Les centres de sante, une géographie rétro prospective





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Dossier de presse

Les CENTRES de SANTE, une géographie
rétro prospective

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Conférence de presse : le 26 novembre 2014 à 17h30
Centre International de Deauville (Salle GILDA)

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Sommaire


«  J’ai la conviction que les centres de santé sont l’une des réponses.
Mon objectif est de déployer les actions confortant la place
des centres de santé dans l’offre de soins ».

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Contact et renseignements :

Jean-Baptiste Boudin-Lestienne, Responsable de la communication :

01.53.98.95.30 / 06 14 07 82 14 - jean-baptiste.boudin-lestienne@fehap.fr

Portail : www.fehap.fr

Twitter : @FEHAP_actu
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Présentation de l’ouvrage : « Les Centres de Santé, une géographie rétro-prospective »


VIGNERON Emmanuel, Les Centres de Santé : une géographie rétro-prospective, Paris, FEHAP, novembre 2014, 248 p.

ISBN 978-2-917588-17-8

La FEHAP a réalisé cet ouvrage en collaboration avec le RNOGCS.

Pour se procurer l’ouvrage, contacter : communication@fehap.fr



Cet ouvrage consacré aux centres de santé apportera aux lecteurs avertis de l’histoire et du fonctionnement des centres de santé, comme à ceux qui vont découvrir ce sujet important de l’organisation des soins de premier recours, de nombreux éléments tout à fait nouveaux, à la fois historiques et prospectifs. Ces éléments arrivent à point nommé, au moment où l’on constate un regain d’intérêt –et c’est justice- pour cette forme d’organisation des soins, pluri-professionnelle, coordonnée et salariée, beaucoup trop méconnue en raison de la suprématie du modèle de l’exercice libéral :


  • Combien y-a-t-il de centres de santé, de quels types et où sont-ils implantés ? Un long travail d’inventaire, à l’échelle du pays tout entier, a été entrepris ici pour la première fois.

  • Comment penser les complémentarités des missions et implantations des centres de santé et des maisons de santé pluridisciplinaires ?

  • Quels sont les 398 communes ou les cantons ruraux où il serait légitime que la dynamique annoncée de service territorial de santé au public se traduise par de nouvelles implantations, au regard des besoins de santé de ces territoires ?

  • Quelles sont les 13 chances à saisir de réhabilitation de cette forme d’organisation du premier recours coordonné qui correspond bien aux besoins d’aujourd’hui et de demain ?


Emmanuel Vigneron est professeur à l’Université de Montpellier et à l’Institut des Hautes Etudes de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe à Paris. Il collabore depuis de nombreuses années avec la FEHAP et la Nouvelle Fabrique des Territoires. Il est l’auteur de très nombreux ouvrages sur les inégalités de santé, l’organisation territoriale des services de santé, l’accès aux soins et la territorialisation des politiques publiques de santé.


Source : VIGNERON Emmanuel, Les Centres de santé,

une géographie rétro-prospective, 4ème de couverture

Une étude sur les centres de santé initiée par la FEHAP : pourquoi aujourd’hui, et comment ?

yves-jean dupuis2

« Lorsque Marisol Touraine a pris ses nouvelles fonctions ministérielles, elle a rapidement reçu Antoine DUBOUT, le Président de la FEHAP  et moi-même. Et grande a été ma surprise comme ma satisfaction que son cabinet nous demande –dans les contacts préparatoires de cette première audition- que la FEHAP s’attache à développer quatre points, dont le soutien et le développement des centres de santé.


Yves-Jean DUPUIS,
Directeur Général de la FEHAP (26/11/2014)


Après plus de 10 années exclusivement consacrées par le Ministère et l’Assurance-Maladie à l’exercice libéral et à ses formes coordonnées collégiales (déploiement des maisons de santé), reléguant les centres de santé à une sorte de cadre en voie d’extinction, il nous est apparu que les centres de santé allaient sans doute connaître un second souffle pour quatre raisons :


  • Parce qu’ils ont l’atout considérable que constitue une structure pluri-professionnelle de premier recours avec des intervenants fédérés par un projet de santé commun ;

  • Parce qu’ils peuvent participer d’une réponse volontariste aux attentes de nos concitoyens dans des territoires laissés pour compte par des installations libérales pas ou peu régulées, ces localisations pouvant être des franges urbaines appelant une rénovation, ne l’oublions pas ;

  • Parce qu’ils assurent une accessibilité financière aux soins de premier recours, avec une pratique exclusive de tout dépassement d’honoraires,

  • Parce qu’ils permettent d’organiser une bonne coordination entre l’accès des usagers aux compétences hospitalières spécialisées, dans le cadre de proximité du premier recours qu’ils constituent, comme l’ont mis en œuvre de nombreux adhérents de la FEHAP, y compris dans le domaine de l’insuffisance rénale ou des soins de suite et de réadaptation.


Dans ce cadre, nous avons constaté qu’un grand nombre de fondations ou d’associations adhérentes de la FEHAP sont gestionnaires de centres de santé, comme de beaucoup d’autres activités sanitaires, sociales et médico-sociales. Mais nous n’avions pas structuré d’analyse au fond de ce dossier des centres de santé comme la FEHAP l’a déjà fait pour tous les autres champs, au-delà de soutiens ponctuels et de réponses au coup par coup.
Pour mieux répondre à nos adhérents privés non lucratifs, présents dans tous les champs de la protection sociale, la FEHAP a donc décidé d’investir cette thématique en réalisant cette étude approfondie et, dans cet objectif, en poursuivant notre partenariat fidèle avec le Pr Emmanuel Vigneron et Sandrine Haas, avec lesquels la FEHAP a réalisé de nombreuses publications largement diffusées et reconnues (et toujours disponibles en ligne www.fehap.fr / Publications / Etudes). Nous avons mené ce travail en partenariat avec le RNOGCS (Regroupement National des Organismes Gestionnaires des Centres de Santé) et les différentes organisations qui en sont membres1.

A ce sujet et dans le cadre des relations étroites entretenues par la FEHAP avec la Croix-Rouge française, la FEHAP a confié à la CRF un mandat de représentation des centres de santé adhérents de la FEHAP pour les négociations conventionnelles actuellement en cours entre l’UNCAM2 et les centres de santé, représentés par le RNOGCS coordonné par Mr Roland Walger. »


TEMPS FORTS : Les études « Centres de Santé » sur le Congrès FEHAP
Deauville, 26 et 27 novembre 2014



Les congressistes de Deauville découvriront en avant-première la nouvelle étude FEHAP-Nouvelle Fabrique des Territoires (NFT) consacrée aux centres de santé, en partenariat avec les membres du Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé (RNOGS) :

Conférence de presse sur les Etudes « Les Centres de Santé, une géographie rétro-prospective »

26 novembre – 17h30

Salle GILDA
Après une ouverture du Directeur Général de la FEHAP Yves-Jean Dupuis, le Professeur Emmanuel Vigneron reviendra sur les résultats de l’étude, aussi bien au niveau de l’historique des centres de santé que sur les préconisations pour l’avenir. Roland Walger, chargé de la coordination du RNOGCS (Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé), et chargé des négociations conventionnelles pour les Centres de santé avec la CNAMTS, interviendra en qualité de grand témoin afin de nous apporter son point de vue sur les enseignements de cette étude.

Conférence - débat sanitaire - Les coopérations entre établissements de santé privés non lucratifs et les soins de premier recours

26 novembre - 11h à 12h

Salle GILDA
Les centres et maisons de santé proposent une offre de soins coordonnés afin d’adapter l’évolution du premier recours aux besoins des populations. Pourtant, comme l’a souligné le rapport IGAS de juillet 2013, les données sur cette offre de soins sont encore trop parcellaires aujourd’hui. C’est pourquoi la FEHAP, accompagnée de la Nouvelle Fabrique des Territoires et des organismes membres du Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé (RNOGCS), ont partagé le projet de mieux faire connaître les différents centres de santé.

  • Maître Maxence Cormier, Avocat, Cabinet Cormier-Badin, Paris,

  • Pr Emmanuel Vigneron, Géographe de la santé, Professeur à l’Université de Montpellier

  • Dr Claude Leicher, Président du syndicat des médecins généralistes MG France

Dédicaces -Pr. Emmanuel Vigneron

27 novembre – 10h15 à 10h45

Stand FEHAP

Une séance de dédicaces des Etudes Centre de Santé par le Professeur Emmanuel Vigneron aura lieu sur le stand de la FEHAP.

Les centres de santé : de quoi parle-t-on ?


Article L. 6323 – 1 du Code de la santé publique

Les Centres de santé sont des structures sanitaires de proximité :

  • Dispensant des soins de premier recours

  • Sans hébergement

  • Menant des actions de santé publique, de prévention, d’éducation thérapeutique et des actions sociales

  • Pratiquant le tiers-payant

Leur création n’est soumise à aucune autorisation, mais à un régime de déclaration à l’ARS (avec toutefois contrôle du DG de l’ARS sur le fonctionnement du centre).



Les centres de santé ne sont ni des maisons de santé, ni des pôles de santé, alors même qu’ils sont souvent confondus dans la perception commune. Un centre de santé est un service de santé mais pas un établissement de santé, une structure sanitaire de proximité, de premier recours, dispensant des soins, de tout statut, public ou privé, lucratif ou non-lucratif. Les médecins qui exercent en centre de santé sont salariés.
Ceci n’est pas très différent de ce qu’est un cabinet de médecine libérale. Les centres de santé en diffèrent cependant par le fait :


  • qu’ils pratiquent [systématiquement] la délégation du paiement du tiers ;

  • qu’ils sont créés et gérés soit par des organismes à but non lucratif, soit par des collectivités territoriales, soit par des établissements de santé ;

  • qu’ils élaborent un projet de santé, que médecins qui [y] exercent sont salariés ;


Une approche globale de la santé

« Progressivement médecine curative et médecine préventive se sont vues confiées à des mains médicales différentes, l’assistance sociale s’est différenciée de l’assistance proprement dite ou assistance matérielle. L’individu malade et assisté se trouve alors découpé dans un sens selon l’âge, dans un autre selon le germe pathologique dont il est atteint, son état social introduit une troisième dimension et la concurrence des services publics et des œuvres privées contribue puissamment à le faire évoluer dans n dimensions. […] Le « centre de santé » complet […] réunit toutes ces préoccupations et tous les services correspondants […] Il rassemble ces derniers sous forme de « services » d’un seul centre pour tout un secteur [géographique] déterminé. […] Ainsi compris, le Centre de santé matérialise, localement, le Ministère des Affaires Sociales dont il est un des organismes de base. »
Henri Sellier, ministre de la Santé Publique

et Dr R.H. Hazemann, Chef de Cabinet du Ministre de la Santé Publique, allocution à la troisième conférence du Service Social, Londres, 13 juillet 193
que les centres de santé sont donc placés sous un certain pouvoir de sanction de l’Agence Régionale de Santé en cas de manquement à leur objet.

Source : VIGNERON Emmanuel, Les Centres de santé,

une géographie rétro-prospective, p. 22

Différents types de centres de santé

Il existe différentes catégories de centres de santé. Les centres de santé infirmiers (actes infirmiers tels que les prélèvements sanguins, les injections, les pansements, les soins d'hygiène corporelle…), les centres de santé dentaires (hygiène bucco-dentaire classique, pose de prothèses, soins d'orthodontie…) et les centres de santé médicaux qui assurent une médecine de proximité (il peut exister différentes disciplines médicales telles que la gynécologie, dermatologie, cardiologie, ORL, radiologie…). Les centres de santé peuvent également être polyvalents.


Les soins de premier recours

Le système de santé garantit à tous les malades et usagers, à proximité de leur lieu de vie ou de travail, dans la continuité, l’accès à des soins de premier recours.

Ces soins comprennent :

  • La prévention, le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies et des affections courantes ;

  • La dispensation des médicaments, produits et dispositifs médicaux ;

  • En tant que de besoin, l’orientation dans le système de soins ;

  • L’éducation pour la santé.

« Les professionnels de santé habilités à raison de leurs compétences à exercer tout ou partie de ces activités concourent, par l’exercice de ces compétences dans le cadre de coopérations organisées, et en collaboration avec les établissements de santé, sociaux, médico-sociaux et réseaux de santé, à l’offre et à la permanence des soins de premier recours ». (Etats généraux de l'organisation de la santé (EGOS), Synthèse des travaux des 2 journées nationales (8 février et 9 avril 2008))

Ainsi, entrent dans la catégorie du premier recours les maisons de santé, les réseaux de santé, la médecine libérale et les centres de santé.





1842 Centres de Santé : un premier recensement exhaustif



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