Programme de coopération et de partenariat





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ECOS Nord

Évaluation-orientation de la COopération Scientifique

Programme de coopération et de partenariat

universitaire et scientifique

France - Amérique Latine

(Colombie – Mexique – Venezuela)

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE AVEC LE MEXIQUE
22ème APPEL À PROJETS (clôture : le 19 juin 2015)



  1. Partenaires institutionnels au Mexique : ANUIES (Association nationale des universités et institutions d’éducation supérieure), coordonnateur, CONACYT (Conseil national des sciences et technologies) et SEP (Secrétariat à l’éducation publique).




  1. Date limite de réception des projets (formulaire de candidature et document annexes) : le 19 juin 2015, délai de rigueur. Les projets doivent parvenir en deux exemplaires papier (un original + une copie, voir adresse page suivante) sous couvert du chef d’établissement ainsi que sous format électronique à l’adresse ecos.nord@univ-paris13.fr

Le partenaire mexicain doit déposer son projet simultanément (dans les mêmes termes mais en langue espagnole) auprès du comité mexicain, en utilisant le formulaire fourni par l’ANUIES, qui émet le même appel à propositions.


  1. Les projets sont rédigés en français et peuvent porter sur tous les champs de la connaissance. Toutefois, les domaines prioritaires dans le cadre de la coopération franco-mexicaine sont les suivants : changement climatique, protection des écosystèmes et de la biodiversité, catastrophes naturelles, énergies propres et renouvelables et consommation durable, développement technologique (manufacture de haute technologie, nanomatériaux et nano-technologies, matériaux avancés et ingéniéries), santé (prévention des addictions, problèmes de santé publique, médecine préventive, bio-ingéniérie), sécurité alimentaire (production alimentaire, biotechnologies), développement urbain durable, technologies de l’information et de la communication, sciences sociales (lutte contre la pauvreté, économie de la connaissance, économie digitale, migrations, organisations collectives et sécurité urbaine), automobile, aérospatiale.




  1. Le Comité scientifique ECOS Nord est réparti en six grands champs disciplinaires. Mettre le chiffre 1 dans la case correspondante au domaine dans lequel votre projet sera évalué. Si vous souhaitez qu’il soit aussi examiné dans un autre domaine, mettre le chiffre 2 dans la case correspondante.


 Agronomie, environnement et biologie animale  Sciences physiques et chimiques

 Sciences humaines et sociales  Sciences de la vie et de la santé

 Mathématiques, informatique et automatique  Sciences de la terre et de l’univers.


  1. Si plusieurs établissements sont impliqués dans le projet, ils désignent en concertation un seul responsable scientifique. Dans tous les cas, c’est l’établissement de rattachement du responsable de projet qui soumet le dossier au Comité ECOS Nord.



  2. Chaque responsable ne peut déposer qu’un seul projet par appel à propositions. S’il a déjà bénéficié d’une aide ECOS Nord pour un projet antérieur, ce dernier doit être terminé et avoir été soumis à une évaluation finale. Le programme ECOS n’a pas vocation à fournir des financements récurrents.



  3. Le porteur du projet doit être habilité à diriger des recherches et en activité au moment du dépôt du dossier. Il ne peut y avoir qu’un seul porteur de projet pour la partie française.




  1. Procédure de sélection : évaluation en parallèle des projets, en France par des experts du comité ECOS Nord, et au Mexique par leurs homologues mexicains, sélection commune lors d’un comité mixte tenu au dernier trimestre de l’année en cours.




  1. Type d’actions retenues : collaboration à un projet scientifique commun intégrant un volet de formation au niveau doctoral.




  1. IMPORTANT : pour être recevable, le projet doit impérativement faire participer un doctorant mexicain. La participation d’au moins un doctorant dans l’équipe française entre dans les critères de sélection. Les bénéficiaires des missions juniors doivent être nommément précisés dans le dossier.




  1. Durée des actions retenues : 4 ans. Les missions et les stages sont attribués chaque année (du 1er janvier au 31 décembre) et ne peuvent être reportés d’une année sur l’autre.




  1. Un même projet peut être présenté en coopération avec deux équipes relevant de deux pays relevant du programme ECOS. Dans ce cas, les porteurs français du projet répondent à l’appel à propositions des deux pays concernés et indiquent dans chaque dossier qu’il s’agit d’un projet tripartite.




  1. Nature des soutiens attribués par ECOS Nord : missions pour des chercheurs confirmés en activité et inscrits dans le projet initial ; stages pour des étudiants en cours de thèse. ECOS Nord assure le coût du transport jusqu’au lieu de la mission au Mexique pour les Français et celui du séjour en France pour les Mexicains, sur une base de réciprocité.



  2. Les moyens attribués sont notifiés au début de chacune des quatre années du projet. Les demandes de moyens doivent être justifiées de façon précise. À titre indicatif, les projets retenus ont bénéficié jusqu’à présent de deux missions, une junior et une senior, dans les deux sens, chaque année.




  1. Les moyens apportés par le présent programme sont destinés à favoriser les mouvements de chercheurs. Le financement des recherches proprement dites ainsi que celui des bourses doctorales relèvent d’autres institutions.




  1. Il appartient aux chercheurs français, notamment aux responsables de projets, de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la protection efficace et la répartition correcte de la propriété intellectuelle.



  2. Tutelles du Comité ECOS Nord : ministère des affaires étrangères et du développement international, ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.




  1. Nous vous invitons à consulter la page http://www.anuies.mx sur le site Internet de l’ANUIES et le site des comités ECOS www.univ-paris13.fr/cofecub-ecos/




POUR RÉPONDRE À CET APPEL À PROJETS :
1 - TÉLÉCHARGER LA FICHE-PROJET DE CANDIDATURE SUR LE SITE D’ECOS :

http://www.univ-paris13.fr/cofecub-ecos/
2 - L’ADRESSER, UNE FOIS COMPLÉTÉE, EN FRANCAIS ET EN 2 EXEMPLAIRES*, DONT UN ORIGINAL SOUS COUVERT DU CHEF CHEF D’ÉTABLISSEMENT, À L’ADRESSE SUIVANTE:

COMITÉ ECOS Nord / Bureau A113A

UNIVERSITÉ PARIS 13 / 99 avenue Jean-Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

(Tél : 01 49 40 44 40 Fax : 01 49 40 20 27)
3 -ADRESSER ÉGALEMENT UNE VERSION ELECTRONIQUE (en incluant les CV) À l’ADRESSE E-MAIL DU COMITÉ :

ecos.nord@univ-paris13.fr
*Y joindre obligatoirement en deux exemplaires les curriculum vitae des responsables français et mexicains et ceux, plus succints, des autres chercheurs et doctorants français et mexicains inscrits dans le projet.

Vous pouvez également joindre éventuellement un exemplaire du dernier rapport d’activité de votre unité.


Note sur une clause particulière du programme ECOS Nord franco-mexicain
Bourses doctorales pour les universitaires mexicains

Le renforcement des corps académiques des universités mexicaines est une priorité pour le Mexique. À cet effet, l'accord SEP-CONACYT-ANUIES-ECOS Nord stipule que chaque projet présenté doit obligatoirement prévoir la formation doctorale d’un étudiant mexicain. Cette formation doit s'effectuer au sein des systèmes nationaux d'enseignement supérieur français et mexicain dans le cadre du projet.
Deux programmes mexicains de bourses facilitent le formation doctorale des enseignants concernés au niveau de la maestria et du doctorat :


  • programme PROMEP (programa de mejoramiento del profesorado) de la Subsecretaria de Educatión Superior e Investigación Científica (SESIC) de la Secretaria de Educación Pública (SEP).

Plus d’informations sur le site http://promep.sep.gob.mx

  • programa de becas crédito al extranjero du CONACyT : les universitaires faisant partie des centres SEP-CONACYT ou d'autres institutions d’enseignement supérieur peuvent solliciter une bourse auprès du Conacyt. Plus d’informations sur le site www.conacyt.mx


Bénéficiaires :
Universitaires mexicains d'une institution d'enseignement supérieur. Les études doctorales peuvent se réaliser à temps partiel en alternance en France et au Mexique ou à temps plein en France, soit en codirection (le doctorat est celui de l'établissement français ou celui de l’établissement mexicain, selon l'inscription du doctorant), soit en cotutelle (le doctorat est celui de l'établissement français et celui de l’établissement mexicain suite à une convention entre les établissements selon l'arrêté du 18 Janvier 1994).

Pour être éligible, le candidat à une bourse mexicaine doit remplir les conditions requises par le programme auprès duquel il postule.

Les candidats doivent cependant être attentifs aux dates d’échéance des appels d’offres concernant ces programmes de bourse.

COOPÉRATION SCIENTIFIQUE AVEC LE MEXIQUE
22ème APPEL À PROJETS : FORMULAIRE DE CANDIDATURE

(à adresser à ECOS Nord avec les documents annexes, au plus tard le 19 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi).

Important : trois pages d'informations spécifiques précèdent cette fiche-projet.

- Remplissez les cadres sans modifier la taille ni la disposition des zones de texte.

- Merci de développer les sigles non usuels que vous utilisez.

- Pour une meilleure lisibilité des sections 1 à 7, écrivez en caractères gras vos réponses.
Nom du responsable du projet français :

Nom du responsable du projet mexicain :


1. Intitulé du projet






Titre (en gras) :

Mots-clés (4 maximum) / Discipline :

2. Établissements




En France :

Nom et prénom : Grade :

Adresse administrative :


Téléphone :

Télécopie :

Mél :


Au Mexique :

Nom et prénom : Grade :

Adresse administrative :


Téléphone :

Télécopie :

Mél :



Téléphone :

Télécopie :

Courriel :




En France :

Établissement :

Laboratoire ou équipe (auquel appartient le responsable du projet) :
Statut et numéro de l’unité  :

(ex : UMR 999 CNRS)

Nom du Directeur :
Au Mexique :

Établissement :

Laboratoire (ou équipe) :



Téléphone :

Télécopie :

Courriel :







3. Responsables du projet 

NB : Le responsable français doit être habilité à diriger des recherches et en activité à la date de dépôt du projet.



4. Liste des chercheurs participant au projet :



* Commencer par le porteur du projet et indiquer obligatoirement les doctorants qui y participent, même s’ils sont mentionnés par ailleurs. Chaque équipe doit comporter au minimum 3 chercheurs ou ingénieurs de recherche. Seuls les chercheurs figurant sur cette liste peuvent bénéficier ultérieurement de missions.

* Rappel : les chercheurs participant à un projet ECOS Nord doivent être en activité au moment du dépôt du projet.


Nom

Diplôme universitaire

le plus élevé **

Établissement actuel

d'affectation

Fonction actuelle et/ou

diplôme poursuivi

En France :










-










-










-










-










-










-

-










Au Mexique :










-










-










-










-










-










-

-












5. Résumé du projet (ne pas dépasser la limite inférieure du cadre, le projet sera détaillé section 8) :






6. Soutiens publics et privés obtenus (PCP, CNRS, Union européenne, industriels, etc.)

se rattachant au projet


Ancien projet ECOS ? OUI – NON

Si oui, indiquez le code, l’année et le nom du projet :
Autres soutiens publics dans le passé :

En cours :

Soutiens privés :




* En France et au Mexique, de manière succinte (exemple : PCP, 2007-2010) ; les titres complets et détails seront donnés en section 8.6.

7. Formation doctorale







Indiquez, sachant que le projet doit impérativement faire participer au moins un doctorant mexicain, les étudiants mexicains et français envisagés dans le cadre du projet, en mentionnant obligatoirement les bénéficiaires, l'organisme finançant la bourse doctorale et la nature du doctorat. Une attention particulière sera portée aux doctorats en cotutelle au sens de l'arrêté du 18 Janvier 1994 (convention de cotutelle inter-établissements).
a - Etudiants mexicains et organisme auquel la demande de bourse a été faite 4 :






b - Etudiants français et organisme auquel la demande de bourse a été faite 4 :










8. Description détaillée du projet






Dans cette dernière partie, on respectera la succession des sections, mais on pourra librement ajuster leur taille, intercaler entre elles autant de pages que nécessaire et utiliser des annexes. Il n’est pas utile de frapper le texte en caractère gras.

N.B. : les projets doivent être rédigés en termes strictement équivalents en français et en espagnol, des rédactions différentes pouvant être sources d'appréciations différentes de la part des experts des deux comités.
8.1 Identification du sujet et état des connaissances

8.2 Objectifs

8.3 Méthodologie

8.4 Calendrier du projet

8.5 Résultats escomptés au terme de l'action

N.B. : toute publication, sur tout support (papier, affiches, film, vidéo…) y compris les résumés (abstracts) produits lors de congrès, devra impérativement mentionner le soutien du programme ECOS/ANUIES pour pouvoir être prise en compte lors de l'évaluation finale du projet.

8.6 Antécédents de coopération

Les coopérations éventuellement mentionnées en section 6 devront être détaillées ici. Joindre en annexe, le cas échéant, les références des publications cosignées, thèses, équipements réalisés, projets conjoints, brevets, etc.

8.7 Publications

Liste des cinq publications les plus significatives des 2 équipes concernées dans les cinq dernières années (en
relation ou non avec le projet) :



8.8 Informations complémentaires

Cochez les cases en cas de réponse positive

 Ce projet a été présenté en totalité ou en partie à un autre organisme (indiquer les moyens éventuellement
obtenus) :

 Ce projet a été retenu par : pour la période du : au :

 Ce projet n'a été soumis à aucun organisme, même partiellement.

 Le projet a aussi été déposé pour l’appel à projets ECOS en cours avec la Colombie / le Venezuela / le Chili / l’Argentine / l’Uruguay (rayez ou effacez la mention inutile).

En cas de réponse positive, le projet doit être déposé également dans le cadre de l’appel à projets du pays concerné.

8.9 Suggestion de 2 référés

Proposer les noms et adresses postales et électroniques de 2 référents en poste en France qui ne collaborent pas au projet. L'un d'eux sera sollicité, en plus d'un expert choisi par le Comité.


____________________
Date de modification : avril 2015
AVIS ET VISA DU

CHEF D'ÉTABLISSEMENT N° 1

(voir page suivante pour établissement n° 2)

Cette feuille devra être remise en même temps que le projet avant la date de clôture de l'appel à projets.


Date :

Nom, prénom et signature du responsable français du projet :





Avis, nom, prénom et signature du responsable de l'unité de recherche à laquelle appartient le responsable du projet :





Adresse administrative :





Avis, nom, prénom, cachet et signature du chef d'établissement5 ou de son représentant dûment habilité :

Adresse administrative :

Cachet et signature précédée de la mention "par délégation" s’il y a lieu :



5 Pour une université, il s'agit de son Président. Les UFR ne sont pas des établissements. Pour tout autre organisme de recherche et établissement d'enseignement supérieur, il s'agit du Directeur Général ou de son représentant dûment habilité.
AVIS ET VISA DU

CHEF D'ÉTABLISSEMENT N° 2
Les équipes mixtes appartenant à deux organismes (ou plus), en particulier le CNRS, l'INSERM, l’IRD et l'INRA, pourront, si elles souhaitent leur patronage, faire remplir l’avis ci-dessous par un second chef d'établissement. Il devra être renvoyé au secrétariat du comité ECOS Nord dans un délai de deux semaines après la clôture de l'appel à projets. Il sera inutile d'y joindre une nouvelle copie du projet.



Date :

Nom, prénom et signature du responsable français du projet :



Avis, nom, prénom et signature du responsable de l'unité de recherche à laquelle appartient le responsable du projet :





Adresse administrative :





Avis, nom, prénom, cachet et signature du chef d'établissement 5 ou de son représentant dûment habilité :

Adresse administrative :
Cachet et signature précédée de la mention "par délégation" s’il y a lieu :




5 Pour une université, il s'agit de son Président. Les UFR ne sont pas des établissements. Pour tout autre organisme de recherche et établissement d'enseignement supérieur, il s'agit du Directeur Général ou de son représentant dûment habilité.


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