En collaboration avec le caue de Guadeloupe, dans le cadre du Réseau d’Urbanisme Durable de Guadeloupe





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La Direction Régionale de l’ADEME Guadeloupe et la DEAL Guadeloupe


En collaboration avec le CAUE de Guadeloupe, dans le cadre du Réseau d’Urbanisme Durable de Guadeloupez:\services\guadeloupe\echanges\la dr\naël\wk nael\002 rud971\caue+.jpg

Présentent :

Appel à projets

Approche Urbaine Durable (AUD) & EcoQuartiers

(Anciennement AEU2)

Lors d’opérations d’aménagement ou d’élaboration et révision de documents de planification de l’urbanisme

La Direction régionale Guadeloupe de l’ADEME et la DEAL Guadeloupe, en lien avec le CAUE de Guadeloupe, lancent un appel à projets auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés de l’archipel afin d’accompagner des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets urbains (éco-quartiers, opérations de rénovation urbaine…), de documents d’urbanisme (PLU, SCoT) et d’outils stratégiques (Plan Local de l’Habitat, référentiel d’aménagement durable d’un Plan Climat Energie Territorial ou Agenda 21).

  1. Contexte de l’appel à projets

L’étalement urbain, lié à la déprise des centres villes et permis par la démocratisation de la voiture individuelle, est particulièrement prégnant en Guadeloupe. Dans le contexte foncier contraint de l’archipel, il apparaît désormais crucial pour les maîtres d’ouvrages publics de penser des projets urbains et de territoire durables. Une gestion durable des activités et du foncier, mais également le bien-être des habitants et le rayonnement des territoires en dépendent.

La multiplication des champs de compétences à mobiliser lors de la conduite des projets urbains ou de l’élaboration des documents d’urbanisme complexifie la lecture des enjeux de territoire. C’est pourquoi il est nécessaire de proposer un accompagnement technique des maîtres d’ouvrages dans leurs projets d’urbanisme et d’aménagement, dès la phase amont et jusqu’à leur traduction au sol.

Quels sont les enjeux de l’Urbanisme Durable ?

Réduire l’impact environnemental des projets urbains, imaginer et penser la ville de demain à l’aune des objectifs de développement durable constituent des défis majeurs pour les prochaines décennies.

Le Grenelle de l’Environnement a redéfini les objectifs de planification urbaine et opérations d’aménagement et vise notamment à la convergence des politiques d’environnement, d’énergie et d’urbanisme. L’apport d’une véritable plus-value environnementale et énergétique dans les pratiques d’urbanisme suppose d’aller au-delà de l’application cohérente des différentes réglementations environnementales et de dépasser les logiques sectorielles par une action transversale intégrant les systèmes de décision.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte qui a été promulguée en août 2015, met en place le cadre et les outils pour aider les territoires à revoir leur modèle de développement, à anticiper et à innover pour aller vers plus de sobriété, de performance et de désirabilité. S’il n’y a pas de titre spécifique sur l’urbanisme, la planification et l’aménagement du territoire en ressortent tout de même impactées, que ce soit sur la mobilité, sur le bâtiment, voire l’économie circulaire. La loi donne notamment de nouvelles marges d’actions aux élus avec par exemple :

  • la possibilité pour le Maire d’imposer dans le Plan Local d’Urbanisme des exigences de performances énergétiques et environnementales renforcées, pour certaines constructions et aménagements ;

  • la possibilité de prévoir dans le Plan Local d’Urbanisme, des facilités de stationnement pour les véhicules électriques ou les véhicules en autopartage ;

  • ou encore la création des programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, les PREE, dans chaque Région.


L’élaboration des politiques d’urbanisme est ainsi propice à la création d’une dynamique de progrès continu dans la conception et la gestion durables des territoires. Une telle dynamique ne peut cependant être créée sans une prise de conscience et une volonté assumée de l’ensemble des acteurs territoriaux.

  1. Objectifs

Le présent appel à projets vise à accompagner des démarches d’urbanisme durable sur tous types de projets de planification urbaine ou d’aménagement, afin d’assister les maîtres d’ouvrages volontaires pour une meilleure prise en compte des enjeux de leur territoire, et de nouvelles pratiques de gouvernance.

Dans le cadre de cet appel à projets, les démarches s’attachent en priorité à :

• Explorer et se saisir des opportunités que procurent les nouvelles possibilités réglementaires dans le champ de la planification territoriale et urbaine.

• Mobiliser des outils d’animation plus participatifs, afin de créer les conditions d’un débat entre les acteurs du projet et ses futurs utilisateurs (habitants, usagers, entreprises…).

• Permettre une meilleure prise en compte des implications des choix urbains en termes de gestion et d’occupation de l’espace, d’émission de GES, ou de mobilité contrainte sur la base de critères tels que la maîtrise des budgets des collectivités, opérateurs et gestionnaires, la réduction des charges futures et la qualité du service rendu aux futurs utilisateurs (ménages et entreprises) ou encore de la valeur d’usage des espaces.

• Proposer aux maîtres d’ouvrage des modalités de fixation de niveaux d’ambition pour leur politique d’aménagement, ainsi que pour le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre, via notamment un référentiel de critères et indicateurs, accompagné de valeurs cibles.

  1. Intégration avec la démarche EcoQuartier


Les démarches d’urbanisme durable peuvent être valorisées par le label ÉcoQuartier, véritable instrument de la transition écologique. Cette labellisation permet d’encourager, d’accompagner et de valoriser les projets d’aménagement durable. L’expérience des ÉcoQuartiers illustre les réponses qui peuvent être apportées au triple objectif des politiques d’aménagement et d’urbanisme que porte le gouvernement français : la construction de logements pour tous, la transition écologique et l’égalité des territoires. La démarche ÉcoQuartier, engagée dès 2008, promeut des projets exemplaires d’aménagement durable. Les ÉcoQuartiers représentent une part significative de la production française de logements avec plus de 200 000 logements programmés en 2011, dont près de 66 000 logements sociaux. La création du label ÉcoQuartier achève la phase d’expérimentation de la démarche et inaugure celle de sa consolidation et de son développement sur l’ensemble du territoire.
Afin de mettre en avant le travail réalisé dans le cadre de cette démarche d’urbanisme durable, l’ADEME et ses partenaires, la DEAL et le CAUE, invitent les porteurs de projets à lancer en parallèle de la démarche, une labellisation Ecoquartier (la charte locale provisoire est disponible en annexe). Penser à la labellisation en amont du projet permet l’intégration des critères relatifs à la démarche Ecoquartier et facilitera, à terme, l’obtention du label.

  1. Cibles

Cet appel à projet s’adresse aux collectivités territoriales (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, département, région) et aux maîtres d’ouvrages publics et aménageurs (SEMs, promoteurs immobiliers…) ayant un projet d’urbanisme ou d’aménagement.

Dans le cas de projets dont la maîtrise d’ouvrage est déléguée (à une Société d’Economie Mixte par exemple), ou s’il s’agit d’un aménagement réalisé par un promoteur privé la démarche d’aménagement doit être concertée avec la collectivité concernée. La démarche d’inscription à l’appel à projets préciser les modalités pratiques d’implication de la collectivité dans le projet.Dans le cas d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, l’aide financière de l’ADEME pourra être versée à la structure assurant la maîtrise déléguée, sur délibération de la collectivité.

Les critères de l’appel à projet s’appliqueront prioritairement aux opérations suivantes :

  1. L’élaboration ou la révision de Plans Locaux d’Urbanisme communaux ou intercommunaux ou de Schémas de Cohérence Territoriaux

Les collectivités ayant pour projet d’élaborer ou de réviser leurs documents de planification peuvent être accompagnées par un prestataire tout au long de leur projet dans le cadre d’une démarche d’urbanisme durable.

  1. Les opérations d’aménagement (au sens de l’article L300-1 du Code de l’Urbanisme), à l’étape des études préalables (avant création du dossier de ZAC par exemple)

Ces projets peuvent porter sur une opération de rénovation urbaine, de reconquête de friches dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU), etc.


  1. Les démarches expérimentales en matière d’urbanisme :

  • Volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)

  • Référentiel d’aménagement durable dans le cadre d’une démarche d’Agenda 21 ou de PCAET




  1. Critères d’éligibilité

La démarche devra être conduite à partir d’un portage politique au plus haut niveau. Elle devra démarrer en amont du projet, prioritairement avant le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine ou du prestataire en charge du document d’urbanisme, selon l’opération concernée.

La mission devra être réalisée par une équipe pluridisciplinaire croisant des compétences transversales correspondant aux différents volets abordés par la démarche d’urbanisme durable.

La mission sera assurée par un prestataire distinct de la maîtrise d’œuvre (maîtrise d’œuvre urbaine – architecte urbaniste ou prestataire réalisant le document de planification). Le maître d’ouvrage devra veiller à ce que la démarche d’urbanisme durable et le travail du maître d’œuvre ou de l’élaboration du document de planification soient menés de façon coordonnée.

La démarche devra prendre en compte les deux volets fondamentaux qui la constituent :

  • La pédagogie du projet et la mise en débat, par une démarche d’animation et de concertation tout au long du projet,

  • L’apport d’une expertise sur les différentes thématiques environnementales et énergétiques traitées et de l’analyse de leurs interactions.

Des outils de suivi devront être élaborés afin d’évaluer la plus-value de la démarche sur le projet pendant ses différentes phases et de s’assurer que les objectifs dégagés en amont trouveront une traduction effective (règlements, plans de compositions…).

  1. Critères de sélection des projets

La Direction Régionale de l’ADEME en Guadeloupe, le CAUE et la DEAL envisagent d’accompagner une dizaine de démarches en 2017. Les projets retenus seront ceux qui obtiendront les meilleurs scores aux critères de classement ci-dessous.

Le tableau suivant présente les critères retenus et des descriptions types de classement pour chacun d'entre eux. Ces descriptions ne sont qu'illustratives et non exhaustives. L'objectif de l'instruction de chaque dossier est de caractériser son positionnement vis-à-vis de chaque critère en fonction des informations disponibles (l'absence d'information valant zéro point).

Une note inférieure ou égale à 6 sera considérée comme éliminatoire.

Critère

0 points

1 point

2 points

Gouvernance de la démarche

Pilotage politique

Par les réunions de lancement et de conclusion

Par un comité de pilotage régulier (lancement, sélection des priorités, puis des préconisations, validation des préconisations)

Par la participation des élus au comité technique de suivi

Conditions de pérennisation préconisations par le prestataire

Optionnelles dans le contrat avec le prestataire

Définies par le prestataire

Elaboration/modification des documents par le prestataire

Modalités de pérennisation

A définir par le prestataire

Par voie contractuelles (CCCT,…)

Par les documents de planification

Etat d'avancement du projet au moment de la demande

Projet déjà engagé

Au stade des études préalables

En phase initiale de conception

AMO formé à l’AEU2 ou tout autre démarche d’urbanisme durable

Non

Oui (formation antérieure à 2013)

Oui (formé récemment)

Inscription du projet dans les principes de la loi ENE :

1 ) Pour les projets d’aménagement

Le projet d'aménagement vis-à-vis de l'étalement urbain

Aménagement à l'écart de zones construites

Aménagement accolé à des zones construites

Aménagement permettant la densification d'un secteur déjà construit (dent creuse…)

Le projet d'aménagement vis-à-vis des déplacements




Compatible avec un PDU, un PDIE, un PDIA1

Desservi par des transports en commun (de toute nature, < 300m)

Inscription dans un schéma directeur de développement des modes doux

Fonctions urbaines2 prévues dans le projet

Mono fonction

Deux fonctions urbaines

Plus de 2 fonctions urbaines

2 ) Pour les documents de planification et démarches exemplaires

Le projet vis-à-vis de l'étalement urbain

La démarche ne prévoit pas explicitement de suivre le travail du prestataire sur ces thèmes, et de les traduire dans des livrables opposables

Le livrable contient une méthode (type fiches) sur des formes urbaines adaptées au territoire et plus denses

Le projet fait montre d’objectifs quantifiables et/ou spatialisés de densification du bâti existant

Le projet vis-à-vis des déplacements

Compatible avec un PDU, un PDIE, un PDIA

Le projet intègre des principes et schémas spatialisés concernant les continuités de déplacements doux et les transports en commun

Mixité urbaine




La concentration des fonctions urbaines fait partie des objectifs de la démarche

Problématiques énergétiques

Non abordé

Pris en compte

Prioritaire

Adaptation au changement climatique, gestion de l’eau, biodiversité

Non abordé

Pris en compte

Prioritaire




  1. Aides financières aux projets retenus

Les opérations retenues dans le cadre du présent appel à projet seront aidées selon les dispositions suivantes :

  • Dépenses éligibles (HT) plafonnées comme suit :

40 000 € HT dans le cadre de documents de planification et d’opérations d’aménagement


  • Les candidatures bénéficieront d’une aide financière correspondant à 70% du montant total (HT) de la démarche

L’appel à projet n’exclut pas l’obtention de financements complémentaires de l’ADEME ou du Conseil Régional portant sur des études spécifiques ultérieures (bâtiment, énergies renouvelables, transport, reconversion de friches urbaines, bruit…).

  1. Accompagnement des projets

La Direction Régionale de l’ADEME Guadeloupe, la DEAL Guadeloupe ainsi que le CAUE de Guadeloupe aideront, dans la limite du temps disponible, les maîtres d’ouvrages volontaires à préparer le cahier des charges de leur démarche. Cela permettra aux porteurs de projets d’adapter la future prestation d’assistance à la maîtrise d’ouvrage aux besoins de leur territoire.

L’ADEME, le Conseil Régional, la DEAL Guadeloupe ainsi que le CAUE pourront participer aux comités de pilotage des démarches.

Les lauréats s’engagent à :

  • Autoriser l’ADEME, le CAUE via son réseau d’Urbanisme Durable en Guadeloupe (RUDG) et la DEAL Guadeloupe à communiquer les informations liées au projet, après la validation de l’équipe de maîtrise d’ouvrage portant le projet,

  • Accepter les demandes de témoignage sur le projet.



  1. Contenu des dossiers de candidature

Le dossier de candidature comporte :
A) Un dossier administratif composé de :

- un courrier sollicitant l’accompagnement de l’ADEME pour la réalisation d’une mission d’urbanisme durable,

- une délibération du porteur du projet relative à la décision de mettre en œuvre une démarche d’urbanisme durable et de solliciter des subventions pour sa réalisation,

- un RIB IBAN automatisé.

B) Un dossier technique et financier composé de :

- Une note présentant le projet et faisant état des motifs du recours à la démarche pour l’opération d’aménagement ou l’élaboration du document de planification,

- Le plan de financement prévisionnel de la démarche,

- Le cahier des charges de consultation de la démarche d’urbanisme durable

- L’offre méthodologique et technique détaillée du prestataire retenu pour l’animation de la démarche ainsi que le devis financier.

  1. Calendrier

Les dossiers de candidature seront traités au fil de l’eau. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est prévue le 31 juillet 2017 à 12h.



  1. Annexe 1 : le cahier des charges type

Un cahier des charges à adapter est joint au présent appel à projets. Les critères de sélection (formation du prestataire à l’AMO, caractéristiques du projet…) renseignés sous forme de tableau en page 5 sont autant d’éléments permettant d’assurer une démarche efficace sur un projet durable.

L’ADEME, le CAUE et la DEAL se tiennent à la disposition des maîtres d’ouvrages volontaires pour répondre à toutes questions pendant la définition de leur projet d’urbanisme durable.

  1. Annexe 2 : La charte EcoQuartier


Pour information auprès des maîtres d’ouvrage et leurs prestataires, la charte EcoQuartier est jointe en annexe permettant de d’intégrer ses critères dans la démarche, ceci afin de faciliter la labellisation du projet.



  1. Contact

Contact pour tout renseignement complémentaire :

ADEME : Marine TRANCHANT : 06 90 53 37 38 – marine.tranchant@ademe.fr

CAUE : Axel GRAVA : 06 90 29 40 29 – grava.a@caue971.org

DEAL : Jean–Pierre ARNAUD : 05 90 99 43 15 - jean-pierre.arnaud@developpement-durable.gouv.fr


1 Plan de Déplacements Urbain, Plan de Déplacement Inter Entreprise, Plan de Déplacement Inter Administration

2 Habiter, produire, consommer, se divertir…


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