Avis de marché fns





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AVIS DE MARCHÉ FNS


Mode de passation : Travaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Type de procédure : procédure adaptée ouverte

L'avis implique : un marché public




Identification de l'organisme qui passe le marché

Type d'organisme : Autres

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :


Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure habitat) - 10 Bld Georges Chauvin - CS 10688 - 27006 EVREUX CEDEX - Adresse internet(U.R.L) : http://www.eure-habitat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg27.fr/

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non

Département de publication : 27




Type d'activité

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Logement et développement collectif



Description du marché

Objet du marché :


Travaux de réfection des cages d'escaliers métalliques et garde-corps immeuble Les Quinconces à Evreux

- Métallerie

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu d'exécution / livraison : 27000 EVREUX

Code NUTS : FR231




Caractéristiques principales

Prestations divisées en lots : Oui

Caractéristiques principales : Forme de marché : ordinaire. - Attribution d'un marché pour chaque lot.

Renseignements relatifs aux lots

Détail des lots


Lot n°: 1 Description succincte : lot 1 Lot 1 installation de chantier, échafaudage

Durée : 9 mois - Classification CPV : 45223110

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : CD27, GEA, emprunt, Eure habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Unité monétaire utilisée : L'euro

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : - français




Conditions de participation

Situation juridique - références requises :


Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :


Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :


Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Justifications


La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui

Critères d'attribution


Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) :

1 - Prix des prestations : 70.0%

2 - Valeur technique (fiche d'analyse annexée à la DPGF) : 30.0%

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 06/06/2017 17:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.




Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice


Numéro de la consultation : 16AEP004-1

Conditions de remise des offres ou des candidatures


La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Renseignements complémentaires :

Dématérialisation de la procédure :


La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Adresses complémentaires

Adresse d'obtention des renseignements d'ordre technique :


Cabinet IPH 02 35 33 20 82

Adresse d'obtention des renseignements d'ordre administratif :


Bureau des Marchés - A l'attention de : Madame Fabienne PAILOT - Tél : 02.32.38.82.18

Adresse d'obtention des documents : https://marchespublics.cg27.fr ou Adresse internet(U.R.L) : http://www.eure-habitat.fr

Adresse d'envoi des offres / candidatures / projets / demandes de participation :


Eure habitat Adresse internet(U.R.L) : https://marchespublics.cg27.fr

Procédures de recours


Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 ROUEN CEDEX

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2017


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