Parcours : Mathématiques et applications





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Article V.3 -Communication des notes et copies


Après la proclamation des résultats, les jurys communiquent les notes qui deviennent définitives. Le jury demeure souverain dans ses décisions, qui ont un caractère définitif sauf erreur matérielle manifeste.
Après notification des résultats, les étudiants ont droit, dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien individuel, sur demande écrite de leur part, formulée auprès de la scolarité concernée dans les 10 jours ouvrés qui suivent la notification des résultats.


Article V.4 -Délais et voies de recours en cas de contestation


Toute contestation après affichage des résultats doit faire l’objet d’un recours auprès du président du jury dans les meilleurs délais, sachant que le délai de recours contentieux auprès du tribunal administratif est de deux mois après la publication des résultats.
Le président du jury examine le recours et est autorisé à corriger le procès-verbal en cas d’erreur matérielle. Il réunit éventuellement à nouveau le jury dans des situations exceptionnelles.

Article V.5 -Délivrance d’attestation et de diplôme


Une attestation de réussite et d’obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats.
La délivrance du diplôme définitif intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.

Article V.6 -Mention


Pour chaque année de licence, une mention est délivrée selon la règle suivante :


  • Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20

  • Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20

  • Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20


Une mention du diplôme terminal de licence, résultant de la moyenne des 6 semestres (des 4 premiers semestres pour le DEUG), est délivrée selon la règle suivante :


  • Mention Assez Bien Une note égale ou supérieure à 12/20

  • Mention Bien Une note égale ou supérieure à 14/20

  • Mention Très Bien Une note égale ou supérieure à 16/20



CHAPITRE VI -VALIDATION D’ACQUIS

Article VI.1 - Validation des acquis pour l’obtention d’un diplôme



Principe

En application des dispositions des articles L.613-3 et L.613-4 du code de l’éducation :

  • toute personne peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré par un établissement d’enseignement supérieur, dans les conditions définies par le décret n°2002-590 du 24 avril 2002.

  • Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu’elle a accompli en France ou à l’étranger, dans les conditions prévues au décret n°2002-529 du 16 avril 2002.


Modalités d’application

La demande de validation est adressée au président de l’université en même temps que la demande d’inscription en vue de l’obtention du diplôme. Elle est accompagnée d’un dossier précisant les connaissances, compétences et aptitudes acquises par le candidat en référence au diplôme postulé.
Le jury de validation procède à l’examen du dossier et s’entretient avec le candidat sur la base du dossier présenté.
Par sa délibération, le jury détermine les connaissances et aptitudes du candidat qu’il déclare acquises. Le président du jury de validation adresse au président de l’université un rapport précisant l’étendue de la validation accordée et s’il y a lieu, la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.
Le chef d’établissement notifie ces décisions au candidat.
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