Avis de marché fns





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AVIS DE MARCHÉ FNS



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure habitat) - Correspondant : Bureau des marchés10, Bld Georges Chauvin , Lieu dit CS 10688 , 27006 EVREUX CEDEX. Tél: 02.32.38.82.18 – adresse internet : http://www.eure-habitat.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr/

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17MAINT8 Marché d'insertion et de qualifications professionnelles axées sur l'entretien de franges de ménage sur le patrimoine de Eure habitat

Mots descripteurs : Transport. Blanchissage.

Type de service : 27. Autres services.

Classification CPV : Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : Code NUTS : FRD21.

L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre .

Informations sur l'accord-cadre : Durée en mois : 12 .

Valeur estimée (H.T.) : 380000.00 euro(s).

Caractéristiques principales : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Quantité ou étendue globale : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 380 000,00 euro(s)

Des variantes seront-elles prises en compte : Non.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Prestations divisées en lots : Non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Eure habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés.

Capacité technique : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : Non.

La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Oui
Candidats :

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 50 % )
- Valeur technique ( 50 % )

Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20-10-2017  (17:00)

Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAINT8/BO.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17MAINT8

Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19-09-2017
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Eure habitat : internet : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Bureau des Marchés. Correspondant : PAILOT, Téléphone : 0232388218, Adresse internet : http://www.eure-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Bureau des Marchés. Correspondant : PAILOT, Téléphone : 0232388218, Adresse internet : http://www.eure-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Service maintenance. Correspondant : Corinne LAURENT, Téléphone : 0232388269

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse internet : http://www.eure-habitat.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , BP 500 , 76005 ROUEN CEDEX

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE. 22, Mail Pablo Picasso , BP 24209 , 44042 NANTES , Cedex 1 , Téléphone : 0253467983 , Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : 0253467979 , Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen. 53, Avenue Gustave Flaubert , BP 500 , 76005 ROUEN CEDEX


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