Réunion du collectif des directeurs et des cadres des ccas du 93





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Réunion du collectif des directeurs et des cadres des CCAS du 93

Le 9 octobre 2014

Participants :
- Sylvestre D’ALMEIDA - Chargé de mission UDCCAS

- Anne-Sophie ABGRALL - Directrice du CCAS Aubervilliers

- Sylvie DELHOMMEAU - Responsable Pôle Seniors CCAS Les Lilas

- Annick BELLOM – Directrice CCAS Saint-Denis

- Franck VANDAMME - Directeur CCAS Bobigny

- Mélanie ZEDE – Responsable De l'Action Sociale Tremblay-en-France

- Odile MENVIELLE - Directrice CCAS Le Bourget

- Marthe POMMIE - Directrice CCAS Blanc-Mesnil

- Valérie MARQUES - Chargée de mission Inclusion Budgétaire et Energétique CCAS Aubervilliers

- Patrick ROULLE - Directeur CCAS Noisy-le-Grand

- Sandrine PEREIRA – Directrice CCAS de Dugny

- Chantal SAWUNA - Responsable Maintien à domicile CCAS Saint-Ouen

- Odile MURAT – Directrice CCAS Saint-Ouen

- Francisco GARCIA – Directeur CCAS Bondy

- Françoise LEFEBVRE - Directrice de l'Action Sociale CCAS Epinay-sur-Seine


  1. Présentation du CCAS d’Aubervilliers


La direction de l’action sociale à Aubervilliers est composée du service social municipal et de plusieurs services du CCAS :

  • Un service aides sociales, qui est actuellement scindé en 2 unités, l’une traitant de l’aide sociale municipale et l’autre de l’aide sociale légale. Le CCAS a établi une convention avec la CPAM pour la pré instruction des dossiers d’accès aux droits de santé.

S’agissant de l’aide sociale municipale, il n’existe pas encore de règlement, il est en cours d’élaboration. L’objectif du règlement est d’assurer une lisibilité et une bonne information du public sur les aides accordées, mais aussi de réduire le nombre de dossiers présentés en commission hebdomadaire.

Le CCAS disposait d’un « magasin », réserve alimentaire permettant de distribuer des colis. Celui-ci sera fermé le 31/12, les familles bénéficieront ensuite de chèques multi services.


  • Une unité logement, qui gère un parc de 132 logements, dédiés à des personnes âgées ou conventionnés en ALT. Une réflexion est en cours sur ce parc, certains logements (hors ALT) ayant été accordés à des ménages sortant d’insalubre ou dans des situations sociales complexes.




  • Une mission Inclusion bancaire et énergétique, qui réunit 3 professionnels chargés de proposer des actions individuelles et collectives aux ménages


Par ailleurs, le CCAS est un partenaire privilégié de l’épicerie sociale, géré par l’association Epicéas.
D’autres services du CCAS sont gérés par la direction de l’autonomie :

  • un SAD. Le SIAD est au contraire un service de la Ville.

  • un foyer logement

  • une petite unité de vie pour personnes âgées


  1. Présentation des commissions et groupes de travail


Les documents de présentation des commissions et d’inscription aux groupes sont joints au CR. Il est important que les directeurs et cadres de chaque CCAS participent à ces travaux.

Lors de chaque réunion mensuelle de directeurs et cadres, une présentation des travaux d’un groupe sera faite par ses animateurs et/ou participants. Par ailleurs, les responsables de commissions feront le lien avec l’UD, pour que le réseau soit informé des travaux en cours.

Le groupe de travail sur la lutte contre la précarité énergétique est nouveau. Il portera une réflexion sur le FSE (avec l’objectif de faire le bilan de son application dans les différentes villes et de formuler des propositions de réforme du règlement départemental), mais également sur l’ensemble des actions préventives et curatives à mettre en œuvre.
Le groupe de travail sur les aides municipales vise à faire le point sur les pratiques et à proposer une réflexion sur des « bonnes pratiques » développées dans certains CCAS. Sera notamment abordée la question des diminutions de tarifs (cantine, loisirs…) proposés par certains CCAS. La forme des aides et les modalités de leur attribution seront également abordées.



  1. Bilan du groupe RSA et éléments d’actualité


Mme Pommie présente trois points d'actualité:
- une expérimentation du département sur une plateforme unique d'instruction et d'orientation: le demandeur serait reçu pour instruire son dossier RSA mais également, dans un même temps, pour l'orienter vers l'un des services référents. Le CG propose aux CCAS d'expérimenter ce dispositif entre décembre et mars, pour un bilan en avril. L’appel à projets n’est pas encore paru. Un doute subsiste sur l’implication de la CAF et de Pôle Emploi dans cette expérimentation ; or, dans les départements pilotes, ces institutions sont parties prenantes.
- une formation @RSA : la CAF met en place une session en octobre, et peut mettre en place d'autres sessions
- EP : les directeurs de CCAS auront désormais accès aux informations.

 

Le groupe de travail "RSA-insertion" abordera diverses questions : l’instruction, la concertation locale, les EP, le Projet de ville RSA (convention).


  1. Présentation d’un projet innovant, la mission lutte contre la précarité énergétique d’Aubervilliers, par Valérie Marques, chargée de mission



Le programme d’action locale de lutte contre la précarité énergétique d’Aubervilliers créé en 2011 comprend :

  • une coordination et un développement des actions menées sur la ville,

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’actions préventives partenariales,

  • la prévention des coupures et le rétablissement de la distribution de fluides,

  • l’aide à la rénovation thermique du bâti,

  • une participation au diagnostic territorial.



Les actions préventives partenariales sont :

1. Coordination ECO-GESTES - Précarité Energétique : Il s’agit d’une réunion de concertation, tous les deux mois, avec l’ensemble des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique et des Eco-gestes (Elus, Social, Santé, Agenda 21, Rénovation Urbaine, distributeurs et réseaux d’acheminement d’énergie et d’eau, opérateurs d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Syndicats, associations, bailleurs…)
2. Les Ateliers ECO-GESTES : Il s’agit d’une animation collective mensuelle d’1h30 sur les thèmes suivants :

  • Lecture des factures d’électricité

  • Tarifs sociaux Energie

  • Economie d’électricité, gaz, fuel, eau

  • Remise gracieuse d’un kit de petits équipements économes (ampoules basses consommation, mousseurs, thermomètre d’intérieur et multiprise avec interrupteur)


3. Aide à la rénovation thermique : Il s’agit d’une aide financière supplémentaire de 2 500 € (2 000 € EDF/SIPPEREC + 500 € CCAS) versée aux propriétaires occupants aidés afin de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

  • Changer la chaudière, les radiateurs, les fenêtres, le ballon d’eau chaude ; Isoler, Mettre aux normes l’installation électrique…

  • Diminuer les factures d’énergie et d’eau.


4. Outil pédagogique « Electricité, où sont les clés ? » : Il s’agit d’un ensemble de modules d’expérimentations destinés à l’animation d’ateliers collectifs. Il est mis gratuitement à la disposition d’acteurs de proximité, après avoir suivi une formation sur les thèmes suivants : Eco-gestes, Sécurité, Santé, Budget, Réseau.

Cet outil financé par ERDF a été réalisé par Les Petits Débrouillards.

5. Projets

SLIME

Le Service Local d’Intervention pour la Maitrise de l’Energie (SLIME) est un projet partenarial porté par Plaine Commune et l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Communautaire. Il consiste à proposer aux ménages du parc locatif privé en précarité énergétique et orientés par les acteurs sociaux, une visite à domicile afin de réaliser un diagnostic, des conseils et la pose de petits équipements économes adaptés.

Dans un second temps, l’ALEC pourrait mobiliser les copropriétés dans le domaine de la rénovation thermique du bâti.

Ce dispositif a pour objectif de mettre en synergie un ensemble d’acteurs locaux intervenants sur un plan préventif pour l’inclusion énergétique.
BRICOLAGE

AIVS

L’agence souhaite proposer aux 50 locataires de son parc, des diagnostics à domicile et des ateliers bricolage en fonction des besoins repérés et réalisé par le centre de formation A VOUS DE JOUER. Un appel à projet a été déposé à la Fondation de France. Les places non pourvues par les locataires de l’AIVS seront proposées aux ménages du CCAS.
A VOUS DE JOUER

Par le biais d’une large communication, nous inviterons l’ensemble des habitants à participer aux ateliers bricolages réalisés par le centre de formation A VOUS DE JOUER. Les ménages en difficultés pourront bénéficier d’une gratuité par le biais de bons prépayés donnés sur orientation d’un travailleur social par un agent du CCAS.

PRECARITER

Nous souhaitons bénéficier de cette offre de service proposée gracieusement par ERDF afin d’obtenir des indicateurs locaux de la précarité énergétique et ainsi répondre au plus près aux besoins du territoire.


  1. Point sur les ABS et PST, démarche du CG en direction des Villes


Plusieurs CCAS ont finalisé un ou plusieurs ABS. Différents cabinets ont été sollicités pour conduire les diagnostics. Il est demandé à chacun d’effectuer un retour, auprès de Sylvestre, sur les prestations proposées et leur qualité.

Le CG a entamé une démarche auprès de certaines villes, pour signer un PST. Seule la Ville de Bondy a pour le moment signé un PST.

Il est difficile de savoir précisément, à l’heure actuelle, ce que le PST recouvre et les conséquences d’une signature. Il est proposé d’aborder cette question régulièrement, afin que les villes signataires fassent part de leur expérience et qu’une démarche de réflexion commune soit menée au niveau de l’UD.


  1. Questions diverses, points d’actualité


Réunion du Comité de Liaison des Réseaux d'Ile de France (CLIF) :  

L'UDCCAS (représentée par Chantal SAWUNA et le chargé de mission) a participé le lundi 29 septembre 2014 à la réunion du CLIF qui se réunit périodiquement sous l'égide de la CNAV. L'ordre du jour a porté essentiellement sur la signature de la convention d'objectifs entre la CNAV et l’État mais aussi sur les  récupérations de créances auprès des prestataires qui ont bénéficié d'avances octroyées par la CNAV.

-La CNAV informe que son enveloppe budgétaire est en progression de 3%, cette évolution est un désaveu du discours de désengagement de la branche vieillesse tenu par certains partenaires et repris par les médias.

Quatre principaux postes sont concernés par le budget de la CNAV :

1- Aide au maintien à domicile, 2-Habitat et cadre de vie, 3-Actions collectives de prévention, 4-Lieux de vie collectifs.
Une enveloppe de 80 millions est de nouveau disponible pour les aides à la rénovation des foyers-logements. La CNAV regrette de ne pas avoir assez de demandes concernant la rénovation des foyers-logements. Elle a signé un accord national avec l'UNCCAS pour avoir une cartographie des besoins; elle souhaite, néanmoins, travailler avec les CCAS via les UDCCAS.
-Concernant la récupération des créances, la CNAV indique qu'elle a pratiquement soldé tous les arriérés mais a du mal à récupérer ses créances au titre d'avance de trésorerie, d'acompte ou de doubles facturations.

La rencontre UDCCAS/ MDPH :  

Cette rencontre a été initiée par  Monsieur Sacerdoti qui est responsable depuis peu de la MDPH. Elle s'inscrit dans une série de réunions avec les partenaires en vue de leur présenter les évolutions intervenues dans les services de la MDPH et aussi échanger avec les CCAS sur les améliorations possibles du partenariat.   

L'accueil quotidien des 260 usagers aux guichets  et  les 35 000 demandes déjà enregistrées cette année sont des indicateurs de la charge de travail à laquelle est confrontée la MDPH. 
 -La MDPH a pris une série d'initiatives pour respecter les délais légaux de traitements des dossiers :

1- Le recrutement des médecins pour les avis médicaux,

2- La numérisation, en interne, des traitements des dossiers

3- Concernant les demandes, les flux sont traités au jour le jour, le stock sera résorbé progressivement dans le temps...
La MDPH souhaite rencontrer les CCAS (début 2015) pour un travail collectif sur  l'amélioration de  la qualité du traitement des demandes qui lui sont adressées.





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