Compte rendu du conseil municipal





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 SEPTEMBRE 2004
Présents : Michel RIEU, Anne MARQUIS, Lionel SERGEANT, J-Marie MORENVAL, Patrick EYDELI, Patrick LARGUIER, Hervé MEDINA, , Jacques GAUBERT, , Cathy MILLET, Patricia PICARD-FOSSOYEUX, Joseph GIUNTA, Thierry SPADONI et Evelyne NEBOUT.
Absents excusés : Roger AULAGNE procuration à Joseph GIUNTA – Hubert PRADELLE procuration à Cathy MILLET – J-Marc CHAUVIN procuration à Thierry SPADONI – Pascal GIRAUD procuration à Patricia PICARD-FOSSOYEUX – Martine COATES procuration à Jacques GAUBERT - Marie Laure GUILLOT procuration à Anne MARQUIS
Secrétaire de séance : Patricia PICARD-FOSSOYEUX
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
Approbation du projet de périmètre définitif

et de la Charte de Pays
Après échange de vues, un certain nombre d’éléments ont été mis en avant en faveur et contre le principe du pays concernant la lourdeur de structure, la politisation du cadre de prise de décisions, l’absence de recul suffisant pour prendre la décision en toute connaissance de cause…

Projet approuvé par 15 voix pour et 4 absentions

Abstentions : Marie Laure Guillot , Jean Marie Morenval, Patrick Larguier, Evelyne Nebout

Un groupe de travail sera constitué pour définir les priorités et travailler sur les projets à mettre en avant pour la commune de Suze .


Avenant au marché des travaux de l’Office de Tourisme



Dans le cadre du marché de travaux pour le réaménagement de l’Office de Tourisme, des travaux indispensables sont à exécuter. 2 avenants sont proposés pour un montant total de 6088,30 € HT.

Accepté à l’unanimité.

Temps de travail d’un Agent Technique


Reprise du travail de M. Mick Chapelle, après une disponibilité de 3 ans et demi, à compter du 1er décembre 2004, sur une base de 20 heures par semaine.
Accepté à l’unanimité.


Modification du temps de travail d’un poste d’Agent d’Entretien



Pour des raisons personnelles, Mme Christine Dagon souhaite ne plus effectuer le travail de nettoyage du gymnase pour 2 heures par semaine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte sa demande, avec une réduction de son temps de travail au prorata.

Mme Evelyne Sochor accepte de faire ce travail le lundi matin, ou le dimanche soir.

Indemnité horaire pour travail le dimanche et jour férié



Pour les agents effectuant une partie de leur temps de travail le dimanche ou les jours fériés, (hors heures supplémentaires), il est proposé de verser une majoration horaire de 0,74 €.

Accepté à l’unanimité.


Financement des Ordures Ménagères pour 2005



Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2006, les 9 communes du canton (les 10 – St Paul) seront assujetties à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, calculée sur le foncier bâti, et cela par l’intermédiaire du SIVOM.

La possibilité pour les 9 communes de passer à la taxe dès 2005 est à l’ordre du jour du SIVOM.

Plusieurs possibilités sont envisageables : soit les communes décident individuellement de passer à la taxe, soit toutes ensemble, soit certaines.

A la taxe, nous n’aurions plus 120000 € (environ) encaissés par le foncier bâti, mais 90 000 € (environ) ; il pourrait y avoir quelques redevances qui subsisteraient au niveau de certaines structures ( camping, université….) De toutes façons, il y aurait une cohérence d’ensemble dans toutes les communes.

La différence d’environ 30000 € représentant les charges afférentes à la déchetterie (investissement et fonctionnement) et au tri sélectif, serait prise en compte dans le budget communal, ce qui permettrait de réduire le coût de la taxe Ordures Ménagères basée sur le foncier bâti des administrés. Ce qui équivaut à une baisse des impôts communaux de 4%.

Le Conseil Municipal prend à l’unanimité la décision de passer à la taxe sur le foncier bâti pour 2005, si le SIVOM n’anticipe pas sa décision prévue pour 2006.Une telle décision est à prendre obligatoirement avant le 15 octobre 2004. Le SIVOM prendra la sienne lors de la réunion du Comité Syndical du 7 octobre 2004. C’est donc après cette date que nous saurons exactement si pour 2005 ce sera le SIVOM ou la commune qui gérera la Taxe Ordures Ménagères.

Remboursement DE L’EMPRUNT du camion ordures ménagères



Dans un but d’économie dans le budget ordures ménagères pour les années à venir, Monsieur le Maire propose de demander au SIVOM d’effectuer un remboursement anticipé de ce prêt, que la commune couvrira.

Accepté à l’unanimité.

Avance des frais de transport pour le voyage à Gouvy (Belgique)



La commune paiera la facture totale et les participants rembourseront à la mairie (3200 €).

Accepté à l’unanimité.
Demandes de subvention pour les travaux du Vieux Village
Pour monter le dossier de subvention, les bases chiffrées prises en considération seront celles estimées pour la sécurisation par M. Philippe CANIVET, architecte du patrimoine , soit un total global de 96347 € , dont 10500 € pour l’achat des parcelles privées .

Accepté à l’unanimité.

Echange de concession au cimetière



Dans le cadre des travaux d’aménagement du vieux cimetière, des échanges de concession sont proposées, et sont acceptées à l’unanimité.

Avenant au contrat Villasur – Groupama



Suite à modification de contrat, Groupama rembourse à la commune 3,99 €.

Accepté à l’unanimité.


Remboursement frais suite à effraction DANS LA MAIRIE



Suite à l’effraction du 8 août 2004, Groupama rembourse l’intégralité des frais occasionnés.

Accepté à l’unanimité.

Divers (informations)

  • Le recensement complémentaire de la population aura lieu du 1er au 15 octobre 2004. Il concerne toutes les maisons neuves et permis de construire en cours. Ce sera Mme Valérie Dufraisse du secrétariat qui prendra cette mission en charge, et des heures supplémentaires lui seront payées.

La population devrait se situer entre 1850 et 1950 habitants, alors qu’elle était de 1591 habitants au recensement de 1999.

  • Remerciements de M. Bruno CORTINOVIS pour son emploi à l’école.

  • Le bulletin d’activités du SDED a été présenté au Conseil Municipal.

  • Monsieur le Maire communique les dates du Congrès des Maires à Paris : 16-17-18 novembre 2004.

  • La révision du POS (PLU) est en cours.

  • Travaux église et assainissement : des appels à la concurrence ont été lancés pour la maîtrise d’œuvre des travaux à venir.

  • Il est évoqué la vente de l’hôtel Relais du Château. Le Conseil Municipal réfléchit aux possibilités offertes par ce bâtiment.


La séance est levée à 22h30.



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