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CONTRAT DE MOBILITE – SMS et SMP

POUR LES MOBILITES D’ETUDES, DE STAGE ET COMBINEES ENTRE PAYS PROGRAMME




Comment remplir votre contrat de mobilité ?
1ère page
Vous remplissez vos coordonnées

Prénom et nom de l’étudiant(e) :

Date de naissance :

Nationalité :

Adresse (adresse officielle complète) :
Téléphone : Mail :

Sexe (M/F) :
Vous cochez votre cycle, votre domaine d’études et indiquez le nombre d’années achevées

Cycle d’études : ☐ cycle court (DUT)

☐ 1er cycle (Licence, DFGSM, DFGSP)

☐ 2ème cycle (Master, DFASM, DFASP)

☐ 3ème cycle (Doctorat)
Domaine d’études (diplôme de l’établissement d’envoi) et Code CITE-F :

☐ Biologie 0511 ☐ Chimie 0531 ☐ Marketing 0414 ☐ Droit 0421 ☐ Ecologie, Environnement 052

☐ Economie 0311 ☐ Gestion 0413 ☐ Humanités 0220 ☐ Informatique 061 ☐ Ingénierie et Technologie 071

☐ Mathématiques 054 ☐ Médecine 0912 ☐ Pharmacie 0916 ☐ Physique 0533 ☐ Science Politique 0312

☐ Sciences de la Terre 0532 ☐ Sciences Sociales 031 ☐ STAPS 1014
Nombre d’années d’études supérieures achevées : ……..
2ème page
Vous écrivez études ou stage ou études+stages

    1. L’établissement s’engage à apporter son aide au participant engagé dans une activité de mobilité de ……………… [études/études+stage/stage] du programme Erasmus+.


Vous écrivez votre date de début et votre date de fin de mobilité

2.2 La période de mobilité commencera le ……………………… [jj/mm/aaaa] et se terminera le ………………… [jj/mm/aaaa].
Dernière page
Après avoir lu le contrat, vous signez à la main ou vous mettez votre scan de signature manuscrite, vous écrivez votre nom et la date (c’est la DRI qui portera votre contrat à la signature de la Présidente de l’université).

CONTRAT DE MOBILITE – SMS et SMP

POUR LES MOBILITES D’ETUDES, DE STAGE ET COMBINEES ENTRE PAYS PROGRAMME




Nom légal complet de l’établissement d’envoi et code Erasmus : Université Paris-Sud F PARIS011
Adresse (adresse légale complète) : 30 rue Georges Clémenceau, 91405 Orsay Cedex, France

Ci-après dénommé “l’établissement”, représenté pour la signature de cet accord par Sylvie Retailleau, sa Présidente, d’une part, et
Prénom et nom de l’étudiant(e) :

Date de naissance :

Nationalité :

Adresse (adresse officielle complète) :
Téléphone : Mail :

Sexe (M/F) :
Année académique : 2017/2018
Cycle d’études : ☐ cycle court (DUT)

☐ 1er cycle (Licence, DFGSM, DFGSP)

☐ 2ème cycle (Master, DFASM, DFASP)

☐ 3ème cycle (Doctorat)
Domaine d’études (diplôme de l’établissement d’envoi) et Code CITE-F :

☐ Biologie 0511 ☐ Chimie 0531 ☐ Marketing 0414 ☐ Droit 0421 ☐ Ecologie, Environnement 052

☐ Economie 0311 ☐ Gestion 0413 ☐ Humanités 0220 ☐ Informatique 061 ☐ Ingénierie et Technologie 071

☐ Mathématiques 054 ☐ Médecine 0912 ☐ Pharmacie 0916 ☐ Physique 0533 ☐ Science Politique 0312

☐ Sciences de la Terre 0532 ☐ Sciences Sociales 031 ☐ STAPS 1014
Nombre d’années d’études supérieures achevées : ……..

Le participant sera : ☐ allocataire de fonds européens Erasmus+

☐ non-allocataire de fonds européens Erasmus+

☐ partiellement allocataire de fonds européens Erasmus+

L’aide financière comprendra : ☐ un complément de financement en raison de son handicap
Case à remplir pour les participants recevant une aide financière Erasmus+, ne concerne pas les non-allocataires :

Numéro de compte bancaire sur lequel la subvention sera versée :

Titulaire du compte (si différent de l’étudiant) :

Nom de la banque :

BIC/SWIFT : IBAN :
Ci-après dénommé “le participant” d’autre part,

ont accepté les conditions particulières et annexes ci-dessous, qui font partie intégrante du présent contrat (« le contrat ») :
Annexe I Contrat pédagogique

Annexe II Conditions générales

Annexe III Charte Erasmus de l’étudiant
Les conditions particulières prévalent sur les annexes. L’annexe I ne devra pas obligatoirement comporter les signatures originales, les signatures scannées et électroniques étant acceptées, selon la législation nationale en vigueur.
CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

    1. L’établissement s’engage à apporter son aide au participant engagé dans une activité de mobilité de ……………… [études/études+stage/stage] du programme Erasmus+.




    1. Le participant accepte l’aide financière indiquée à l’article 3 et s’engage à réaliser le programme de mobilité, tel que défini dans l’annexe I.


1.3 Tout avenant au contrat, y compris les dates de début et de fin de mobilité, devra être demandé et accepté par les deux parties de manière formelle, par courrier postal ou électronique.
ARTICLE 2 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT ET DUREE DE LA MOBILITE

2.1 Le contrat prend effet à la date de signature de la dernière des deux parties.
2.2 La période de mobilité commencera le ……………………… [jj/mm/aaaa] et se terminera le ………………… [jj/mm/aaaa].

La date de début de mobilité sera le premier jour de présence obligatoire du participant dans l’organisme d’accueil.

[Pour les participants inscrits à un cours de langue dans un établissement différent de l’établissement d’accueil : la date de début de mobilité sera le 1er jour du cours de langue.]

La date de fin de mobilité sera le dernier jour de présence obligatoire dans l’organisme d’accueil.
2.3 Le participant recevra une subvention de fonds européens Erasmus+ pour la durée de sa mobilité et au maximum pour 9 mois (cas a et b) ou pour 0 mois s’il est non allocataire (cas c).

a- Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité.

b- Si le participant bénéficie d’une subvention de fonds européens Erasmus+ partielle : le nombre de mois et de jours supplémentaires financés devra correspondre à la durée de la mobilité couverte par ladite subvention, en respectant les durées minimales obligatoires (2 mois pour les stages et 3 mois ou 1 trimestre académique pour les études).

c- Si le participant est non-allocataire pour la totalité de la période, le nombre de mois et de jours supplémentaires devra être 0.
2.4 La durée totale de la période de mobilité ne devra pas excéder 12 mois, y compris les périodes de mobilité non financées.
2.5 Les demandes de prolongation de durée de mobilité devront être faites à l’établissement au minimum un mois avant la fin de la période de mobilité initialement prévue.
2.6 Le relevé de notes ou l’attestation de stage (ou tout justificatif annexé à ces documents) devront comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité.
ARTICLE 3 – AIDE FINANCIERE

3.1 L’aide financière pour la période de mobilité d’études et de mobilité combinée d’études et de stage est au minimum de 180 euros par mois complet et 6 euros par jour supplémentaire. L’aide financière pour la période de mobilité de stage est au minimum de 330 euros par mois complet et 11 euros par jour supplémentaire.
3.2 Le montant total pour la période de mobilité devra être calculé en multipliant le nombre de mois définis à l’article 2.3 par le taux applicable par mois pour le pays de destination concerné. Dans le cas de mois incomplets, le montant de la subvention est calculé en multipliant le nombre de jours du mois incomplet par le 30ème du montant mensuel.
3.3 Le remboursement de frais encourus liés à des besoins spécifiques, le cas échéant, sera effectué sur la base des justificatifs fournis par le participant.
3.4 L’aide financière ne pourra être utilisée pour couvrir des coûts faisant déjà l’objet d’un autre financement européen.
3.5 Nonobstant l’article 3.4, la subvention est compatible avec toute autre source de financement, y compris une rémunération perçue par le participant travaillant pendant ses études/son stage, dans la mesure où les activités prévues dans l’annexe I sont réalisées.
3.6 L’aide financière ou une partie de celle-ci devra être remboursée si le participant ne satisfait pas aux termes du contrat. Si le participant interrompt le contrat avant la fin, il/elle devra rembourser le montant de la subvention déjà versé, sauf disposition contraire de l’établissement d’envoi. Cependant, si le participant a été dans l’impossibilité de réaliser les activités planifiées définies dans l’annexe I pour un cas de force majeure, il/elle sera autorisé à recevoir le montant de la subvention correspondant à la durée effective de la mobilité, tel que défini à l’article 2.2. Le financement restant devra être remboursé, sauf disposition contraire de l’établissement d’envoi. Les cas de force majeure devront être communiqués par l’établissement d’envoi, pour acceptation, à l’Agence nationale.
ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Un préfinancement devra être versé au participant au plus tard (en fonction des situations, en privilégiant le plus rapide) :

  • 30 jours calendaires après la signature du contrat par les deux parties

  • A la date de début de la période de mobilité (ou à réception de l’attestation d’arrivée du participant),

représentant 70% du montant spécifié à l’article 3. Dans le cas où le participant ne fournit pas les documents requis dans les délais impartis fixés par l’établissement d’envoi, un report du délai de paiement du préfinancement pourra être exceptionnellement accepté.
4.2 Si le paiement défini à l’article 4.1 est inférieur à 100 % de l’aide financière, la soumission en ligne du rapport des participants sera considérée comme demande de paiement du solde par le participant. L’établissement disposera de 45 jours calendaires pour effectuer le versement du solde ou émettre un ordre de reversement en cas de remboursement.
ARTICLE 5 – ASSURANCE

5.1 Le participant devra bénéficier d’un niveau de couverture adéquat en matière de protection sociale, d’accident du travail et de responsabilité civile pendant le séjour à l’étranger. Il est à noter que le régime de sécurité sociale français peut, dans certaines conditions qui sont décrites ci-dessous, prendre en charge les frais de santé et les frais liés à un accident du travail survenu lors du stage à l’étranger.
5.2 Assurance maladie : obligatoire pour les études et les stages

Lorsque la mobilité se déroule dans un pays membre de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, l’étudiant est couvert par son régime de sécurité sociale étudiant, pour la prise en charge des soins imprévus et médicalement nécessaires. Pour ce faire, l’étudiant doit impérativement demander auprès de son organisme d’assurance maladie, avant son départ en mobilité, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Pour preuve de son implication, l’étudiant doit fournir une copie de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) lors de la signature du contrat de mobilité.

Cependant, cette couverture peut s’avérer insuffisante, notamment lors d’un rapatriement ou d’une intervention médicale spécifique. Une assurance santé complémentaire peut s’avérer fort utile. Il est de la responsabilité de l’établissement d’envoi d’informer l’étudiant sur l’existence de ces couvertures complémentaires.

Lorsque la mobilité se déroule dans un pays non membre de l’Union européenne et l’Espace économique européen, tels que la Turquie et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine : les étudiants qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursés auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour et sur présentation des justificatifs. Le remboursement se fera alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants pouvant exister.

Il est donc fortement recommandé à l’étudiant de souscrire une assurance maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée de la mobilité, auprès de l’organisme de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…).

Exception : si l’organisme d’accueil fournit à l’étudiant une couverture maladie en vertu des dispositions du droit local, alors l’étudiant peut choisir de bénéficier de cette protection maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.


Titulaire de l’assurance maladie :




Organisme d’affiliation :




Numéro/référence :





5.3 Assurance responsabilité civile : obligatoire pour les stages, facultatif pour les études

Une assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par le participant pendant son séjour en mobilité (qu’il soit présent ou non sur le lieu de travail). Il existe différents types de garanties selon les pays impliqués dans les programmes de mobilités de stage transnationales. Le participant court par conséquent le risque de ne pas être couvert. Ainsi, l’établissement d’envoi a la responsabilité de vérifier que l’assurance responsabilité civile couvre obligatoirement à minima les dommages causés par le participant sur le lieu de travail. L’annexe I indique si l’assurance responsabilité civile est prise en charge ou non par l’établissement d’accueil. Si ce n’est pas une obligation légale nationale du pays d’accueil, cela peut ne pas être rendu obligatoire dans l’organisme d’accueil.

Dans le cas où l’organisme d’accueil ne prévoit pas une telle police d’assurance, l’étudiant s’engage à se couvrir par un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique, etc...) et par un contrat d’assurance individuelle accident. Pour preuve de son implication, le stagiaire doit fournir au moment de la signature du présent contrat et du contrat pédagogique une attestation de responsabilité civile.


Titulaire de l’assurance RC :




Organisme d’affiliation :




Numéro/référence :





5.4 Assurance accident du travail : obligatoire pour les stages, facultatif pour les études

Cette assurance couvre les dommages résultant d’un accident causé aux employés sur leur lieu de travail. Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :

La déclaration des accidents du travail incombe à l’établissement d’envoi qui doit être informé par l’organisme d’accueil par écrit dans un délai de 48 heures.

La couverture concerne les accidents survenus :

  • dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures de stage

  • sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage

  • sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire situé sur le territoire français et le lieu de résidence à l’étranger

  • dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil et obligatoirement sur ordre de mission.

Lorsque les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas remplies, l’établissement d’envoi doit vérifier si l’organisme d’accueil assure les stagiaires contre les accidents du travail et le préciser dans l’annexe I, à la rubrique prévue à cet effet. Si l’organisme d’accueil ne couvre pas le participant (si ce n’est pas une obligation légale nationale du pays d’accueil, cela peut ne pas être rendu obligatoire dans l’organisme d’accueil), l’établissement d’envoi doit s’assurer que le participant est couvert par ce type d’assurance, contractée soit par l’établissement lui-même soit par le participant.


Titulaire de l’assurance :




Organisme d’affiliation :




Numéro/référence :





ARTICLE 6 – AIDE LINGUISTIQUE EN LIGNE

Applicable uniquement pour les mobilités dont les langues d’enseignement ou de travail sont : tchèque, danois, grec, anglais, français, allemand, italien, espagnol, néerlandais, polonais, portugais, ou suédois (ou les langues supplémentaires qui seront disponibles sur l’outil linguistique en ligne OLS), exception faite des locuteurs natifs.
6.1. Le participant devra passer le test de langue OLS, avant et à la fin de la période de mobilité. L’évaluation linguistique en ligne avant le départ est un prérequis à la mobilité, excepté dans des cas exceptionnels justifiés.
6.2 [Concerne uniquement les participants suivant les cours linguistiques en ligne] Le participant devra suivre les cours linguistiques en ligne, qui commenceront dès la réception de l’accès, afin de pouvoir profiter pleinement de ce service. Le participant devra immédiatement informer l’établissement s’il est dans l’impossibilité de suivre les cours en ligne, avant d’y accéder.
6.3 Le paiement du dernier versement de l’aide financière est soumis à l’évaluation en ligne obligatoire à la fin de la mobilité.
ARTICLE 7 – RAPPORT DU PARTICIPANT

7.1. Le participant devra compléter et soumettre le rapport du participant en ligne après sa période de mobilité, dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la notification l’invitant à le faire.

Les participants qui ne complètent pas et qui ne soumettent pas leur rapport du participant seront susceptibles de rembourser partiellement ou intégralement à leur établissement d’envoi, l’aide financière reçue.
7.2 Un rapport en ligne supplémentaire pourra être envoyé au participant pour obtenir des informations complémentaires concernant les questions de reconnaissance de leur mobilité.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

8.1 Ce contrat est régi par le droit français.
8.2 Le tribunal compétent déterminé conformément à la législation nationale applicable sera seul compétent pour entendre les litiges entre l’établissement et le participant concernant l’interprétation, l’application ou la validité de ce contrat, si ce litige ne peut pas être réglé à l’amiable.
SIGNATURES

Le participant [Nom – Prénom]…………………………….. Pour l’Université Paris-Sud : Sylvie Retailleau, Présidente
Fait à ………..……., le ……………………. Fait à Orsay, le ……………………..
Signature : Signature :




Kit de mobilité de stage V1 13/06/2016




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