Commune de saint just





télécharger 20.13 Kb.
titreCommune de saint just
date de publication17.11.2017
taille20.13 Kb.
typeDocumentos
e.20-bal.com > documents > Documentos
COMMUNE DE SAINT JUST

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2015

L’an mil deux mil quinze et le 29 octobre 2015 à 20h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Jean PICHET, Maire.
Présents : M Luc ALLEMAND. Mme Yvette BONNET, adjointe. Mme Catherine CARON. Mme Fabienne CONVERT. M Daniel CROISY, Mme Catherine FLAMAND. M Emmanuel GRANGE. M Patrick LEVET, adjoint. Mme Audrey MARIE, adjointe. Mme Mathilde MIGNOT. M Pascal PERREAUD. M Matteo RIGNANESE, adjoint. M Gabriel SUCHET.

Absente excusée : Mme Renée ANDRE.

Convocation du 22/10/2015
DOSSIERS URBANISME EN COURS
Présenté par Yvette BONNET

DP LE FELLIC Yvette nettoyage et peinture toit

DP EL GHAFFOULI Saïd modification couleur des façades

PC HASNAOUI Rédouane modificatif incomplet en instance à la DDT,

PC PELUT Mathieu pour une maison d’habitation

DP NALLET Michel ascenseur extérieur

La commission se réunira le mardi 03 novembre à 18 h.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMUNAL (SCDI)
Monsieur le Maire informe les conseillers du schéma du préfet, suite à la CDCI du 12 octobre, qui rassemble 7 intercommunalités, dont la Communauté de Communes de la Vallière dans une même structure.

Ce schéma est actuellement en discussion afin d’harmoniser les compétences et les fiscalités de chaque territoires (77 communes, 7 communautés de communes)

Une réunion d’information des élus de la CCLV aura lieu à Villerversure le17 novembre à 20 h.

Les communes resteront maîtresses de leur fiscalité, et les compétences actuellement exercées par les intercommunalités ne pourront pas être restituées aux communes.

Avant 20 décembre 2015, les conseils municipaux devront donner leur avis, les services préfectoraux répondront avant le 31 mars 2016, les communes devront alors délibérer, puis le Préfet arrêtera définitivement le périmètre qui sera opérationnel au 01 janvier 2017.
AFFAIRES SCOLAIRES 

Présenté par Audrey MARIE

La commune a acheté un logiciel pour la facturation des services périscolaires. Coût 1680 € et 350 e annuel pour la maintenance. Il sera opérationnel au 01 janvier 2016 pour la garderie et les TAP (Temps Activités Périscolaires), afin que les parents puissent inscrire leur enfant par internet. A la rentrée 2016 l’inscription à la cantine sera possible de la même manière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, opte pour la facturation de la garderie à la séance, au prix de 1 € la séance réservée et 2 € la séance occasionnelle non réservée et non justifiée.

Les TAP seront facturés 1 € la séance de présence effective.

Le PEDT et le règlement intérieur des services périscolaires sont en cours d’élaboration.

Ce règlement sera ensuite adopté par le Conseil Municipal puis signé par les familles,
Arrivée de Madame MIGNOT retenue par son travail.
AGENDA ACCESSIBILITE

Présenté par Matteo RIGNANESE

Le 22 octobre, MM PICHET, RIGNANESE et ALLEMAND ont accompagné la société APAVE pour un diagnostic des Etablissements Recevant du Public communaux. Tenant compte des dernières modifications de la règlementation, la prévision de travaux à réaliser, a été revue à la baisse. En dehors de l’implantation de WC handicapés au stade et au bâtiment de Rosepommier, les modifications ne seront que mineures. Dès que le rapport APAVE sera rendu, le Conseil sera informé.

La prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée AD’AP a déjà été obtenu.
AMENAGEMENT BÂTIMENT ROSEPOMMIER (ancienne cure)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut dès à présent se préoccuper de l’avenir de ce bâtiment, si les travaux doivent être terminés avant la fin du mandat.

Il faut d’abord réaliser un programme avant d’engager les consultations d’architectes. Les délais de consultation étant très longs, il faut engager les réflexions sur le programme des procédures dès maintenant.
LOTISSEMENT DU MELEZE

Le Maire informe le conseil que les consorts MERLE propriétaires de la voirie, des réseaux et des espaces verts demandent leur rétrocession gratuite dans le domaine privé de la commune, en vue du classement dans le domaine public.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte d’acquérir gratuitement les parcelles A726, 727 et 728 appartenant aux consorts Merle, les frais d’acquisition sont à la charge de la commune. Les co-lotis assureront l’entretien des espaces verts, comme c’est le cas actuellement.
LOTISSEMENT LES POMMIERS

Le Maire informe le Conseil que les co-lotis du lotissement les Pommiers demandent la rétrocession de la voirie et des réseaux à la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal reste sur l’accord de principe pris en 2013 et propose de reprendre la voirie quand la quasi-totalité des lots aura été vendue (pas plus de 2 lots invendus), l’entretien des espaces verts et de rassemblement des poubelles restant à la charge des co-lotis.
MODIFICATIONS DE CREDITS

Dossier présenté par Patrick LEVET

Il convient d’ajuster les crédits votés en mars au budget primitif de la façon suivante ;

Section de fonctionnement 29 300 € répartis comme suit

chapitre 012 personnel + 28 832 € Article 673 admission en non-valeur + 468 €

chapitre 11 entretien – 11 000 € article 022 dépenses imprévues -15 900

article 6558 autres contributions -2 400 €

Section d’investissement 11 320 € répartis comme suit

chapitre 21 matériel et mobilier + 7 900 € Article 2051 logiciel + 3 420 €

article 020 dépenses imprévues – 11320 €
ADMISSION EN NON VALEUR

Le Trésor Public ayant épuisé tous les recours prévus, à l’unanimité sont admis en non-valeur les titres 2010/174 ; 2010/80 ; 2011/157 ; 2012/80 pour un total de 202 €

Les titres 2007/176 ; 2007/180 ; 2009/135 ; 2009/141 pour un total de 256 €
ECLAIRAGE PUBLIC

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité demande d’inscrire au programme 2016 du Syndicat d’Electricité le changement de 22 supports d’éclairage public, et termine ainsi la rénovation de l’éclairage public, pour plus d’économie d’énergie. Un devis du coût des travaux établi par le SIEA devra être adressé à la commune pour validation.
VOIE VERTE

Un document présentant les 5 projets de coulée verte partant de Bourg est mis en ligne par la CCLV.

La commission environnement se réunira le mercredi 18 novembre, afin de donné un avis à la Communauté de Communes de la Vallière.
QUESTIONS DIVERSES

  • Par courrier le Directeur du Progrès informe les associations qu’il ne sera plus fait de comptes rendus des activités locales.

  • Madame MARIE rappelle aux Présidents d’associations, que la réunion du calendrier des fêtes a lieu le vendredi 13 novembre.

  • Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre, établissement des tours de garde

  • Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission de sécurité a rendu un avis favorable pour l’aménagent d’un local bibliothèque prévu dans un immeuble du centre Village.

  • Les employés communaux auront une formation phytosanitaire les 16 et 17 novembre.

  • Le logement nord de la mairie sera loué à partir du 06 novembre après les expertises Amiante, thermique et plomb.

  • Affouage : il aura lieu dans les parcelles 6 et 9 pour un volume estimé à 152 m3. Les inscriptions auront lieu avant le 28 novembre midi. Le prix est fixé à 11 € le moule

  • Tri des ordures ménagères : une information sera diffusée sur le site communal pour éviter les erreurs « que mettre dans le sac jaune ». La Commune de Saint Just met en place deux permanences par an pour distribution de sacs jaunes tous les 6 mois. Les demandeurs seront répertoriés selon leurs besoins.


Le Conseil Municipal se réunira le 26 novembre et le 17 décembre en raison des impératifs de fin d’année et du Schéma Départemental de Coopération intercommunale

similaire:

Commune de saint just iconCommune de saint-denis – Département de la reunion ~135 000 Habitants

Commune de saint just iconDécret n° 2011-174 du 11 février 2011 relatif à l'appellation d'origine...
«Saint-Emilion», «Saint-Emilion grand cru», «Puisseguin-Saint-Emilion», «Lussac-Saint-Emilion», «Canon Fronsac», «Fronsac», «Lalande-de-Pomerol»,...

Commune de saint just iconChers amis du Parti Radical Valoisien 31
«Fibre excellence» bien connue à Saint Gaudens en ce qui concerne la fabrication du papier, une unité de granulés de bois des Pyrénées...

Commune de saint just iconPermis Exclusif de Recherches dit «Permis Cigaline»
«Permis Cigaline», pour une durée de 5 ans. Le permis demandé porte sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni en...

Commune de saint just iconMise en forme simple Saisie d'un texte Correction Sauvegarde Impression
«Bourg-Saint-Maurice, Bourg-Saint-Maurice! Terminus du train, tout le monde descend», bien souvent, le touriste ne gardera de Bourg-Saint-Maurice...

Commune de saint just iconCompte rendu du conseil municipal
«Maison de Village» sise à l’entrée de notre Commune, considérant que l’acquisition de ce bâtiment par la Commune ne correspond pas...

Commune de saint just iconEt : La Commune de Neuilly-sur-Seine sise 96 avenue Achille Peretti,...

Commune de saint just iconJ’engage mon autorité d’évêque en promulguant notre charte diocésaine...

Commune de saint just iconAvis d’appel a candidature pour une occupation temporaire du domaine public
«Monsieur le Maire de Brison-Saint-Innocent Chef-lieu – 73100 Brison-Saint-Innocent» avec la mention «aot – Bar-restaurant Base de...

Commune de saint just iconTableau correspondance load/Dossier labellisation pour l'onglet «description»
«commune» la commune la plus importante (soit en population, soit comprenant la plus grande superficie de l'opération) et préciser...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com