Adresse : Téléphone





télécharger 84.58 Kb.
titreAdresse : Téléphone
date de publication24.10.2017
taille84.58 Kb.
typeAdresse
e.20-bal.com > documents > Adresse




DOSSIER TYPE VOYAGE D’ETUDES





REF : Circulaire DGER 2010-2004 du 22/02/2010


Etablissement : __________________________________________


Date du voyage :

Du :

Au :

Nb de nuitées :

Lieu :


_________________

Département /pays :

________________




Trajet « ALLER »

Trajet « RETOUR »

Départ le : _____/_____/_____ à : _____ H _______



Départ le : _____/_____/_____ à : _____ H _______



De : L’établissement (autre à préciser)____________


De : ______________________


Arrivé le _____/_____/______ à : _______H ______


Arrivé le _____/_____/______ à : _______H ______


A : ______________________


A : L’établissement (autre à préciser)_____________



Classe(s) concernée(s) : _____________________________

:

Effectif du groupe 

Nb de filles :
Nb de garçons :




Le groupe est composé d’apprenants :

  • Majeurs

  • Mineurs

TOTAL :





HEBERGEMENT


Lieu :

Type de structure :

Adresse :

Téléphone :




ACCOMPAGNANTS

(1 accompagnant pour 12 apprenants)


Noms et prénoms des accompagnants (souligner le responsable qui doit être obligatoirement un enseignant)

Corps/grade

Situation (titulaire – contractuel ACR ACN – Formateur CFPPA - collaborateur occasionnel du service public)
























































La mixité des accompagnants est elle assurée :

  • OUI







  • NON

En revanche,

  • La surveillance de l’internat sera assurée par le personnel de l’établissement qui reçoit (autre établissement d’enseignement)

  • Hébergement en famille





TRANSPORT


VEHICULE(S) ADMINISTRATIF(S)

Marque / Modèle

N° immatriculation

N° de police d’assurance

CONDUCTEUR

Nombre d’élèves transportés

Nom - Prénom

N° permis de conduire








































VEHICULE DE LOCATION (préciser le nom de la société) :

Marque / Modèle

CONDUCTEUR(S)




Nom – Prénom

N° permis de conduire

Nombre d’élèves transportés
















SOCIETE DE TRANSPORT
Obligation d’un accompagnant à proximité de chaque issue

NOM / RAISON SOCIALE DU TRANSPORTEUR :

N° du RC :

N° registre préfectoral :








AGENCE de VOYAGE :

Nom et adresse de l’agence :




AUTRE (à préciser)

  • Train

  • Bateau



  • Déplacement avec un véhicule de la structure d’accueil





Utilisation par l’enseignant de son véhicule personnel :
L’enseignant doit avoir une « autorisation de circuler » préalable

  • L’autorisation n’est accordée que si elle représente un gain de temps et une économie

  • Elle doit rester exceptionnelle

  • L’assurance du véhicule doit préciser :

    • Couverture de la responsabilité personnelle de l’agent de manière illimitée pour ses déplacements professionnels

    • Couverture de la responsabilité de l’Etat, y compris dans le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes transportées

    • Obligation de l’assurance contentieuse (clause défense et recours)


Utilisation par un apprenant de son véhicule personnel :


  • Uniquement dans le cas où il y a impossibilité de mise à disposition d’un véhicule de l’établissement

  • Sous-réserve d’une autorisation du chef d’établissement

  • Les conditions de l’assurance doivent être les mêmes que ci-dessus et couvrir les déplacements effectués dans le cadre des études


FINANCEMENT

(Joindre la fiche financière en annexe)

  • Coût total : ___________________________

  • Participation d’une collectivité locale (à préciser) :________________________________________________

  • Autre financements (préciser) : _______________________________________________________________

  • Participation des familles – des apprentis – des stagiaires : _______________euros en moyenne par apprenant


ASSURANCE- SECURITE


  • Il a été vérifié qu’il a été souscrit une assurance responsabilité civile / individuelle accidents

La responsabilité d’un élève ou d’un étudiant est susceptible d’être mise en cause s’il est l’auteur d’une faute intentionnelle lors du voyage. Il en est de même s’il est l’auteur d’une faute commise en l’absence d’encadrement (ex : temps libre…)


  • Dispositions mises en place pour la prise en charge des frais médicaux à l’étranger. Voir au § « RAPPEL » Carte européenne, assurance maladie « rapatriement sanitaire »




  • Mesures de sécurité préventives mises en place :




Les précautions prises (en matière d’équipement, de topographie, de conditions climatiques…. etc)



Les consignes données aux élèves et étudiants




  • Dispositifs mis en place en cas d’accident :




(Trousse de secours, tierce personne charger de donner l’alerte, …. Etc)



Coordonnées des secours, numéros de téléphones portables des responsables et des secours ………..




  • S’il y a déplacement avec un véhicule de la structure d’accueil, il a été vérifié que cet organisme était autorisé au transport de personnes et assuré comme tel


ACTIVITE SPORTIVE (OU AUTRE) A RISQUE


  • Il a été fait appel à un professionnel externe à l’établissement (préciser le nom de la structure) :




  • L’encadrement, l’animation et la surveillance de cette activité seront assurés par ____________ (nom de l’accompagnant) ref circulaire sus-visée §2 « l’encadrement spécifique à certaines activités éducatives physiques ou sportives »

Dans ces deux cas :

Le responsable des accompagnants s’assurera que toutes les mesures ont été prises pour veiller à la sécurité du groupe (consultation de la météo, cartographie….). L’obligation de surveillance est maintenue pour les accompagnants
VOYAGE A L’ETRANGER


Précautions à prendre et comportement à avoir compte-tenu des us et coutumes, de la situation économique, politique, climatique et sanitaire. Une information sera faite aux élèves et aux parents à ce sujet
ANNEXES A JOINDRE


  • Projet pédagogique et éducatif

  • Programme détaillé du séjour

  • Ordres de mission individuels pour chacun des accompagnants (ainsi que les « collaborateurs occasionnels du service public) visés obligatoirement par le directeur de l’EPL

  • Fiche financière (ci-joint)

  • Délibération du CA.

  • Descriptif de l’itinéraire réel (type « mappy ») correspondant au type de véhicule utilisé. Pour une sortie de plusieurs jours, indiquez tous les trajets prévus

  • Modèle de l’autorisation des parents de participer à ce voyage et aux activités proposées

  • Modèle du contrat d’engagement adressé aux familles pour signature pour les élèves/stagiaires mineurs

Et/ou

  • Modèle du contrat d’engagement adressé aux étudiants/stagiaires ou apprentis pour signature pour les majeurs

 Pour ces deux derniers cas, rappel des règles de sécurité et de discipline - rappel du règlement intérieur, de la conduite à tenir – précautions – consignes – comportements prohibés…

  • Modèle de la fiche santé de l’élève/apprenti/stagiaire

  • Pour les élèves/stagiaires mineurs, les démarches administratives pour la sortie du territoire (dans le cas des voyages à l’étranger) ont été effectuées


RAPPELS
En application de l’Article L.911-4 du code de l’éducation, le principe de la substitution de la responsabilité de l’Etat à celle de l’enseignant peut s’appliquer dans le cas d’une sortie ou d’un voyage à caractère pédagogique organisé par l’établissement

S’il est fait appel à des prestataires extérieurs (hébergement, transport….) le conseil d’administration devra en être informé et peut délibérer sur la conclusion de contrats ou conventions

Lorsque l’activité présente un risque, tout groupe d’élèves doit être encadré par au moins deux personnes afin d’assurer la permanence de l’encadrement en cas de blessure et/ou de recherche de secours

Si pour des raisons fortuites le voyage se trouvait être prolongé (grèves des transports, conditions climatiques…), l’établissement devra faire parvenir en fax au SRFD une prolongation des ordres de missions pour signature

L’obligation de surveillance est générale et absolue. Elle doit être maintenue pendant les « temps libres ». Ces temps libres sont à proscrire pour les classes de 4eme, 3eme et CPA. Ils sont à évaluer en fonction du degré de maturité du groupe

Les voyages scolaires doivent revêtir un caractère éducatif, être organisés autour d’un projet éducatif et s’intégrer dans le projet d’établissement

Pour les voyages à l‘étranger : faire une copie du présent document et de la fiche financière à Mireille BOST, chargé de mission (sur le site du LPA de BERGERAC)

Pour les voyages à l’étranger, les instructions données concernant la consommation de « produits illicites » doivent être faites au regard de la loi française mais également, le cas échéant, au regard de la loi du pays visité
Si le voyage a lieu dans un autre état membre de l'espace économique européen ou en Suisse, il est fortement conseillé que les apprenants soient en possession de la carte européenne d’assurance maladie : http://ec.europa.eu/employment_social/healthcard/index_fr.htm . Pour plus de renseignements et pour les autres pays consulter : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vacances/index.php. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance maladie et de rapatriement adaptée au pays de destination.
Les dossiers doivent parvenir à la signature du Directeur de l’EPLEFPA ::

  • Un mois avant la date de départ pour un voyage en France

  • Deux mois avant la date de départ pour un voyage à l’étranger


Fait à________________________________________, l e


Signature du Directeur de l’EPLEFPA



Signature du Directeur du CFPPA ou du CFA (éventuellement)




Signature de l’enseignant qui assure la responsabilité de l’encadrement 





LEGTA DE PERIGUEUX
CLASSE : ________________________________________ Nombre total des participants : ______________________

THEME : ________________________________________ Nombre d’internes : ________________ Nombre de ½ P _______________Nombre d’externes ______________

________________________________________________ Nombre d’accompagnants : ________________ Chauffeur : ________________

LIEU : __________________________________________ Date du voyage : _________________________


DEPENSES

RECETTES


DESIGNATION


COUT


TOTAL

TOTAL DEPENSES

DESIGNATION

Nombres

élèves

Participation

par élève

TOTAL

TRANSPORTS

Car

Voiture Lycée

Autre Lycée

Autre extérieur

Péage

Assurance complémentaire

Frais de déplacements

Divers

















REVERSEMENT SUR RECETTES

Pensions

½ pensions










HEBERGEMENT
Coucher

Divers hébergement

Coût/par

élève

Nbre élèves

Nbre de jours







PARTICIPATION COMPTE :

PEDAGOGIQUE

Compte 624.5

Autres comptes










REPAS

Repas midi

Repas soir

Repas matin

Repas petit déjeuner

Autres repas

Reversement pens. Nat.
















PARTICIPATION élèves/étudiants (agent comptable compte 706.8)

Internes

½ pensionnaires

Externes










FRAIS VISITES

INTERVENANTS

Entrées

Divers

















PARTICIPATION

Accompagnateurs










FOURNITURES DIVERSES















RECETTES DIVERSES

ASCLAP

Conseil Régional Aquitaine

Conseil Général Dordogne

Mairies

Association Parents

Autres










TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES










similaire:

Adresse : Téléphone iconAdresse : N° téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse : Téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse : Téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse : telephone

Adresse : Téléphone iconAdresse : Téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse : Téléphone : | || || || || || || || || || |

Adresse : Téléphone iconAdresse Téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse : Téléphone

Adresse : Téléphone iconAdresse telephone

Adresse : Téléphone iconAdresse: Numéro de téléphone






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
e.20-bal.com