Modalités d'attribution des bourses Erasmus Polytech'11 année 2010/2011





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Modalités d'attribution des bourses Erasmus Polytech'11 -- année 2010/2011

Contrat financier n°2010-1-FR1-ERA04-15361
Polytech'11 propose un total de 639 mois de bourses destinées à contribuer au financement de stages dans le cadre d'une formation d'ingénieur ou de master. L'allocation mensuelle est fixée à 350 €/mois. Les mobilités doivent avoir lieu entre le 1er juin 2010 et le 30 septembre 2011. Les stages concernés doivent avoir une durée de 3 à 12 mois et être effectués dans un des pays éligibles (voir liste ci-après). Les périodes de stages effectuées avant le 1er juin 2010 et au delà du 30 septembre 2011 ne pourront être prises en compte.
Les membres du consortium pour l’année 2010-11 sont : Polytech’Clermont-Ferrand, Polytech’Grenoble, Polytech’Lille, Polytech’Marseille, Polytech’Montpellier, Polytech’ Nice-Sophia (coordonateur), Polytech’Paris-UPMC, Polytech’Savoie, Polytech’Tours, et ISIMA.
Répartition des bourses entre les établissements participants
Chaque école doit établir le nombre de mois de bourse qu'elle compte utiliser sous la forme d'une liste principale de candidats potentiels totalisant au maximum 63 mois de bourses, complétée, le cas échéant, d'une liste de réserve. Ces listes devront être communiquées au coordinateur. Après une première répartition, les mois de bourses non utilisés sur les listes principales seront proposés pour nouvelle répartition au bénéfice des candidats sur les listes de réserves.
Mode de sélection des candidats
Chaque école pourra bénéficier de 63 mois de bourse. Elle doit soumettre à l’établissement coordinateur, avant le 15 janvier 2011, une liste d’étudiants confirmés ou susceptibles de partir. Dans le cas où le nombre de mois de bourse demandés excède 63, l’école devra formuler une liste de réserve. Le respect de cette date limite est important afin de permettre la soumission du rapport intermédiaire ainsi que la redistribution des mois non utilisés aux écoles ayant une liste de réserve. Une seconde liste des mobilités devra être transmise avant fin avril 2011. La décision finale quant à la redistribution des mois de bourse résiduels sera prise au 15 mai 2011.
Paiement des bourses
Les bourses doivent être versées en totalité aux élèves en mobilité et ne doivent faire l’objet d’aucune déduction quelle qu’elle soit : impôts, charges sociales, frais de gestion, frais administratifs ou d’enregistrement. Le montant mensuel de la bourse est fixé à 350 € et toute la durée d'un stage doit être financée (sauf dans le cas où le stage se prolonge au delà du 30 septembre 2011). Par exemple, pour un stage de 4 mois, l'étudiant reçoit 4 x 350 € = 1400 €.
Le paiement des bourses sera effectué par l’établissement coordinateur directement à l’étudiant bénéficiaire. Le paiement se fera en deux tranches :

  • 1ère tranche : 80% d’avance après établissement du « convention de stage consortium» entre l’étudiant stagiaire et le coordinateur.

  • 2ème tranche : 20% restants en octobre 2011.


Le montant exact de la bourse sera déterminé à la fin du mois de juin, en fonction du nombre d’étudiants participants au programme et de la redistribution des fonds effectuée par l’Agence 2e2f. Dans tous les cas la bourse ne sera pas supérieure à 500 € par mois.
L'exécution complète du contrat financier doit être achevée avant le 30 septembre 2011. Au delà de cette date, il ne sera plus possible d'engager des paiements sur les fonds du projet. En conséquence, et en tenant compte du fait que la plupart des stages devraient se terminer au plus tard fin septembre 2011, les dates limites pour les différentes phases d'exécution du contrat seront les suivantes :


19 novembre 2010

Kit des documents contractuels diffusé auprès des écoles par le coordinateur.


14 janvier 2011

Soumission d’une liste d’étudiants candidats à une bourse par les écoles concernées auprès du coordinateur.


14 février 2011

Première décision d’attribution des bourses par le coordinateur et redistribution des mois de bourse non-utilisés.

Paiement de la bourse à chaque étudiant boursier. Avant le paiement de la bourse, les « conventions de stage consortium» sont établies, signées et transmises au coordinateur.


29 avril 2011

Soumission d’une seconde liste.


16 mai 2011

Seconde décision d’attribution de bourse par le coordinateur. Paiement de la bourse aux étudiants concernés. Avant le paiement de la bourse, les « conventions de stage consortium» sont établies, signées et transmises au coordinateur.


20 août 2011

Dernière décision modificative ou complémentaire d’attribution de bourse par le coordinateur. Paiement de la bourse aux étudiants concernés selon procédure idem ci-dessus.


30 sept. 2011

Réception par le coordinateur des documents justificatifs d’exécution technique du stage, préalablement réceptionnés et contrôlés par les écoles.



Documents administratifs

Il est la responsabilité de chaque Ecole de vérifier les documents de ses étudiants avant transmission au coordonnateur (notamment que les documents soient dûment complétés et signés et que les dates du stage qui y figurent soient exactes). L’Ecole doit procéder à un envoi groupé des documents originaux au coordonnateur.



Les documents administratifs seront diffusés aux Ecoles par le coordonnateur. Les informations fournies par les étudiants permettront à chaque Ecole de remplir le fichier Candidats_Polytech11_1011_nom-ecole.xls et le retourner par mail au coordonnateur.
Destinations éligibles
Pays membres de l’Union européenne

ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVENIE, SUEDE

Pays de l’AELE/EEE

ISLANDE, LIECHTENSTEIN, NORVEGE

Pays candidat à l’adhésion

TURQUIE
Rappel des conditions d'éligibilités
Les étudiants participant à une mobilité Erasmus doivent avoir la nationalité d’un des 31 pays participant au programme (voir liste ci-dessous), ou avoir la nationalité d’un autre état et être régulièrement inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur situé dans un pays participant au programme Erasmus. Les étudiants effectuant une mobilité de la France vers la Suisse ou de la Suisse vers la France sont financés par le gouvernement suisse mais n’ont pas le statut Erasmus.
Les individus en mobilité ne peuvent être simultanément bénéficiaires de soutiens au titre de plusieurs programmes communautaires (Tempus, programme cadre RDT…, ou toute activité soutenue au moyen de fonds de l’Union européenne).

Un étudiant ne peut bénéficier que d'une période de stage Erasmus au cours de son cursus (Programme Socrates-Leonardo et programme EFTLV confondus);

Un étudiant inscrit dans un master Erasmus Mundus n’ayant pas obtenu de bourse Erasmus Mundus peut candidater à la bourse Polytech 11, à condition qu’il ne l’ait pas reçu auparavent.

Les bourses Erasmus peuvent être attribuées indifféremment dans un même cycle ou des cycles différents et dans n'importe quel ordre. Les durées minimum et maximum doivent être respectées pour chaque type de bourse. Quel que soit le type de mobilité, la durée TOTALE pour un même étudiant ne peut pas excéder 24 mois.
Eligibilité des entreprises d’accueil

Les structures d’accueil des individus en mobilité Erasmus doivent être situées dans un des Etats participants au programme.



CROATIE/ANCIENNE REPUBLIQUE DE MACEDOINE : seules les mobilités sortantes d’études, d’enseignement et de formation de ces deux pays sont organisées. Aucune mobilité entrante n’est prévue pour 2010/2011.
Entreprises éligibles pour les périodes de stage :

Toute entreprise souhaitant accueillir des stagiaires doit répondre à la définition suivante : tout organisme exerçant une activité économique relevant du secteur privé ou public, quels que soient sa taille, son statut juridique ou ses secteurs d’activité économique, y compris l’économie sociale.



    Les organismes suivants ne sont pas éligibles en tant qu’organismes d’accueil :

  1. les institutions européennes;

  2. les organisations gérant les programmes européens (afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts et/ou doubles financements);

  3. la représentation diplomatique nationale (ambassade, etc.) du pays d’origine de l’étudiant dans le pays d’accueil.



Dans certains cas, une mobilité au sein même d’un établissement d’enseignement supérieur peut être considérée comme un stage en entreprise si l’étudiant est réellement en situation professionnelle.

    Dans un tel cas, l'établissement d’enseignement supérieur d’accueil doit être titulaire d’une Charte Universitaire Erasmus délivrée par la Commission européenne. La liste de l’ensemble des établissements européens titulaires d’une Charte Universitaire Erasmus est consultable sur le site de l’Agence exécutive à Bruxelles http://eacea.ec.europa.eu/llp/erasmus/index_en.htm sur le site de l’Agence Europe-Education-Formation France http://www.2e2f.fr









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