un moment le CETE ventait les mérites de l’autoroute par Lus-la-Croix-Haute, maintenant on va tout faire pour vanter les mérites de l’autoroute par l’est de Gap.

La réflexion que je voudrais faire c’est concernant les quatre solutions proposées. Pourquoi est-ce « ou », « ou », ou » ? Quand on voit les deux propositions qui sont l’amélioration de la SNCF, des voies ferrées et éventuellement l’amélioration des nationales, pourquoi ne pourrait-on pas faire les deux plutôt que l’un ou l’autre ? Est-ce que des autoroutes c’est un outil ? Est-ce que cet outil est adapté à la montagne ? N’oublions pas que nous sommes en montagne. Vos interlocuteurs ont parlé de l’environnement, des petites bêtes que l’on a ou que l’on n’a pas, mais ce qui serait intéressant ce serait aussi de parler de l’altitude. Il y a un problème aussi de climat. Donc est-ce que l’autoroute, actuellement, est un outil adapté à la montagne ? Pour l’instant, c’est tout.
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