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UNIVERSITE D’EVRY - VAL D’ESSONNE


Boulevard François Mitterrand - 91025 EVRY Cedex

Service Scolarité DOUBLE LICENCE L1-L2 : Tél : 01 69 47 80 73



Date de remise du dossier :

……………………………

Date de retour du dossier :

……………………………








2015-2016

DOSSIER DE CANDIDATURE ETUDIANT ETRANGER

LICENCE 2 MENTION « DROIT » ET « ECONOMIE GESTION

PARCOURS : DOUBLE LICENCE DROIT ET ECONOMIE


Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom marital : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Nationalité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Date de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sexe :  féminin  Masculin
Adresse permanente : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CP : . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Age : . . . . . . Date du dernier diplôme obtenu : . . . . . . . . . . . . . . . .


Année

Etablissement

Section / Diplôme

Résultats / Mention

BAC









BAC+ 1












BAC+ 2













DATE SIGNATURE DU CANDIDAT :


Partie réservée à l’administration

Avis de la commission pédagogique :  Favorable Défavorable

Avis du Responsable de formation : Favorable En attente

Défavorable (motif obligatoire)
Date :

Nom :
Signature :


PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT



  1. POUR LES ETUDIANTS TITULAIRES DE DIPLOMES ETRANGERS :




    1. Une lettre de motivation.

    2. Un CV

    3. Photocopie du diplôme de fin d’études secondaires (baccalauréat) et sa traduction par un service officiel français ou un traducteur assermenté.

    4. Photocopie du relevé de notes du diplôme de fin d’études secondaires (Baccalauréat) et sa traduction par un service officiel français ou un traducteur assermenté.

    5. Photocopie du diplôme permettant l’accès à une 2ème année de licence et sa traduction par un service officiel français ou un traducteur assermenté.

    6. Photocopie du relevé de notes du diplôme permettant l’accès à une 2ème année de licence et sa traduction par un service officiel français ou un traducteur assermenté.

    7. l’attestation de niveau d’études des diplômes étrangers de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur : à réclamer auprès du CIEP (voir note ci-jointe).

    8. un extrait d’acte de naissance avec sa traduction en français ou une copie lisible du passeport en cours de validité ou de la carte d’identité, accompagnée de sa traduction en français.

    9. Une enveloppe libellée à vos nom et adresse, affranchie au tarif en vigueur.

    10. une attestation du Test de Connaissance du Français (TCF).


Ne sont pas concernés pas le TCF :


  • Les ressortissants d'un Etat où le français est la langue officielle ou administrative à titre exclusif

  • Les étudiants ayant effectué la totalité de leurs études secondaires dans un établissement de langue française.

  • Les étudiants issus des sections bilingues françaises figurant sur la liste établie par le ministère de l'Education Nationale

  • Les titulaires du Diplôme Approfondi en Langue Française (DALF) niveau C1 et C2

  • Les titulaires du Diplôme d'Etudes en Langue Française (DELF) niveau B2

  • Les candidats ayant passé le test d'évaluation du français (TEF) organisé par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Paris (CCIP) et ont obtenu la note de 14/20 à l'écrit.

  • Les candidats titulaires d'une attestation de TCF pour la DAP de moins de 2 ans au moment du dépôt du dossier.

 

Pour plus d’information sur le TCF et les centres de passation : http://www.ciep.fr/tcf/tcf.php


DOSSIER A RETOURNER A :
UNIVERSITE D’EVRY - VAL D’ESSONNE
A l’attention de Madame Brigitte BICHARA

Scolarité des DOUBLE LICENCE DROIT ET ECONOMIE

Bureau 348 Bâtiment île de France



Boulevard François Mitterrand

91025 EVRY Cedex
AVANT LE 31 MARS 2015 LA POSTE FAISANT FOI



Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération


ATTESTATION DE NIVEAU D’ETUDES DES DIPLOMES ETRANGERS DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL ET TECHNIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR



Depuis le 1er janvier 2008, les attestations de niveau d’études des diplômes étrangers sont délivrées par le CIEP (Centre International d’Etudes Pédagogiques), pour les étudiants qui résident dans les établissements des Yvelines 78, de l’Essonne 91, des Hauts de Seine 92 et du Val d’Oise 95.
Site internet du CIEP : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/equivalence.php
Pour information les éléments constitutifs du dossier sont :


  • Photocopie lisible d’une pièce d’identité (carte d'identité, passeport) ou de plusieurs qui doivent justifier de tous les noms mentionnés dans le dossier
    Pour les demandeurs d’asile et les réfugiés : document attestant du dépôt de la demande d’asile ou de la décision de l’OFPRA [permettant ainsi de bénéficier de la gratuité de la délivrance de l’attestation et d’éviter des recherches auprès des autorités nationales d’origine.]

  • Renseignements sur votre demande :
    Vous devez remplir un formulaire de demande d'attestation que vous pourrez obtenir sur le site du CIEP mentionné ci-dessus. Ce formulaire est à retourner avec tous les documents demandés à l'adresse suivante :


Département reconnaissance des diplômes (DRD) - Centre ENIC-NARIC France
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
1 avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex France

Vous pouvez aussi écrire un courrier indiquant :

    • le motif de votre demande d'attestation (recherche d'emploi, inscription dans un établissement de formation, concours avec la date limite de dépôt de dossier, etc.)

    • vos coordonnées personnelles : postales, téléphoniques et électroniques

    • un récapitulatif de vos années de formation

    • le(s) diplôme(s) sur lequel doit porter l'attestation

    • l'acceptation du paiement des frais de dossier d'un montant de 70 euros (dus à la fin du traitement de votre dossier).

  • Photocopie lisible du (des) diplômes dans la langue d’origine

  • Photocopie lisible de la traduction du (des) diplôme(s) effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d’origine
    Sauf pour les documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais.

  • Photocopie lisible des justificatifs de la durée officielle des études délivrés par l’établissement
    (il peut s’agir d’un "supplément au diplôme", des relevés de notes, des certificats de scolarité, des "règlements des études" ou "règlements des examens", etc.).

  • Photocopie lisible de la traduction de ces justificatifs effectuée par un traducteur assermenté ou par les autorités officielles du pays d’origine
    Sauf pour les documents rédigés en allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, portugais.

  • Joindre une enveloppe - non timbrée - au format A4 (21 x 29,7 cm) avec vos noms (affichés sur votre boîte aux lettres) et adresse rédigés sur l'enveloppe


L'envoi d'une demande d'attestation sous-entend l'acceptation tacite de vérifications auprès des autorités du pays d'origine. Ces vérifications ne sont pas effectuées auprès des autorités du pays d'origine pour des diplômes présentés par des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

La délivrance d'une attestation sera facturée 70 €.
Tous les paiements sont adressés à l'agent comptable du CIEP (comptable public), garant des montants déposés au niveau de l'établissement.


Délai d’obtention de l’attestation :
Compter 1 mois minimum pour la procédure normale ou 48 heures pour la procédure express mais payante, sous réserve de l’autorisation du service ENIC-NARIC. Contacter le CIEP pour de plus amples informations

Coordonnées du CIEP :

Centre international d'études pédagogiques
1 avenue Léon-Journault
92318 Sèvres cedex
Tél. : 01 45 07 60 00


Il est important de noter qu’il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l’éducation nationale ou le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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