Universite pantheon-assas (paris II)





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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II)

REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

Magistère Banque Finance – 1ère et 2ème années
Adopté par le conseil d’administration du 10 juillet 2002

Modifié par le conseil des études et de la vie universitaire du 15 octobre 2013

Article premier

Les épreuves conduisant à la première année et à la deuxième année du magistère Banque Finance sont organisées sur une session dans les conditions fixées ci-après.

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Article 2

Les épreuves d'examens portant sur les matières dont l'enseignement est achevé à la fin du premier semestre ont lieu à l'issue de celui-ci. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Pour les autres enseignements, les épreuves écrites et orales ont lieu à l'issue du deuxième semestre.
Article 3

Les travaux dirigés font l'objet d'un contrôle continu dont la note, établie sous la responsabilité de l'enseignant chargé de dispenser le cours magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l'étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis.

La note de contrôle continu est établie sur 10.
Article 4

Les matières donnant lieu à un cours magistral assorti de travaux dirigés font l'objet d'épreuves écrites d'une durée de 3 heures.

Les autres matières font l'objet d'épreuves orales ou écrites d'une durée d'1h30. La nature de l'épreuve est arrêtée par le Président de l'Université, sur proposition du responsable du Magistère.

Exceptionnellement, les matières autres que celles visées à l'alinéa 1 du présent article peuvent être sanctionnées uniquement par une note de contrôle continu sur décision du Président de l'Université prise sur proposition du responsable du Magistère.
Article 5

Le décompte des points est établi conformément aux dispositions des annexes jointes au présent règlement.


Article 6

Au titre des enseignements facultatifs de langue, un maximum de 3 points peut être attribué. Ces points sont rattachés au second semestre. Ils sont pris en compte en vue de l'obtention de l'année d'études.

Dans le cas de double cursus, l'étudiant choisit, au moment de son inscription auprès du service de scolarité concerné, le diplôme auquel il désire que soient attribués les points supplémentaires obtenus.
Article 7

Un maximum de 3 points peut être attribué au titre des activités sportives pratiquées à l’Université Paris II dans une liste de disciplines arrêtée chaque année par le Président de l'Université (activités qualifiantes). Ils sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale de l'unité d’enseignements complémentaires du 1er semestre.

Par dérogation à l’alinéa 1, les étudiants en situation de handicap identifiés au Relais Handicap Santé ne pouvant pas pratiquer les activités physiques proposées par le service des sports de Paris II en raison de leur handicap peuvent néanmoins obtenir des points sport, d’une part, dès lors que leur pratique sportive s’accomplit dans un club membre de la fédération HandiSport et, d’autre part que la discipline figure parmi la liste des activités qualifiantes. Un suivi en vue de l’évaluation sera effectué par un enseignant du service des sports.

Les points sont attribués par les enseignants du service des sports selon le barème suivant :

• ½ point pour la pratique effective de l'activité en contrôle continu sur 20 séances.

• ½ point à 1 point ½ pour la valeur technique et les progrès appréciés selon les disciplines.

• ½ point à 1 point pour des résultats exceptionnels obtenus dans le cadre de l'Université.
Article 8

L'étudiant est reçu à chacune des années d'études si la moyenne générale des notes obtenues à l'ensemble des enseignements des deux semestres de ladite année est au moins égale à 10. La moyenne générale des notes obtenues au titre des deux semestres détermine les mentions attribuées (10 : passable ; 13 : assez bien ; 15 : bien ; 17 : très bien).
Article 9

Les étudiants qui ont subi avec succès les examens organisés au titre de la première année de Magistère Banque Finance sont déclarés titulaires de la licence Economie-Gestion, mention Sciences Economiques, parcours monnaie finance banque.

Les étudiants qui ont subi avec succès les examens organisés au titre de la deuxième année de Magistère Banque Finance sont déclarés titulaires de la maîtrise Economie-gestion, mention Monnaie Finance Banque.
Article 10

Pour les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen. En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la matière mentionnée sur le sujet d'examen, est interdit tout support d'information, de traitement de l'information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc…). L'usage de tout recueil ou document portant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.
Article 11

Lorsqu'en cas de double cursus, des épreuves portent sur des matières communes obligatoires, les étudiants ne subissent qu'une seule épreuve ; la note obtenue est validée deux fois.
Article 12

L'étudiant une fois admis, ne peut se représenter aux mêmes épreuves.
Article 13

L’étudiant qui n’est pas déclaré admis à l’issue d’une année d’études est exclu du magistère Banque-Finance sous réserve des dispositions de l'article 16 ci-dessous.
Article 14

L’étudiant qui n’est pas déclaré admis à l’issue de la 1ère année du magistère Banque-Finance peut se présenter à la seconde session d'examens de l'année universitaire sanctionnant la licence Economie-Gestion, mention Sciences Economiques, parcours monnaie finance banque.

L’étudiant qui n’est pas déclaré admis à l’issue de la 2ème année du magistère Banque-Finance peut se présenter à la seconde session d'examens de l'année universitaire sanctionnant la maîtrise Economie-gestion, mention Monnaie Finance Banque.
Article 15

Le candidat présente lors de la seconde session d'examens visée à l'article 14 ci-dessus, les matières de la licence Economie-Gestion, mention Sciences Economiques, parcours monnaie finance banque ou de la maîtrise Economie-gestion, mention Monnaie Finance Banque, dans lesquelles il n'a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne et les matières dans lesquelles il n'a obtenu aucune note.

Les notes de contrôle continu obtenues au titre des travaux dirigés sont conservées lors de cette session d'examens. Pour les enseignements sanctionnés uniquement par une note de contrôle continu, les notes, quelles qu'elles soient, attribuées au titre de ce contrôle sont reportées à cette session. Il en est de même des points obtenus au titre des enseignements facultatifs de langues étrangères.
Article 16

L’étudiant admis à l’issue de la seconde session d'examens visée à l'article 14 ci-dessus, est déclaré, selon le cas, titulaire de licence Economie-Gestion, mention Sciences Economiques, parcours monnaie finance banque ou de la maîtrise Economie-gestion, mention Monnaie Finance Banque.

L'étudiant admis à l’issue de la seconde session d'examens visée à l'article 14 ci-dessus peut, à titre exceptionnel, être maintenu au sein du magistère Banque-Finance par autorisation du responsable du magistère.

Article 17


En cas d’échec à cette seconde session d'examens, les unités d’enseignements dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne générale lui sont définitivement acquises.

TITRE 2 – REGIMES SPECIAUX
Article 18

Régime long

Il est organisé pour les étudiants déjà engagés dans la vie active ou effectuant leur service national, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau, et sur dérogation exceptionnelle du Président de l'Université au vu des pièces justificatives, un régime long, répartissant les matières de chaque année universitaire sur deux années universitaires ; la répartition des matières est arrêtée par le Président de l'Université. Elle est communiquée aux étudiants par le service administratif concerné.

Les modalités d'organisation des examens et de conservation des notes sont les mêmes que dans le régime normal. Si l'étudiant n'a pas obtenu la validation des deux semestres à l'issue de la deuxième année d'inscription, il est exclu du magistère.

Les étudiants qui désirent bénéficier du régime long joignent les pièces justificatives de leur situation à leur demande, au moment de leur inscription auprès du bureau de scolarité concerné.

L'étudiant dispose jusqu'au 1er décembre de l'année universitaire pour modifier son choix initial de régime d'études.




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