Bulletin officiel de l'Education Nationale





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Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR et JORF

entre le 11/04/2017 et le 16/04/2017
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique Ministère de la défense

Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer Ministère de l’économie et des finances

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes Ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

Ministère du logement et de l’habitat durable Ministère des Outre-mer

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Premier ministre

Divers

Modalités de sélection des textes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN)
Sécurité

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les

établissements scolaires

instruction du 12-4-2017- NOR INTK1711450J

Traitement automatisé de données

Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré : modification

arrêté du 13-1-2017 - J.O. du 24-3-2017- NOR MENE1701369A




Centres d'information et d'orientation




CIO de l'académie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

arrêté du 8-3-2017 - J.O. du 24-3-2017- NOR MENE1707634A



Relations école-famille

Dispositif Ouvrir l’École aux parents pour la réussite des enfants au titre de l'année scolaire 2017 circulaire n° 2017-060 du 3-4-2017- NOR MENE1709979C





Bourses de lycée

Bourses nationales d’études du second degré de lycée - année scolaire 2017-2018 circulaire n° 2017-061 du 3-4-2017- NOR MENE1710172C

Actions éducatives

Prix Jean Renoir des lycéens 2018

circulaire n° 2017-064 du 3-4-2017- NOR MENE1710394C




Actions éducatives

Lancement de la troisième édition de la Journée des arts à l'école note de service n° 2017-065 du 12-4-2017- NOR MENE1710749N

Lutte contre le décrochage scolaire

Instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire

circulaire n° 2017-066 du 12-4-2017- NOR MENE1710739C




Langues et cultures régionales

Circulaire relative à l'enseignement des langues et cultures régionales circulaire n° 2017-072 du 12-4-2017- NOR MENE1711397C


Tout savoir sur le Bac 2017 et APB !

Un site pour accompagner les futurs bacheliers de l'année de Terminale jusqu'à l'Enseignement supérieur avec des conseils pratiques, des points de méthodologie et des sujets d'annales.... [+]
Numérique : des ressources pour les enseignants et les élèves

Mises à disposition gratuitement des enseignants et des élèves du CM1 à la 3e, les banques de ressources numériques sont disponibles dans plusieurs enseignements. Elles sont composées de contenus multimédias interactifs et de services associés de création d'activités et de parcours pédagogiques, de suivi et d'évaluation de groupes ou d'élèves... [+]
Les Campus des métiers et des qualifications

Les Campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional... [+]
Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)


Titres et diplômes

Habilitation à délivrer un diplôme de technicien supérieur professionnel en géologie

arrêté du 17-3-2017(NOR > MENS1700212A)

Reconnaissance par l'État

École catholique des arts des métiers

arrêté du 17-3-2017(NOR > MENS1700213A)

Reconnaissance par l'État

École d'ingénieurs du Cesi

arrêté du 17-3-2017(NOR > MENS1700214A)

Journal officiel
Arrêté du 31 mars 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401737&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410615&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 16 mars 2017 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2017, pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410625&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410627&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413570&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413583&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2017 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413604&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413608&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419758&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires ») https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427619&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429379&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429398&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère des affaires étrangères et du développement international

(pas de texte)

Ministère des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste au titre de l'année universitaire 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401808&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste au titre de l'année scolaire 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401810&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 4 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'audioprothésiste au titre de l'année scolaire 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401812&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d'être délivrés par reconnaissance de l'expérience professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401826&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413742&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420050&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420074&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 avril 2017 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2017) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420111&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420137&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2017-2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420139&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier au titre de l'année scolaire 2017-2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420141&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l'ordre des vétérinaires https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401884&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 11 avril 2017 fixant la date d'un concours ouvert pour 25 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413943&dateTexte=&categori eLien=id
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427822&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427866&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429511&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429597&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429746&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429777&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 31 mars 2017 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413979&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 6 avril 2017 habilitant des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034414007&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la fonction publique
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034411018&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 5 avril 2017 pris pour l'application de l'article 51 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420636&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la défense

(pas de texte)
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

(pas de texte)
Ministère de l'environnement, de l’énergie et de la mer
Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413544&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413553&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419615&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-528 du 12 avril 2017 fixant les conditions de la reconnaissance des certificats d'aptitude physique et psychologique délivrés à l'étranger aux personnels habilités à certaines tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419673&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 11 avril 2017 portant annulation et report des épreuves écrites du 10 avril 2017 du concours externe et modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419735&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de l’économie et des finances
Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034419956&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes

(pas de texte)
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410921&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410923&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410927&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410937&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410940&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 9 mars 2017 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale du ministère de l'intérieur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427893&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (sessions 2018) par le centre de gestion du Nord https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427914&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 3 avril 2017 portant organisation au titre de l'année 2018 d'un concours externe et d'un concours interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives en convention avec les centres de gestion de l'interrégion Ile-de-France-Centre - Val-de-Loire par le centre de gestion du Cher https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034427922&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-559 du 14 avril 2017 relatif à l'organisation des services territoriaux de la police judiciaire de la police nationale https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429804&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère de la justice
Décision du 26 janvier 2017 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413885&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-540 du 12 avril 2017 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420363&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 12 avril 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420468&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-554 du 14 avril 2017 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges élus dans les tribunaux mixtes de commerce https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429487&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations locales au renseignement pénitentiaire https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429495&dateTexte=&categori eLien=id

Ministère du logement et de l’habitat durable

(pas de texte)
Ministère des Outre-mer

(pas de texte)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401850&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034401867&dateTexte= &categorieLien=id*

Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034410853&dateTexte=&categori eLien=id
Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420489&dateTexte=&categori eLien=id

Premier ministre

(pas de texte)
Divers
Décision n° 2017.0044/DC/DEMESP du 30 mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et de son rapport d'élaboration https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034414530&dateTexte= &categorieLien=id
Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes de technicien de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034428219&dateTexte=&categori eLien=id
Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034428221&dateTexte= &categorieLien=id
Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes d'ingénieur d'études 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034429877&dateTexte=&categori eLien=id


Modalités de sélection des textes

La veille JORF-BOEN porte sur les textes :

  • relatifs à l’organisation de l’enseignement

  • réglementant certaines professions

  • portant statut des personnels exerçant dans les différents ministères (dont échelonnement indiciaire)

  • pouvant intéresser un pôle documentaire.

  • fixant les modalités, conditions d’accès et organisation (nature, programme, épreuves, liste des titres et diplômes, …) des concours externes, sur titres et 3e concours de la fonction publique ou annonçant

leur abrogation

ATTENTION ne sont pas concernés par cette veille

    • les avis et arrêtés d’ouvertures de concours externes, sur titres et 3e concours (nombre de postes compris) ;

    • les concours internes et réservés ;

    • les vacances de poste ou d’emploi ;

    • les examens professionnels et d’aptitude ;

    • les inscriptions sur les listes d’aptitude.

Pour éviter une redondance, ne sont sélectionnés aux BOEN et BOESR que les textes qui :

  • ne paraissent pas au JORF (circulaires, notes de service, listes, …) ;

  • n’y sont pas parus dans leur intégralité (arrêtés ou décrets comportant des annexes non publiées).




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