Avis de marché Département(s) de publication : 76





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Avis de marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-105066
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant : M. le maire, esplanade Tony Larue B.P. 206 76123 Le Grand Quevilly Cedex.

Objet du marché : fourniture et pose de jeux - jardin Camus.
Lieu d'exécution : ville de Grand-Quevilly, 76123 Le Grand Quevilly Cedex.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de jeux sur une aire de jeux existante à rénover.
Site : jardin Camus

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'admission des prestations.

Le délai d'exécution est fixé à 3 mois maximum à compter de la notification du marché, valant ordre de service de démarrage des prestations.

Les variantes sont autorisées. Elles devront impérativement être présentées avec l'offre de base. A défaut, l'offre sera déclarée irrecevable. Les variantes consistent en une modification, à l'initiative du candidat, de certaines spécifications des prestations décrites dans le cahier des charges. Les variantes peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes ou à des propositions financières plus intéressantes (voire les deux à la fois) que celles proposées par la Personne Publique.

Si une variante est proposée, elle devra concerner l'aire de jeux, les jeux ou le sol.

Le présent marché ne comporte pas d'option.

Les prix sont globaux et forfaitaires
Les prix sont fermes et actualisables
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget d'investissement de l'exercice 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
Eléments contenus dans Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Eléments contenus dans Dc2 (Déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm;
     - Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : il est indiqué au candidat qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus), disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_dc.htm
-ou à défaut :
* Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
* et une attestation de régularité fiscale établie par les services fiscaux
- l'extrait K-Bis.
- l'attestation d'assurance de responsabilité décennale
Le candidat retenu devra également dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, fournir ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15063.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.

Notation: se référer au Règlement de la Consultation

Pour procéder à la visite obligatoire du site, les candidats devront contacter m. Bovin au service des Espaces Verts (06.76.05.90.33). A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat pour être annexée à son offre.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopie : 02 32 08 12 71, mél : greffe.ta-rouen@juradm.fr, adresse URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

Adresse où l'avis d'attribution sera consultable : www.ville-grand-quevilly.fr, rubrique : marchés public, choisir type de consultation (procédure adaptée) puis choisir "avis d'attribution du marché" ; dans l'annonce concernant le marché "télécharger l'avis d'attribution du marché".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sera transmis soit par voie postale, soit par voie dématérialisée (www.mpe276.fr), au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand-Quevilly.
 Correspondant : Mme WEDLARSKI,  direction des Services Techniques Service des Espaces Verts Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-46, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand-Quevilly.
 Correspondant : Mme WEDLARSKI,  direction des Services Techniques Service des Espaces Verts Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-46, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie.
 Correspondant : M. le maire,  direction des Services Techniques Service des Espaces Verts Esplanade Tony Larue B.P. 206,  76123 Le Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-46, télécopieur : 02-35-68-99-17, courriel : espaces.verts@ville-grand-quevilly.fr,  adresse internet : http://www.mpe276.fr.

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